Direction des Affaires juridiques

Commande publique

La DAJ pilote l’élaboration du droit national de la commande publique et participe à la représentation de la France aux niveaux communautaire et international. Elle offre des prestations de conseil juridique, sur saisine écrite ou électronique, à la demande des administrations centrales de l’État et de leurs établissements publics. Elle est au service des acheteurs publics pour sécuriser leurs procédures.

Dernières publications

Guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

Guide de l'achat public de solutions innovantes

Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Contact

Le bureau du conseil aux acheteurs de la DAJ ainsi que la cellule d’information juridique des acheteurs publics de Lyon (CIJAP) sont compétents pour répondre aux questions posées par les acheteurs publics concernant le droit de la commande publique. 

Pour toute question sur les marchés publics

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