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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › OEAP - Documents Ateliers
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

OEAP - Documents Ateliers - 31/01/2014

 

Atelier aspects sociaux dans la commande publique 

Le développement des clauses sociales dans la commande publique : publication des Actes du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2008 à Bercy

 

Atelier dématérialisation de la commande publique

 

Atelier PME et commande publique

 

Atelier Impact économique de l'achat public durable

 

Atelier Prix dans les marchés publics

 

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