Bulletin officiel des Finances publiques - section Ressources Humaines et Organisation

BOFIP-RHO-24-0981 du 17/04/2024 (pdf - 68 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-0979 du 15/04/2024 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-24-0978 du 15/04/2024 (pdf - 100 Ko) : arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la
Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0977 du 15/04/2024 (pdf - 89 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0976 du 15/04/2024 (pdf - 73 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction
départementale des Finances publiques du Maine-et-Loire
BOFIP-RHO-24-0975 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 10 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0974 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0973 du 12/04/2024 (pdf - 111 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0972 du 12/04/2024 (pdf - 110 Ko) : arrêté du 9 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0971 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0970 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-24-0969 du 12/04/2024 (pdf - 97 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-24-0968 du 12/04/2024 (pdf - 109 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0967 du 12/04/2024 (pdf - 109 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0966 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0965 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0964 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0963 du 12/04/2024 (pdf - 108 Ko) : arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au
titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0962 du 11/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0961 du 11/04/2024 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-24-0960 du 11/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0959 du 11/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0958 du 11/04/2024 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-24-0957 du 11/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0956 du 11/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0955 du 11/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0954 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0953 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0952 du 10/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0951 du 10/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0950 du 10/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0949 du 10/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0948 du 10/04/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0947 du 10/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0946 du 10/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0945 du 10/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0944 du 10/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0943 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0942 du 09/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0941 du 09/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0940 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0939 du 09/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de 2024
BOFIP-RHO-24-0938 du 09/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-0937 du 08/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 avril 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0936 du 08/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0935 du 05/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0934 du 05/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0933 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0932 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0931 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0930 du 05/04/2024 (pdf - 46 Ko) : : Délégation de signature - DIRCOFI Sud-Est Outre mer - en matière d'anonymisation des dossiers de contrôle
BOFIP-RHO-24-0929 du 05/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 avril 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0928 du 05/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0927 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 avril 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0926 du 05/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0925 du 05/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 avril 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0924 du 04/04/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0923 du 04/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0922 du 04/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0921 du 04/04/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) - en matière de ressources humaines et budgétaires, Services directionnels du Service à compétence nationale.
BOFIP-RHO-24-0920 du 04/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0919 du 04/04/2024 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0918 du 04/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0917 du 04/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0916 du 04/04/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0915 du 04/04/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0914 du 04/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0913 du 03/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0912 du 03/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0911 du 03/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0910 du 03/04/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0909 du 03/04/2024 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI IDF - en matière de contentieux et de gracieux, Personnels de direction
BOFIP-RHO-24-0908 du 03/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0907 du 03/04/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0906 du 03/04/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0905 du 02/04/2024 (pdf - 47 Ko) : Décision du 26 février 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint, à la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0904 du 02/04/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Conciliateur fiscal adjoint à la DINR
BOFIP-RHO-24-0903 du 02/04/2024 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0902 du 02/04/2024 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-24-0901 du 02/04/2024 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Accueil Fiscal des Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0900 du 02/04/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0899 du 02/04/2024 (pdf - Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement, Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-24-0898 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0897 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0896 du 29/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0895 du 29/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0894 du 29/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0893 du 29/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 22 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0892 du 29/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0891 du 29/03/2024 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-24-0890 du 29/03/2024 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Services de direction - en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-24-0889 du 29/03/2024 (pdf - 68 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales, Service de direction - pour tout acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-24-0888 du 28/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0887 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0886 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0885 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0884 du 28/03/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-0883 du 28/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 25 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0882 du 28/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspectrices des Finances publiques dans le grade
d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0881 du 28/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0880 du 28/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0879 du 28/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0878 du 28/03/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant détachement d’une administratrice de l’État dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-24-0877 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0876 du 28/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 mars 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0875 du 28/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0874 du 28/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0873 du 27/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0872 du 27/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0871 du 27/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0870 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0869 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0868 du 27/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0867 du 27/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0866 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0865 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0864 du 27/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0863 du 26/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0862 du 26/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0861 du 26/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0860 du 26/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2024 portant avancement d’échelon dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques (année 2024)
BOFIP-RHO-24-0859 du 26/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0858 du 26/03/2024 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques de 2ème classe (C2) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0857 du 26/03/2024 (pdf - 153 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents techniques principaux de 2ème classe des Finances publiques (C2) dans le grade d'agent technique principal de 1ère classe des Finances publiques (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0856 du 26/03/2024 (pdf - 150 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs des Finances publiques (C1) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques 2ème classe (C2) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0855 du 25/03/2024 (pdf - 143 Ko) : Arrêté rapportant et portant nomination, titularisation et classement d’un AAPFIP de 2ème classe (CEAPF) (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de 1ère classe (CEAPF) (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0854 du 25/03/2024 (pdf - 381 Ko) : Arrêté portant nomination, titularisation et classement agents administratifs principaux des Finances publiques de 2ème classe (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de 1ère classe (C3) au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0853 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0852 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 15 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-24-0851 du 25/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0850 du 25/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0849 du 25/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0848 du 25/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0847 du 25/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0846 du 22/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0845 du 22/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0844 du 22/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0843 du 22/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0842 du 22/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0841 du 22/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 mars 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0840 du 22/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0839 du 22/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0838 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0837 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0836 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0835 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0834 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0833 du 21/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0832 du 21/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0831 du 21/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0830 du 21/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0829 du 21/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0828 du 21/03/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0827 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0826 du 21/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0825 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0824 du 21/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0823 du 20/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0822 du 19/03/2024 (pdf - 73 Ko) : Arrêté du 14 mars 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Somme
BOFIP-RHO-24-0821 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0820 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0819 du 19/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0818 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0817 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0816 du 19/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0815 du 18/03/2024 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature en matière de Ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Ile-de-France
BOFIP-RHO-24-0814 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0813 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0812 du 18/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0811 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0810 du 18/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant décharge complète d’activité de service d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0809 du 18/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-24-0808 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0807 du 18/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0806 du 18/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0805 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0804 du 15/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation d’inspectrices divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0803 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0802 du 15/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0801 du 15/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0800 du 15/03/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0799 du 15/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0798 du 15/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0797 du 15/03/2024 (pdf - 78 Ko) : Arrêté du 8 mars 2024 chargeant un administrateur de l’État du grade transitoire de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Isère
BOFIP-RHO-24-0796 du 14/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0795 du 14/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0794 du 14/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0793 du 14/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0792 du 14/03/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 mars 2024 rapportant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0791 du 13/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0790 du 13/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 mars 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0789 du 13/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0788 du 13/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0787 du 13/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0786 du 13/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0785 du 13/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er mars 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0784 du 13/03/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 29 février 2024 rapportant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0783 du 13/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 février 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0782 du 13/03/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - Service de la Documentation Nationale du Cadastre - Services directionnels du Service à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-0781 du 12/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0780 du 12/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0779 du 12/03/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 11 mars 2024 portant détachement d’une administratrice de l’État dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-24-0778 du 12/03/2024 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - Direction des Vérifications Nationales et Internationales
BOFIP-RHO-24-0777 du 11/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 mars 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0776 du 08/03/2024 (pdf - 320 Ko) : Arrêtés des 7 août, 28 septembre et 25 octobre 2023 portant sur les nominations 2023 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes, puis PSE
BOFIP-RHO-24-0775 du 08/03/2024 (pdf - 69 Ko) : Délégations spéciales de signature - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-0774 du 08/03/2024 (pdf - 66 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-24-0773 du 07/03/2024 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 6 février 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0772 du 07/03/2024 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0771 du 05/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0770 du 05/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0769 du 05/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0768 du 05/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 février 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0767 du 05/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0766 du 05/03/2024 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0765 du 04/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0764 du 04/03/2024 (pdf - 79 Ko) : Arrêté du 29 février 2024 chargeant un administrateur de l’État du grade transitoire de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
BOFIP-RHO-24-0763 du 04/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0762 du 04/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0761 du 04/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0760 du 04/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0759 du 01/03/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0758 du 01/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0757 du 01/03/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0756 du 01/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0755 du 01/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0754 du 01/03/2024 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature en matière de recouvrement - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-0753 du 01/03/2024 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-0752 du 01/03/2024 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-24-0751 du 01/03/2024 (pdf - 74 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique - Direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-24-0750 du 01/03/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0749 du 01/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0748 du 01/03/2024 (pdf - 78 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant classement dans un emploi de direction
BOFIP-RHO-24-0747 du 01/03/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 février 2024 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0746 du 01/03/2024 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0745 du 01/03/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0744 du 28/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0743 du 28/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0742 du 28/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0741 du 28/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0740 du 28/02/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0739 du 28/02/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 21 février 2024 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0738 du 28/02/2024 (pdf - 77 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant classement dans un emploi de direction
BOFIP-RHO-24-0737 du 28/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction des services informatiques Nord
BOFIP-RHO-24-0736 du 27/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 février 2024 portant affectation d’une inspectrice portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0735 du 27/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 février 2024 portant affectation d’une inspectrice portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques Île-de-France
BOFIP-RHO-24-0734 du 27/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0733 du 27/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0732 du 26/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0731 du 26/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0730 du 26/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0729 du 26/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 février 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0728 du 26/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 22 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0727 du 26/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0726 du 26/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0725 du 26/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0724 du 26/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0723 du 23/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0722 du 23/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0721 du 23/02/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 20 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0720 du 23/02/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0719 du 23/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0718 du 23/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0717 du 23/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 19 février 2024portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0716 du 23/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0715 du 23/02/2024 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 20 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0714 du 22/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0713 du 22/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0712 du 22/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0711 du 22/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0710 du 22/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0709 du 22/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0708 du 21/02/2024 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 février 2024 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0707 du 21/02/2024 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0706 du 21/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0705 du 21/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0704 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0703 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0702 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0701 du 21/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0700 du 21/02/2024 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2024 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0699 du 20/02/2024 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0698 du 20/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0697 du 20/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0696 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0695 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0694 du 19/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 14 février 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0693 du 19/02/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0692 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0691 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0690 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0689 du 19/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0688 du 19/02/2024 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - PNCD de Besançon
BOFIP-RHO-24-0687 du 16/02/2024 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-24-0686 du 16/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant nomination, classement et avancement d’échelon le cas échéant, dans le grade d’inspecteur divisionnaire hors classe, à titre personnel - Tableau principal 2023
BOFIP-RHO-24-0685 du 16/02/2024 (pdf - 276 Ko) : Arrêtés - année 2023 listant les agents promus sur le tableau d'avancement principal 2023 au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-24-0684 du 16/02/2024 (pdf - 557 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement de contrôleurs 2è classe dans le grade de contrôleur 1è classe - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0683 du 16/02/2024 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs 2ème classe dans le grade de contrôleur 1ère classe (corps CEAPF) - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0682 du 16/02/2024 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-24-0681 du 15/02/2024 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement de géomètres dans le grade de géomètre principal des Finances publiques CEAPF - au titre du TA - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0680 du 15/02/2024 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement de géomètres dans le grade de géomètre principal - au titre du TA - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0679 du 15/02/2024 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination, titularisation et classement de techniciens géomètres dans le grade de géomètre - au titre du TA - Année 2024
BOFIP-RHO-24-0678 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0677 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0676 du 15/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0675 du 15/02/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2024 portant classement dans un emploi de direction
BOFIP-RHO-24-0674 du 15/02/2024 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2024 portant détachement d’un administrateur de l’État du 2ème grade dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-24-0673 du 14/02/2024 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0672 du 14/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0671 du 14/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0670 du 14/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0669 du 14/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0668 du 14/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0667 du 14/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0666 du 14/02/2024 (pdf - 254 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination, classement et titularisation de contrôleurs des Finances publiques de 1ère classe dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (concours professionnel 2023)
BOFIP-RHO-24-0665 du 14/02/2024 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de 1ère classe par concours professionnel, année 2023
BOFIP-RHO-24-0664 du 14/02/2024 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant accès au grade de géomètre principal des Finances publiques par examen professionnel, année 2023
BOFIP-RHO-24-0663 du 14/02/2024 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant accès au grade de géomètre des Finances publiques par examen professionnel, année 2023
BOFIP-RHO-24-0662 du 14/02/2024 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0661 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0660 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0659 du 14/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0658 du 14/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0657 du 14/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0656 du 13/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0655 du 13/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0654 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0653 du 13/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0652 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 février 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0651 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0650 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0649 du 13/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0648 du 13/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0647 du 13/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-0646 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0645 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0644 du 12/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0643 du 12/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0642 du 12/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0641 du 12/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0640 du 12/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0639 du 12/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein du service des systèmes d’information
BOFIP-RHO-24-0638 du 12/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0637 du 12/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0636 du 08/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0635 du 08/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0634 du 08/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0633 du 08/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0632 du 08/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0631 du 08/02/2024 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer
BOFIP-RHO-24-0630 du 08/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0629 du 08/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0628 du 08/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0627 du 08/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 février 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0626 du 07/02/2024 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-24-0625 du 07/02/2024 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 7 février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0624 du 07/02/2024 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Service des retraites de l'État -
BOFIP-RHO-24-0623 du 06/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0622 du 06/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0621 du 06/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0620 du 06/02/2024 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0619 du 06/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0618 du 06/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0617 du 06/02/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0616 du 06/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0615 du 06/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0614 du 06/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-24-0613 du 06/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0612 du 06/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0611 du 05/02/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0610 du 05/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de 2024
BOFIP-RHO-24-0609 du 05/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0608 du 05/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0607 du 05/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0606 du 05/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein d'une direction de services informatiques
BOFIP-RHO-24-0605 du 05/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0604 du 05/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0603 du 05/02/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0602 du 05/02/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er février 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0601 du 02/02/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0600 du 01/02/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0599 du 01/02/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0598 du 31/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant réintégration et affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0597 du 31/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2024 portant réintégration et affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0596 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0595 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0594 du 31/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0593 du 31/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0592 du 31/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0591 du 31/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0590 du 30/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2024 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-24-0589 du 30/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du janvier 2024 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-24-0588 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0587 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0586 du 29/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0585 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0584 du 29/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction des services informatiques Centre-Ouest
BOFIP-RHO-24-0583 du 26/01/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-0582 du 26/01/2024 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature en matière d’anonymisation des dossiers de contrôle - Personnels de direction - DIRCOFI Sud-Ouest
BOFIP-RHO-24-0581 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0580 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0579 du 26/01/2024 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant détachement d’un administrateur de l’État dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-24-0578 du 26/01/2024 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de 1re catégorie d’un administrateur de l’État du deuxième grade
BOFIP-RHO-24-0577 du 26/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0576 du 25/01/2024 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction - DIRCOFI Est
BOFIP-RHO-24-0575 du 25/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2024 rapportant et portant avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-24-0574 du 24/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0573 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0572 du 24/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0571 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant décharge complète d'activité de service d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-24-0570 du 24/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0569 du 24/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-24-0568 du 24/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0567 du 23/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0566 du 23/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0565 du 23/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0564 du 23/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0563 du 22/01/2024 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service - DIRCOFI Centre Ouest
BOFIP-RHO-24-0562 du 22/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-24-0561 du 18/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0560 du 18/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0559 du 17/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0558 du 17/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0557 du 16/01/2024 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Île-de-France - Chefs de Brigade
BOFIP-RHO-24-0556 du 16/01/2024 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Île-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-24-0555 du 16/01/2024 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0554 du 16/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0553 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0552 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0551 du 16/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0550 du 16/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein d’une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-0549 du 15/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0548 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0547 du 15/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0546 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0545 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0544 du 15/01/2024 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0543 du 15/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0542 du 15/01/2024 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0541 du 15/01/2024 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-24-0540 du 15/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2024 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0539 du 12/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0538 du 12/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0537 du 12/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0536 du 11/01/2024 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe et d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0535 du 11/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0534 du 10/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0533 du 10/01/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0532 du 10/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0531 du 10/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0530 du 10/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0529 du 10/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0528 du 10/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0527 du 10/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
BOFIP-RHO-24-0526 du 09/01/2024 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0525 du 08/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0524 du 08/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2024 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-24-0523 du 08/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Décision du 4 janvier 2024 portant prolongation de la nomination du référent déontologue (Direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-24-0522 du 05/01/2024 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0521 du 05/01/2024 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination dans le corps des agents techniques des Finances publiques au grade d’agent technique des Finances publiques stagiaire, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-24-0520 du 05/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0519 du 05/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-24-0518 du 05/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0517 du 05/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-24-0516 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0515 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0514 du 04/01/2024 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0513 du 04/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0512 du 04/01/2024 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0511 du 03/01/2024 (pdf - 199 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0510 du 03/01/2024 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques au sein de la DRFiP d'Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-24-0509 du 03/01/2024 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation d’un administrateur des finances publiques
BOFIP-RHO-24-0508 du 03/01/2024 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-24-0507 du 03/01/2024 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant fin de détachement (Maître des requêtes au Conseil d’État)
BOFIP-RHO-24-0506 du 03/01/2024 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0505 du 02/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0504 du 02/01/2024 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-24-0503 du 02/01/2024 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires sur emplois administratifs (postes relocalisés)
BOFIP-RHO-24-0502 du 02/01/2024 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-24-0501 du 02/01/2024 (pdf - 73 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes IFU

BOFIP-RHO-23-1510 du 29/12/2023 (pdf - 345 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires sur emplois administratifs et informatiques - promotion 2023 - 2024
BOFIP-RHO-23-1509 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant décharge complète d'activité de service d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1508 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1507 du 28/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1506 du 28/12/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 rapportant et portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1505 du 28/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
BOFIP-RHO-23-1504 du 28/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1503 du 28/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1502 du 27/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1501 du 27/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1500 du 27/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1499 du 27/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1498 du 26/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2024 au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1497 du 26/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1496 du 26/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1495 du 26/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1494 du 26/12/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1493 du 22/12/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1492 du 21/12/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1491 du 21/12/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs 1ère classe et contrôleurs 2ème classe au sein de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-23-1490 du 21/12/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées
BOFIP-RHO-23-1489 du 21/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1488 du 19/12/2023 (pdf - 92 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1487 du 19/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1486 du 19/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1485 du 19/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1484 du 19/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1483 du 19/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1482 du 18/12/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant mutation et affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de conseiller aux décideurs locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1481 du 18/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1480 du 18/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1479 du 18/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1478 du 18/12/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation en position normale d'activité d’un administrateur général des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1477 du 18/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1476 du 18/12/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Indre-et-Loire
BOFIP-RHO-23-1475 du 18/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1474 du 18/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1473 du 18/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1472 du 18/12/2023 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant changement se situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1471 du 18/12/2023 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1470 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1469 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1468 du 15/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1467 du 15/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1466 du 15/12/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1465 du 15/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1464 du 15/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1463 du 15/12/2023 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1462 du 14/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1461 du 14/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1460 du 14/12/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant changement de situation d'administrateurs des Finances publiques adjoints, à la Direction générale des Finances publiques, année 2024 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-1459 du 14/12/2023 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable, à la Direction générale des Finances publiques, année 2024 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-1458 du 13/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1457 du 13/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1456 du 13/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1455 du 13/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1454 du 13/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1453 du 13/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques ajointe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1452 du 12/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1451 du 12/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1450 du 12/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1449 du 12/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1448 du 12/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1447 du 11/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1446 du 11/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1445 du 11/12/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1444 du 11/12/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'inspectrices principales des Finances publiques et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1443 du 11/12/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1442 du 11/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1441 du 11/12/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1440 du 11/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1439 du 11/12/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1438 du 08/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1437 du 08/12/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1436 du 08/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1435 du 08/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1434 du 08/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1433 du 08/12/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
BOFIP-RHO-23-1432 du 08/12/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 rapportant et portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1431 du 08/12/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1430 du 08/12/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'une inspectrice principale des Finances publiques et d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1429 du 07/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques Nord
BOFIP-RHO-23-1428 du 07/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1427 du 07/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1426 du 07/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques au sein de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
BOFIP-RHO-23-1425 du 07/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1424 du 06/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1423 du 05/12/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1422 du 05/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1421 du 04/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1420 du 04/12/2023 (pdf - 90 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1419 du 04/12/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1418 du 04/12/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques sur un poste de conseiller aux décideurs locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1417 du 04/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1416 du 04/12/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1415 du 04/12/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation et détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1414 du 04/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques d'Île-de-France
BOFIP-RHO-23-1413 du 04/12/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1412 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1411 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1410 du 01/12/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2024 au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1409 du 01/12/2023 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2023 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques au sein de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-23-1408 du 01/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1407 du 01/12/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-1406 du 01/12/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1405 du 30/11/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1404 du 30/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1403 du 30/11/2023 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1402 du 30/11/2023 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1401 du 30/11/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2023 portant promotion et affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1400 du 30/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1399 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1398 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1397 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1396 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1395 du 30/11/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1394 du 30/11/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1393 du 30/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1392 du 29/11/2023 (pdf - 78 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-1391 du 29/11/2023 (pdf - 72 Ko) : Subdélégation de signature - Service d'Appui aux Ressources Humaines - en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-23-1390 du 29/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1389 du 29/11/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques au sein de la DRFIP d'Île de France et de Paris
BOFIP-RHO-23-1388 du 29/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1387 du 29/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1386 du 29/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 novembre 2023 portant affectation et nomination d'un inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1385 du 28/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1384 du 28/11/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques au sein de l'École nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1383 du 27/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2024, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1382 du 27/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1381 du 24/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2023 portant réintégration d'un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1380 du 24/11/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales-en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1379 du 24/11/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du grade transitoire de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Loire
BOFIP-RHO-23-1378 du 23/11/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2023 rapportant et portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1377 du 22/11/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Calvados
BOFIP-RHO-23-1376 du 22/11/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - PNCD Châteaudun du 20 novembre 2023
BOFIP-RHO-23-1375 du 22/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1374 du 21/11/2023 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1373 du 20/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2023 portant mutation et affectation d'un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-23-1372 du 20/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1371 du 20/11/2023 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-1370 du 20/11/2023 (pdf - 72 Ko) : Subdélégation de signature - Service d'Appui aux Ressources Humaines - en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-23-1369 du 20/11/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 rapportant et portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1368 du 17/11/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1367 du 17/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2023 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1366 du 17/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1365 du 17/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 portant affectation d'une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1364 du 17/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1363 du 16/11/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1362 du 16/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1361 du 15/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1360 du 15/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1359 du 14/11/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination, titularisation, classement dans le grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe (concours interne spécial - 2023)
BOFIP-RHO-23-1358 du 14/11/2023 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleurs des Finances publiques de 2è classe (concours interne spécial - Année 2023)
BOFIP-RHO-23-1357 du 14/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1356 du 14/11/2023 (pdf - 267 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2023 au grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe
BOFIP-RHO-23-1355 du 13/11/2023 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination, titularisation et classement d'agents inscrits sur la liste d'aptitude 2023 au grade de contrôleur des Finances publiques 2ème classe CEAPF
BOFIP-RHO-23-1354 du 13/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1353 du 13/11/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1352 du 13/11/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1351 du 10/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 08 novembre 2023 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1350 du 10/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 09 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1349 du 10/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 09 novembre 2023 rapportant et portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques stagiaires - promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-1348 du 10/11/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 02 novembre 2023 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1347 du 09/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 02 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1346 du 09/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 07 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1345 du 09/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1344 du 09/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1343 du 09/11/2023 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe stagiaires (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1342 du 09/11/2023 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination des contrôleurs stagiaires des Finances publiques au titre de l’année 2023 (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1341 du 09/11/2023 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination des contrôleurs stagiaires des Finances publiques au titre de l’année 2023 (Concours 2023)
BOFIP-RHO-23-1340 du 08/11/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1339 du 08/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1338 du 08/11/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1337 du 08/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1336 du 07/11/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1335 du 07/11/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1334 du 07/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1333 du 07/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1332 du 06/11/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1331 du 06/11/2023 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1330 du 03/11/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2023 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1329 du 03/11/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1328 du 02/11/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1327 du 02/11/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2023 portant affectation et nomination des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1326 du 02/11/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1325 du 02/11/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1324 du 31/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1323 du 31/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1322 du 31/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1321 du 31/10/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - en matière de contentieux et de gracieux fiscal du conciliateur et des conciliateurs adjoints
BOFIP-RHO-23-1320 du 30/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1319 du 30/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1318 du 30/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant classement dans l'emploi de contrôleure budgétaire et comptable ministérielle
BOFIP-RHO-23-1317 du 30/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2023 portant classement dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
BOFIP-RHO-23-1316 du 27/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2023 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1315 du 27/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1314 du 27/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1313 du 27/10/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1312 du 27/10/2023 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1311 du 27/10/2023 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1310 du 27/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1309 du 26/10/2023 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1308 du 26/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1307 du 26/10/2023 (pdf - 535 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1306 du 26/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1305 du 26/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1304 du 26/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1303 du 26/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1302 du 26/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1301 du 26/10/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1300 du 25/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Gers
BOFIP-RHO-23-1299 du 25/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1298 du 25/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1297 du 24/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1296 du 24/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1295 du 24/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1294 du 23/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées, au titre de l'année 2024
BOFIP-RHO-23-1293 du 23/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2023 chargeant un administrateur de l'État du deuxième grade de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze
BOFIP-RHO-23-1292 du 23/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1291 du 23/10/2023 (pdf - 65 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de la transition énergétique
BOFIP-RHO-23-1290 du 23/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1289 du 23/10/2023 (pdf - 66 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la culture
BOFIP-RHO-23-1288 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1287 du 23/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1286 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1285 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1284 du 23/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1283 du 23/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1282 du 23/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service administratif d'un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1281 du 23/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1280 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1279 du 23/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1278 du 23/10/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1277 du 23/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1276 du 23/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1275 du 23/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1274 du 19/10/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1273 du 19/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1272 du 19/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1271 du 19/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1270 du 19/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1269 du 19/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques , classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1268 du 19/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1267 du 19/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1266 du 19/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1265 du 19/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1264 du 18/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1263 du 18/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1262 du 18/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1261 du 18/10/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1260 du 18/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1259 du 18/10/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1258 du 18/10/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement de détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-23-1257 du 18/10/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2023 portant portant nomination dans le corps des agents administratifs des Finances publiques au grade d’agent administratif des Finances publiques stagiaire au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1256 du 18/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints au titre du dispositif AFIPA seconde chance de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1255 du 17/10/2023 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2023 portant affectation d'administration des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques, d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1254 du 16/10/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques.
BOFIP-RHO-23-1253 du 16/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1252 du 16/10/2023 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 12 octobre 2023 chargeant une administratrice de l'Etat du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Corse
BOFIP-RHO-23-1251 du 16/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation de contrôleurs principaux et contrôleurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1250 du 16/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'une agente administrative principale des Finances publiques au sein des sevices centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1249 du 16/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service
BOFIP-RHO-23-1248 du 13/10/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1247 du 13/10/2023 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1246 du 13/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1245 du 13/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1244 du 13/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1243 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1242 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-1241 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1240 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d'une direction à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1239 du 12/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1238 du 11/10/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques dans cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1237 du 11/10/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à l'effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1236 du 11/10/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de recouvrement - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1235 du 11/10/2023 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - à effet de signer et de rendre exécutoire les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1234 du 11/10/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1233 du 11/10/2023 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1232 du 11/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Revenus du Patrimoine
BOFIP-RHO-23-1231 du 11/10/2023 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Recette patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1230 du 11/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Expertise
BOFIP-RHO-23-1229 du 11/10/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Accueil Fiscal des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-1228 du 11/10/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères
BOFIP-RHO-23-1227 du 11/10/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - en matière de dépenses et de centralisation comptable - Services de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-23-1226 du 10/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1225 du 10/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1224 du 10/10/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1223 du 09/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1222 du 09/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1221 du 09/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1220 du 09/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1219 du 09/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1218 du 09/10/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1217 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1216 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1215 du 06/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1214 du 06/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1213 du 05/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1212 du 05/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1211 du 05/10/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 2 août 2023 rapportant avancement d’échelon et portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1210 du 05/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 2 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1209 du 04/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1208 du 04/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1207 du 04/10/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1206 du 04/10/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1205 du 04/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1204 du 04/10/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant classement dans le statut d'emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1203 du 04/10/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte comptable
BOFIP-RHO-23-1202 du 04/10/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - tout acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-23-1201 du 03/10/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Sud Ouest - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1200 du 03/10/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1199 du 03/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1198 du 03/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1197 du 03/10/2023 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - centre de gestion financière
BOFIP-RHO-23-1196 du 03/10/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - service budget
BOFIP-RHO-23-1195 du 03/10/2023 (pdf - 68 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d’interventions domaniales - centre de services partagés
BOFIP-RHO-23-1194 du 03/10/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - services de direction
BOFIP-RHO-23-1193 du 03/10/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1192 du 03/10/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1191 du 03/10/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1190 du 02/10/2023 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1189 du 02/10/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1188 du 02/10/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 rapportant et portant affectation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, dans le cadre du mouvement général de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1187 du 02/10/2023 (pdf - 354 Ko) : Arrêtés des 7 et 11 septembre 2023 concernant les concours externe et interne de 2022, puis le recrutement de contractuels pour l'accès au grade d'inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1186 du 29/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1185 du 28/09/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1184 du 28/09/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1183 du 28/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1182 du 27/09/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 portant promotion et affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1181 du 27/09/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 chargeant un administrateur de l’État du 2ème grade de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Aveyron
BOFIP-RHO-23-1180 du 27/09/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 rapportant et portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1179 du 27/09/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2023 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1178 du 26/09/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service des Systèmes d’Information
BOFIP-RHO-23-1177 du 26/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1176 du 26/09/2023 (pdf - 78 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2023 portant désignation du Directeur-adjoint de la Direction nationale d'interventions domaniales en charge des missions non-comptables pour l’application de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur secondaire du ministre de l’action et des comptes publics
BOFIP-RHO-23-1175 du 25/09/2023 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 rapportant et portant affectation et nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1174 du 25/09/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-23-1173 du 22/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1172 du 21/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1171 du 21/09/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
BOFIP-RHO-23-1170 du 21/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1169 du 21/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2023 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint, année 2023
BOFIP-RHO-23-1168 du 20/09/2023 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction régionale des Finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime - PNCD de Dieppe - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1167 du 20/09/2023 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction régionale des Finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime - PNCD de Dieppe - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1166 du 20/09/2023 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1165 du 19/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1164 du 19/09/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1163 du 18/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1162 du 18/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-23-1161 du 18/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1160 du 15/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1159 du 15/09/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1158 du 15/09/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1157 du 15/09/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1156 du 15/09/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1155 du 15/09/2023 (pdf - 166 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de l’examen professionnel 2023
BOFIP-RHO-23-1154 du 15/09/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1153 du 14/09/2023 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Service des retraites de l’État
BOFIP-RHO-23-1152 du 14/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1151 du 14/09/2023 (pdf - 157 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination, classement et titularisation d’agents de catégorie B de la DGFIP dans le grade d’IFIP au titre de la liste d’aptitude 2023
BOFIP-RHO-23-1150 du 14/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2024
BOFIP-RHO-23-1149 du 13/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1148 du 13/09/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1147 du 13/09/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1146 du 13/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1145 du 12/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1144 du 12/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1143 du 12/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1142 du 12/09/2023 (pdf - 88 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2023 portant affectation d’un inspecteur
des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1141 du 11/09/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1140 du 11/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1139 du 11/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1138 du 11/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2023 rapportant et portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1137 du 11/09/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1136 du 11/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1135 du 11/09/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2023 listant les agents élevés à l'échelon spécial du grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-1134 du 08/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1133 du 08/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant mutation et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-23-1132 du 08/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1131 du 08/09/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1130 du 06/09/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1129 du 06/09/2023 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1128 du 06/09/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1127 du 06/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - Responsables de service
BOFIP-RHO-23-1126 du 05/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1125 du 05/09/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1124 du 05/09/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 rapportant et portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1123 du 05/09/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1122 du 05/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1121 du 05/09/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1120 du 05/09/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1119 du 05/09/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 31 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1118 du 05/09/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1117 du 05/09/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1116 du 04/09/2023 (pdf - 311 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1115 du 01/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1114 du 01/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1113 du 01/09/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1112 du 01/09/2023 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-1111 du 01/09/2023 (pdf - 73 Ko) : Décision de subdélégation de signature - Service d’Appui aux Ressources Humaines - en matière d’ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-23-1110 du 01/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal d’Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la DIRCOFI Île-de-France
BOFIP-RHO-23-1109 du 01/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1108 du 01/09/2023 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1107 du 01/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-23-1106 du 01/09/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1105 du 01/09/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre - en matière de ressources humaines et budgétaires - Services directionnels du Service à compétence nationale
BOFIP-RHO-23-1104 du 01/09/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction
BOFIP-RHO-23-1103 du 01/09/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1102 du 01/09/2023 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-1101 du 01/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-23-1100 du 01/09/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1099 du 01/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - Responsables de service
BOFIP-RHO-23-1098 du 01/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PNCD Châteaudun
BOFIP-RHO-23-1097 du 01/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1096 du 01/09/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-23-1095 du 01/09/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-1094 du 01/09/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service
BOFIP-RHO-23-1093 du 01/09/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction
BOFIP-RHO-23-1092 du 01/09/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction
BOFIP-RHO-23-1091 du 01/09/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de recouvrement
BOFIP-RHO-23-1090 du 01/09/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable
BOFIP-RHO-23-1089 du 01/09/2023 (pdf - 76 Ko) : Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-23-1088 du 01/09/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1087 du 01/09/2023 (pdf - 46 Ko) : Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-1086 du 31/08/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 30 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1085 du 30/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1084 du 29/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 août 2023 rapportant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1083 du 29/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1082 du 29/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1081 du 28/08/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 août 2023 chargeant une administratrice de l’État de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
BOFIP-RHO-23-1080 du 28/08/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-23-1079 du 28/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-23-1078 du 25/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1077 du 24/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1076 du 21/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1075 du 24/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1074 du 24/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1073 du 23/08/2023 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1072 du 23/08/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1071 du 22/08/2023 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1070 du 21/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1069 du 21/08/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1068 du 21/08/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 18 août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1067 du 21/08/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 18 août 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1066 du 18/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 17 août 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1065 du 18/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1064 du 18/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-1063 du 17/08/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1062 du 17/08/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 8 août 2023 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-23-1061 du 17/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1060 du 17/08/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la délégation Centre Ouest
BOFIP-RHO-23-1059 du 17/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1058 du 16/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1057 du 16/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1056 du 16/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1055 du 16/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1054 du 16/08/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1053 du 16/08/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques – promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-1052 du 16/08/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1051 du 16/08/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 11 août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1050 du 11/08/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 rapportant et portant mutation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1049 du 10/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 août 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1048 du 10/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1047 du 10/08/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1046 du 10/08/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1045 du 09/08/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1044 du 08/08/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques et affectation d’une administratrice de l’État
BOFIP-RHO-23-1043 du 08/08/2023 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs des Finances publiques 2ème classe dans le grade de contrôleur des Finances publiques 1ère classe (corps CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1042 du 08/08/2023 (pdf - 488 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs des Finances publiques 2ème classe dans le grade de contrôleur des Finances publiques 1ère classe - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1041 du 08/08/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2023 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des solidarités et des familles
BOFIP-RHO-23-1040 du 07/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 4 août 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1039 du 07/08/2023 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs 1ère classe des Finances publiques dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (corps CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1038 du 07/08/2023 (pdf - 439 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement des contrôleurs 1ère classe des Finances publiques dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1037 du 04/08/2023 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre principal CEAPF des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1036 du 04/08/2023 (pdf - 145 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre principal des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1035 du 04/08/2023 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination, titularisation et classement de techniciens géomètres des Finances publiques dans le grade de géomètre des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1034 du 04/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1033 du 04/08/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1032 du 04/08/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant réintégration et détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1031 du 04/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1030 du 04/08/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1029 du 03/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1028 du 03/08/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 1er août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1027 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1026 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 juillet portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1025 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1024 du 03/08/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1023 du 03/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1022 du 03/08/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
BOFIP-RHO-23-1021 du 03/08/2023 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-1020 du 01/08/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1019 du 01/08/2023 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature en matière de ressources humaines et budgétaires - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-23-1018 du 01/08/2023 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-23-1017 du 31/07/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1016 du 31/07/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-1015 du 31/07/2023 (pdf - 56 Ko) Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de la mise à disposition d‘une agente administrative principale des Finances publiques de deuxième classe (CEAPF) - Année 2023
BOFIP-RHO-23-1014 du 31/07/2023 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspectrices des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1013 du 31/07/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-1012 du 27/07/2023 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-23-1011 du 27/07/2023 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-1010 du 27/07/2023 (pdf - 167 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-23-1009 du 27/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1008 du 27/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1007 du 26/07/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1006 du 26/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-1005 du 25/07/2023 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1004 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-1003 du 25/07/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-1002 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant une administratrice de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
BOFIP-RHO-23-1001 du 25/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2023 chargeant un administrateur de l’État du grade transitoire de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Cantal
BOFIP-RHO-23-1000 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0999 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0998 du 25/07/2023 (pdf - 72 Ko) : Arrêté du 24 juillet portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0997 du 25/07/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation d'un contrôleur au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0996 du 25/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2023 porntant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0995 du 25/07/2023 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0994 du 25/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0993 du 21/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques dans le grade d’administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0992 du 21/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0991 du 21/07/2023 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0990 du 21/07/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant changement de situation d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0989 du 20/07/2023 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0988 du 20/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0987 du 20/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0986 du 20/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0985 du 18/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0984 du 18/07/2023 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0983 du 18/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0982 du 18/07/2023 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques dans le grade d’administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0981 du 17/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2023 rapportant et portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0980 du 17/07/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant détachement d'un administrateur des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0979 du 13/07/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 chargeant un inspecteur divisionnaire de classe normale de l'intérim de la direction locale des Finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
BOFIP-RHO-23-0978 du 13/07/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juin 2023 portant renouvellement de détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0977 du 13/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0976 du 13/07/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 relatif au tableau d'avancement à l'échelon spécial des inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre de 2023
BOFIP-RHO-23-0975 du 12/07/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2023 portant mutation et affectation d’une contrôleuse des Finances publiques de première classe sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0974 du 12/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant réintégration et affectation d’une inspectrice des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
BOFIP-RHO-23-0973 du 12/07/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0972 du 12/07/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-23-0971 du 12/07/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0970 du 11/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0969 du 11/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0968 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0967 du 10/07/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0966 du 10/07/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2023 portant réintégration et affectation d'un inspecteur des Finances publiques dans les services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0965 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0964 du 10/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0963 du 07/07/2023 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2023 rapportant et portant mutation d’une inspectrice des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0962 du 07/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0961 du 07/07/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0960 du 06/07/2023 (pdf - 68 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0959 du 06/07/2023 (pdf - 74 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0958 du 06/07/2023 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant réintégration et affectation d’un agent principal des Finances publiques de deuxième classe sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0957 du 05/07/2023 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0956 du 05/07/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées.
BOFIP-RHO-23-0955 du 05/07/2023 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0954 du 04/07/2023 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - second semestre
BOFIP-RHO-23-0953 du 04/07/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - second semestre
BOFIP-RHO-23-0952 du 04/07/2023 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0951 du 04/07/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 30 juin 2023 portant détachement d’un inspecteur principal des Finances publiques et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0950 du 03/07/2023 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0949 du 03/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 juin 2023 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0948 du 03/07/2023 (pdf - 178 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale au titre de l’année 2023.
BOFIP-RHO-23-0947 du 03/07/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0946 du 03/07/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0945 du 03/07/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0944 du 03/07/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Conciliateur Fiscal
BOFIP-RHO-23-0943 du 30/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0942 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0941 du 30/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0940 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0939 du 30/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0938 du 29/06/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0937 du 29/06/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0936 du 29/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0935 du 29/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0934 du 29/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination, promotion et affectation d’administratrices des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0933 du 29/06/2023 (pdf - 171 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination et affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques et d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0932 du 29/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0931 du 29/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0930 du 29/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0929 du 29/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0928 du 28/06/2023 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0927 du 28/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0926 du 28/06/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0925 du 28/06/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0924 du 28/06/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 mettant fin au détachement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe sur un emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0923 du 28/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0922 du 28/06/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0921 du 28/06/2023 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 26 juin 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0920 du 28/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0919 du 28/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0918 du 27/06/2023 (pdf - 577 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation de contrôleurs principaux, les contrôleurs de première classe et les contrôleurs de deuxième classe - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0917 du 26/06/2023 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0916 du 26/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation d’un contrôleur principal et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0915 du 26/06/2023 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant mutation des géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0914 du 26/06/2023 (pdf - 299 Ko) : Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2022
BOFIP-RHO-23-0913 du 26/06/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0912 du 26/06/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0911 du 23/06/2023 (pdf - 538 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant mutation, affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0910 du 23/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 22 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0909 du 23/06/2023 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - Promotion 2022/2023
BOFIP-RHO-23-0908 du 23/06/2023 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 21 avril 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les services relocalisés, en 2023
BOFIP-RHO-23-0907 du 22/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0906 du 21/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-23-0905 du 21/06/2023 (pdf - 248 Ko) : Arrêté du 14 juin 2023 portant mouvement du personnel catégorie C - Agents administratifs des Finances publiques - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0904 du 21/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0903 du 21/06/2023 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 20 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0902 du 21/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0901 du 21/06/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0900 du 21/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0899 du 20/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juin 203 portant réintégration d’une agente administrative principale des Finances publiques de deuxième classe
BOFIP-RHO-23-0898 du 20/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0897 du 20/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0896 du 20/06/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0895 du 20/06/2023 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 9 mai 2023 portant mutation et affectation d'inspecteurs des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0894 du 20/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 juin 2023 rapportant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0893 du 20/06/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 19 juin 2023 portant mouvement du personnel catégorie C - Agents techniques des Finances - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0892 du 19/06/2023 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-23-0891 du 19/06/2023 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 7 mars 2023 portant renouvellement d’un administrateur des Finances publiques adjoint, attaché fiscal à Pékin
BOFIP-RHO-23-0890 du 19/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0889 du 19/06/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 15 juin 2023 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0888 du 19/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0887 du 19/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0886 du 19/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 juin 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0885 du 19/06/2023 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-0884 du 16/06/2023 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0883 du 16/06/2023 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement de nomination d’un inspecteur principal des Finances publiques, attaché fiscal à Berlin
BOFIP-RHO-23-0882 du 16/06/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 31 mai 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0881 du 16/06/2023 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement de nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint, attaché fiscal à Bruxelles
BOFIP-RHO-23-0880 du 16/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 mars 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0879 du 16/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0878 du 16/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0877 du 15/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0876 du 15/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0875 du 15/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 avril 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0874 du 15/06/2023 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 12 juin 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0873 du 15/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0872 du 15/06/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0871 du 15/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0870 du 14/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 8 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0869 du 14/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0868 du 13/06/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 6 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0867 du 13/06/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 18 avril 2023 rapportant et portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0866 du 13/06/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 24 mai 2023 rapportant et portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0865 du 13/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0864 du 12/06/2023 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 9 mai 2023 portant affectation d'agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau DGFIP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0863 du 12/06/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 porte affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0862 du 12/06/2023 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 25 avril 2023 portant affectation d’agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-23-0861 du 12/06/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 juin 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, à la DDFiP de la Savoie
BOFIP-RHO-23-0860 du 09/06/2023 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 25 avril 2023 portant affectation d'agents administratifs principaux des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées pour l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0859 du 09/06/2023 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 portant affectation de contrôleurs principaux et contrôleurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées pour l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0858 du 09/06/2023 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 9 mai 2023 portant mutation et affectation d'inspecteurs des Finances publiques dans les établissements d'enseignement - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0857 du 08/06/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 31 mai 2023 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0856 du 07/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0855 du 07/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 mai 2023 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0854 du 07/06/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 29 mai 2023 portant détachement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0853 du 07/06/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 1er juin 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0852 du 06/06/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0851 du 06/06/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 juin 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0850 du 05/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 5 juin 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0849 du 05/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0848 du 05/06/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 1er juin 2023 portant détachement d’une administratrice générale des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-23-0847 du 05/06/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0846 du 05/06/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0845 du 02/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0844 du 02/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0843 du 02/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0842 du 02/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0841 du 01/06/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 17 mai 2023 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0840 du 01/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 mai 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0839 du 01/06/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0838 du 01/06/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 30 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0837 du 01/06/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0836 du 01/06/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Étrangères - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0835 du 31/05/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 mai 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0834 du 31/05/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 22 mai 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0833 du 31/05/2023 (pdf - 11 Ko) : Arrêté du 22 mai 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0832 du 31/05/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 23 mai 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0831 du 26/05/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0830 du 25/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0829 du 25/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0828 du 25/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 23 mai 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0827 du 25/05/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0826 du 24/05/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0825 du 24/05/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 23 mai 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer
BOFIP-RHO-23-0824 du 24/05/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0823 du 24/05/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mai 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0822 du 22/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0821 du 22/05/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 avril 2023 portant réintégration et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0820 du 22/05/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 mai 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0819 du 22/05/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0818 du 17/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0817 du 17/05/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0816 du 12/05/2023 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 11 mai 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0815 du 12/05/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 mai 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0814 du 11/05/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 10 mai 2023 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0813 du 09/05/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 5 mai 2023 portant affectation d’agents administratifs principaux des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0812 du 09/05/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 mai 2023 portant affectation de contrôleurs principaux des Finances publiques et contrôleurs des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0811 du 09/05/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 mai 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0810 du 09/05/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 5 mai 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0809 du 04/05/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 mai 2023 portant détachement d'un administrateur des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0808 du 04/05/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 3 mai 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0807 du 04/05/2023 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 3 mai 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0806 du 03/05/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 27 avril 2023 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0805 du 03/05/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires- Responsables de services
BOFIP-RHO-23-0804 du 03/05/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteur principal des Finances publiques affecté en service de direction
BOFIP-RHO-23-0803 du 02/05/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 28 avril 2023 portant affectation et nomination d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0802 du 28/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 27 avril 2023 rapportant et portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0801 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0800 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0799 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0798 du 27/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 28 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0797 du 27/04/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 mars 2023 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0796 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0795 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0794 du 27/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 mars 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-23-0793 du 26/04/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0792 du 26/04/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0791 du 26/04/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 avril 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0790 du 26/04/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 avril 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0789 du 26/04/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 avril 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0788 du 25/04/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 12 avril 2023 portant mise à disposition d’une agente administrative principale des Finances publiques de première classe, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0787 du 25/04/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 20 avril 2023 portant changement de situation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2023
BOFIP-RHO-23-0786 du 20/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0785 du 19/04/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0784 du 19/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0783 du 19/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0782 du 19/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 18 avril 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0781 du 19/04/2023 (pdf - 68 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0780 du 19/04/2023 (pdf - 68 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-23-0779 du 17/04/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0778 du 17/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0777 du 17/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 14 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0776 du 14/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0775 du 14/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 avril 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0774 du 14/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0773 du 14/04/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 12 avril 2023 rapportant et portant renouvellement de mise à disposition d’un contrôleur des Finances publiques de deuxième classe, sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0772 du 13/04/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 12 avril 2023 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
BOFIP-RHO-23-0771 du 11/04/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0770 du 11/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0769 du 11/04/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0768 du 11/04/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0767 du 11/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0766 du 11/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0765 du 11/04/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0764 du 07/04/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 5 avril 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0763 du 07/04/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0762 du 07/04/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 30 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0761 du 06/04/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Conciliateur Fiscal
BOFIP-RHO-23-0760 du 05/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 4 avril 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0759 du 03/04/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 mars 2023 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0758 du 03/04/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 31 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0757 du 03/04/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature – Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-23-0756 du 03/04/2023 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-23-0755 du 03/04/2023 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-23-0754 du 03/04/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-23-0753 du 03/04/2023 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0752 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0751 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation d'agents administratifs principaux des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0750 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0749 du 31/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 mars 2023 rapportant et portant affectation d'une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0748 du 31/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0747 du 30/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0746 du 30/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0745 du 30/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0744 du 29/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 mars 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, à la DRFiP d’Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-0743 du 29/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 mars 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0742 du 29/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0741 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0740 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0739 du 28/03/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0738 du 28/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 28 mars 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre
BOFIP-RHO-23-0737 du 28/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 27 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0736 du 27/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 15 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0735 du 27/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0734 du 27/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-23-0733 du 27/03/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-0732 du 24/03/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0731 du 24/03/2023 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 24 mars 2023 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
BOFIP-RHO-23-0730 du 23/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination dans le corps des contrôleurs des Finances publiques d'un inspecteur des Finances publiques stagiaire
BOFIP-RHO-23-0729 du 23/03/2023 (pdf - 360 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0728 du 23/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0727 du 23/03/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires (concours 2022)
BOFIP-RHO-23-0726 du 22/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0725 du 21/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0724 du 21/03/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 21 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0723 du 21/03/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0722 du 20/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale,au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0721 du 20/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0720 du 20/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0719 du 20/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 17 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0718 du 20/03/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0717 du 16/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-23-0716 du 16/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0715 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0714 du 16/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0713 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0712 du 16/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0711 du 15/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0710 du 15/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0709 du 15/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-23-0708 du 15/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0707 du 15/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0706 du 14/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0705 du 14/03/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0704 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0703 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0702 du 14/03/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 3 mars 2023 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0701 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0700 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0699 du 14/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0698 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0697 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0696 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0695 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0694 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0693 du 13/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0692 du 10/03/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 28 février 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0691 du 10/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0690 du 10/03/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0689 du 10/03/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 7 mars 2023 portant sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-23-0688 du 10/03/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0687 du 10/03/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 rapportant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-23-0686 du 09/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 portant changement de situation administrative d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0685 du 09/03/2023 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 – premier semestre
BOFIP-RHO-23-0684 du 09/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 9 mars 2023 rapportant renouvellement de détachement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-0683 du 09/03/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0682 du 08/03/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 mars 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0681 du 07/03/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2023 portant mutation d’office dans l’intérêt du service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0680 du 03/03/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 28 février 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0679 du 03/03/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-0678 du 03/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0677 du 02/03/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 mars 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0676 du 01/03/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support
BOFIP-RHO-23-0675 du 01/03/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0674 du 01/03/2023 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-23-0673 du 01/03/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-23-0672 du 01/03/2023 (pdf - 74 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-23-0671 du 01/03/2023 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-23-0670 du 01/03/2023 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-23-0669 du 01/03/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 28 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne
BOFIP-RHO-23-0668 du 28/02/2023 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l’intérim de la Direction des services informatiques du Grand-Est
BOFIP-RHO-23-0667 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0666 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0665 du 28/02/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 février 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0664 du 28/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0663 du 28/02/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 rapportant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - premier semestre
BOFIP-RHO-23-0662 du 27/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0661 du 27/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0660 du 27/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-23-0659 du 23/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 février 2023 portant affectation en position normale d’activité d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0658 du 23/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0657 du 21/02/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint, année 2023
BOFIP-RHO-23-0656 du 21/02/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 février 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0655 du 21/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques d’Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-23-0654 du 21/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, à la Direction des services informatiques d’Île-de-France
BOFIP-RHO-23-0653 du 20/02/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 16 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0652 du 20/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0651 du 20/02/2023 (pdf - 172 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination, classement et titularisation de contrôleurs des Finances publiques de 1ère classe dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (concours professionnel 2022)
BOFIP-RHO-23-0650 du 20/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant détachement d’inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d’inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-23-0649 du 20/02/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant détachement d’inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d’inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-23-0648 du 17/02/2023 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par concours professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0647 du 17/02/2023 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant accès au grade de géomètre principal des Finances publiques par examen professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0646 du 17/02/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant accès au grade de géomètre des Finances publiques par examen professionnel - année 2022
BOFIP-RHO-23-0645 du 16/02/2023 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement du second semestre 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0644 du 16/02/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0643 du 16/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2022 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2021 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0642 du 16/02/2023 (pdf - 236 Ko) : Arrêtés du 20 janvier 2022, du 19 avril 2022 et du 16 décembre 2022 relatifs au tableau d’avancement principal 2022 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0641 du 16/02/2023 (pdf - 283 Ko) : Arrêtés du 22 janvier 2021, du 27 avril 2021, du 1er juillet 2021, du 9 septembre 2021, du 14 décembre 2021 et 25 janvier 2022 relatifs au tableau d’avancement principal 2021 pour l'accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-23-0640 du 16/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0639 du 15/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 15 février 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0638 du 15/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0637 du 15/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0636 du 14/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes de Haute-Provence
BOFIP-RHO-23-0635 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0634 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0633 du 14/02/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0632 du 14/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0631 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0630 du 14/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées.
BOFIP-RHO-23-0629 du 14/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0628 du 13/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Est-Outre-Mer
BOFIP-RHO-23-0627 du 13/02/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0626 du 13/02/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-23-0625 du 13/02/2023 (pdf - 67 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-23-0624 du 10/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0623 du 10/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 10 février 2023 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la délégation Sud-Pyrénées
BOFIP-RHO-23-0622 du 10/02/2023 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature concernant le Service des retraites de l’État
BOFIP-RHO-23-0621 du 10/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 9 février 2023 rapportant et portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0620 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0619 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0618 du 09/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0617 du 09/02/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0616 du 09/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0615 du 09/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-23-0614 du 09/02/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0613 du 08/02/2023 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-23-0612 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0611 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0610 du 08/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 février 2023 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0609 du 07/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0608 du 07/02/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 février 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0607 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0606 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0605 du 06/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0604 du 06/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0603 du 03/02/2023 (pdf - 164 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant détachement et classement dans le statut d’emploi de direction de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0602 du 03/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0601 du 03/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-0600 du 03/02/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 février 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0599 du 03/02/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0598 du 03/02/2023 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-23-0597 du 03/02/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0596 du 02/02/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 1er février 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0595 du 02/02/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2023 portant affectation d’une administratrice générale des Finances publiques de première classe
BOFIP-RHO-23-0594 du 31/01/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-23-0593 du 30/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0592 du 30/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0591 du 30/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0590 du 27/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0589 du 25/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0588 du 25/01/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0587 du 25/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Étrangères - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-23-0586 du 25/01/2023 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0585 du 24/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0584 du 24/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-23-0583 du 24/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0582 du 23/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0581 du 23/01/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 rapportant et portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0580 du 23/01/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0579 du 23/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0578 du 23/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0577 du 23/01/2023 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-0576 du 20/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0575 du 20/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0574 du 19/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0573 du 19/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2023 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0572 du 18/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques stagiaires de la promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-23-0571 du 18/01/2023 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0570 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0569 du 18/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0568 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0567 du 18/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-23-0566 du 18/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0565 du 18/01/2023 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0564 du 18/01/2023 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0563 du 18/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2023 portant changement de situation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0562 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0561 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0560 du 17/01/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais - Pôle National de Contrôle à Distance de Béthune
BOFIP-RHO-23-0559 du 17/01/2023 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais - Pôle National de Contrôle à Distance de Béthune
BOFIP-RHO-23-0558 du 17/01/2023 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Doubs - Pôle National de Contrôle à Distance de Besançon
BOFIP-RHO-23-0557 du 17/01/2023 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques du Doubs - Pôle National de Contrôle à Distance de Besançon
BOFIP-RHO-23-0556 du 17/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0555 du 17/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein de l’École Nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0554 du 17/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0553 du 17/01/2023 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction des Vérifications Nationales et Internationales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-23-0552 du 17/01/2023 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-23-0551 du 17/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents
BOFIP-RHO-23-0550 du 17/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-23-0549 du 16/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0548 du 16/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 rapportant et portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques stagiaires de la promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-23-0547 du 16/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques de deuxième classe, sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0546 du 16/01/2023 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2023 portant renouvellement de mise à disposition d’un contrôleur des Finances publiques de deuxième classe, sur le réseau DGFIP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0545 du 13/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0544 du 13/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0543 du 13/01/2023 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0542 du 13/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0541 du 13/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0540 du 13/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0539 du 13/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0538 du 13/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0537 du 13/01/2023 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0536 du 13/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-23-0535 du 13/01/2023 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2023 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0534 du 12/01/2023 (pdf - 46 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir - Pôle National de Contrôle à Distance de Châteaudun
BOFIP-RHO-23-0533 du 12/01/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir - Pôle National de Contrôle à Distance de Châteaudun
BOFIP-RHO-23-0532 du 12/01/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0531 du 12/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0530 du 12/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0529 du 12/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0528 du 12/01/2023 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0527 du 12/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0526 du 11/01/2023 (pdf - 191 Ko) : Arrêtés des 27 septembre 2022, 5 octobre 2022, 22 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 9 décembre 2022 portant titularisations complémentaires au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques concernant les stagiaires ayant satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-23-0525 du 11/01/2023 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-23-0524 du 11/01/2023 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-23-0523 du 10/01/2023 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0522 du 10/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0521 du 09/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0520 du 06/01/2023 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-23-0519 du 06/01/2023 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2023 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0518 du 06/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination dans le corps des agents techniques des Finances publiques au grade d'agent technique des Finances publiques stagiaire au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-23-0517 du 05/01/2023 (pdf - 47 Ko) : Décision du 16 décembre 2022 de la Directrice des Impôts des Non-Résidents portant nomination d'un comptable intérimaire
BOFIP-RHO-23-0516 du 04/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0515 du 04/01/2023 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0514 du 04/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0513 du 04/01/2023 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-23-0512 du 04/01/2023 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 modifié portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0511 du 03/01/2023 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-23-0510 du 03/01/2023 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 – premier semestre
BOFIP-RHO-23-0509 du 02/01/2023 (pdf - 54 Ko) : Décision du 30 décembre 2022 portant changement de situation d'un cadre à la DGFiP - Année 2023
BOFIP-RHO-23-0508 du 02/01/2023 (pdf - 342 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant nominations 2022 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire de Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis PSE
BOFIP-RHO-23-0507 du 02/01/2023 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères
BOFIP-RHO-23-0506 du 02/01/2023 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0505 du 02/01/2023 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-23-0504 du 02/01/2023 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-23-0503 du 02/01/2023 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support (DGS)
BOFIP-RHO-23-0502 du 02/01/2023 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-23-0501 du 02/01/2023 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction

BOFIP-RHO-22-1480 du 30/12/2022 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, année 2023
BOFIP-RHO-22-1479 du 30/12/2022 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 - 1er semestre
BOFIP-RHO-22-1478 du 30/12/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-22-1477 du 30/12/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, année 2023
BOFIP-RHO-22-1476 du 30/12/2022 (pdf - 227 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2023
BOFIP-RHO-22-1475 du 29/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1474 du 29/12/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1473 du 28/12/2022 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1472 du 28/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1471 du 28/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1470 du 28/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1469 du 28/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1468 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1467 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1466 du 27/12/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-22-1465 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1464 du 27/12/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1463 du 27/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 202
BOFIP-RHO-22-1462 du 27/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1461 du 26/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2022 portant réintégration et affectation d’une inspectrice principale des finances publiques, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1460 du 26/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2022 portant portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1459 du 26/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1458 du 26/12/2022 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’une inspectrice divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1457 du 26/12/2022 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1456 du 26/12/2022 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1455 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1454 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1453 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1452 du 23/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1451 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1450 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1449 du 23/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1448 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1447 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1446 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1445 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1444 du 22/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant porte affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1443 du 22/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1442 du 22/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1441 du 21/12/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1440 du 21/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe
BOFIP-RHO-22-1439 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1438 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1437 du 21/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1436 du 21/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1435 du 21/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1434 du 20/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1433 du 20/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1432 du 20/12/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1431 du 20/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1430 du 19/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1429 du 19/12/2022 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1428 du 19/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 16 décembre 2022 portant mutation et réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1427 du 16/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1426 du 16/12/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant fin de détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1425 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1424 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1423 du 15/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1422 du 15/12/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1421 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1420 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1419 du 15/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1418 du 15/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1417 du 15/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un contrôleur stagiaire des Finances publiques au sein des services centraux
et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1416 du 15/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1415 du 14/12/2022 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature concernant le Service des retraites de l’État
BOFIP-RHO-22-1414 du 14/12/2022 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2022 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1413 du 13/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant mouvement de mutation du personnel catégorie C - agents administratifs des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-1412 du 13/12/2022 (pdf - 218 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par concours interne spécial - année 2022
BOFIP-RHO-22-1411 du 13/12/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par liste d'aptitude - année 2022
BOFIP-RHO-22-1410 du 13/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1409 du 13/12/2022 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de deuxième classe par liste d'aptitude - année 2022
BOFIP-RHO-22-1408 du 13/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1407 du 12/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1406 du 12/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1405 du 12/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2022 portant déplacement d’office d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1404 du 09/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1403 du 09/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1402 du 09/12/2022 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
BOFIP-RHO-22-1401 du 09/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2022 portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1400 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1399 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1398 du 08/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade
d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1397 du 08/12/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 5 décembre 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - Inspecteur des Finances publiques - Affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - Promotion 2020/2021
BOFIP-RHO-22-1396 du 07/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1395 du 07/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein d’une Direction nationale spécialisée
BOFIP-RHO-22-1394 du 07/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1393 du 07/12/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1392 du 07/12/2022 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher
BOFIP-RHO-22-1391 du 07/12/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1390 du 06/12/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant promotion et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1389 du 06/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1388 du 06/12/2022 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2022 portant mutation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1387 du 06/12/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation de contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1386 du 06/12/2022 (pdf - 392 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation des contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs et informatiques pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1385 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1384 du 05/12/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-1383 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1382 du 05/12/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1381 du 02/12/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1380 du 01/12/2022 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1379 du 01/12/2022 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1378 du 01/12/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1377 du 01/12/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1376 du 29/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2022 renouvelant le détachement d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1375 du 29/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1374 du 29/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1373 du 28/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1372 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1371 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1370 du 28/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1369 du 25/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1368 du 25/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1367 du 25/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1366 du 25/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Savoie
BOFIP-RHO-22-1365 du 25/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2022 portant réintégration et affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1364 du 25/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1363 du 24/11/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1362 du 24/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Val-d’Oise
BOFIP-RHO-22-1361 du 24/11/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 renouvelant le détachement d’un administrateur de l’État hors classe dans le grade d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1360 du 22/11/2022 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature concernant le Service des retraites de l’État
BOFIP-RHO-22-1359 du 22/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1358 du 22/11/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté rectificatif du 22 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1357 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1356 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1355 du 22/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1354 du 21/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1353 du 21/11/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2022 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1352 du 21/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1351 du 21/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1350 du 21/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2022 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1349 du 18/11/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre d’un appel à candidatures national – Expérimentation de la prime d’attractivité
BOFIP-RHO-22-1348 du 18/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1347 du 17/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1346 du 17/11/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-22-1345 du 16/11/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1344 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1343 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur principal des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1342 du 15/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1341 du 15/11/2022 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1340 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1339 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1338 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d'une agente de catégorie C des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1337 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1336 du 14/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1335 du 14/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1334 du 10/11/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1333 du 10/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1332 du 10/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1331 du 10/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1330 du 09/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1329 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1328 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1327 du 09/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1326 du 08/11/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1325 du 08/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1324 du 08/11/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant réintégration et classement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-1323 du 07/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1322 du 07/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination dans le corps des agents administratifs des Finances publiques au grade d'agent administratif des Finances publiques stagiaire, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1321 du 07/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1320 du 04/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1319 du 04/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1318 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1317 du 04/11/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1316 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1315 du 04/11/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1314 du 04/11/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-1313 du 04/11/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-1312 du 04/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1311 du 03/11/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1310 du 03/11/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2022 affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1309 du 03/11/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1308 du 02/11/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 28 octobre 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l’intérim de la Direction des créances spéciales du Trésor
BOFIP-RHO-22-1307 du 02/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1306 du 02/11/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1305 du 31/10/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1304 du 31/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1303 du 31/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1302 du 28/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation et changement de situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1301 du 28/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au sein de l’École Nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1300 du 28/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1299 du 28/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1298 du 28/10/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1297 du 26/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1296 du 26/10/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris
BOFIP-RHO-22-1295 du 25/10/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2022 rapportant une admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1294 du 24/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1293 du 24/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1292 du 21/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1291 du 21/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1290 du 20/10/2022 (pdf - 72 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-1289 du 20/10/2022 (pdf - 71 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-1288 du 20/10/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints au titre du dispositif AFIPA seconde chance de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1287 du 19/10/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1286 du 19/10/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination d’agents administratifs des Finances publiques pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1285 du 19/10/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1284 du 19/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1283 du 19/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1282 du 19/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-22-1281 du 19/10/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1280 du 19/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1279 du 19/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1278 du 18/10/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-22-1277 du 18/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1276 du 18/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein d’une Direction nationale spécialisée
BOFIP-RHO-22-1275 du 18/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein d’une Direction nationale spécialisée
BOFIP-RHO-22-1274 du 17/10/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2022 portant détachement et affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1273 du 17/10/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-22-1272 du 17/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1271 du 17/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1270 du 17/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1269 du 14/10/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-22-1268 du 14/10/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1267 du 12/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2022 portant mutation de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1266 du 12/10/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2022 portant mutation d’office dans l’intérêt du service d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1265 du 11/10/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2022 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1264 du 11/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1263 du 10/10/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant classement dans l’emploi de contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
BOFIP-RHO-22-1262 du 10/10/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1261 du 10/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1260 du 10/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2022 porte affectation d’un inspecteur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1259 du 10/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein de l’École Nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1258 du 10/10/2022 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1257 du 07/10/2022 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1256 du 07/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1255 du 06/10/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant avancement d’échelon dans le grade d’administrateur des Finances publiques pour l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1254 du 06/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1253 du 05/10/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 rapportant mise à disposition d’une agente administrative des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-1252 du 04/10/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1251 du 04/10/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant avancement d’échelon dans le grade d’administrateur des Finances publiques pour l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1250 du 04/10/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1249 du 04/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1248 du 04/10/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur le réseau DGFiP hors métropole, au titre de l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1247 du 04/10/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1246 du 03/10/2022 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1245 du 03/10/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 rapportant et portant avancement d’échelon d’un inspecteur principal des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-1244 du 30/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant avancement d’échelon dans les grades d’administrateur général des Finances publiques de première classe et d’administrateur général des Finances publiques de classe normale pour l’année 2023
BOFIP-RHO-22-1243 du 30/09/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1242 du 30/09/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1241 du 30/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1240 du 30/09/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1239 du 29/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la délégation pour l’interrégion Centre-Est
BOFIP-RHO-22-1238 du 29/09/2022 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Responsables de service
BOFIP-RHO-22-1237 du 29/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1236 du 29/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-1235 du 28/09/2022 (pdf - 322 Ko) : Arrêtés du 26 août 2022 relatifs au concours externe et interne 2021, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1234 du 28/09/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination par intérim en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
BOFIP-RHO-22-1233 du 28/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1232 du 28/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1231 du 28/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2022 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1230 du 28/09/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1229 du 27/09/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1228 du 27/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1227 du 26/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1226 du 26/09/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2022 portant affectation d’un agent de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1225 du 26/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1224 du 23/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1223 du 23/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1222 du 23/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1221 du 23/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1220 du 23/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1219 du 23/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1218 du 23/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1217 du 23/09/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 août 2022 portant classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1216 du 22/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 9 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1215 du 22/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1214 du 22/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1213 du 22/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1212 du 22/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2022 portant réintégration et radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1211 du 22/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1210 du 21/09/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant classement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1209 du 21/09/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1208 du 21/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1207 du 21/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1206 du 21/09/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition de la commission de sélection au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-1205 du 21/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 août 2022 portant radiation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-1204 du 20/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1203 du 20/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1202 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1201 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1200 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1199 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1198 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1197 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1196 du 20/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1195 du 20/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1194 du 19/09/2022 (pdf - 81 Ko) : Décision du 2 septembre 2022 portant transfert de missions du Service des Ressources Humaines (SRH) au Service d’Appui aux Ressources Humaines (SARH)
BOFIP-RHO-22-1193 du 19/09/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1192 du 19/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1191 du 19/09/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant affectation et réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1190 du 19/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1189 du 19/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1188 du 16/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1187 du 16/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1186 du 16/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-1185 du 16/09/2022 (pdf - 75 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-22-1184 du 16/09/2022 (pdf - 77 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-22-1183 du 15/09/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de gestion financière
BOFIP-RHO-22-1182 du 15/09/2022 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Centre de services partagés
BOFIP-RHO-22-1181 du 15/09/2022 (pdf - 71 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Service budget
BOFIP-RHO-22-1180 du 15/09/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-22-1179 du 14/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-22-1178 du 14/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1177 du 14/09/2022 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-22-1176 du 14/09/2022 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1175 du 14/09/2022 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1174 du 13/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1173 du 13/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2022 rapportant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1172 du 13/09/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 25 août 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1171 du 12/09/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2022 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1170 du 12/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-22-1169 du 12/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1168 du 09/09/2022 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1167 du 09/09/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-22-1166 du 09/09/2022 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1165 du 09/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 septembre portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1164 du 08/09/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2022 portant avancement de chevron d’un administrateur des Finances publiques adjoint de la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1163 du 08/09/2022 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-22-1162 du 08/09/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-22-1161 du 07/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1160 du 07/09/2022 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1159 du 06/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1158 du 06/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1157 du 06/09/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 30 août 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Cher
BOFIP-RHO-22-1156 du 06/09/2022 (pdf - 73 Ko) : Arrêté du 29 août 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1155 du 06/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1154 du 06/09/2022 (pdf - 65 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1153 du 06/09/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 29 août 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1152 du 05/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1151 du 05/09/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 30 août 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1150 du 05/09/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-22-1149 du 05/09/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 31 août 2022 renouvelant le détachement d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1148 du 05/09/2022 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1147 du 05/09/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 29 août 2022 portant nomination et affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1146 du 02/09/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 19 août 2022 portant renouvellement de mise à disposition d’une agente de catégorie C des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-1145 du 02/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 août 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1144 du 02/09/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1143 du 02/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1142 du 02/09/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 août 2022 portant mise à disposition d’une agente administrative des Finances publiques sur le réseau DGFiP, hors métropole
BOFIP-RHO-22-1141 du 02/09/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1140 du 02/09/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 24 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1139 du 02/09/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1138 du 01/09/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-1137 du 01/09/2022 (pdf - 76 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-1136 du 01/09/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1135 du 01/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction
BOFIP-RHO-22-1134 du 01/09/2022 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-1133 du 01/09/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents
BOFIP-RHO-22-1132 du 01/09/2022 (pdf - 60 ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères
BOFIP-RHO-22-1131 du 01/09/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-1130 du 01/09/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-1129 du 01/09/2022 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-22-1128 du 01/09/2022 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-22-1127 du 01/09/2022 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-22-1126 du 01/09/2022 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-22-1125 du 01/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature – Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-22-1124 du 01/09/2022 (pdf - 71 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-22-1123 du 01/09/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-22-1122 du 01/09/2022 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer
BOFIP-RHO-22-1121 du 01/09/2022 (pdf - 65 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-1120 du 01/09/2022 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-22-1119 du 01/09/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-22-1118 du 01/09/2022 (pdf - 74 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-22-1117 du 01/09/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Responsables de service
BOFIP-RHO-22-1116 du 01/09/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-1115 du 01/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-22-1114 du 01/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction
BOFIP-RHO-22-1113 du 01/09/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-22-1112 du 01/09/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-22-1111 du 01/09/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-22-1110 du 01/09/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-1109 du 30/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 30 août 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Indre
BOFIP-RHO-22-1108 du 26/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1107 du 25/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1106 du 24/08/2022 (pdf - 78 Ko) : Arrêté du 19 août 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1105 du 24/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 rapportant et portant nomination et affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1104 du 23/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1103 du 23/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1102 du 23/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 août 2022 porte affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1101 du 23/08/2022 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 19 août 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1100 du 22/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1099 du 22/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1098 du 22/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 août 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1097 du 18/08/2022 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 11 août 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1096 du 18/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 10 août 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1095 du 18/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 août 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1094 du 18/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1093 du 17/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1092 du 17/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 août 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1091 du 17/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 août 2022 porte affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1090 du 17/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de première classe de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Essonne
BOFIP-RHO-22-1089 du 17/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme
BOFIP-RHO-22-1088 du 17/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 charge un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Var
BOFIP-RHO-22-1087 du 16/08/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 16 août 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
BOFIP-RHO-22-1086 du 16/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1085 du 16/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1084 du 16/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-1083 du 16/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1082 du 16/08/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2022 porte affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1081 du 12/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1080 du 12/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1079 du 12/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1078 du 12/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1077 du 12/08/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1076 du 12/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe,
au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-1075 du 11/08/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1074 du 11/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1073 du 11/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1072 du 11/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1071 du 11/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1070 du 11/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1069 du 10/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1068 du 10/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1067 du 10/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant et portant avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1066 du 10/08/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-1065 du 10/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1064 du 09/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1063 du 09/08/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1062 du 09/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-1061 du 09/08/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1060 du 09/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 août 2022 annulant les dispositions relatives à un inspecteur principal des Finances publiques dans l’arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1059 du 09/08/2022 (pdf - 56 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 rapportant et portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1058 du 09/08/2022 (pdf - 64 Ko) : Arrêté du 5 août 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1057 du 08/08/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 août 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-1056 du 08/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 rapportant la situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la DGFiP
BOFIP-RHO-22-1055 du 08/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant avancement à l’échelon spécial d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-1054 du 08/08/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-1053 du 08/08/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 rapportant et portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1052 du 08/08/2022 (pdf - 59 Ko) : Arrêté rectificatif du 2 août 2022 portant changement de situation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1051 du 05/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1050 du 05/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1049 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1048 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1047 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1046 du 05/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1045 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1044 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1043 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1042 du 04/08/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 3 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1041 du 04/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 2 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1040 du 04/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1039 du 03/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1038 du 03/08/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant classement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1037 du 03/08/2022 (pdf - 75 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1036 du 03/08/2022 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 1er août 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1035 du 02/08/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1034 du 02/08/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 portant réintégration et classement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1033 du 02/08/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1032 du 02/08/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret
BOFIP-RHO-22-1031 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1030 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1029 du 02/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1028 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-1027 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1026 du 01/08/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1025 du 01/08/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant mise en disponibilité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1024 du 01/08/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1023 du 01/08/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-22-1022 du 01/08/2022 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-1021 du 28/07/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne
BOFIP-RHO-22-1020 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1019 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1018 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1017 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1016 du 28/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1015 du 27/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2022 rapportant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation – année 2022
BOFIP-RHO-22-1014 du 27/07/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1013 du 27/07/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1012 du 27/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 26 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1011 du 25/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1010 du 25/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2022 portant affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1009 du 25/07/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-1008 du 22/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le cadre du mouvement général de mutation – année 2022
BOFIP-RHO-22-1007 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1006 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1005 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1004 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1003 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1002 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-1001 du 21/07/2022 (pdf - 151 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-1000 du 21/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0999 du 21/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0998 du 21/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0997 du 20/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une administratrice des finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0996 du 20/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0995 du 20/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant décharge d'activité de service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0994 du 20/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0993 du 20/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 19 juillet 2022 portant mutation d’une contrôleuse des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0992 du 20/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0991 du 20/07/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2022 portant changement de la situation administrative d’un inspecteur principal des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0990 du 19/07/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 15 juin 2022 rapportant et portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0989 du 19/07/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0988 du 19/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination et réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0987 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0986 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0985 du 19/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0984 du 18/07/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 15 juin 2022 prolongeant le détachement d’un administrateur des Finances publiques adjoint dans l’emploi de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières
BOFIP-RHO-22-0983 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0982 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0981 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0980 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2022 portant mutation et réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0979 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0978 du 18/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0977 du 18/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0976 du 13/07/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0975 du 13/07/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté rectificatif du 11 juillet 2022 portant mutation et réintégration d'inspecteurs des Finance publiques
BOFIP-RHO-22-0974 du 13/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0973 du 13/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0972 du 13/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0971 du 13/07/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant réintégration et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0970 du 12/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0969 du 12/07/2022 (pdf 104 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-0968 du 12/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0967 du 12/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation d’agents administratifs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0966 du 12/07/2022 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0965 du 12/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2022 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-22-0964 du 12/07/2022 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0963 du 12/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0962 du 12/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0961 du 11/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0960 du 11/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0959 du 11/07/2022 (pdf - 260 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination à l’emploi d’agent administratif principal des Finances publiques de 2ème classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l’année 2021
BOFIP-RHO-22-0958 du 08/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 5 juillet 2022 portant mutation d’un inspecteur des Finances publiques dans le mouvement général de mutation
BOFIP-RHO-22-0957 du 08/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques d’Auvergne – Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOFIP-RHO-22-0956 du 08/07/2022 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation des contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques pour l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0955 du 07/07/2022 (pdf - 370 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation des inspecteurs stagiaires des Finances publiques - promotion 2021/2022
BOFIP-RHO-22-0954 du 06/07/2022 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs
BOFIP-RHO-22-0953 du 06/07/2022 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation de géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0952 du 06/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0951 du 06/07/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant mutation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0950 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0949 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0948 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0947 du 06/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0946 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0945 du 05/07/2022 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0944 du 05/07/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques - 2nd semestre 2022
BOFIP-RHO-22-0943 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0942 du 05/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0941 du 05/07/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant avancement de chevron d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe de la Direction générale des Finances publiques, année 2022 - 2ème semestre
BOFIP-RHO-22-0940 du 05/07/2022 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques - année 2022, 2nd semestre
BOFIP-RHO-22-0939 du 05/07/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0938 du 04/07/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0937 du 04/07/2022 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0936 du 04/07/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0935 du 04/07/2022 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 rapportant et portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0934 du 04/07/2022 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 rapportant et portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0933 du 04/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0932 du 04/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0931 du 01/07/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-0930 du 01/07/2022 (pdf - 78 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-22-0929 du 01/07/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0928 du 01/07/2022 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 listant les agents promus au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’examen professionnel généraliste 2022
BOFIP-RHO-22-0927 du 01/07/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0926 du 01/07/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-22-0925 du 01/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0924 du 01/07/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0923 du 30/06/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 juin 2022 portant affectation et changement de situation administrative d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0922 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0921 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 20 juin 2022 portant affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0920 du 30/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2022 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0919 du 30/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté rectificatif du 28 juin 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés, affectés et réintégrés dans le mouvement général de mutation
BOFIP-RHO-22-0918 du 30/06/2022 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-22-0917 du 30/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 28 juin 2022 rapportant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0916 du 30/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 24 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0915 du 29/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 portant affectation de contrôleurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0914 du 29/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein des établissements nationaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0913 du 27/06/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 juin 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime
BOFIP-RHO-22-0912 du 27/06/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant mise en disponibilité d’un inspecteur principal des Finances publiques pour exercer un mandat de membre de l’Assemblée nationale
BOFIP-RHO-22-0911 du 27/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté rectificatif du 24 juin 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0910 du 27/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté rectificatif du 23 juin 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0909 du 27/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0908 du 24/06/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0907 du 24/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0906 du 24/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0905 du 24/06/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques au sein du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances
BOFIP-RHO-22-0904 du 24/06/2022 (pdf - 267 Ko) : Arrêté du 23 juin 2022 listant les agents administratifs des Finances publiques affectés dans le mouvement de personnels de catégorie C et les agents administratifs des Finances publiques ayant réintégré
BOFIP-RHO-22-0903 du 23/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 22 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0902 du 23/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 20 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0901 du 23/06/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0900 du 23/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0899 du 23/06/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0898 du 22/06/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 listant les agents promus, par liste d’aptitude, au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0897 du 22/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant détachement d'un administrateur des Finances publiques auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale - Service de la Première Ministre
BOFIP-RHO-22-0896 du 22/06/2022 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Centre de services partagés
BOFIP-RHO-22-0895 du 22/06/2022 (pdf - 75 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Services de Direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-22-0894 du 22/06/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination, promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0893 du 22/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0892 du 22/06/2022 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 21 juin 2022 listant les agents techniques des Finances publiques affectés dans le mouvement de mutation
BOFIP-RHO-22-0891 du 21/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 15 juin 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans un service relocalisé de 2022
BOFIP-RHO-22-0890 du 21/06/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 17 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0889 du 21/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 juin 2022 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0888 du 21/06/2022 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 16 juin 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés et affectés dans les établissements d’enseignement
BOFIP-RHO-22-0887 du 20/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0886 du 20/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant changement de situation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0885 du 20/06/2022 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0884 du 20/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Décision du Directeur général du 13 juin 2022 portant nomination d'un référent alerte directionnel (Direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-22-0883 du 20/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0882 du 17/06/2022 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0881 du 17/06/2022 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0880 du 17/06/2022 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0879 du 16/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0878 du 16/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0877 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0876 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0875 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-0874 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0873 du 14/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0872 du 13/06/2022 (pdf - 106 Ko) : Arrêté rectificatif du 10 juin 2022 portant affectation d’une agente de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0871 du 13/06/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie HEC
BOFIP-RHO-22-0870 du 13/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0869 du 13/06/2022 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 10 juin 2022 portant détachement et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0868 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 8 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0867 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0866 du 10/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 9 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0865 du 10/06/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation et affectation d'agents de catégorie C des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0864 du 10/06/2022 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant mutation, affectation et réintégration d'agents de catégorie B des Finances publiques - année 2022
BOFIP-RHO-22-0863 du 10/06/2022 (pdf - 401 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mouvement du personnel catégorie A - inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0862 du 09/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0861 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 7 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0860 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0859 du 09/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0858 du 08/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0857 du 08/06/2022 (pdf - 82 Ko) : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0856 du 07/06/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0855 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0854 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0853 du 07/06/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0852 du 07/06/2022 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales
BOFIP-RHO-22-0851 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0850 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0849 du 07/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 juin 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0848 du 03/06/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0847 du 03/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0846 du 03/06/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0845 du 02/06/2022 (pdf - 199 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0844 du 02/06/2022 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 12 mai 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0843 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 31 mai 2022 portant détachement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0842 du 01/06/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0841 du 01/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0840 du 01/06/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0839 du 01/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0838 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction
BOFIP-RHO-22-0837 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0836 du 01/06/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-0835 du 01/06/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0834 du 31/05/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0833 du 31/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0832 du 31/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0831 du 31/05/2022 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0830 du 31/05/2022 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0829 du 30/05/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0828 du 30/05/2022 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation des agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-22-0827 du 30/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0826 du 30/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif, à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0825 du 30/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées par intérim
BOFIP-RHO-22-0824 du 30/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 mai 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0823 du 24/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0822 du 24/05/2022 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 listant les inspecteurs des Finances publiques mutés et affectés dans les services relocalisés de 2022
BOFIP-RHO-22-0821 du 24/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0820 du 23/05/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination à titre personnel d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0819 du 23/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une agente de catégorie C des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0818 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0817 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0816 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0815 du 20/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0814 du 20/05/2022 (pdf - 60 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0813 du 19/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 19 avril 2022 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0812 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2022 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0811 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0810 du 19/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0809 du 18/05/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-22-0808 du 18/05/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0807 du 18/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest
BOFIP-RHO-22-0806 du 17/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 17 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0805 du 17/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0804 du 17/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0803 du 17/05/2022 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-0802 du 17/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0801 du 17/05/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0800 du 17/05/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0799 du 17/05/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0798 du 17/05/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0797 du 16/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 16 mai 2022 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0796 du 16/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 16 mai 2022 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0795 du 16/05/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-0794 du 16/05/2022 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 13 mai 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0793 du 16/05/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 4 mai 2022 listant les inspecteurs stagiaires des Finances publiques de la promotion 2020/2021 en première affectation suite aux titularisations complémentaires au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-22-0792 du 16/05/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 11 mai 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0791 du 13/05/2022 (pdf - 55 Ko) : Arrêté du 11 mai 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de la chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, des chambres départementales d’agriculture de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc, de l’Organisme Inter-Etablissements du Réseau des chambres d’agriculture Centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et du SUACI Montagn'Alpes
BOFIP-RHO-22-0790 du 13/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles des Combrailles
BOFIP-RHO-22-0789 du 13/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles du Bourbonnais
BOFIP-RHO-22-0788 du 12/05/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 10 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0787 du 12/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Guyane
BOFIP-RHO-22-0786 du 12/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 avril 2022 portant classement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0785 du 11/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Haut-Rhin
BOFIP-RHO-22-0784 du 11/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Yvelines
BOFIP-RHO-22-0783 du 11/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 10 mai 2022 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0782 du 11/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0781 du 11/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0780 du 11/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction locale des Finances publiques de Polynésie française
BOFIP-RHO-22-0779 du 11/05/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0778 du 10/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais »
BOFIP-RHO-22-0777 du 10/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
BOFIP-RHO-22-0776 du 10/05/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0775 du 10/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0774 du 10/05/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 mai 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, dans le grade d’inspecteur divisionnaire, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0773 du 10/05/2022 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 23 mars 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0772 du 09/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0771 du 09/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0770 du 09/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0769 du 09/05/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 6 mai 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0768 du 09/05/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 28 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0767 du 05/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 28 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
BOFIP-RHO-22-0766 du 04/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 29 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
BOFIP-RHO-22-0765 du 04/05/2022 (pdf - 57 Ko) : Arrêté du 29 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable intérimaire de la Caisse de crédit municipal de Toulouse
BOFIP-RHO-22-0764 du 03/05/2022 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 avril 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0763 du 03/05/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
BOFIP-RHO-22-0762 du 02/05/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 26 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’École nationale des sports de montagne
BOFIP-RHO-22-0761 du 02/05/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0760 du 02/05/2022 (pdf - 198 Ko) : Arrêtés des 22 septembre 2021, 4 novembre 2021, 22 novembre 2021, 23 novembre 2021, 28 janvier 2022, 15 février 2022 et 4 avril 2022 portant titularisations complémentaires au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques concernant les stagiaires ayant satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-22-0759 du 29/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 28 avril 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0758 du 28/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 27 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0757 du 27/04/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0756 du 27/04/2022 (pdf - 64 Ko) : Arrêté du 26 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
BOFIP-RHO-22-0755 du 26/04/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi »
BOFIP-RHO-22-0754 du 25/04/2022 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public TANDEM
BOFIP-RHO-22-0753 du 25/04/2022 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »
BOFIP-RHO-22-0752 du 25/04/2022 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement d'intérêt public « Agence Grenoble Capitale verte européenne 2022 » (création)
BOFIP-RHO-22-0751 du 25/04/2022 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Santé Mentale de Charente Maritime (G.C.S.M.17) - création
BOFIP-RHO-22-0750 du 25/04/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz
BOFIP-RHO-22-0749 du 25/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0748 du 25/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0747 du 25/04/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 21 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0746 du 25/04/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2021 portant réintégration et radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0745 du 22/04/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 20 avril 2022 portant maintien d’un administrateur des Finances publiques dans l’emploi d’attaché fiscal à Washington
BOFIP-RHO-22-0744 du 21/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 11 avril 2022 rapportant et portant affectation d’un agent administratif principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0743 du 21/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 11 avril 2022 rapportant et portant affectation d'agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0742 du 21/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 15 avril 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0741 du 20/04/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 20 avril 2022 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0740 du 20/04/2022 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 6 avril 2022 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0739 du 20/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-0738 du 19/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-0737 du 19/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 1er mars 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0736 du 19/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 février 2022 rapportant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0735 du 19/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 12 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0734 du 19/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 18 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0733 du 19/04/2022 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 14 avril 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0732 du 19/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 6 avril 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0731 du 15/04/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0730 du 15/04/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 avril 2022 chargeant un administrateur de l’État, hors classe, de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Martinique
BOFIP-RHO-22-0729 du 15/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 6 avril 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0728 du 15/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0727 du 15/04/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 6 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’École nationale supérieure Louis-Lumière
BOFIP-RHO-22-0726 du 15/04/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 8 avril 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Urgences Auvergne-Rhône-Alpes
BOFIP-RHO-22-0725 du 14/04/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 31 mars 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable de l’Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Obernai
BOFIP-RHO-22-0724 du 14/04/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0723 du 14/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0722 du 14/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 mars 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0721 du 13/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0720 du 13/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0719 du 13/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0718 du 13/04/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-0717 du 13/04/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-22-0716 du 13/04/2022 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-0715 du 13/04/2022 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0714 du 13/04/2022 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0713 du 12/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0712 du 12/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 8 avril 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0711 du 12/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 11 avril 2022 portant affectation d'une agente de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0710 du 12/04/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 5 avril 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne
BOFIP-RHO-22-0709 du 11/04/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 11 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0708 du 11/04/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 5 avril 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0707 du 07/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 porte affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0706 du 07/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0705 du 07/04/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 21 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0704 du 07/04/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0703 du 07/04/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 5 avril 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0702 du 07/04/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er avril 2022 portant renouvellement de mise en disponibilité d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0701 du 06/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 5 avril 2022 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0700 du 06/04/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 5 avril 2022 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-22-0699 du 05/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 31 mars 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques - mars 2022
BOFIP-RHO-22-0698 du 04/04/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 1er avril 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0697 du 04/04/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 1er avril 2022 portant affectation d'agents administratifs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0696 du 04/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 1er avril 2022 portant affectation d'agents de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0695 du 04/04/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 1er avril 2022 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0694 du 01/04/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 31 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0693 du 31/03/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 23 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0692 du 31/03/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 24 février 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0691 du 30/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 30 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0690 du 30/03/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 29 mars 2022 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-22-0689 du 30/03/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 25 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des Finances publiques)
BOFIP-RHO-22-0688 du 30/03/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 25 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des Finances publiques)
BOFIP-RHO-22-0687 du 30/03/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 29 mars 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0686 du 29/03/2022 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 9 mars 2022 portant changement de situation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0685 du 29/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 29 mars 2022 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0684 du 29/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 28 mars 2022 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0683 du 29/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 28 mars 2022 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0682 du 29/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 28 mars 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0681 du 29/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 28 mars 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0680 du 24/03/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 22 mars 2022 portant radiation d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0679 du 24/03/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 18 mars 2022 fixant la rémunération de l’agent comptable du Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
BOFIP-RHO-22-0678 du 23/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 22 mars 2022 portant affectation d'un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0677 du 23/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 22 mars 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0676 du 23/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 22 mars 2022 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0675 du 23/03/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 mars 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
BOFIP-RHO-22-0674 du 22/03/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0673 du 21/03/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 février 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0672 du 21/03/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 18 mars 2022 portant promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0671 du 21/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 18 mars 2022 portant affectation d'un agent de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0670 du 21/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 18 mars 2022 portant affectation d'un agent de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0669 du 21/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 16 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0668 du 21/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 16 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0667 du 18/03/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0666 du 18/03/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0665 du 18/03/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 3 février 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0664 du 18/03/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0663 du 17/03/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 février 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0662 du 17/03/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 11 février 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0661 du 16/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 16 mars 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0660 du 16/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 15 mars 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0659 du 16/03/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 mars 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0658 du 15/03/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 24 février 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0657 du 15/03/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0656 du 15/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 14 mars 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0655 du 11/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 7 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0654 du 11/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 10 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0653 du 10/03/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 7 mars 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0652 du 10/03/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 28 février 2022 portant radiation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0651 du 10/03/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0650 du 10/03/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction
BOFIP-RHO-22-0649 du 09/03/2022 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0648 du 09/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 8 mars 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0647 du 08/03/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 7 mars 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Grand-Est et du département du Bas-Rhin
BOFIP-RHO-22-0646 du 08/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 3 mars 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0645 du 08/03/2022 (pdf - 69 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-0644 du 08/03/2022 (pdf - 78 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-22-0643 du 07/03/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0642 du 03/03/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 25 février 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0641 du 03/03/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 28 février 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0640 du 03/03/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 2 mars 2022 portant affectation d'un agent de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0639 du 02/03/2022 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 1er mars 2022 portant affectation d'un agent de catégorie B des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0638 du 01/03/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 22 février 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0637 du 01/03/2022 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-22-0636 du 01/03/2022 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-0635 du 01/03/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-22-0634 du 01/03/2022 (pdf - 73 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes interlocuteur fiscal unique
BOFIP-RHO-22-0633 du 25/02/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 février 2022 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0632 du 24/02/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 février 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0631 du 23/02/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 22 février 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0630 du 23/02/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 février 2022 portant réintégration et affectation d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0629 du 21/02/2022 (pdf - 48 Ko) : Décision du 3 janvier 2022 portant prolongation de la nomination du référent déontologue (Direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-22-0628 du 21/02/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 8 février 2022 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0627 du 18/02/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 février 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0626 du 18/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 18 février 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0625 du 18/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 18 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0624 du 17/02/2022 (pdf - 67 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-22-0623 du 17/02/2022 (pdf - 77 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-22-0622 du 15/02/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 9 février 2022 portant affectation d’administratrices des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0621 du 15/02/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 5 février 2021 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques stagiaires (examen professionnel 2021)
BOFIP-RHO-22-0620 du 15/02/2022 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (concours 2021)
BOFIP-RHO-22-0619 du 14/02/2022 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 3 février 2021 portant nomination de techniciens-géomètres des Finances publiques (concours 2020)
BOFIP-RHO-22-0618 du 14/02/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0617 du 14/02/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 février 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0616 du 14/02/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0615 du 14/02/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 10 février 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0614 du 14/02/2022 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 4 février 2022 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0613 du 11/02/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 3 février 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0612 du 11/02/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 3 février 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0611 du 11/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 10 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0610 du 11/02/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 7 février 2022 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0609 du 11/02/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0608 du 10/02/2022 (pdf - 409 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de contrôleur principal des Finances publiques par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0607 du 10/02/2022 (pdf - 362 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0606 du 10/02/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de contrôleur de première classe du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0605 du 09/02/2022 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de géomètre principal des Finances publiques par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0604 du 09/02/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de géomètre principal du corps d'État pour l'administration de la Polynésie française par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0603 du 09/02/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant accès au grade de géomètre des Finances publiques par tableau d'avancement - année 2022
BOFIP-RHO-22-0602 du 09/02/2022 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-22-0601 du 09/02/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-0600 du 09/02/2022 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 4 février 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0599 du 08/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 8 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0598 du 08/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 8 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0597 du 08/02/2022 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-22-0596 du 08/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 7 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0595 du 08/02/2022 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 3 février 2022 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0594 du 07/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 4 février 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, hors mouvement, au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0593 du 07/02/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 2 février 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de première classe de l'intérim de la Délégation pour l’interrégion EST-COM
BOFIP-RHO-22-0592 du 07/02/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0591 du 04/02/2022 (pdf - 396 Ko) : Arrêtés des 12 juillet 2021, 13 septembre 2021, 24 novembre 2021 et 3 décembre 2021 portant nominations 2021 pour l'accès au grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeurs de système d'exploitation
BOFIP-RHO-22-0590 du 04/02/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2021 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0589 du 02/02/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté rectificatif du 2 février 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0588 du 02/02/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 2 février 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0587 du 02/02/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’une cadre à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-22-0586 du 01/02/2022 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 31 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0585 du 01/02/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0584 du 01/02/2022 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-22-0583 du 01/02/2022 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-22-0582 du 01/02/2022 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0581 du 01/02/2022 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-22-0580 du 31/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, affectée dans un établissement d’enseignement
BOFIP-RHO-22-0579 du 31/01/2022 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2022 rapportant et portant nominations à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0578 du 28/01/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2022 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-22-0577 du 28/01/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0576 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0575 du 28/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0574 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0573 du 28/01/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0572 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0571 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0570 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0569 du 28/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0568 du 27/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2022 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Hérault
BOFIP-RHO-22-0567 du 26/01/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0566 du 26/01/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2022 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0565 du 26/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2022 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0564 du 25/01/2022 (pdf - 341 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination de contrôleurs des Finances publiques de deuxième classe stagiaires (concours 2021)
BOFIP-RHO-22-0563 du 24/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2022 portant détachement d'une administratice des Finances publiques auprès de l'Institut National du Service Public
BOFIP-RHO-22-0562 du 24/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0561 du 24/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0560 du 24/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0559 du 21/01/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0558 du 21/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, affecté en hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0557 du 21/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, affecté en hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0556 du 21/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, affecté en hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0555 du 20/01/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-0554 du 20/01/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-22-0553 du 20/01/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-22-0552 du 20/01/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0551 du 20/01/2022 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0550 du 20/01/2022 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0549 du 20/01/2022 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination, classement et titularisation dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques de première classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0548 du 20/01/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination, classement et titularisation dans le grade d'agent technique principal des Finances publiques de deuxième classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0547 du 20/01/2022 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination, classement et titularisation dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0546 du 20/01/2022 (pdf - 256 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs principaux des Finances publiques de deuxième classe dans le grade d'agent administratif principal des Finances publiques de première classe, au titre de l'année 2022
BOFIP-RHO-22-0545 du 19/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0544 du 19/01/2022 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2021 portant avancement d’échelon d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0543 du 19/01/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2021 portant avancement de chevron d’administrateurs généraux des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-0542 du 19/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2022 portant classement dans le grade d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-22-0541 du 18/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0540 du 18/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0539 du 18/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant détachement et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0538 du 18/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2022 portant affectation d’un agent de catégorie C des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0537 du 18/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0536 du 18/01/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-22-0535 du 17/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0534 du 17/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0533 du 17/01/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0532 du 17/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-22-0531 du 17/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0530 du 17/01/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 14 janvier 2022 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques - janvier 2022
BOFIP-RHO-22-0529 du 17/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0528 du 17/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0527 du 14/01/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-22-0526 du 14/01/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 rapportant et portant nomination à titre personnel d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0525 du 14/01/2022 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0524 du 14/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0523 du 14/01/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2022 portant renouvellement du détachement d'un administrateur des Finances publiques auprès d'Expertise France
BOFIP-RHO-22-0522 du 13/01/2022 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0521 du 13/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0520 du 13/01/2022 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-22-0519 du 13/01/2022 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-22-0518 du 13/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0517 du 13/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0516 du 13/01/2022 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0515 du 13/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0514 du 13/01/2022 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0513 du 13/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2022 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques affecté hors mouvement au sein des services centraux et structures assimilées
BOFIP-RHO-22-0512 du 11/01/2022 (pdf - 162 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination, classement et titularisation de contrôleurs des Finances publiques de première classe dans le grade de contrôleur principal des Finances publiques (concours professionnel 2021)
BOFIP-RHO-22-0511 du 10/01/2022 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-22-0510 du 07/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par concours professionnel au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-22-0509 du 07/01/2022 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination, titularisation et classement dans le grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par concours professionnel au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-22-0508 du 06/01/2022 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Personnels de direction
BOFIP-RHO-22-0507 du 06/01/2022 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-22-0506 du 06/01/2022 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2022 portant nominations dans le corps d'agents techniques des Finances publiques au grade d'agent technique des Finances publiques stagiaire au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-22-0505 du 05/01/2022 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne
BOFIP-RHO-22-0504 du 05/01/2022 (pdf - 132 Ko) : Arrêtés des 29 octobre 2020, 30 novembre 2020, 15 décembre 2020, 17 février 2021 et 11 mai 2021 portant titularisations complémentaires, au titre de l'année 2020, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques concernant les stagiaires ayant satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-22-0503 du 04/01/2022 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0502 du 04/01/2022 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-22-0501 du 03/01/2022 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade

BOFIP-RHO-21-1174 du 29/12/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant situation administrative d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1173 du 29/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2021 portant changement de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-1172 du 29/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif, à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-21-1171 du 28/12/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1170 du 28/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2021 portant changement de situation de cadres à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1169 du 28/12/2021 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques année 2022 - Premier semestre
BOFIP-RHO-21-1168 du 28/12/2021 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant avancement de chevron des cadres de la Direction générale des Finances publiques année 2022 - Premier semestre
BOFIP-RHO-21-1167 du 28/12/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1166 du 27/12/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1165 du 27/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1164 du 27/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1163 du 27/12/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1162 du 27/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1161 du 24/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1160 du 24/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022.
BOFIP-RHO-21-1159 du 24/12/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale.
BOFIP-RHO-21-1158 du 24/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1157 du 24/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1156 du 24/12/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2021 portant décharge d’activité de service d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1155 du 24/12/2021 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1154 du 24/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-1153 du 22/12/2021 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1152 du 22/12/2021 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant régularisation de la situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1151 du 22/12/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-1150 du 22/12/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1149 du 22/12/2021 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1148 du 22/12/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1147 du 22/12/2021 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant sur la liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions d’administrateur des Finances publiques dans le cadre de la sélection au tour extérieur organisée au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1146 du 21/12/2021 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant détachement et affectation d'administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie.
BOFIP-RHO-21-1145 du 21/12/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant détachement et affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1144 du 21/12/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
BOFIP-RHO-21-1143 du 21/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2021 portant changement de situation d'un cadre à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-21-1142 du 21/12/2021 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1141 du 21/12/2021 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1140 du 21/12/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2021 portant affectation d'agents de catégorie B des Finances publiques - novembre 2021
BOFIP-RHO-21-1139 du 21/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2021 portant affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques - novembre 2021
BOFIP-RHO-21-1138 du 21/12/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination en qualité de contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Directeur spécialisé des Finances publiques pour l’Étranger par intérim
BOFIP-RHO-21-1137 du 21/12/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1136 du 21/12/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1135 du 20/12/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1134 du 20/12/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant changement de situation administrative à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-21-1133 du 20/12/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant changement de situation administrative à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-21-1132 du 20/12/2021 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant changement de situation administrative à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1131 du 20/12/2021 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2022
BOFIP-RHO-21-1130 du 17/12/2021 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de service comptable de cadres à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1129 du 17/12/2021 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1128 du 17/12/2021 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1127 du 16/12/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2021 portant détachement et affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1126 du 16/12/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1125 du 16/12/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1124 du 15/12/2021 (pdf - 161 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant porte affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1123 du 15/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 24 août 2021 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1122 du 15/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1121 du 15/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1120 du 15/12/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1119 du 14/12/2021 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 26 novembre 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1118 du 14/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1117 du 14/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 portant promotion et affectation d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1116 du 14/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1115 du 14/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1114 du 14/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1113 du 14/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1112 du 13/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1111 du 13/12/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1110 du 13/12/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-21-1109 du 09/12/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant renouvellement de détachement d’administratrices des Finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-21-1108 du 09/12/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Lot
BOFIP-RHO-21-1107 du 09/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1106 du 09/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1105 du 09/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1104 du 09/12/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Sarthe
BOFIP-RHO-21-1103 du 08/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1102 du 08/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1101 du 08/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2021 portant mutation d’office dans l’intérêt du service d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1100 du 08/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1099 du 08/12/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2021 portant détachement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1098 du 08/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 12 août 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1097 du 07/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1096 du 07/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 29 novembre 2021 portant changement de situation administrative d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1095 du 07/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1094 du 07/12/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1093 du 07/12/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1092 du 07/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1091 du 07/12/2021 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1090 du 06/12/2021 (pdf - 134 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-21-1089 du 06/12/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2021 rapportant nomination à l'emploi d'agent des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2019
BOFIP-RHO-21-1088 du 06/12/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination et réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1087 du 06/12/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 novembre 2021 rapportant nomination à titre personnel d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1086 du 03/12/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 décembre 2021 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1085 du 03/12/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1084 du 02/12/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2021 portant détachement et affectation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1083 du 01/12/2021 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-1082 du 30/11/2021 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2021 portant affectation de contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur des emplois administratifs pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-1081 du 30/11/2021 (pdf - 389 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2021 portant affectation de contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-1080 du 26/11/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2021 portant affectation d'agents de catégorie B des Finances publiques au titre du mois d'octobre 2021
BOFIP-RHO-21-1079 du 26/11/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2021 portant affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques au titre du mois d'octobre 2021
BOFIP-RHO-21-1078 du 23/11/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2021 portant décharge complète d’activité de service d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1077 du 23/11/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2020
BOFIP-RHO-21-1076 du 23/11/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 17 août 2021 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2020
BOFIP-RHO-21-1075 du 23/11/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2020
BOFIP-RHO-21-1074 du 22/11/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1073 du 22/11/2021 (pdf - 153 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2021 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1072 du 22/11/2021 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2021 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1071 du 19/11/2021 (pdf - 421 Ko) : Arrêté du 1er juin 2021 listant les inspecteurs stagiaires des Finances publiques de la promotion 2020/2021 en première affectation
BOFIP-RHO-21-1070 du 18/11/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2021 portant avancement d’échelon d’une administratrice des Finances publiques adjointe et d’inspecteurs principaux des Finances publiques - année 2021
BOFIP-RHO-21-1069 du 18/11/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2021 retirant les dispositions d’un précédent arrêté et portant avancement d’échelon d’une inspectrice principale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-1068 du 18/11/2021 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2021 portant avancement d’échelon d’un inspecteur principal des Finances publiques année 2021
BOFIP-RHO-21-1067 du 18/11/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1066 du 18/11/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1065 du 18/11/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-1064 du 17/11/2021 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant accès au grade de contrôleur des Finances publiques de première classe par concours professionnel - Année 2021
BOFIP-RHO-21-1063 du 16/11/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1062 du 16/11/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 août 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1061 du 16/11/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1060 du 16/11/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2021 listant les agents promus au grade de géomètre principal des Finances publiques au titre de l’examen professionnel 2021
BOFIP-RHO-21-1059 du 16/11/2021 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2021 listant les agents promus au grade de géomètre des Finances publiques au titre de l’examen professionnel 2021
BOFIP-RHO-21-1058 du 16/11/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1057 du 16/11/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2021 portant radiation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1056 du 15/11/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 12 novembre 2021 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1055 du 15/11/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 30 août 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1054 du 09/11/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2021 portant classement et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1053 du 09/11/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2021 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1052 du 08/11/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2021 portant classement dans les grades d’administrateur général des Finances publiques de première classe et d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-21-1051 du 05/11/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-1050 du 02/11/2021 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2021 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1049 du 29/10/2021 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination de lauréats des concours communs de catégorie C
BOFIP-RHO-21-1048 du 29/10/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2022
BOFIP-RHO-21-1047 du 28/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1046 du 27/10/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières
BOFIP-RHO-21-1045 du 26/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1044 du 26/10/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2021 retirant les dispositions d’un précédent arrêté et modifiant la situation administrative d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1043 du 26/10/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2021retirant les dispositions d’un précédent arrêté et portant avancement d’échelon d’un inspecteur principal des Finances publiques - année 2021
BOFIP-RHO-21-1042 du 26/10/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2021portant modification de l’avancement d’échelon d’une administratrice des Finances publiques adjointe - année 2021
BOFIP-RHO-21-1041 du 26/10/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 octobre 2021 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1040 du 22/10/2021 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 22 octobre 2021 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1039 du 21/10/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1038 du 21/10/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1037 du 20/10/2021 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1036 du 20/10/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1035 du 20/10/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 15 octobre 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1034 du 14/10/2021 (pdf - 67 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-1033 du 14/10/2021 (pdf - 77 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-1032 du 13/10/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2021 rapportant avancement d’échelon et portant réintégration et reclassement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1031 du 11/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1030 du 11/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1029 du 11/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1028 du 11/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1027 du 11/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1026 du 07/10/2021 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1025 du 06/10/2021 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2021 portant renouvellement de la mise à disposition de Monsieur Bruno CARON auprès de la Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI)
BOFIP-RHO-21-1024 du 06/10/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints au titre du dispositif AFIPA seconde chance de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1023 du 06/10/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2021 portant affectation d'agents de catégorie C des Finances publiques - septembre 2021
BOFIP-RHO-21-1022 du 06/10/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2021 portant affectation d'agents de catégorie B des Finances publiques - septembre 2021
BOFIP-RHO-21-1021 du 06/10/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2021 portant affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques - septembre 2021
BOFIP-RHO-21-1020 du 06/10/2021 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1019 du 06/10/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 27 septembre 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1018 du 06/10/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-1017 du 06/10/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-1016 du 06/10/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2021 rapportant et portant reclassement dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, nomination à la hors classe et avancement d’échelon d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-1015 du 05/10/2021 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-1014 du 05/10/2021 (pdf - 65 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-1013 du 05/10/2021 (pdf - 76 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-1012 du 01/10/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2021 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1011 du 01/10/2021 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-1010 du 01/10/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2021 portant radiation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1009 du 01/10/2021 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-1008 du 30/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1007 du 30/09/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1006 du 30/09/2021 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2021 portant mutation des géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-1005 du 30/09/2021 (pdf - 452 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2021 portant mutation des contrôleurs principaux, des contrôleurs première classe et des contrôleurs deuxième classe des Finances publiques, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-1004 du 29/09/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 13 août 2021 portant renouvellement de détachement d’une administratrice générale des Finances publiques dans les fonctions de préfète de l’Aveyron
BOFIP-RHO-21-1003 du 29/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1002 du 29/09/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-1001 du 28/09/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 août 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-1000 du 28/09/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0999 du 28/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté rectificatif du 23 septembre 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0998 du 28/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0997 du 28/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0996 du 27/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0995 du 27/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0994 du 27/09/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0993 du 27/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2021 portant réintégration et affectation d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0992 du 27/09/2021 (pdf - 311 Ko) : Arrêtés du 27 août 2021 relatifs aux concours externes et internes de 2020, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0991 du 24/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0990 du 23/09/2021 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-21-0989 du 23/09/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0988 du 23/09/2021 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0987 du 22/09/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2021 portant détachement d'une administratrice des Finances publiques auprès de la direction régionale des Finances publiques de Guadeloupe
BOFIP-RHO-21-0986 du 22/09/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021.
BOFIP-RHO-21-0985 du 21/09/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0984 du 21/09/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0983 du 21/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0982 du 21/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 août 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0981 du 21/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 18 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0980 du 21/09/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0979 du 21/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0978 du 21/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche
BOFIP-RHO-21-0977 du 21/09/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant nomination, titularisation et classement d'agents administratifs principaux des Finances publiques de deuxième classe (C2) dans le grade d'agent administratif principal des Finances publqiues de première classe (C3) au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0976 du 20/09/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant accès au grade d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe par tableau d'avancement pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0975 du 20/09/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant accès au grade d'agent technique principal des Finances publiques de deuxième classe par tableau d'avancement pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0974 du 20/09/2021(pdf - 117 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant accès au grade d'agent technique principal des Finances publiques de première classe par tableau d'avancement pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0973 du 17/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0972 du 16/09/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-21-0971 du 15/09/2021 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant affectation et réintégration d'inspecteurs des Finances publiques pour l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0970 du 13/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2021 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0969 du 13/09/2021 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2021 portant avancement d’échelon d’administrateurs des Finances publiques pour l’année 2022
BOFIP-RHO-21-0968 du 10/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2021 portant avancement d’échelon d’administrateurs généraux des Finances publiques de première classe et de classe normale pour l’année 2022
BOFIP-RHO-21-0967 du 10/09/2021 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de services partagés
BOFIP-RHO-21-0966 du 10/09/2021 (pdf - 75 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-21-0965 du 09/09/2021 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de gestion financière
BOFIP-RHO-21-0964 du 09/09/2021 (pdf - 71 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Service budget
BOFIP-RHO-21-0963 du 09/09/2021 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-21-0962 du 09/09/2021 (pdf - 78 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-21-0961 du 09/09/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 listant les agents promus au grade de contrôleur principal des Finances publiques du corps de l’État pour l’Administration de la Polynésie française au titre du tableau d’avancement 2021
BOFIP-RHO-21-0960 du 08/09/2021 (pdf - 302 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 listant les agents promus au grade de contrôleur principal des Finances publiques au titre du tableau d’avancement 2021
BOFIP-RHO-21-0959 du 08/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0958 du 08/09/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 listant les agents promus au grade de géomètre principal des Finances publiques au titre du tableau d’avancement 2021
BOFIP-RHO-21-0957 du 08/09/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 listant les agents promus au grade de géomètre des Finances publiques au titre du tableau d’avancement 2021
BOFIP-RHO-21-0956 du 07/09/2021 (pdf - 356 Ko) : Arrêté du 30 août 2021 listant les agents promus au grade de contrôleur des Finances publiques de première classe au titre du tableau d’avancement 2021
BOFIP-RHO-21-0955 du 07/09/2021 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-21-0954 du 07/09/2021 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-21-0953 du 07/09/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0952 du 06/09/2021 (pdf - 65 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-0951 du 06/09/2021 (pdf - 75 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-0950 du 06/09/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0949 du 06/09/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0948 du 06/09/2021 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-21-0947 du 03/09/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 16 juin 2021 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0946 du 03/09/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0945 du 03/09/2021 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 27 août 2021 rapportant et portant affectation d’inspectrices divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0944 du 03/09/2021 (pdf - 54 Ko) : Arrêté du 31 août 2021 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie
BOFIP-RHO-21-0943 du 03/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-21-0942 du 03/09/2021 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-21-0941 du 03/09/2021 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0940 du 03/09/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 30 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0939 du 02/09/2021 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-21-0938 du 01/09/2021 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-21-0937 du 01/09/2021 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0936 du 01/09/2021 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-21-0935 du 01/09/2021 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-21-0934 du 01/09/2021 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0933 du 01/09/2021 (pdf - 64 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-0932 du 01/09/2021 (pdf - 75 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-0931 du 01/09/2021 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0930 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0929 du 01/09/2021 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0928 du 01/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-21-0927 du 01/09/2021 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-21-0926 du 01/09/2021 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-21-0925 du 01/09/2021 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0924 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support des Systèmes d'Information
BOFIP-RHO-21-0923 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-21-0922 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction
BOFIP-RHO-21-0921 du 01/09/2021 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-21-0920 du 01/09/2021 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-21-0919 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-21-0918 du 01/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0917 du 01/09/2021 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est
BOFIP-RHO-21-0916 du 01/09/2021 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction
BOFIP-RHO-21-0915 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0914 du 01/09/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Responsables de service
BOFIP-RHO-21-0913 du 01/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction
BOFIP-RHO-21-0912 du 01/09/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-21-0911 du 01/09/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-21-0910 du 01/09/2021 (pdf - 55 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-21-0909 du 01/09/2021 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-21-0908 du 01/09/2021 (pdf - 60 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Est - Personnels de direction
BOFIP-RHO-21-0907 du 01/09/2021 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Est
BOFIP-RHO-21-0906 du 01/09/2021 (pdf - 51 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0905 du 01/09/2021 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0904 du 30/08/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 août 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0903 du 27/08/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 24 août 2021 rapportant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe et rapportant avancement d’échelon dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0902 du 27/08/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 août 2021 portant réintégration d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0901 du 27/08/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 15 juin 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0900 du 27/08/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 15 juin 2021 portant réintégration d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0899 du 27/08/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 18 juin 2021 portant réintégration d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0898 du 27/08/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 rapportant l'affectation d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0897 du 27/08/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant affectation d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0896 du 27/08/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 21 juin 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0895 du 26/08/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 23 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d‘un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0894 du 26/08/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant affectation d‘un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0893 du 26/08/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 7 avril 2021 portant affectation d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0892 du 26/08/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant affectation d‘une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale et affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0891 du 25/08/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 17 août 2021 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0890 du 25/08/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 août 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0889 du 24/08/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0888 du 24/08/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 20 août 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0887 du 24/08/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 19 août 2021 portant régularisation de la situation administrative d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0886 du 23/08/2021 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 16 août 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0885 du 23/08/2021 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 16 août 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe et d’inspecteurs divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0884 du 23/08/2021 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 16 août 2021 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0883 du 20/08/2021 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 9 août 2021 fixant la composition de la commission au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0882 du 18/08/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 13 août 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0881 du 18/08/2021 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 13 août 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0880 du 17/08/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 16 août 2021 portant mise en disponibilité d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0879 du 16/08/2021 (pdf - 246 Ko) : Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination à l'emploi d'agent administratif des Finances publiques de 2ème classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2020
BOFIP-RHO-21-0878 du 16/08/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 13 août 2021 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un cadre à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0877 du 16/08/2021 (pdf - 208 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination, classement et titularisation dans le grade de contrôleur des Finances publiques de 2ème classe au titre du concours interne spécial, année 2021
BOFIP-RHO-21-0876 du 13/08/2021 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination, titularisation et classement d'agents de catégorie C des Finances publiques inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2021, dans le grade de contrôlur des Finances publiques de 2ème classe
BOFIP-RHO-21-0875 du 13/08/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 12 août 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0874 du 13/08/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 12 août 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0873 du 13/08/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 août 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0872 du 13/08/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Eure
BOFIP-RHO-21-0871 du 13/08/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Creuse.
BOFIP-RHO-21-0870 du 13/08/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2021 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0869 du 13/08/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2021 portant affectation d'une contrôleuse principale et d'une contrôleuse de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0868 du 11/08/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 août 2021 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0867 du 11/08/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 10 août 2021 portant réintégration et affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0866 du 10/08/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 3 août 2021 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0865 du 10/08/2021 (pdf - 67 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2021 portant avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0864 du 09/08/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté rectificatif du 4 août 2021 portant mutation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0863 du 09/08/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2021 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0862 du 05/08/2021 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - année 2021
BOFIP-RHO-21-0861 du 04/08/2021 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs - année 2021
BOFIP-RHO-21-0860 du 03/08/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0859 du 03/08/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0858 du 02/08/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0857 du 02/08/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0856 du 02/08/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 2 août 2021 rapportant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0855 du 02/08/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2021 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0854 du 02/08/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2021 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0853 du 02/08/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2021 portant classement dans les grades d'administrateur général des Finances publiques de 1ère classe et d'administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-21-0852 du 29/07/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2021 portant changement de situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0851 du 29/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 15 juillet 2021 portant mise à disposition d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0850 du 29/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2021 portant affectation en position normale d'activité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0849 du 29/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2021 portant détachement d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0848 du 28/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté rectificatif du 22 juillet 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0847 du 28/07/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 12 mai 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0846 du 28/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 2 juin 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0845 du 28/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0844 du 28/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0843 du 27/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 25 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0842 du 27/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 25 juin 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0841 du 27/07/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, et affectation, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0840 du 27/07/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 22 juin 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0839 du 27/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2021 portant porte affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0838 du 27/07/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0837 du 27/07/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0836 du 27/07/2021 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0835 du 23/07/2021 (pdf - 52 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2021 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0834 du 23/07/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0833 du 23/07/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques,classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0832 du 23/07/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2021 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0831 du 23/07/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0830 du 23/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 3 juin 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0829 du 23/07/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0828 du 22/07/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2021 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0827 du 22/07/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2021 portant changement de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0826 du 22/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0825 du 22/07/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0824 du 22/07/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 22 avril 2021 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0823 du 22/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant réintégration et reclassement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0822 du 21/07/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0821 du 21/07/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0820 du 20/07/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 15 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, année 2021
BOFIP-RHO-21-0819 du 20/07/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0818 du 20/07/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0817 du 20/07/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 26 avril 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0816 du 20/07/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0815 du 20/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 25 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0814 du 20/07/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0813 du 19/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 25 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0812 du 19/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0811 du 19/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0810 du 19/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0809 du 19/07/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0808 du 19/07/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 3 juin 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0807 du 16/07/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 28 juin 2021 portant radiation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0806 du 16/07/2021 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 29 juin 2021 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0805 du 16/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 31 mai 2021 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021.
BOFIP-RHO-21-0804 du 16/07/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Aisne
BOFIP-RHO-21-0803 du 15/07/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2021 portant affectation d’un agent de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP hors métropole
BOFIP-RHO-21-0802 du 13/07/2021 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0801 du 13/07/2021 (pdf - 204 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 8 juin 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0799 du 09/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 avril 2021 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0798 du 08/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0797 du 08/07/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0796 du 08/07/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 30 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0795 du 07/07/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 22 juin 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0794 du 07/07/2021 (pdf - 273 Ko) : Arrêté du 30 juin 2021 portant mutation, affectation et réintégration d’agents administratifs des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0793 du 06/07/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2021 portant mutation d’agents techniques des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0792 du 05/07/2021 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 12 avril 2021 portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les services relocalisés au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0791 du 02/07/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 29 juin 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Aube
BOFIP-RHO-21-0790 du 02/07/2021 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2021 portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0789 du 02/07/2021 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0788 du 01/07/2021 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Division ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0787 du 01/07/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0786 du 01/07/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0785 du 01/07/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0784 du 01/07/2021 (pdf - 47 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-21-0783 du 01/07/2021 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-21-0782 du 30/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0781 du 30/06/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 26 mai 2021 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0780 du 30/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 22 juin 2021 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0779 du 30/06/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 8 juin 2021 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0778 du 30/06/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 28 juin 2021 portant réintégration d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0777 du 29/06/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 29 juin 2021 portant rectification de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0776 du 29/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 24 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0775 du 29/06/2021 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 24 juin 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0774 du 29/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0773 du 29/06/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 6 avril 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0772 du 28/06/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 4 mai 2021 portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les établissements d’enseignement
BOFIP-RHO-21-0771 du 28/06/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 10 mars 2021 portant affectations de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0770 du 25/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 18 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0769 du 25/06/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 28 mai 2021 rapportant la nomination à titre personnel d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0768 du 25/06/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 15 juin 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe.
BOFIP-RHO-21-0767 du 25/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 juin 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0766 du 25/06/2021 (pdf - 470 Ko) : Arrêté du 12 mai 2021 portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques - année 2021
BOFIP-RHO-21-0765 du 24/06/2021 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0764 du 24/06/2021 (pdf - 60 Ko) : Arrêté du 23 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0763 du 23/06/2021 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 listant les agents promus au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’examen professionnel généraliste 2021
BOFIP-RHO-21-0762 du 22/06/2021 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 8 avril 2021 listant les agents promus, par liste d’aptitude, au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0761 du 18/06/2021 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 16 avril 2021 portant affectation des agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau DGFiP, hors métropole
BOFIP-RHO-21-0760 du 18/06/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021portant affectation des agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau DGFiP, hors métropole
BOFIP-RHO-21-0759 du 18/06/2021 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 12 mai 2021 portant affectation des agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau DGFiP, hors métropole
BOFIP-RHO-21-0758 du 16/06/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 juin 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la Direction des services informatiques Grand Est
BOFIP-RHO-21-0757 du 16/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 11 juin 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Alpes
BOFIP-RHO-21-0756 du 16/06/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 juin 2021 portant radiation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0755 du 15/06/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0754 du 15/06/2021 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe.
BOFIP-RHO-21-0753 du 15/06/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 1er juin 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0752 du 15/06/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 14 juin 2021 portant renouvellement de détachement d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0751 du 15/06/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 10 juin 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0750 du 15/06/2021 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Conciliateurs fiscaux adjoints de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0749 du 15/06/2021 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0748 du 15/06/2021 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0747 du 14/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 14 juin 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Finistère
BOFIP-RHO-21-0746 du 14/06/2021 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 10 juin 2021 portant avancement de chevron des cadres de la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0745 du 11/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 2 juin 2021 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0744 du 11/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 2 juin 2021 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0743 du 09/06/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0742 du 09/06/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0741 du 09/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0740 du 09/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0739 du 09/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0738 du 08/06/2021 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 7 juin 2021 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0737 du 08/06/2021 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0736 du 04/06/2021 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 31 mai 2021 portant réintégration, promotion et affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0735 du 04/06/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2021 portant affectations de contrôleurs principaux et de contrôleurs de première classe des Finances publiques sur emplois administratifs pour l’année 2020
BOFIP-RHO-21-0734 du 04/06/2021 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0733 du 04/06/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 8 avril 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0732 du 04/06/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0731 du 03/06/2021 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-21-0730 du 03/06/2021 (pdf - 78 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-21-0729 du 01/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0728 du 01/06/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 2 avril 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021.
BOFIP-RHO-21-0727 du 01/06/2021 (pdf - 94 ko) : Arrêté du 3 mars 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0726 du 01/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er avril 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'une inspectrice des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0725 du 01/06/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 15 mai 2021 portant renouvellement de mise en disponibilité d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0724 du 28/05/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 28 mai 2021 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0723 du 28/05/2021 (pdf - 64 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-0722 du 28/05/2021 (pdf - 75 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-0721 du 27/05/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 12 avril 2021 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques sur des postes de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)
BOFIP-RHO-21-0720 du 26/05/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 18 mai 2021 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la Direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
BOFIP-RHO-21-0719 du 26/05/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 12 mai 2021 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0718 du 26/05/2021 (pdf - 96 Ko) : Arrêté du 11 mai 2021 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0717 du 25/05/2021 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0716 du 25/05/2021 (pdf - 48 Ko) : Nomination et délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-21-0715 du 25/05/2021 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-21-0714 du 20/05/2021 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 20 mai 2021 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques dans les services centraux de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0713 du 19/05/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 4 mai 2021 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0712 du 19/05/2021 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0711 du 18/05/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 12 mai 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0710 du 17/05/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 7 mai 2021 portant mise à disposition à titre gratuit d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0709 du 17/05/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement de détachement d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0708 du 12/05/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration et mise en disponibilité d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0707 du 11/05/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 7 mai 2021 portant classement et affectation d'un administrateur des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
BOFIP-RHO-21-0706 du 11/05/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 7 mai 2021 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
BOFIP-RHO-21-0705 du 05/05/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 avril 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0704 du 05/05/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0703 du 04/05/2021 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 20 avril 2021 portant classement dans les grades d’administrateur général des Finances publiques de première classe et d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-21-0702 du 04/05/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté rectificatif du 23 avril 2021 portant changement de situation administrative d’une administratrice des Finances publiques adjointe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0701 du 03/05/2021 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Division ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0700 du 03/05/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant changement de situation de cadres à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0699 du 03/05/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0698 du 03/05/2021 (pdf - 64 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est (Direction et Chefs de Brigade)
BOFIP-RHO-21-0697 du 30/04/2021 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction
BOFIP-RHO-21-0696 du 30/04/2021 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0695 du 27/04/2021 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 avril 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint et d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0694 du 27/04/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0693 du 26/04/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-21-0692 du 23/04/2021 (pdf - 149 Ko) : Convention du 19 avril 2021 relative à la gestion des habilitations Chorus pour les services prescripteurs de la DGFIP
BOFIP-RHO-21-0691 du 22/04/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 22 avril 2021 portant affectation d'administratrices des Finances publiques dans les services centraux de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0690 du 22/04/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 8 avril 2021 portant renouvellement de mise en disponibilité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0689 du 20/04/2021 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 16 avril 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0688 du 20/04/2021 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 20 avril 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0687 du 20/04/2021 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction
BOFIP-RHO-21-0686 du 19/04/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 12 avril 2021 porte affectation d'un administrateur des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de la Guadeloupe
BOFIP-RHO-21-0685 du 19/04/2021 (pdf - 51 Ko) : Arrêté du 12 avril 2021 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
BOFIP-RHO-21-0684 du 19/04/2021 (pdf - 53 Ko) : Arrêté du 9 avril 2021 portant changement de situation d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0683 du 19/04/2021 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 15 avril 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
BOFIP-RHO-21-0682 du 19/04/2021 (pdf - 91 Ko) : Arrêté du 15 avril 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction Départementale des Finances publiques de la Vienne
BOFIP-RHO-21-0681 du 16/04/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0680 du 16/04/2021 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2021 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, et nomination au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0679 du 16/04/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 14 avril 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
BOFIP-RHO-21-0678 du 16/04/2021 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 13 avril 2021 portant affectations d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0677 du 16/04/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0676 du 16/04/2021 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite d’un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0675 du 15/04/2021 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite d’une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0674 du 14/04/2021 (pdf - 134 Ko) : Arrêté du 29 mars 2021 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0673 du 14/04/2021 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 29 mars 2021 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0672 du 14/04/2021 (pdf - 69 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de gestion financière
BOFIP-RHO-21-0671 du 14/04/2021 (pdf - 77 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-21-0670 du 12/04/2021 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 29 mars 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0669 du 09/04/2021 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0668 du 09/04/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 8 avril 2021 portant mutation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0667 du 08/04/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 7 avril 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0666 du 08/04/2021 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 5 avril 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0665 du 08/04/2021 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 5 avril 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0664 du 07/04/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 6 avril 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0663 du 02/04/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 30 mars 2021 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques dans les services centraux de la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0662 du 02/04/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0661 du 02/04/2021 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 1er avril 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0660 du 02/04/2021 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 31 mars 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0659 du 02/04/2021 (pdf - 511 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-21-0658 du 01/04/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale.
BOFIP-RHO-21-0657 du 01/04/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 3 mars 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0656 du 01/04/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 12 mars 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0655 du 01/04/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 2 mars 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0654 du 01/04/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0653 du 01/04/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 22 mars 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0652 du 01/04/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 2 mars 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0651 du 30/03/2021 (pdf - 330 Ko) : Arrêté du 19 mars 2021 portant renouvellement en service détaché dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0650 du 30/03/2021 (pdf - 510 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-21-0649 du 30/03/2021 (pdf - 501 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-21-0648 du 30/03/2021 (pdf - 546 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0647 du 30/03/2021 (pdf - 508 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-21-0646 du 29/03/2021 (pdf - 79 Ko) : Décision du 26 mars 2021 portant désignation de responsables de budgets opérationnels de programme et d'unités opérationnelles du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire »
BOFIP-RHO-21-0645 du 29/03/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 29 mars 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0644 du 29/03/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0643 du 26/03/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0642 du 26/03/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 22 mars 2021 portant affectations d’inspectrices divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0641 du 26/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 25 mars 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0640 du 25/03/2021 (pdf - 339 Ko) : Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, et affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0639 du 25/03/2021 (pdf - 500 Ko) : Arrêté du 25 mars 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0638 du 25/03/2021 (pdf - 500 Ko) : Arrêté du 17 mars 2021 portant radiation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0637 du 25/03/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 1er mars 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0636 du 25/03/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 23 mars 2021 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0635 du 25/03/2021 (pdf - 330 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, et portant promotion et affectation d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0634 du 24/03/2021 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0633 du 24/03/2021 (pdf - 330 Ko) : Arrêté du 24 mars 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0632 du 24/03/2021 (pdf - 316 Ko) : Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0631 du 24/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 23 mars 2021 portant réintégration et affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0630 du 24/03/2021 (pdf - 316 Ko) : Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0629 du 24/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0628 du 24/03/2021 (pdf - 318 Ko) : Arrêté du 18 mars 2021 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0627 du 23/03/2021 (pdf - 316 Ko) : Arrêté du 16 février 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0626 du 22/03/2021 (pdf - 520 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0625 du 22/03/2021 (pdf - 517 Ko) : Décision du 23 février 2021 formalisant la nomination d'un référent alerte directionnel à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0624 du 18/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 16 mars 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction Départementale des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
BOFIP-RHO-21-0623 du 17/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0622 du 17/03/2021 (pdf - 518 Ko) : Arrêté du 16 mars 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Ain
BOFIP-RHO-21-0621 du 17/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0620 du 17/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0619 du 17/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0618 du 17/03/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 15 mars 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0617 du 15/03/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 12 mars 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0616 du 15/03/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 9 mars 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0615 du 11/03/2021 (pdf - 337 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2021 portant affectations et nominations d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-21-0614 du 11/03/2021 (pdf - 319 Ko) : Arrêté rectificatif du 10 mars 2021 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0613 du 09/03/2021 (pdf - 520 Ko) : Arrêté du 1er mars 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0612 du 09/03/2021 (pdf - 322 Ko) : Arrêté du 1er mars 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0611 du 09/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 5 mars 2021 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la Direction des services informatiques du Nord
BOFIP-RHO-21-0610 du 08/03/2021 (pdf - 320 Ko) : Arrêté du 8 mars 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie HEA administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0609 du 05/03/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 1er mars 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0608 du 04/03/2021 (pdf - 397 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0607 du 04/03/2021 (pdf - 440 Ko) : Arrêté du 10 février 2021 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0606 du 04/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0605 du 04/03/2021 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 1er mars 2021 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0604 du 03/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 2 mars 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0603 du 02/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0602 du 02/03/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0601 du 02/03/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0600 du 01/03/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2021 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0599 du 01/03/2021 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 25 février 2021 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
BOFIP-RHO-21-0598 du 01/03/2021 (pdf - 332 Ko) : Arrêté du 25 février 2021 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-21-0597 du 01/03/2021 (pdf - 63 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-21-0596 du 01/03/2021 (pdf - 74 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-21-0595 du 01/03/2021 (pdf - 529 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-21-0594 du 01/03/2021 (pdf - 515 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-21-0593 du 01/03/2021 (pdf - 508 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-21-0592 du 01/03/2021 (pdf - 552 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-21-0591 du 23/02/2021 (pdf - 718 Ko) : Arrêté du 19 février 2021 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0590 du 23/02/2021 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0589 du 23/02/2021 (pdf - 720 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0588 du 22/02/2021 (pdf - 719 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0587 du 22/02/2021 (pdf - 350 Ko) : Arrêté du 10 février 2021 portant avancement de chevron des cadres de la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0586 du 19/02/2021 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0585 du 19/02/2021 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0584 du 19/02/2021 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de cadres à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0583 du 19/02/2021 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2021
BOFIP-RHO-21-0582 du 18/02/2021 (pdf - 67 Ko) : Arrêté du 17 février 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l'Orne
BOFIP-RHO-21-0581 du 18/02/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant mutation d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0580 du 17/02/2021 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 15 février 2021 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0579 du 17/02/2021 (pdf - 70 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant réintégration et radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0578 du 17/02/2021 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0577 du 16/02/2021 (pdf - 56 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'Enquêtes Fiscales
BOFIP-RHO-21-0576 du 15/02/2021 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 9 février 2021 portant mutation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0575 du 15/02/2021 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 12 février 2021 portant mutation d'une administratrice des Finances publiques adjointe et d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0574 du 15/02/2021 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 12 février 2021 portant détachement d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0573 du 15/02/2021 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 12 février 2021 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0572 du 12/02/2021 (pdf - 70 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-21-0571 du 10/02/2021 (pdf - 421 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0570 du 08/02/2021 (pdf - 727 Ko) : Arrêté du 4 février 2021 portant régularisation de la situation administrative d’un administrateur des Finances publiques adjoint, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale experts
BOFIP-RHO-21-0569 du 08/02/2021 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-21-0568 du 05/02/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 6 novembre 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0567 du 04/02/2021 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0566 du 04/02/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0565 du 04/02/2021 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2021 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0564 du 04/02/2021 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-21-0563 du 04/02/2021 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0562 du 03/02/2021 (pdf - 62 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-21-0561 du 03/02/2021 (pdf - 1073 Ko) : Arrêtés du 10 juillet 2020 et du 22 décembre 2020 relatifs aux nominations 2020 pour l’accès au grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur du système d'exploitation
BOFIP-RHO-21-0560 du 01/02/2021 (pdf - 725 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2021 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0559 du 29/01/2021 (pdf - 724 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2021 rapportant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire de candidats admis aux concours communs de catégorie C de l'année 2019
BOFIP-RHO-21-0558 du 29/01/2021 (pdf - 734 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 portant changement de situation administrative à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0557 du 28/01/2021 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2021 portant radiation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0556 du 27/01/2021 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination dans le corps des agents techniques des Finances publiques au grade d’agent technique des Finances publiques stagiaire, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-21-0555 du 27/01/2021 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0554 du 27/01/2021 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0553 du 27/01/2021 (pdf - 84 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0552 du 27/01/2021 (pdf - 98 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2021 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0551 du 27/01/2021 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0550 du 27/01/2021 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0549 du 27/01/2021 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0548 du 27/01/2021 (pdf - 85 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0547 du 26/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0546 du 26/01/2021 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0545 du 26/01/2021 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0544 du 26/01/2021 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0543 du 26/01/2021 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0542 du 26/01/2021 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0541 du 26/01/2021 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0540 du 26/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2020 rapportant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0539 du 26/01/2021 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2020 portant réintégration et reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0538 du 26/01/2021 (pdf - 316 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0537 du 26/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0536 du 26/01/2021 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0535 du 26/01/2021 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2021 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, et nomination d’un inspecteur des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0534 du 26/01/2021 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-21-0533 du 26/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0532 du 26/01/2021 (pdf - 404 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2020 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0531 du 22/01/2021 (pdf - 720 Ko) : Arrêté du 14 janvier 2021 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-21-0530 du 22/01/2021 (pdf - 724 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable de première catégorie et affectation d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0529 du 22/01/2021 (pdf - 513 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2020 listant les agents promus sur le tableau complémentaire 2020 au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel.
BOFIP-RHO-21-0528 du 22/01/2021 (pdf - 767 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-21-0527 du 21/01/2021 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2021 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est
BOFIP-RHO-21-0526 du 21/01/2021 (pdf - 718 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2021 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-21-0525 du 20/01/2021 (pdf - 719 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2020
BOFIP-RHO-21-0524 du 19/01/2021 (pdf - 737 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2021
BOFIP-RHO-21-0523 du 19/01/2021 (pdf - 546 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 relatif au détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des empois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-21-0522 du 18/01/2021 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0521 du 18/01/2021 (pdf - 318 Ko) : Arrêté du 14 janvier 2021 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0520 du 15/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2020 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-21-0519 du 15/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 9 septembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0518 du 15/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 4 novembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0517 du 13/01/2021 (pdf - 97 Ko) : Arrêté rectificatif du 28 décembre 2020 portant changement de situation administrative d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0516 du 13/01/2021 (pdf - 318 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2021 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un cadre à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0515 du 11/01/2021 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2021 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0514 du 11/01/2021 (pdf - 63 Ko) : Décision du 7 janvier 2021 portant désignation de responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle
BOFIP-RHO-21-0513 du 11/01/2021 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2021 portant radiation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0512 du 06/01/2021 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2021 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-21-0511 du 06/01/2021 (pdf - 320 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0510 du 06/01/2021 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2020 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0509 du 06/01/2021 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2020 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0508 du 06/01/2021 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2021 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2021
BOFIP-RHO-21-0507 du 06/01/2021 (pdf - 350 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant avancement de chevron des administrateurs généraux des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-21-0506 du 05/01/2021 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-21-0505 du 05/01/2021 (pdf - 317 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-21-0504 du 05/01/2021 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-21-0503 du 05/01/2021 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette Patrimoniale des Non-Résidents
BOFIP-RHO-21-0502 du 04/01/2021 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant avancement de chevron des chefs de service comptable des Finances publiques de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-21-0501 du 04/01/2021 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)

BOFIP-RHO-20-0996 du 31/12/2020 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de cadres à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-20-0995 du 31/12/2020 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant avancement de chevron des administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0994 du 31/12/2020 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2020 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0993 du 31/12/2020 (pdf - 65 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant changement de situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0992 du 30/12/2020 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 27 octobre 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0991 du 30/12/2020 (pdf - 95 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-20-0990 du 30/12/2020 (pdf - 94 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0989 du 30/12/2020 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 24 décembre 2020 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint et d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0988 du 30/12/2020 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2020 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l’intérim de la délégation Sud-Est Outre-Mer
BOFIP-RHO-20-0987 du 30/12/2020 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques au titre de l‘année 2021
BOFIP-RHO-20-0986 du 29/12/2020 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, et affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-20-0985 du 29/12/2020 (pdf - 86 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-20-0984 du 29/12/2020 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2020 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0983 du 29/12/2020 (pdf - 71 Ko) : Arrêté du 24 décembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Loire
BOFIP-RHO-20-0982 du 29/12/2020 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2020 portant radiation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0981 du 29/12/2020 (pdf - 89 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2020 portant affectations d’une administratrice des Finances publiques adjointe, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale
BOFIP-RHO-20-0980 du 24/12/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0979 du 24/12/2020 (pdf - 502 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2020 portant avancement de chevron des administrateurs généraux des Finances publiques de première classe
BOFIP-RHO-20-0978 du 23/12/2020 (pdf - 551 Ko) : Arrêté du 28 mai 2020 listant les agents promus au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’examen professionnel généraliste 2020
BOFIP-RHO-20-0977 du 23/12/2020 (pdf - 511 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0976 du 23/12/2020 (pdf - 512 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-20-0975 du 23/12/2020 (pdf - 510 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-20-0974 du 23/12/2020 (pdf - 500 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0973 du 23/12/2020 (pdf - 504 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0972 du 23/12/2020 (pdf - 502 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-20-0971 du 23/12/2020 (pdf - 547 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0970 du 22/12/2020 (pdf - 849 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2020 portant affectations des contrôleurs stagiaires de deuxième classe des Finances publiques sur emplois administratifs et informatiques pour l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0969 du 21/12/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0968 du 17/12/2020 (pdf - 529 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0967 du 17/12/2020 (pdf - 718 Ko) : Arrêtés du 21 janvier 2020, du 5 mai 2020, du 18 juin 2020, du 7 et 10 décembre 2020 listant les agents promus sur le tableau d’avancement principal 2020 au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à titre personnel
BOFIP-RHO-20-0966 du 16/12/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'administrateur des Finances publiques dans le cadre de la sélection au tour extérieur organisée au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0965 du 15/12/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Yonne
BOFIP-RHO-20-0964 du 15/12/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente
BOFIP-RHO-20-0963 du 11/12/2020 (pdf - 70 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2020 porte réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0962 du 11/12/2020 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2020 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie HEA administratif d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0961 du 11/12/2020 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0960 du 07/12/2020 (pdf - 69 Ko) : Arrêté du 28 août 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0959 du 07/12/2020 (pdf - 337 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0958 du 04/12/2020 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0957 du 04/12/2020 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Division ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0956 du 03/12/2020 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0955 du 03/12/2020 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 22 juilllet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-20-0954 du 03/12/2020 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-20-0953 du 03/12/2020 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2020 portant radiation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0952 du 03/12/2020 (pdf - 331 Ko) : Arrêté du 6 novembre 2020 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0951 du 02/12/2020 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0950 du 02/12/2020 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0949 du 01/12/2020 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0948 du 01/12/2020 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chef de brigade
BOFIP-RHO-20-0947 du 01/12/2020 (pdf - 65 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-20-0946 du 01/12/2020 (pdf - 74 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-20-0945 du 30/11/2020 (pdf - 328 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0944 du 26/11/2020 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2020 portant affectation de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques pour l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0943 du 26/11/2020 (pdf - 337 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2020 rapportant et portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0942 du 26/11/2020 (pdf - 329 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2020 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0941 du 26/11/2020 (pdf - 49 Ko) : Arrêté du 3 août 2020 portant radiation des cadres de la Direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0940 du 26/11/2020 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-20-0939 du 25/11/2020 (pdf - 326 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2020 portant affectation de contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques pour l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0938 du 25/11/2020 (pdf - 335 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0937 du 25/11/2020 (pdf - 335 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0936 du 24/11/2020 (pdf - 330 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2020 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable administratif, à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0935 du 24/11/2020 (pdf - 50 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0934 du 23/11/2020 (pdf - 336 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0933 du 18/11/2020 (pdf - 59 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
BOFIP-RHO-20-0932 du 17/11/2020 (pdf - 74 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-20-0931 du 17/11/2020 (pdf - 63 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines
BOFIP-RHO-20-0930 du 17/11/2020 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2020 chargeant une administratrice des Finances publiques de l’intérim de la Direction départementale des Finances publiques du Vaucluse
BOFIP-RHO-20-0929 du 17/11/2020 (pdf - 48 Ko) : Arrêté du 17 novembre 2020 chargeant une administratrice des Finances publiques de l’intérim de la direction des services informatiques d’Île-de-France
BOFIP-RHO-20-0928 du 17/11/2020 (pdf - 507 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0927 du 12/11/2020 (pdf - 58 Ko) : Arrêté du 3 novembre 2020 portant mutation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0926 du 10/11/2020 (pdf - 740 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2020 portant régularisation de la situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0925 du 09/11/2020 (pdf - 334 Ko): Arrêté du 20 octobre 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0924 du 04/11/2020 (pdf - 336 Ko) : Arrêté du 17 septembre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0923 du 04/11/2020 (pdf - 336 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0922 du 02/11/2020 (pdf - 402 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2020 portant radiation des cadres de la Direction Générale des Finances Publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0921 du 23/10/2020 (pdf - 79 Ko) : Arrêté du 1^er octobre 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0920 du 23/10/2020 (pdf - 79 Ko) : Arrêté du 1^er octobre 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0919 du 23/10/2020 (pdf - 79 Ko) : Arrêté du 1^er octobre 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0918 du 21/10/2020 (pdf - 83 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 rapportant et portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0917 du 21/10/2020 (pdf - 81 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0916 du 15/10/2020 (pdf - 788 Ko) : Arrêtés du 28 août 2020 listant les agents titularisés le 1er septembre 2020, au grade d’inspecteur des Finances publiques, au titre des concours externes et internes de 2019, puis des contractuels
BOFIP-RHO-20-0915 du 14/10/2020 (pdf - 506 Ko): Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-20-0914 du 14/10/2020 (pdf - 737 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0913 du 14/10/2020 (pdf - 536 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux conseils de promotion(s) au sein de l'École nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0912 du 12/10/2020 (pdf - 790 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2020 portant reclassement d’inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0911 du 12/10/2020 (pdf - 503 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-20-0910 du 12/10/2020 (pdf - 498 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de services partagés
BOFIP-RHO-20-0909 du 12/10/2020 (pdf - 497 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Centre de gestion financière
BOFIP-RHO-20-0908 du 12/10/2020 (pdf - 497 ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'interventions domaniales - Services de Direction - Service budget
BOFIP-RHO-20-0907 du 07/10/2020 (pdf - 500 Ko) : Arrêté du 19 août 2020 portant radiation des cadres de la Direction Générale des Finances Publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0906 du 07/10/2020 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0905 du 07/10/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l’intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Manche
BOFIP-RHO-20-0904 du 07/10/2020 (pdf - 503 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-20-0903 du 07/10/2020 (pdf - 737 Ko) : Arrêté du 27 août 2020 portant radiation des cadres de la Direction Générale des Finances Publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0902 du 06/10/2020 (pdf - 738 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0901 du 06/10/2020 (pdf - 740 Ko) : Arrêté du 24 août 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0900 du 06/10/2020 (pdf - 739 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2020 rapportant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0899 du 06/10/2020 (pdf -738 Ko ) : Arrêté du 28 septembre 2020 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0898 du 06/10/2020 (pdf - 742) : Arrêté du 25 août 2020 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0897 du 05/10/2020 (pdf - 512 Ko) : Décision du 30 septembre 2020 portant désignation de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle
BOFIP-RHO-20-0896 du 05/10/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0895 du 05/10/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0894 du 05/10/2020 (pdf - 748 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale et affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors-classe
BOFIP-RHO-20-0893 du 05/10/2020 (pdf - 519 Ko) : Arrêté du 17 juin 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0892 du 05/10/2020 (pdf - 520 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0891 du 02/10/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0890 du 02/10/2020 (pdf - 743 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2020 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0889 du 02/10/2020 (pdf - 729 Ko): Arrêté du 17 juillet 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020.
BOFIP-RHO-20-0888 du 02/10/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 4 août 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0887 du 02/10/2020 (pdf - 738 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2020 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoint, d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques et d'inspecteurs des Finances publiques - année 2020
BOFIP-RHO-20-0886 du 02/10/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 17 septembre 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020.
BOFIP-RHO-20-0885 du 02/10/2020 (pdf - 730 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0884 du 02/10/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0883 du 01/10/2020 (pdf - 505 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale d'enquêtes fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0882 du 30/09/2020 (pdf - 497 Ko): Arrêté du 25 septembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Corse
BOFIP-RHO-20-0881 du 30/09/2020 (pdf - 521 Ko) : Arrêté du 26 février 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0880 du 30/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 8 juin 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0879 du 29/09/2020 (pdf - 505 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2020 portant changement de situation administrative d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques et d’un inspecteur principal des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2021
BOFIP-RHO-20-0878 du 29/09/2020 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0877 du 29/09/2020 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle
BOFIP-RHO-20-0876 du 29/09/2020 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2020 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
BOFIP-RHO-20-0875 du 29/09/2020 (pdf - 99 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2020 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0874 du 25/09/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2020 portant mutation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0873 du 24/09/2020 (pdf - 509 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-20-0872 du 23/09/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0871 du 23/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un cadre à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0870 du 23/09/2020 (pdf - 1123 Ko) : Arrêté du 12 août 2020 portant mutation des contrôleurs principaux, contrôleurs de première classe et contrôleurs de deuxième classe des Finances publiques pour l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0869 du 22/09/2020 (pdf - 766 Ko) : Arrêté du 12 août 2020 portant mutation des géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres et techniciens-géomètres stagiaires des Finances publiques pour l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0868 du 21/09/2020 (pdf - 716 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2020 portant détachement d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0867 du 21/09/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 31 août 2020 portant radiation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0866 du 21/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 22 juin 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0865 du 18/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 1er septembre 2020 rapportant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0864 du 18/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 7 août 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0863 du 17/09/2020 (pdf - 567 Ko) : Arrêté du 24 août 2020 portant nomination à l'emploi d'agent administratif principal des Finances publiques de deuxième classe stagiaire des candidats admis au concours commun de catégorie C de l'année 2020 (liste complémentaire externe)
BOFIP-RHO-20-0862 du 16/09/2020 (pdf - 544 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0861 du 15/09/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0860 du 15/09/2020 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0859 du 15/09/2020 (pdf - 66 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Personnels de direction
BOFIP-RHO-20-0858 du 15/09/2020 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-France - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0857 du 15/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un cadre à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0856 du 15/09/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 2 septembre 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0855 du 14/09/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 31 août 2020 portant radiation d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0854 du 11/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 portant avancement de chevron d'un administrateur général des Finances publiques de classe normale pour l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0853 du 11/09/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 7 septembre 2020 portant classement dans le grade d'administrateur général des Finances publiques de première classe.
BOFIP-RHO-20-0852 du 11/09/2020 (pdf - 730 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2020 portant renouvellement en service détaché dans l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0851 du 10/09/2020 (pdf - 769 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0850 du 10/09/2020 (pdf - 733 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2020.
BOFIP-RHO-20-0849 du 09/09/2020 (pdf - 743 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques et d’inspecteurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0848 du 09/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0847 du 09/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 15 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0846 du 09/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0845 du 09/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0844 du 09/09/2020 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0843 du 09/09/2020 (pdf - 61 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-20-0842 du 09/09/2020 (pdf -60 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-20-0841 du 09/09/2020 (pdf - 50 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0840 du 09/09/2020 (pdf - 54 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0839 du 09/09/2020 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-20-0838 du 08/09/2020 (pdf - 52 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0837 du 08/09/2020 (pdf - 544 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0836 du 08/09/2020 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0835 du 08/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0834 du 08/09/2020 (pdf - 512 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0833 du 08/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 9 juillet portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0832 du 08/09/2020 (pdf - 511 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0831 du 07/09/2020 (pdf - 831 Ko) : Arrêté du 3 juillet 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0830 du 07/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2020 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0829 du 07/09/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0828 du 07/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2020 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0827 du 07/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 9 juin 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0826 du 07/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0825 du 07/09/2020 (pdf - 73 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'organisation d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-20-0824 du 07/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0823 du 07/09/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 25 août 2020 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0822 du 04/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 18 juin 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0821 du 04/09/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0820 du 04/09/2020 (pdf - 727 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0819 du 04/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 27 août 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0818 du 04/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0817 du 04/09/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0816 du 04/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 31 août 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0815 du 04/09/2020 (pdf - 731 Ko) : Arrêté du 26 août 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0814 du 04/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 3 août 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0813 du 04/09/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normal
BOFIP-RHO-20-0812 du 04/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0811 du 04/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 10 août 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0810 du 04/09/2020 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-20-0809 du 03/09/2020 (pdf - 732 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0808 du 03/09/2020 (pdf - 730 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2020 portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0807 du 03/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0806 du 03/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 18 juin 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0805 du 03/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 10 août 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0804 du 03/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0803 du 03/09/2020 (pdf - 728 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0802 du 03/09/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 25 juin 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0801 du 03/09/2020 (pdf - 528 Ko) : Arrêté du 20 août 2020 portant avancement d’échelon d’administrateurs des Finances publiques pour l’année 2021
BOFIP-RHO-20-0800 du 03/09/2020 (pdf - 504 Ko) : Arrêté du 20 août 2020 portant avancement d’échelon d’administrateurs généraux des Finances publiques de première classe et de classe normale pour l’année 2021
BOFIP-RHO-20-0799 du 03/09/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0798 du 03/09/2020 (pdf - 729 Ko) : Arrêté du 4 août 2020 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0797 du 02/09/2020 (pdf - 63 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-20-0796 du 02/09/2020 (pdf - 73 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'organisation d'ordonnancement secondaire (SARH)
BOFIP-RHO-20-0795 du 01/09/2020 (pdf - 48 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0794 du 01/09/2020 (pdf - 49 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services
BOFIP-RHO-20-0793 du 01/09/2020 (pdf - 58 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Division ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0792 du 01/09/2020 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Personnels de direction
BOFIP-RHO-20-0791 du 01/09/2020 (pdf - 53 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - Chef de brigade
BOFIP-RHO-20-0790 du 01/09/2020 (pdf - 57 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est
BOFIP-RHO-20-0789 du 01/09/2020 (pdf - 519 Ko) : Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-20-0788 du 01/09/2020 (pdf - 498 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction
BOFIP-RHO-20-0787 du 01/09/2020 (pdf - 498 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0786 du 01/09/2020 (pdf - 502 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre Est - Direction
BOFIP-RHO-20-0785 du 01/09/2020 (pdf - 498 Ko) : Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre Est - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0784 du 01/09/2020 (pdf - 513 Ko) : Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support des Systèmes d'Information
BOFIP-RHO-20-0783 du 01/09/2020 (pdf - 493 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0782 du 01/09/2020 (pdf - 474 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-20-0781 du 01/09/2020 (pdf - 515 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-20-0780 du 01/09/2020 (pdf - 492 Ko) : Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0779 du 01/09/2020 (pdf - 500 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest
BOFIP-RHO-20-0778 du 31/08/2020 (pdf - 758 Ko) : Arrêté du 11 août 2020 relatif au mouvement du personnel catégorie C, agents administratifs principaux des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0777 du 28/08/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 11 juin 2020 relatif au mouvement de mutation du personnel catégorie C, agents techniques des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0776 du 28/08/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0775 du 21/08/2020 (pdf - 509 Ko) : Arrêté du 5 août 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable administratif à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0774 du 20/08/2020 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 11 août 2020 portant maintien en disponibilité pour convenances personnelles d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0773 du 20/08/2020 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 13 août 2020 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0772 du 19/08/2020 (pdf - 601 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0771 du 19/08/2020 (pdf - 497 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2020 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0770 du 18/08/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0769 du 18/08/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 10 août 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
BOFIP-RHO-20-0768 du 18/08/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 6 août 2020 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0767 du 18/08/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 12 août 2020 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0766 du 17/08/2020 (pdf - 631 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0765 du 17/08/2020 (pdf - 499 Ko) : Arrêté du 11 août 2020 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0764 du 17/08/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la composition de la commission de sélection au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0763 du 14/08/2020 (pdf - 565 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0762 du 13/08/2020 (pdf - 534 Ko) : Arrêté du 18 juin 2020 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0761 du 13/08/2020 (pdf - 514 Ko) : Arrêté du 19 juin 2020 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0760 du 13/08/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 29 juin 2020 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0759 du 13/08/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 2 juin 2020 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0758 du 13/08/2020 (pdf - 512 Ko) : Arrêté du 29 juin 2020 rapportant et portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0757 du 13/08/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 5 août 2020 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Loire
BOFIP-RHO-20-0756 du 06/08/2020 (pdf - 512 Ko) : Arrêté du 8 juin 2020 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0755 du 05/08/2020 (pdf - 510 Ko) : Arrêté du 1er juillet 2020 rapportant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0754 du 05/08/2020 (pdf - 521 Ko) : Arrêté du 19 juin 2020 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0753 du 05/08/2020 (pdf - 514 Ko) : Arrêté du 8 juin 2020 rapportant et portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0752 du 05/08/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-20-0751 du 05/08/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-20-0750 du 05/08/2020 (pdf - 501 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 portant affectation et nomination à la hors classe d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0749 du 30/07/2020 (pdf - 86 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-20-0748 du 30/07/2020 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 1er juin 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0747 du 30/07/2020 (pdf - 63 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-20-0746 du 30/07/2020 (pdf - 59 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0745 du 28/07/2020 (pdf - 513 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2020 portant détachement d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0744 du 27/07/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination et affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0743 du 27/07/2020 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 30 juin 2020 portant mutation d’inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0742 du 24/07/2020 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2020 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0741 du 24/07/2020 (pdf - 66 Ko) : Arrêté rectificatif du 10 juillet 2020 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0740 du 24/07/2020 (pdf - 73 Ko) : Arrêté du 19 mai 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0739 du 24/07/2020 (pdf - 80 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2020 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0738 du 23/07/2020 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 17 février 2020 portant modification du lieu de résidence d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0737 du 23/07/2020 (pdf - 61 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2020 portant mutation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0736 du 23/07/2020 (pdf - 62 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2020 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0735 du 23/07/2020 (pdf - 74 Ko) : Arrêté du 18 mai 2020 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0734 du 10/07/2020 (pdf - 238 Ko) : Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination à l’emploi d’agent administratif principal des Finances publiques de 2ème classe stagiaire des candidats admis aux concours communs de catégorie C de l’année 2019
BOFIP-RHO-20-0733 du 10/07/2020 (pdf - 637 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2020 portant mutation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0732 du 10/07/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0731 du 10/07/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 9 mars 2020 rapportant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0730 du 10/07/2020 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 19 juin 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0729 du 10/07/2020 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 20 mai 2020 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0728 du 10/07/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 19 juin 2020 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0727 du 08/07/2020 (pdf - 575 Ko) : Arrêté du 29 juin 2020 relatif au mouvement du personnel catégorie A, inspecteur des Finances publiques - Année 2020
BOFIP-RHO-20-0726 du 07/07/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 25 juin 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0725 du 07/07/2020 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 7 mai 2019 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0724 du 07/07/2020 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 7 mai 2020 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0723 du 07/07/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 4 juin 2020 portant maintien en disponibilité pour suivre son conjoint d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0722 du 07/07/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 12 juin 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0721 du 07/07/2020 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 3 juin 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0720 du 07/07/2020 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 3 juin 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0719 du 07/07/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 12 juin 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0718 du 07/07/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 25 juin 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0717 du 03/07/2020 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 25 juin 2020 portant mutation d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0716 du 03/07/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0715 du 03/07/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0714 du 03/07/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 25 juin 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0713 du 01/07/2020 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0712 du 01/07/2020 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-20-0711 du 01/07/2020 (pdf - 123 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0710 du 29/06/2020 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 15 juin 2020 portant mutation et nomination de chefs de service comptable C1 2020
BOFIP-RHO-20-0709 du 29/06/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 26 février 2020 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0708 du 29/06/2020 (pdf - 151 Ko) : Arrêté du 7 mai 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0707 du 26/06/2020 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0706 du 26/06/2020 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 7 mai 2020 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0705 du 26/06/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 12 juin 2020 portant maintien en disponibilité pour convenances personnelles d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0704 du 22/06/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 20 mai 2020 portant affectation des agents de catégorie C des Finances publiques sur le réseau direction générale des Finances publiques hors métropole
BOFIP-RHO-20-0703 du 22/06/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 20 mai 2020 portant affectation des agents de catégorie B des Finances publiques sur le réseau direction générale des Finances publiques hors métropole
BOFIP-RHO-20-0702 du 22/06/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 20 mai 2020 portant affectation des agents de catégorie A des Finances publiques sur le réseau direction générale des Finances publiques hors métropole
BOFIP-RHO-20-0701 du 22/06/2020 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 8 juin 2020 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques, année 2020, 2ème semestre
BOFIP-RHO-20-0700 du 19/06/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0699 du 19/06/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 16 juin 2020 relatif au mouvement du personnel catégorie A, inspecteur des Finances publiques - Affectation dans les établissements d'enseignement - Année 2020
BOFIP-RHO-20-0698 du 18/06/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 20 mai 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0697 du 18/06/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0696 du 18/06/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 28 mai 2020 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0695 du 18/06/2020 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 12 juin 2020 portant mutation d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0694 du 16/06/2020 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 18 mai 2020 portant mutation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0693 du 16/06/2020 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination et affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0692 du 12/06/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 4 juin 2020 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0691 du 04/06/2020 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-20-0690 du 29/05/2020 (pdf - 115 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-20-0689 du 29/05/2020 (pdf - 105 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-20-0688 du 28/05/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté rectificatif du 4 mai 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0687 du 28/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 26 février 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0686 du 28/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 27 février 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0685 du 28/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 19 décembre2019 portant décharge complète d'activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0684 du 28/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 3 février 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0683 du 28/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0682 du 28/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 26 février 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0681 du 28/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0680 du 27/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0679 du 27/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 4 mars 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0678 du 27/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 28 février 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0677 du 27/05/2020 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 5 février 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0676 du 27/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0675 du 27/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 13 janvier 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2020
BOFIP-RHO-20-0674 du 27/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 25 février 2020 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0673 du 26/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 31 mars 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0672 du 26/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 26 février 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0671 du 26/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 11 mars 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0670 du 26/05/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 11 mai 2020 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0669 du 26/05/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 11 mai 2020 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0668 du 25/05/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 25 mai 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze
BOFIP-RHO-20-0667 du 15/05/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 14 mai 2020 portant mise en disponibilité d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0666 du 14/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 14 mai 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0665 du 11/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté 7 mai 2020 rapportant et portant régularisation de la situation administrative d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0664 du 11/05/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 7 mai 2020 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0663 du 06/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 6 mai 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0662 du 06/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 5 mai 2020 portant réintégration et affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0661 du 06/05/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 5 mai 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0660 du 28/04/2020 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 27 avril 2020 portant classement dans le grade d’administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-20-0659 du 28/04/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0658 du 27/04/2020 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 24 avril 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0657 du 27/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 27 avril 2020 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0656 du 24/04/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 7 avril 2020 portant régularisation de la situation administrative d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0655 du 24/04/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 7 avril 2020 portant régularisation de la situation administrative d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0654 du 24/04/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 8 avril 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0653 du 24/04/2020 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 8 avril 2020 portant mutation d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0652 du 24/04/2020 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 24 avril 2020 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0651 du 22/04/2020 (pdf - 143 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-20-0650 du 21/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 20 avril 2020 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0649 du 20/04/2020 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 20 avril 2020 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0648 du 20/04/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 15 avril 2020 portant mutation d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0647 du 20/04/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0646 du 20/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 20 avril 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0645 du 20/04/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 17 avril 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0644 du 17/04/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 16 avril 2020 rapportant réintégration et affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0643 du 16/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Décision du 9 avril 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unité opérationnelle du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire »
BOFIP-RHO-20-0642 du 14/04/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 10 avril 2020 portant régularisation de la situation administrative d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0641 du 10/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 10 avril 2020 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0640 du 10/04/2020 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 7 avril 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0639 du 09/04/2020 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 9 avril 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0638 du 08/04/2020 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 8 avril 2020 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0637 du 08/04/2020 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 8 avril 2020 rapportant et portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0636 du 07/04/2020 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 13 mars 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0635 du 07/04/2020 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 2 mars 2020 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0634 du 07/04/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 6 avril 2020 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0633 du 06/04/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté rectificatif du 19 mars 2020 portant situation administrative d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0632 du 06/04/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté rectificatif du 16 mars 2020 portant situation administrative d'une inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0631 du 06/04/2020 (pdf - 117 Ko) : Arrêté rectificatif du 27 mars 2020 portant situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-20-0630 du 03/04/2020 (pdf - 123 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-20-0629 du 03/04/2020 (pdf - 104 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-20-0628 du 31/03/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 31 mars 2020 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0627 du 31/03/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 30 mars 2020 rapportant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0626 du 31/03/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 30 mars 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0625 du 31/03/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 30 mars 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0624 du 31/03/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 27 mars 2020 rapportant et portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0623 du 30/03/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 27 mars 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0622 du 30/03/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 11 mars 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0621 du 30/03/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 26 mars 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0620 du 27/03/2020 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination et affectation des Conseillers aux Décideurs Locaux au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0619 du 26/03/2020 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 19 mars 2020 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
BOFIP-RHO-20-0618 du 10/03/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 2 mars 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0617 du 06/03/2020 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 19 février 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0616 du 05/03/2020 (pdf - 296 Ko) : Arrêté du 11 février 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0615 du 03/03/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0614 du 03/03/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0613 du 03/03/2020 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 28 octobre 2019 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0612 du 03/03/2020 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0611 du 03/03/2020 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 13 février 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0610 du 03/03/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0609 du 03/03/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 6 février 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0608 du 03/03/2020 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0607 du 02/03/2020 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0606 du 02/03/2020 (pdf - 148 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-20-0605 du 02/03/2020 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Poste comptable
BOFIP-RHO-20-0604 du 02/03/2020 (pdf - 125 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0603 du 28/02/2020 (pdf - 506 Ko) : Arrêté du 6 février 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0602 du 28/02/2020 (pdf - 507 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0601 du 27/02/2020 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Est - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-20-0600 du 27/02/2020 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0599 du 27/02/2020 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-20-0598 du 17/02/2020 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2020 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0597 du 17/02/2020 (pdf - 211 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2020 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0596 du 17/02/2020 (pdf - 246 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2020 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0595 du 17/02/2020 (pdf - 211 Ko) : Arrêté du 31 janvier 2020 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-20-0594 du 14/02/2020 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 6 février 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0593 du 13/02/2020 (pdf - 215 Ko) : Arrêté du 5 février 2020 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
BOFIP-RHO-20-0592 du 11/02/2020 (pdf - 122 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-20-0591 du 10/02/2020 (pdf - 562 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2020 portant avancement de chevrons des cadres de la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0590 du 10/02/2020 (pdf - 480 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2020 rapportant et portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0589 du 07/02/2020 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-20-0588 du 06/02/2020 (pdf - 211 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2020 portant mutation d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0587 du 05/02/2020 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 17 janvier 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0586 du 05/02/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0585 du 05/02/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0584 du 05/02/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0583 du 05/02/2020 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0582 du 05/02/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0581 du 05/02/2020 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-20-0580 du 05/02/2020 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0579 du 04/02/2020 (pdf - 188 Ko) : Décision du 3 janvier 2020 du directeur général portant prolongation de la nomination du référent déontologue (direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-20-0578 du 29/01/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0577 du 27/01/2020 (pdf - 210 Ko) : Arrêté du 14 janvier 2020 portant maintien en disponibilité pour convenances personnelles d’une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-20-0576 du 23/01/2020 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant mutation de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0575 du 23/01/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0574 du 23/01/2020 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0573 du 22/01/2020 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de situation administrative d’un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0572 du 22/01/2020 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france- Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0571 du 22/01/2020 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant maintien de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0570 du 22/01/2020 (pdf - 205 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2019 portant titularisations complémentaires au titre de l’année 2019 pour l’accès au grade d'inspecteur des Finances publiques concernant les stagiaires ayant satisfait aux conditions
BOFIP-RHO-20-0569 du 22/01/2020 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0568 du 22/01/2020 (pdf - 508 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2019 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0567 du 21/01/2020 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au tableau d’avancement complémentaire 2019 pour l’accès au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-20-0566 du 21/01/2020 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 29 avril 2019 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-20-0565 du 21/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0564 du 20/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 5 novembre 2019 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0563 du 20/01/2020 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2019 portant affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, filière expertise, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0562 du 20/01/2020 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 6 mai 2019 relatif à la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques au titre de l’année 2019
BOFIP-RHO-20-0561 du 20/01/2020 (pdf - 112 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-20-0560 du 20/01/2020 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-20-0559 du 20/01/2020 (pdf - 110 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-20-0558 du 20/01/2020 (pdf - 732 Ko) : Arrêtés du 10 juillet 2019 et du 20 septembre 2019 relatifs aux nominations 2019 pour l’accès au grade d’inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur du système d'exploitation
BOFIP-RHO-20-0557 du 17/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 15 mai 2019 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, filière expertise, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0556 du 17/01/2020 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination et affectation dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, filière expertise, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0555 du 17/01/2020 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0554 du 17/01/2020 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2019 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-20-0553 du 17/01/2020 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant changement de situation administrative à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0552 du 17/01/2020 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2020
BOFIP-RHO-20-0551 du 16/01/2020 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination à titre personnel d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-20-0550 du 16/01/2020 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0549 du 16/01/2020 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0548 du 16/01/2020 (pdf - 134 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-20-0547 du 15/01/2020 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2019 rapportant et portant réintégration et affectation en surnombre d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-20-0546 du 15/01/2020 (pdf - 213 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2019 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0545 du 15/01/2020 (pdf - 210 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0544 du 15/01/2020 (pdf - 210 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2019 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0543 du 14/01/2020 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant mutation d'une administratrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0542 du 14/01/2020 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2019 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0541 du 14/01/2020 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2019 portant radiation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0540 du 14/01/2020 (pdf - 210 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2019 portant détachement d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-20-0539 du 14/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2019 rapportant réintégration d'un inspecteur divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0538 du 13/01/2020 (pdf - 146 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-20-0537 du 13/01/2020 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction
BOFIP-RHO-20-0536 du 13/01/2020 (pdf - 156 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-20-0535 du 10/01/2020 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0534 du 10/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0533 du 10/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0532 du 09/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0531 du 09/01/2020 (pdf - 267 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0530 du 09/01/2020 (pdf - 263 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - Services de direction
BOFIP-RHO-20-0529 du 09/01/2020 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2019 portant et rapportant réintégration et reclassement d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0528 du 09/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0527 du 08/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0526 du 08/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0525 du 08/01/2020 (pdf - 268 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-20-0524 du 08/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0523 du 08/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0522 du 07/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0521 du 07/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0520 du 07/01/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0519 du 07/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0518 du 07/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0517 du 06/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0516 du 06/01/2020 (pdf - 129) : Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0515 du 06/01/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0514 du 06/01/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0513 du 03/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0512 du 03/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0511 du 03/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 28 novembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0510 du 03/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0509 du 03/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0508 du 03/01/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0507 du 03/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0506 du 03/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0505 du 02/01/2020 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0504 du 02/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 22 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0503 du 02/01/2020 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2019 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-20-0502 du 02/01/2020 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-20-0501 du 02/01/2020 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2019 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

BOFIP-RHO-19-0907 du 30/12/2019 (pdf - 114 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-19-0906 du 30/12/2019 (pdf - 104 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-19-0905 du 23/12/2019 (pdf - 151 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-19-0904 du 23/12/2019 (pdf - 121 Ko) : Arrêté chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Pyrénées-Orientales
BOFIP-RHO-19-0903 du 23/12/2019 (pdf - 119 Ko) : Arrêté chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Dordogne
BOFIP-RHO-19-0902 du 23/12/2019 (pdf - 129 Ko) : Arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-19-0901 du 17/12/2019 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-19-0900 du 16/12/2019 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Moselle
BOFIP-RHO-19-0899 du 16/12/2019 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Doubs
BOFIP-RHO-19-0898 du 12/12/2019 (pdf - 481 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2019 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0897 du 09/12/2019 (pdf - 480 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2019 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0896 du 06/12/2019 (pdf - 482 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2019 portant classement dans les grades d'administrateur général des Finances publiques de première classe et d'administrateur général des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0895 du 06/12/2019 (pdf - 483 Ko) : Arrêté du 8 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0894 du 06/12/2019 (pdf - 494 Ko) : Arrêté du 24 juin 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0893 du 05/12/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0892 du 04/12/2019 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0891 du 04/12/2019 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2019 portant avancement d'échelon d'un administrateur des Finances publiques au titre de l’année 2019
BOFIP-RHO-19-0890 du 04/12/2019 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 12 novembre 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0889 du 04/12/2019 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2019 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0888 du 04/12/2019 (pdf - 159 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0887 du 04/12/2019 (pdf - 162 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2019 portant réintégration et reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0886 du 03/12/2019 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0885 du 03/12/2019 (pdf - 159 Ko) : Arrêté du 31 juillet 2019 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0884 du 02/12/2019 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0883 du 28/11/2019 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-19-0882 du 28/11/2019 (pdf - 115 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-19-0881 du 28/11/2019 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2019 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-19-0880 du 26/11/2019 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0879 du 25/11/2019 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0878 du 25/11/2019 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2019 portant changement de situation administrative d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2020
BOFIP-RHO-19-0877 du 20/11/2019 (pdf - 161 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2019 portant réintégration et affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0876 du 20/11/2019 (pdf - 150 Ko) : Arrêté du 27 juin 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0875 du 20/11/2019 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 12 novembre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Morbihan
BOFIP-RHO-19-0874 du 15/11/2019 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-19-0873 du 14/11/2019 (pdf - 231 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0872 du 12/11/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0871 du 12/11/2019 (pdf - 623 Ko) : Arrêté du 5 août 2019 portant avancement d'échelon d'administrateurs généraux des Finances publiques de 1ère classe et d'administrateurs généraux des Finances publiques de classe normale pour l'année 2020
BOFIP-RHO-19-0870 du 12/11/2019 (pdf - 478 Ko) : Arrêté du 5 août 2019 portant avancement d'échelon d'administrateurs des Finances publiques – Année 2020
BOFIP-RHO-19-0869 du 08/11/2019 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0868 du 07/11/2019 (pdf - 619 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2019 rapportant avancement d'échelon et portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0867 du 07/11/2019 (pdf - 614 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0866 du 05/11/2019 (pdf - 615 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0865 du 05/11/2019 (pdf - 614 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2019 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0864 du 05/11/2019 (pdf - 628 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0863 du 05/11/2019 (pdf - 601 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2019 portant radiation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0862 du 05/11/2019 (pdf - 232 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0861 du 04/11/2019 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-19-0860 du 30/10/2019 (pdf - 605 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2019 portant changement de situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-19-0859 du 30/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 29 octobre 2019 portant situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques, année 2020
BOFIP-RHO-19-0858 du 28/10/2019 (pdf - 676 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2019 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0857 du 28/10/2019 (pdf - 606 Ko) : Arrêté du 11 octobre 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0856 du 28/10/2019 (pdf - 430 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2019 portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0855 du 24/10/2019 (pdf - 604 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne
BOFIP-RHO-19-0854 du 23/10/2019 (pdf - 604 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0853 du 23/10/2019 (pdf - 615 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0852 du 23/10/2019 (pdf - 602 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2019 portant radiation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0851 du 23/10/2019 (pdf - 601 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2019 portant radiation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0850 du 22/10/2019 (pdf - 601 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2019 portant radiation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0849 du 22/10/2019 (pdf - 616 Ko) : Arrêté du 13 juin 2019 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0848 du 18/10/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0847 du 18/10/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 9 août 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0846 du 17/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Cantal
BOFIP-RHO-19-0845 du 17/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Aude
BOFIP-RHO-19-0844 du 16/10/2019 (pdf - 606 Ko) : Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-19-0843 du 15/10/2019 (pdf - 196 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0842 du 15/10/2019 (pdf - 183 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0841 du 15/10/2019 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-19-0840 du 15/10/2019 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0839 du 15/10/2019 (pdf - 390 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Est - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0838 du 14/10/2019 (pdf - 602 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Vosges
BOFIP-RHO-19-0837 du 11/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0836 du 11/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0835 du 11/10/2019 (pdf - 602 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2019 portant mise en disponibilité pour suivre son conjoint d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0834 du 11/10/2019 (pdf - 603 Ko) : Arrêté du 11 septembre 2019 portant régularisation de renouvellement de mise en disponibilité d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0833 du 11/10/2019 (pdf - 602 Ko) : Arrêté du 10 septembre 2019 portant régularisation de renouvellement de mise en disponibilité d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0832 du 09/10/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2019 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0831 du 07/10/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2019 portant changement de situation administrative d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction générale des Finances publiques, année 2019
BOFIP-RHO-19-0830 du 03/10/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0829 du 02/10/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0828 du 01/10/2019 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0827 du 01/10/2019 (pdf - 89 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-19-0826 du 01/10/2019 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-19-0825 du 25/09/2019 (pdf - 445 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-19-0824 du 24/09/2019 (pdf - 614 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2019 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0823 du 20/09/2019 (pdf - 578 Ko) : Délégation de signature - service a competence nationale service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-19-0822 du 19/09/2019 (pdf - 571 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-19-0821 du 19/09/2019 (pdf - 572 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-19-0820 du 18/09/2019 (pdf - 944 Ko) : Arrêtés des 29 août 2019 et 16 septembre 2019 relatifs aux concours externes et internes de 2018, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0819 du 18/09/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 3 avril 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0818 du 18/09/2019 (pdf - 658 Ko) : Arrêté du 13 août 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0817 du 18/09/2019 (pdf - 659 Ko) : Arrêté du 1er août 2019 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0816 du 18/09/2019 (pdf - 648 Ko) : Arrêté du 1er août 2019 rapportant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0815 du 17/09/2019 (pdf - 649 Ko) : Arrêté du 1er août 2019 portant reclassement d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0814 du 17/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 1er août 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0813 du 17/09/2019 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er août 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0812 du 17/09/2019 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2019 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0811 du 17/09/2019 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0810 du 17/09/2019 (pdf - 657 Ko) : Arrêté du 16 mai 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0809 du 16/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 2 août 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0808 du 16/09/2019 (pdf - 663 Ko) : Arrêté du 30 août 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0807 du 16/09/2019 (pdf - 660 Ko) : Arrêté du 27 juin 2019 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0806 du 16/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0805 du 16/09/2019 (pdf - 644 Ko) : Arrêté du 25 juin 2019 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0804 du 16/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0803 du 16/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 3 juin 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0802 du 16/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 21 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0801 du 16/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0800 du 16/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 19 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0799 du 13/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 20 juin 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0798 du 13/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 4 juin 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0797 du 13/09/2019 (pdf - 653 Ko) : Arrêté du 21 mai 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0796 du 13/09/2019 (pdf - 565 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0795 du 13/09/2019 (pdf - 615 Ko) : Arrêté du 20 mars 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0794 du 13/09/2019 (pdf - 613 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0793 du 13/09/2019 (pdf - 656 Ko) : Arrêté du 21 février 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0792 du 13/09/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 19 avril 2019 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0791 du 12/09/2019 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0790 du 12/09/2019 (pdf - 231 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-19-0789 du 11/09/2019 (pdf - 195 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0788 du 11/09/2019 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0787 du 11/09/2019 (pdf - 172 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-19-0786 du 11/09/2019 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0785 du 11/09/2019 (pdf - 645 Ko) : Arrêté du 3 septembre 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0784 du 11/09/2019 (pdf - 664 Ko) : Arrêté du 30 août 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0783 du 11/09/2019 (pdf - 657 Ko) : Arrêté du 13 août 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0782 du 11/09/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 5 août 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0781 du 11/09/2019 (pdf - 657 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2019 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0780 du 10/09/2019 (pdf - 662 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0779 du 10/09/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0778 du 09/09/2019 (pdf - 212 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0777 du 09/09/2019 (pdf - 202 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0776 du 06/09/2019 (pdf - 394 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-19-0775 du 05/09/2019 (pdf - 227 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-19-0774 du 05/09/2019 (pdf - 274 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-19-0773 du 05/09/2019 (pdf - 233 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-19-0772 du 05/09/2019 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0771 du 05/09/2019 (pdf - 204 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0770 du 05/09/2019 (pdf - 230 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-19-0769 du 05/09/2019 (pdf - 214 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents de la DINR - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0768 du 04/09/2019 (pdf - 237 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-19-0767 du 04/09/2019 (pdf - 228 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-19-0766 du 02/09/2019 (pdf - 248 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-19-0765 du 02/09/2019 (pdf - 223 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-19-0764 du 02/09/2019 (pdf - 575 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0763 du 02/09/2019 (pdf - 626 Ko) : Arrêté du 30 août 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France
BOFIP-RHO-19-0762 du 02/09/2019 (pdf - 375 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquetes fiscales - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-19-0761 du 02/09/2019 (pdf - 383 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0760 du 02/09/2019 (pdf - 389 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0759 du 02/09/2019 (pdf - 389 Ko) : Délégation de signature - service a competence nationale impots service
BOFIP-RHO-19-0758 du 02/09/2019 (pdf - 235 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-19-0757 du 02/09/2019 (pdf - 230 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0756 du 02/09/2019 (pdf - 387 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service des direction
BOFIP-RHO-19-0755 du 02/09/2019 (pdf - 380 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service
BOFIP-RHO-19-0754 du 02/09/2019 (pdf - 385 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-19-0753 du 02/09/2019 (pdf - 377 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0752 du 02/09/2019 (pdf - 230 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction
BOFIP-RHO-19-0751 du 02/09/2019 (pdf - 232 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0750 du 02/09/2019 (pdf - 578 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-19-0749 du 02/09/2019 (pdf - 623 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-19-0748 du 02/09/2019 (pdf - 574 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-19-0747 du 02/09/2019 (pdf - 598 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0746 du 02/09/2019 (pdf - 559 Ko) : Délégation de signature - direction de controle fiscal nord - Direction
BOFIP-RHO-19-0745 du 02/09/2019 (pdf - 383 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0744 du 02/09/2019 (pdf - 555 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-19-0743 du 02/09/2019 (pdf - 164 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0742 du 02/09/2019 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - direction de controle fiscal sud est - Direction
BOFIP-RHO-19-0741 du 27/08/2019 (pdf - 821 Ko) : Arrêtés des 7 février 2019, 18 et 26 mars 2019, puis du 3 avril 2019 relatifs au tableau d'avancement principal 2019 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-19-0740 du 22/08/2019 (pdf - 643 Ko) : Arrêté du 14 août 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0739 du 22/08/2019 (pdf - 646 Ko) : Arrêté du 21 août 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Somme
BOFIP-RHO-19-0738 du 22/08/2019 (pdf - 643 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0737 du 20/08/2019 (pdf - 664 Ko) : Arrêté du 14 août 2019 portant nomination et affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0736 du 20/08/2019 (pdf - 642 Ko) : Arrêté du 13 août 2019 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0735 du 20/08/2019 (pdf - 646 Ko) : Arrêté rectificatif du 31 juillet 2019 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0734 du 20/08/2019 (pdf - 646 Ko) : Arrêté du 14 août 2019 portant mutation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0733 du 19/08/2019 (pdf - 664 Ko) : Arrêté du 19 août 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Drôme
BOFIP-RHO-19-0732 du 14/08/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0731 du 12/08/2019 (pdf - 670 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au mouvement du personnel catégorie A, inspecteur des Finances publiques - Affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0730 du 12/08/2019 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 6 août 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de troisième catégorie HEA administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-19-0729 du 12/08/2019 (pdf - 643 Ko) : Arrêté du 6 août 2019 portant maintien en détachement et radiation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0728 du 12/08/2019 (pdf - 655 Ko) : Arrêté du 5 août 2019 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0727 du 12/08/2019 (pdf - 642 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2019 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0726 du 12/08/2019 (pdf - 643 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2019 portant radiation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0725 du 12/08/2019 (pdf - 642 Ko) : Arrêté du 29 juillet 2019 portant radiation d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0724 du 12/08/2019 (pdf - 657 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0723 du 09/08/2019 (pdf - 816 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0722 du 08/08/2019 (pdf - 610 Ko) : Arrêté du 7 août 2019 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0721 du 07/08/2019 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2019 rapportant et portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0720 du 07/08/2019 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 17 juillet 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0719 du 07/08/2019 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 27 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0718 du 07/08/2019 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2019 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0717 du 07/08/2019 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2019 portant réintégration d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0716 du 07/08/2019 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0715 du 07/08/2019 (pdf - 234 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-19-0714 du 06/08/2019 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0713 du 01/08/2019 (pdf - 183 Ko) : Liste du 12 juillet 2019 relative à la sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - Année 2015
BOFIP-RHO-19-0712 du 30/07/2019 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2019 rapportant et portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0711 du 30/07/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0710 du 30/07/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0709 du 30/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0708 du 29/07/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 rapportant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0707 du 29/07/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 25 juin 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0706 du 29/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 3 juin 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0705 du 29/07/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 11 avril 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0704 du 29/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 21 mai 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0703 du 29/07/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 12 mars 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0702 du 25/07/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 juin 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0701 du 25/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 9 avril 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0700 du 25/07/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0699 du 25/07/2019 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 3 mai 2019 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0698 du 25/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0697 du 24/07/2019 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 24 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0696 du 24/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 19 avril 2019 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0695 du 23/07/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination et affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2019 (Arrêté rectificatif)
BOFIP-RHO-19-0694 du 22/07/2019 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification d'une date d'affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0693 du 22/07/2019 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination et affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2019 (Arrêté rectificatif)
BOFIP-RHO-19-0692 du 02/09/2019 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquetes fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0691 du 18/07/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 13 juin 2019 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0690 du 17/07/2019 (pdf - 1091 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2019 portant mutations, affectations et réintégrations d'inspecteurs des Finances publiques - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0689 du 16/07/2019 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant situation administrative d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-19-0688 du 16/07/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 9 juillet 2019 portant situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0687 du 12/07/2019 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2019 fixant la composition de la commission de sélection au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-19-0686 du 08/07/2019 (pdf - 199 Ko) : Arrêté du 18 juin 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0685 du 08/07/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0684 du 08/07/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0683 du 08/07/2019 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 24 juin 2019, rectificatif de l'arrêté du 17 juin 2019, portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0682 du 05/07/2019 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0681 du 05/07/2019 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 27 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-19-0680 du 05/07/2019 (pdf - 235 Ko) : Arrêté du 23 avril 2019 portant réintégration et mutation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0679 du 05/07/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Guyane
BOFIP-RHO-19-0678 du 04/07/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0677 du 04/07/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 15 avril 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0676 du 03/07/2019 (pdf - 261 Ko) : Arrêté du 24 juin 2019 portant réintégration et mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0675 du 03/07/2019 (pdf - 236 Ko) : Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, d'inspecteurs des Finances publiques et de contrôleurs des Finances publiques - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0674 du 03/07/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 25 juin 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0673 du 03/07/2019 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0672 du 03/07/2019 (pdf - 171 Ko) : Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 portant nomination, classement et titularisation, à effet du 1er septembre 2019, d'agents de catégorie B de la direction générale des Finances publiques dans le grade d'inspecteurs des Finances publiques, au titre de l'examen professionnel
BOFIP-RHO-19-0671 du 03/07/2019 (pdf - 170 Ko) : Délégation de signature - service a compétence nationale impôts service
BOFIP-RHO-19-0670 du 02/07/2019 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination et affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0669 du 01/07/2019 (pdf - 165 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction
BOFIP-RHO-19-0668 du 28/06/2019 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0667 du 28/06/2019 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 15 mai 2019 portant radiation des cadres de la direction des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0666 du 28/06/2018 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, filière expertise, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0665 du 21/06/2019 (pdf - 189 Ko) : Arrêté du 17 juin 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019
(arrêté rectifié par BOFIP-RHO-19-0683 du 08/07/2019)
BOFIP-RHO-19-0664 du 20/06/2019 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 12 juin 2019 portant situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0663 du 20/06/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 11 juin 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0662 du 20/06/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 15 mai 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-19-0661 du 20/06/2019 (pdf - 190 Ko) : Arrêté du 17 mai 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0660 du 18/06/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 7 juin 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0659 du 18/06/2019 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 31 mai 2019 portant situation administrative d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0658 du 14/06/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 29 avril 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0657 du 12/06/2019 (pdf - 188 Ko) : Arrêté du 4 juin 2019 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0656 du 12/06/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 23 mai 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0655 du 12/06/2019 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 20 février 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0654 du 11/06/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 11 juin 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques du Centre - Val de Loire et du département du Loiret
BOFIP-RHO-19-0653 du 06/06/2019 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-19-0652 du 04/06/2018 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-19-0651 du 04/06/2019 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-19-0650 du 28/05/2019 (pdf - 190 Ko) : Arrêté du 17 mai 2019 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0649 du 24/05/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 11 avril 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0648 du 24/05/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 29 avril 2019 rapportant la réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0647 du 22/05/2019 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 23 avril 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0646 du 22/05/2019 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 15 avril 2019 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0645 du 22/05/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 20 février 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0644 du 22/05/2019 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-19-0643 du 21/05/2019 (pdf - 236 Ko) : Arrêté du 6 mai 2019 relatif à l'examen professionnel généraliste 2019 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0642 du 21/05/2019 (pdf - 605 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-19-0641 du 17/05/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 15 avril 2019 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0640 du 15/05/2019 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 14 mai 2019 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de l'école nationale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0639 du 14/05/2019 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 19 avril 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0638 du 13/05/2019 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0637 du 10/05/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 5 avril 2019 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0636 du 06/05/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 18 avril 2019 portant situation administrative d'un inspecteur principal des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0635 du 06/05/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2019 portant mutation, nomination et maintien de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019 (modifie le BOFIP-RHO-19-0549 du 20/02/2019)
BOFIP-RHO-19-0634 du 25/04/2019 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 24 avril 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction impôts service
BOFIP-RHO-19-0633 du 24/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0632 du 24/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 1er février 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0631 du 24/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0630 du 24/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 2 avril 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0629 du 24/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 19 février 2019 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0628 du 24/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 février 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0627 du 24/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 février 2019 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0626 du 19/04/2019 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0625 du 18/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 28 mars 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0624 du 18/04/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 8 mars 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0623 du 18/04/2019 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 1er mars 2019 portant mise en disponibilité d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0622 du 18/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 21 février 2019 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0621 du 18/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0620 du 18/04/2019 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques adjointe, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0619 du 17/04/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 14 février 2019 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0618 du 17/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 11 février 2019 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0617 du 17/04/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 7 février 2019 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0616 du 17/04/2019 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 7 février 2019 portant nomination et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0615 du 12/04/2019 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 1er avril 2019 portant situation administrative d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-19-0614 du 12/04/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0613 du 12/04/2019 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement d'échelon d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0612 du 12/04/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement d'échelon d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0611 du 12/04/2019 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0610 du 11/04/2019 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement d'échelon d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-19-0609 du 11/04/2019 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0608 du 11/04/2019 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 12 novembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-19-0607 du 11/04/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0606 du 05/04/2019 (pdf - 91 Ko) : Liste du 2 avril 2019 relative à la sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0605 du 09/04/2019 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0604 du 09/04/2019 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0603 du 05/04/2019 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0602 du 05/04/2019 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 15 février 2019 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0601 du 21/03/2019 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0600 du 19/03/2019 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 8 mars 2019 portant avancement de chevron d'un cadre de la direction générale des Finances publiques, année 2019
BOFIP-RHO-19-0599 du 14/03/2019 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 11 mars 2019 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe exceptionnelle de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
BOFIP-RHO-19-0598 du 11/03/2019 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-19-0597 du 11/03/2019 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la DINR
BOFIP-RHO-19-0596 du 11/03/2019 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal adjoint de la DINR
BOFIP-RHO-19-0595 du 11/03/2019 (pdf - 137 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-19-0594 du 11/03/2019 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-19-0593 du 11/03/2019 (pdf - 89 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-19-0592 du 11/03/2019 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-19-0591 du 11/03/2019 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-18-0590 du 11/03/2019 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0589 du 11/03/2019 (pdf - 230 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-19-0588 du 11/03/2019 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-19-0587 du 08/03/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 25 février 2019 portant reclassement d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0586 du 08/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 21 février 2019 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0585 du 08/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 21 février 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0584 du 08/03/2019 (pdf - 190 Ko) : Arrêté du 20 février 2019 portant mutation et promotion de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0583 du 08/03/2019 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0582 du 07/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0581 du 07/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2019 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0580 du 07/03/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0579 du 07/03/2019 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0578 du 07/03/2019 (pdf - 180 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2018 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-19-0577 du 07/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0576 du 07/03/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0575 du 07/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0574 du 07/03/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0573 du 07/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0572 du 06/03/2019 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0571 du 06/03/2019 (pdf - 332 Ko) : Arrêtés du 18 janvier 2018 puis du 15 octobre 2018 relatifs au tableau d'avancement principal 2018 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-19-0570 du 06/03/2019 (pdf - 171 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux concours réservés de 2018, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0569 du 06/03/2019 (pdf - 239 Ko) : Arrêtés du 11 avril 2018 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans l'emploi d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-19-0568 du 04/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 13 février 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0567 du 04/03/2019 (pdf - 226 Ko) : Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-19-0566 du 04/03/2019 (pdf - 257 Ko) : Arrêté du 13 juin 2018 relatif à l'examen professionnel généraliste 2018 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0565 du 01/03/2019 (pdf - 537 Ko) : Arrêtés des 10 et 30 juillet 2018, puis du 8 octobre 2018 relatifs aux nominations 2018 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeurs de système d'exploitation
BOFIP-RHO-19-0564 du 01/03/2019 (pdf - 322 Ko) : Arrêtés des 12 et 27 juillet 2018 relatifs aux concours externes et internes de 2017, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0563 du 01/03/2019 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions DOMANIALES - SERVICE DE DIRECTION - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-19-0562 du 01/03/2019 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions - Equipes IFU
BOFIP-RHO-19-0561 du 01/03/2019 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions - Services de direction
BOFIP-RHO-19-0560 du 01/03/2019 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions – Poste comptable
BOFIP-RHO-19-0559 du 01/03/2019 (pdf - 119 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions - Recouvrement
BOFIP-RHO-19-0558 du 27/02/2019 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 20 février 2019 portant maintien de cadres sur postes comptables C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0557 du 27/02/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 11 février 2019 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0556 du 27/02/2019 (pdf - 106 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-19-0555 du 27/02/2019 (pdf - 98 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-19-0554 du 26/02/2019 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 5 février 2019 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques, année 2019
BOFIP-RHO-19-0553 du 25/02/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 25 février 2019 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
BOFIP-RHO-19-0552 du 22/02/2019 (pdf - 513 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2019 portant avancement d'échelon d'inspecteurs principaux des Finances publiques - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0551 du 22/02/2019 (pdf - 285 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2019 portant avancement d'échelon d'administrateurs des Finances publiques adjoints - Année 2019
BOFIP-RHO-19-0550 du 22/02/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 1er février 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
BOFIP-RHO-19-0549 du 20/02/2019 (pdf - 281 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2019 portant mutation, nomination et maintien de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019 (modifié par arrêté du 18/04/2019, BOFIP-RHO-19-0635 du 06/05/2019)
BOFIP-RHO-19-0548 du 20/02/2019 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2019 portant mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0547 du 18/02/2019 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-19-0546 du 18/02/2019 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0545 du 18/02/2019 (pdf - 82 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-19-0544 du 05/02/2019 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2019 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2019
BOFIP-RHO-19-0543 du 01/02/2019 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction
BOFIP-RHO-19-0542 du 01/02/2019 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0541 du 30/01/2019 (pdf - 163 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2019 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0540 du 30/01/2019 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2019 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0539 du 30/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0538 du 30/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0537 du 30/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0536 du 30/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0535 du 30/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 24 décembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0534 du 28/01/2019 (pdf - 106 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-19-0533 du 28/01/2019 (pdf - 99 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-19-0532 du 25/01/2019 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 15 novembre 2018 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-19-0531 du 25/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0530 du 25/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0529 du 25/01/2019 (pdf - 168 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0528 du 25/01/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0527 du 25/01/2019 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2019 fixant la composition de la commission de sélection au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0526 du 25/01/2019 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 26 décembre 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0525 du 25/01/2019 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0524 du 25/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0523 du 25/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0522 du 25/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0521 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0520 du 24/01/2019 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2018 rapportant et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0519 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0518 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0517 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0516 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0515 du 24/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0514 du 24/01/2019 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 2 novembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-19-0513 du 22/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0512 du 21/01/2019 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2018 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOFIP-RHO-19-0511 du 11/01/2019 (pdf - 572 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-19-0510 du 10/01/2019 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0509 du 10/01/2019 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0508 du 07/01/2019 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-19-0507 du 07/01/2019 (pdf - 161 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2018 portant mutation et nomination de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-19-0506 du 07/01/2019 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2018 portant maintien de chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0505 du 07/01/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 26 novembre 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable administratif à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0504 du 07/01/2019 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 12 novembre 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-19-0503 du 04/01/2019 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-19-0502 du 04/01/2019 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2018 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques adjointe, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-19-0501 du 02/01/2019 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service

BOFIP-RHO-18-0887 du 20/12/2018 (pdf - 106 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-18-0886 du 20/12/2018 (pdf - 102 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-18-0885 du 07/12/2018 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0884 du 07/12/2018 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 6 novembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0883 du 07/12/2018 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0882 du 05/12/2018 (pdf - 105 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-18-0881 du 05/12/2018 (pdf - 102 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-18-0880 du 05/12/201 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 31 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0879 du 05/12/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 30 octobre 2018 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0878 du 05/12/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0877 du 04/12/2018 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Cher
BOFIP-RHO-18-0876 du 04/12/2018 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Haut-Rhin
BOFIP-RHO-18-0875 du 27/11/2018 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0874 du 27/11/2018 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france- Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0873 du 26/11/2018 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-18-0872 du 26/11/2018 (pdf - 92 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0871 du 16/11/2018 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Martinique
BOFIP-RHO-18-0870 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0869 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0868 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0867 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0866 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0865 du 13/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0864 du 09/11/2018 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 8 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
BOFIP-RHO-18-0863 du 07/11/2018 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 25 octobre 2018 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0862 du 02/11/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0861 du 02/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0860 du 02/11/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0859 du 02/11/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0858 du 02/11/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0857 du 02/11/2018 (pdf - 174 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0856 du 02/11/2018 (pdf - 174 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0855 du 02/11/2018 (pdf - 174 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0854 du 02/11/2018 (pdf - 174 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0853 du 30/10/2018 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0852 du 30/10/2018 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0851 du 30/10/2018 (pdf - 174 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0850 du 30/10/2018 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 1er octobre 2018 portant reclassement d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0849 du 30/10/2018 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0848 du 30/10/2018 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2018 portant reclassement d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0847 du 26/10/2018 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0846 du 26/10/2018 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0845 du 25/10/2018 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0844 du 25/10/2018 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 28 août 2018 portant maintien en disponibilité d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0843 du 25/10/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0842 du 23/10/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Est - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-18-0841 du 22/10/2018 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
BOFIP-RHO-18-0840 du 22/10/2018 (pdf - 162 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-18-0839 du 18/10/2018 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2018 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0838 du 18/10/2018 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0837 du 12/10/2018 (pdf - 110 Ko) : Arrêté du 5 octobre 2018 portant réintégration et affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0836 du 27/09/2018 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0835 du 26/09/2018 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0834 du 26/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 6 août 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0833 du 26/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 25 septembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube
BOFIP-RHO-18-0832 du 26/09/2018 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0831 du 26/09/2018 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 27 août 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0830 du 26/09/2018 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 27 août 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0829 du 26/09/2018 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 6 août 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0828 du 25/09/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 28 juin 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0827 du 25/09/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0826 du 25/09/2018 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - service a competence nationale service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-18-0825 du 24/09/2018 (pdf - 567 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-18-0824 du 24/09/2018 (pdf - 572 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-18-0823 du 24/09/2018 (pdf - 572 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - service de direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-18-0822 du 21/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 20 juin 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0821 du 21/09/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable C1 de 2ème catégorie d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0820 du 20/09/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0819 du 20/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0818 du 20/09/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0817 du 20/09/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0816 du 18/09/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 9 août 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0815 du 18/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 22 août 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0814 du 18/09/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 24 août 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0813 du 17/09/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 20 août 2018 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0812 du 17/09/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 23 juillet 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0811 du 17/09/2018 (pdf - 218 Ko) : Arrêté du 6 juin 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0810 du 17/09/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0809 du 17/09/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 29 juin 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0808 du 17/09/2018 (pdf - 218 Ko) : Arrêté du 21 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0807 du 13/09/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0806 du 13/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 30 août 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0805 du 13/09/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2018 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0804 du 11/09/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-18-0803 du 11/09/2018 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0802 du 11/09/2018 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france- Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0801 du 10/09/2018 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-18-0800 du 07/09/2018 (pdf - 136 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-18-0799 du 05/09/2018 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0798 du 05/09/2018 (pdf - 173 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0797 du 05/09/2018 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents
BOFIP-RHO-18-0796 du 04/09/2018 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable C1 de 3ème catégorie d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0795 du 04/09/2018 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-18-0794 du 03/09/2018 (pdf - 171 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-18-0793 du 03/09/2018 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service des direction
BOFIP-RHO-18-0792 du 03/09/2018 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service
BOFIP-RHO-18-0791 du 03/09/2018 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-18-0790 du 03/09/2018 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-18-0789 du 03/09/2018 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-18-0788 du 03/09/2018 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-18-0787 du 03/09/2018 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-18-0786 du 03/09/2018 (pdf - 111 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-18-0785 du 03/09/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-18-0784 du 03/09/2018 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise
BOFIP-RHO-18-0783 du 03/09/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-18-0782 du 03/09/2018 (pdf - 117 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-18-0781 du 03/09/2018 (pdf - 142 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-18-0780 du 03/09/2018 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-18-0779 du 03/09/2018 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-18-0778 du 03/09/2018 (pdf - 120 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-18-0777 du 03/09/2018 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0776 du 03/09/2018 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-18-0775 du 01/09/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - service a competence nationale impots service
BOFIP-RHO-18-0774 du 01/09/2018 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0773 du 01/09/2018 (pdf - 86 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0772 du 01/09/2018 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-18-0771 du 01/09/2018 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0770 du 01/09/2018 (pdf - 165 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction
BOFIP-RHO-18-0769 du 01/09/2018 (pdf - 105 Ko) : Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-18-0768 du 01/09/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines (SARH)
BOFIP-RHO-18-0767 du 01/09/2018 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0766 du 01/09/2018 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction
BOFIP-RHO-18-0765 du 01/09/2018 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0764 du 01/09/2018 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-18-0763 du 29/08/2018 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 29 août 2018 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un administrateur des Finances publiques adjoint
BOFIP-RHO-18-0762 du 07/08/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 23 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0761 du 30/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0760 du 27/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2018 rapportant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0759 du 27/07/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 11 juin 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0758 du 26/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0757 du 26/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 21 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0756 du 26/07/2018 (pdf - 1019 Ko) : Arrêté du 13 juilet 2018 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2018
BOFIP-RHO-18-0755 du 25/07/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 16 juin 2018 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0754 du 25/07/2018 (pdf - 204 Ko) : Arrêté du 13 juilet 2018 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2018
BOFIP-RHO-18-0753 du 23/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 27 juin 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0752 du 23/07/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 26 juin 2018 portant mutation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0751 du 20/07/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 29 juin 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0750 du 20/07/2018 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 11 juillet 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable
BOFIP-RHO-18-0749 du 19/07/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2018 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0748 du 19/07/2018 (pdf - 187 Ko) : Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0747 du 16/07/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, filière expertise, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0746 du 16/07/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, filière expertise, au titre de l'année 2019
BOFIP-RHO-18-0745 du 16/07/2018 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, de classe normale, à la hors classe
BOFIP-RHO-18-0744 du 13/07/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 12 juin 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0743 du 13/07/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0742 du 13/07/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 5 mars 2018 portant affectation et nomination d'inspectrices des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0741 du 12/07/2018 (pdf - 202 Ko) : Arrêté du 14 juin 2018 portant réintégration et mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0740 du 11/07/2018 (pdf - 157 Ko) : Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination et affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2018, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0739 du 11/07/2018 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 12 avril 2018 portant réintégration et mutation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0738 du 06/07/2018 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 17 mai 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0737 du 06/07/2018 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 17 mai 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0736 du 04/07/2018 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 15 juin 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0735 du 04/07/2018 (pdf - 261 Ko) : Arrêté du 17 mai 2018 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0734 du 04/07/2018 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 17 mai 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0733 du 20/06/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 18 juin 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0732 du 18/06/2018 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-18-0731 du 18/06/2018 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0730 du 15/06/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er juin 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0729 du 15/06/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0728 du 15/06/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 3 mai 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0727 du 14/06/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 25 avril 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0726 du 14/06/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 23 avril 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0725 du 14/06/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 26 mars 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0724 du 14/06/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0723 du 12/06/2018 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 11 juin 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Loire
BOFIP-RHO-18-0722 du 08/06/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 28 mai 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-18-0721 du 06/06/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 20 mars 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0720 du 06/06/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 28 mars 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-18-0719 du 31/05/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 9 avril 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0718 du 31/05/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 3 avril 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0717 du 31/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 3 avril 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0716 du 28/05/2018 (pdf - 204 Ko) : Arrêté du 22 mai 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0715 du 28/05/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 22 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0714 du 28/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 2 mars 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0713 du 28/05/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0712 du 28/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0711 du 25/05/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 11 mai 2018 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0710 du 24/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-18-0709 du 22/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 27 mars 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0708 du 22/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 24 avril 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0707 du 22/05/2018 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 18 mai 2018 portant mutation d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0706 du 17/05/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 7 mai 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de troisième catégorie HEA administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0705 du 16/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 3 mai 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0704 du 15/05/2018 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-18-0703 du 14/05/2018 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 14 mai 2018 chargeant un administrateur général des Finances publiques de première classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne
BOFIP-RHO-18-0702 du 14/05/2018 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 9 mai 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction des services informatiques de Pays du Centre
BOFIP-RHO-18-0701 du 14/05/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 5 mai 2018 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0700 du 14/05/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 27 avril 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-18-0699 du 14/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 11 avril 2018 rapportant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0698 du 09/05/2018 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 9 mai 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction locale des Finances publiques de la Polynésie Française
BOFIP-RHO-18-0697 du 07/05/2018 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 23 avril 2018 prorogeant la mission d'un comptable commis d'office
BOFIP-RHO-18-0696 du 04/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-18-0695 du 04/05/2018 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - service a competence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
BOFIP-RHO-18-0694 du 03/05/2018 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 2 mai 2018 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction spécialisée des Finances publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris
BOFIP-RHO-18-0693 du 02/05/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 23 avril 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0692 du 02/05/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 26 mars 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0691 du 02/05/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 15 mars 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0690 du 02/05/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 5 septembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0689 du 30/04/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 5 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0688 du 26/04/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 16 avril 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0687 du 26/04/2018 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 30 mars 2018 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction des services informatiques de Paris Champagne
BOFIP-RHO-18-0686 du 26/04/2018 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0685 du 25/04/2018 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-18-0684 du 24/04/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0683 du 12/04/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 26 mars 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0682 du 12/04/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 21 mars 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0681 du 12/04/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 29 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0680 du 10/04/2018 (pdf - 196 Ko) : Décision du 4 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0679 du 10/04/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 29 mars 2018 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0678 du 10/04/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 29 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0677 du 09/04/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 30 mars 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de troisième catégorie HEA administratif d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0676 du 09/04/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 19 mars 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0675 du 03/04/2018 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0674 du 03/04/2018 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0673 du 03/04/2018 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0672 du 03/04/2018 (pdf - 258 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0671 du 30/03/2018 (pdf - 202 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0670 du 30/03/2018 (pdf - 179 Ko) : Liste du 29 mars 2018 relative à la sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - Année 2018
BOFIP-RHO-18-0669 du 29/03/2018 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0668 du 29/03/2018 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 18 décembre 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0667 du 29/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 20 février 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0666 du 29/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0665 du 29/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0664 du 29/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0663 du 27/03/2018 (pdf - 207 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0662 du 27/03/2018 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0661 du 27/03/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0660 du 27/03/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 4 décembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0659 du 23/03/2018 (pdf - 177 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2017 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-18-0658 du 23/03/2018 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 février 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0657 du 23/03/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0656 du 23/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0655 du 23/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0654 du 22/03/2018 (pdf - 432 Ko) : Arrêtés des 30 novembre 2016, 11 mai et 31 août 2017, puis du 25 septembre 2017 relatifs au tableau d'avancement principal 2017 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-18-0653 du 20/03/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 15 mars 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Gard
BOFIP-RHO-18-0652 du 16/03/2018 (pdf - 479 Ko) : Arrêtés du 20 juillet 2017, puis des 17, 28 et 30 août 2017, puis des 1er et 25 septembre 2017 relatifs aux nominations 2017 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeurs de système d'exploitation
BOFIP-RHO-18-0651 du 15/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er février 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0650 du 15/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0649 du 15/03/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 22 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0648 du 15/03/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0647 du 13/03/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0646 du 13/03/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0645 du 13/03/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0644 du 13/03/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0643 du 12/03/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0642 du 12/03/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0641 du 12/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0640 du 12/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0639 du 09/03/2018 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0638 du 09/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0637 du 09/03/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0636 du 09/03/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0635 du 09/03/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0634 du 08/03/2018 (pdf - 293 Ko) : Arrêtés du 19 juillet 2017 et du 25 septembre 2017 relatifs à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-18-0633 du 07/03/2018 (pdf - 308 Ko) : Arrêtés du 20 juillet 2017 et du 25 septembre 2017 relatifs à l'examen professionnel généraliste 2017 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0632 du 07/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0631 du 07/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0630 du 07/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0629 du 07/03/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0628 du 07/03/2018 (pdf - 473 Ko) : Arrêtés du 21 juillet 2017, puis du 25 septembre 2017 relatifs aux concours externes et internes de 2016, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0627 du 06/03/2018 (pdf - 170 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-18-0626 du 06/03/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-18-0625 du 06/03/2018 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-18-0624 du 06/03/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle accueil des usagers particuliers et professionnels
BOFIP-RHO-18-0623 du 06/03/2018 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-18-0622 du 06/03/2018 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la DINR
BOFIP-RHO-18-0621 du 05/03/2018 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal adjoint de la DINR
BOFIP-RHO-18-0620 du 05/03/2018 (pdf - 136 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-18-0619 du 05/03/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-18-0618 du 05/03/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-18-0617 du 05/03/2018 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise et brigade de recherche et de programmation
BOFIP-RHO-18-0616 du 05/03/2018 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-18-0615 du 05/03/2018 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-18-0614 du 02/03/2018 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 1er mars 2017 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0613 du 01/03/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-18-0612 du 01/03/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-18-0611 du 01/03/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 février 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-18-0610 du 23/02/2018 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0609 du 23/02/2018 (pdf - 152 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0608 du 23/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0607 du 23/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0606 du 23/0/2018 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 22 février 2018 portant prorogation de la nomination d'un inspecteur des Finances publiques comptable commis d'office pour la reddition des comptes d'organismes publics
BOFIP-RHO-18-0605 du 21/02/2018 (pdf - 166 Ko) : Arrêté du 19 février 2018 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques - Année 2018
BOFIP-RHO-18-0604 du 16/02/2018 (pdf - 164 Ko) : Arrêté du 15 février 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0603 du 16/02/2018 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0602 du 16/02/2018 (pdf - 2864 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant reclassement dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-18-0601 du 16/02/2018 (pdf - 669 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2018 portant avancement d'échelon d'inspecteurs principaux des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques 2018
BOFIP-RHO-18-0600 du 15/02/2018 (pdf - 331 Ko) : Arrêté du 12 janvier 2018 portant avancement d'échelon d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction générale des Finances publiques 2018
BOFIP-RHO-18-0599 du 15/02/2018 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2017 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0598 du 15/02/2018 (pdf - 264 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination et affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2017 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0597 du 14/02/2018 (pdf - 1490 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2017 portant reclassement statutaire au 1er janvier 2017 des inspecteurs principaux des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0596 du 14/02/2018 (pdf - 998 Ko) : Arrêté du 4 octobre 2017 portant reclassement statutaire au 1er janvier 2017 des administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0595 du 13/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 6 novembre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0594 du 13/02/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 18 octobre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0593 du 13/02/2018 (pdf - 92 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0592 du 13/02/2018 (pdf - 93 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0591 du 13/02/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0590 du 12/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 18 octobre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0589 du 12/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 18 octobre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0588 du 12/02/2018 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 9 octobre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0587 du 12/02/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 9 octobre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0586 du 08/02/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 29 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0585 du 08/02/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 29 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0584 du 08/02/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 20 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0583 du 08/02/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 20 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0582 du 08/02/2018 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2018 portant avancement d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-18-0581 du 07/02/2018 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service des direction
BOFIP-RHO-18-0580 du 07/02/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-18-0579 du 07/02/2018 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service
BOFIP-RHO-18-0578 du 07/02/2018 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-18-0577 du 07/02/2018 (pdf - 86 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-18-0576 du 07/02/2018 (pdf - 84 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0575 du 06/02/2018 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2018 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0574 du 06/02/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 14 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0573 du 06/02/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 4 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0572 du 06/02/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 4 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0571 du 06/02/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 4 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0570 du 06/02/2018 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0569 du 06/02/2018 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-18-0568 du 05/02/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0567 du 02/02/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 8 juin 2017 et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0566 du 02/02/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 6 avril 2017 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0565 du 01/02/2018 (pdf - 370 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2017 portant mutation et nomination de chefs de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0564 du 01/02/2018 (pdf - 172 Ko) : Arrêté du 1er janvier 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0563 du 01/02/2018 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - service a compétence nationale impôts service
BOFIP-RHO-18-0562 du 01/02/2018 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-18-0561 du 31/01/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0560 du 31/01/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 4 septembre 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-18-0559 du 31/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 22 août 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0558 du 31/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 21 août 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0557 du 31/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 17 août 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0556 du 29/01/2018 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 8 août 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0555 du 29/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 8 août 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0554 du 29/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 8 août 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0553 du 29/01/2018 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 27 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0552 du 25/01/2018 (pdf - 301 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0551 du 25/01/2018 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0550 du 24/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 21 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0549 du 24/01/2018 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 19 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0548 du 24/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 19 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0547 du 24/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 7 juillet 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0546 du 23/01/2018 (pdf - 204 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d'un inspecteur des Finances publiques comptable commis d'office pour la reddition des comptes d'organismes publics
BOFIP-RHO-18-0545 du 23/01/2018 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'un comptable commis d'office
BOFIP-RHO-18-0544 du 19/01/2018 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 14 juin 2017 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0543 du 19/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0542 du 19/01/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0541 du 19/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 9 mai 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0540 du 18/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 juin 2017 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0539 du 18/01/2018 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2018 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-18-0538 du 17/01/2018 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 14 décembre 2016 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0537 du 17/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 28 avril 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0536 du 17/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 21 avril 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0535 du 17/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 18 avril 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0534 du 17/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 10 mars 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0533 du 17/01/2018 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2017 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-18-0532 du 16/01/2018 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 29 novembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0531 du 16/01/2018 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 7 décembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-18-0530 du 16/01/2018 (pdf - 202 Ko) : Décision du 21 décembre 2017 du directeur général portant nomination d'un référent déontologue (direction générale des Finances publiques)
BOFIP-RHO-18-0529 du 12/01/2018 (pdf - ) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 23 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0528 du 12/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 24 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0527 du 12/01/2018 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 16 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0526 du 12/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 15 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0525 du 11/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 31 mars 2017 et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0524 du 09/01/2018 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 6 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0523 du 09/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 30 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0522 du 09/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 6 février 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0521 du 09/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0520 du 05/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 19 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0519 du 05/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 20 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0518 du 05/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 11 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0517 du 05/01/2018 (pdf - 212 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 20 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0516 du 04/01/2018 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-18-0515 du 04/01/2018 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - services de direction - Ordonnancement secondaire
BOFIP-RHO-18-0514 du 04/01/2018 (pdf - 170 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - services de direction - Tout acte comptable
BOFIP-RHO-18-0513 du 04/01/2018 (pdf - 173 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'interventions domaniales - services de direction - Acte hors comptabilité
BOFIP-RHO-18-0512 du 03/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 27 décembre 2016 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0511 du 03/01/2018 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 30 décembre 2016 et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0510 du 03/01/2018 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 5 janvier 2017 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0509 du 03/01/2018 (pdf - 180 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-18-0508 du 03/01/2018 (pdf - 84 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-18-0507 du 03/01/2018 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 13 décembre 2016 et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-18-0506 du 02/01/2018 (pdf - 143 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-18-0505 du 02/01/2018 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-18-0504 du 02/01/2018 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-18-0503 du 02/01/2018 (pdf - 121 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-18-0502 du 02/01/2018 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-18-0501 du 02/01/2018 (pdf - 203 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

BOFIP-RHO-17-0831 du 29/12/2017 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2017 portant précision de l'affectation de deux administrateurs des Finances publiques à la direction nationale d'interventions domaniales
BOFIP-RHO-17-0830 du 28/12/2017 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant les arrêtés du 1er juin et du 9 août 2017 et portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale à la hors classe, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0829 du 27/12/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté rapportant l'arrêté du 8 août 2017 et portant nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe de la filière expertise, au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0828 du 21/12/2017 (pdf - 292 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant les arrêtés des 1er et 14 juin 2017 et portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0827 du 21/12/2017 (pdf - 288 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 15 décembre 2016 et portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale à la hors classe, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0826 du 21/12/2017 (pdf - 353 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 juillet 2017 et portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0825 du 21/12/2017 (pdf - 392 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 14 juin 2017 et portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0824 du 20/12/2017 (pdf - 151 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 30 décembre 2016 et portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0823 du 11/12/2017 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 27 novembre 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction des services informatiques Paris-Champagne
BOFIP-RHO-17-0822 du 11/12/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 5 janvier 2017 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0821 du 11/12/2017 (pdf - 2011 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant reclassement dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe à titre personnel
BOFIP-RHO-17-0820 du 11/12/2017 (pdf - 2256 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2017 portant reclassement dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe
BOFIP-RHO-17-0819 du 07/12/2017 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2017 portant affectaton d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-17-0818 du 07/12/2017 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2017 portant affectaton d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-17-0817 du 07/12/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectaton d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale
BOFIP-RHO-17-0816 du 06/12/2017 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 30 décembre 2016 et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0815 du 05/12/2017 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 16 janvier 2017 et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0814 du 04/12/2017 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté du 14 décembre 2016 et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0813 du 01/12/2017 (pdf - 385 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0812 du 27/11/2017 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 23 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances puliques au SCN Service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-17-0811 du 27/11/2017 (pdf - 220 Ko) : Arrêté du 6 novembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0810 du 27/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0809 du 27/11/2017 (pdf - 226 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0808 du 27/11/2017 (pdf - 220 Ko) : Arrêté du 9 octobre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0807 du 24/11/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 18 août 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0806 du 24/11/2017 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 24 août 2017 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances puliques au SCN Service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-17-0805 du 24/11/2017 (pdf - 252 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, filière expertise
BOFIP-RHO-17-0804 du 23/11/2017 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0803 du 23/11/2017 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0802 du 23/11/2017 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 6 novembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0801 du 23/11//2017 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 rapportant et portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0800 du 23/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0799 du 23/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0798 du 23/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0797 du 23/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0796 du 23/11//2017 (pdf - 159 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0795 du 21/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0794 du 21/11/2017 (pdf - 118 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0793 du 21/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0792 du 21/11/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 4 septembre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018
BOFIP-RHO-17-0791 du 16/11/2017 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0790 du 16/11/2017 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0789 du 16/11/2017 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-17-0788 du 15/11/2017 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des verifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-17-0787 du 15/11/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 18 octobre 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0786 du 15/11/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 2 octobre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0785 du 15/11/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0784 du 15/11/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0783 du 14/11/2017 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 20 octobre 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, filière expertise au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-17-0782 du 14/11/2017 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 10 octobre 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2018
BOFIP-RHO-17-0781 du 13/11/2017 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0780 du 13/11/2017 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 23 octobre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0779 du 13/11/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0778 du 13/11/2017 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0777 du 13/11/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0776 du 10/11/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0775 du 02/11/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0774 du 02/11/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-17-0773 du 01/11/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction
BOFIP-RHO-17-0772 du 25/10/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0771 du 25/10/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0770 du 19/10/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 31 août 2017 portant affectations d'administrateurs des Finances publiques adjoints au service d'appui aux ressources humaines au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0769 du 19/10/2017 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 31 août 2017 portant affectations d'inspecteurs principaux des Finances publiques à la direction des impôts des non-résidents au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0768 du 19/10/2017 (pdf - 177 Ko) : Arrêté du 31 août 2017 portant affectations d'inspecteurs principaux des Finances publiques au service d'appui aux ressources humaines au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0767 du 19/10/2017 (pdf - 181 Ko) : Arrêté du 31 août 2017 portant affectations d'administrateurs des Finances publiques adjoints et de chefs de services comptables à la direction des impôts des non-résidents au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0766 du 19/10/2017 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2017 portant nominations et affectations d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2017, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0765 du 18/10/2017 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2017 portant nominations et affectations d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2017, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0764 du 18/10/2017 (pdf - 242 Ko) : Arrêté du 15 juin 2017 portant mutations d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0763 du 18/10/2017 (pdf - 254 Ko) : Arrêté du 20 avril 2017 portant mutations d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs principaux des Finances publiques de niveau N1 au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0762 du 18/10/2017 (pdf - 140 Ko) : Décision du 17 octobre 2017 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0761 du 12/10/2017 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0760 du 12/10/2017 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0759 du 12/10/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 22 août 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0758 du 12/10/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 10 juillet 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0757 du 12/10/2017 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 10 mai 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0756 du 11/10/2017 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-17-0755 du 11/10/2017 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-17-0754 du 10/10/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0753 du 09/10/2017 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-17-0752 du 09/10/2017 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0751 du 09/10/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0750 du 09/10/2017 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE DE FRANCE - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0749 du 02/10/2017 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0748 du 02/10/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0747 du 28/09/2017 (pdf - 167 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE DE FRANCE - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0746 du 28/09/2017 (pdf - 502 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0745 du 28/09/2017 (pdf - 1527 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2017 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2017
BOFIP-RHO-17-0744 du 26/09/2017 (pdf - 220 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2017 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2017
BOFIP-RHO-17-0743 du 25/09/2017 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 21 août 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0742 du 25/09/2017 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 17 août 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0741 du 25/09/2017 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0740 du 25/09/2017 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0739 du 22/09/2017 (pdf - 411 Ko) : Arrêté du 21 septembre 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction de contrôle fiscal Ile-de-france
BOFIP-RHO-17-0738 du 21/09/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 28 août 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0737 du 21/09/2017 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0736 du 21/09/2017 (pdf - 176 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 portant radiation des cadres de la Direction Générale des Finances Publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0735 du 21/09/2017 (pdf - 226 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0734 du 20/09/2017 (pdf - 114 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE
BOFIP-RHO-17-0733 du 19/09/2017 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 19 juillet 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0732 du 19/09/2017 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0731 du 19/09/2017 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 4 juillet 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0730 du 19/09/2017 (pdf - 238 Ko) : Arrêté du 20 juin 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0729 du 15/09/2017 (pdf - 318 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0728 du 13/09/2017 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0727 du 06/09/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-17-0726 du 06/09/2017 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-17-0725 du 05/09/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-17-0724 du 05/09/2017 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service
BOFIP-RHO-17-0723 du 05/09/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE DE FRANCE
BOFIP-RHO-17-0722 du 05/09/2017 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle accueil des usagers particuliers et professionnels
BOFIP-RHO-17-0721 du 05/09/2017 (pdf - 112 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-17-0720 du 05/09/2017 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-17-0719 du 05/09/2017 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-17-0718 du 05/09/2017 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la DINR
BOFIP-RHO-17-0717 du 05/09/2017 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal adjoint de la DINR
BOFIP-RHO-17-0716 du 05/09/2017 (pdf - 138 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR
BOFIP-RHO-17-0715 du 05/09/2017 (pdf - 112 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-17-0714 du 05/09/2017 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-17-0713 du 05/09/2017 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation
BOFIP-RHO-17-0712 du 05/09/2017 (pdf - 88 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-17-0711 du 05/09/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-17-0710 du 05/09/2017 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-17-0709 du 04/09/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale IMPOTS SERVICE
BOFIP-RHO-17-0708 du 01/09/2017 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-17-0707 du 01/09/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0706 du 01/09/2017 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-17-0705 du 01/09/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-17-0704 du 01/09/2017 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-17-0703 du 01/09/2017 (pdf - 134 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0702 du 01/09/2017 (pdf - 89 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0701 du 01/09/2017 (pdf - 83 Ko) : Nomination et délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-17-0700 du 01/09/2017 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0699 du 01/09/2017 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0698 du 01/09/2017 (pdf - 150 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-17-0697 du 01/09/2017 (pdf - 110 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-17-0696 du 01/09/2017 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-17-0695 du 01/09/2017 (pdf - 128 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-17-0694 du 01/09/2017 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0693 du 01/09/2017 (pdf - 90 Ko) : Nomination et délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-17-0692 du 01/09/2017 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction
BOFIP-RHO-17-0691 du 01/09/2017 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0690 du 01/09/2017 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction
BOFIP-RHO-17-0689 du 01/09/2017 (pdf - 81 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0688 du 01/09/2017 (pdf - 83 Ko) : Délégation de signature - direction de constrôle fiscal SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-17-0687 du 28/08/2017 (pdf - 107 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2017 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0686 du 28/08/2017 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2017 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de première classe de l'intérim de la direction des impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-17-0685 du 23/08/2017 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0684 du 23/08/2017 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0683 du 23/08/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0682 du 23/08/2017 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 10 mai 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0681 du 22/08/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0680 du 22/08/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0679 du 22/08/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0678 du 22/08/2017 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0677 du 18/08/2017 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 16 août 2017 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0676 du 18/08/2017 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 17 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques au SCN Service d'appui aux ressources humaines
BOFIP-RHO-17-0675 du 18/08/2017 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 17 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques à la Direction des Impôts des non-résidents
BOFIP-RHO-17-0674 du 18/08/2017 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 8 août 2017 rapportant et portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0673 du 18/08/2017 (pdf - 178 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0672 du 18/08/2017 (pdf - 229 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0671 du 18/08/2017 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 1er juin 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0670 du 18/08/2017 (pdf - 201 Ko) : Arrêté du 1er juin 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0669 du 17/08/2017 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0668 du 16/08/2016 (pdf - 182 Ko): Arrêté du 8 août 2017 rapportant et portant avancement d'échelon d'une d'inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0667 du 16/08/2017 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 8 août 2017 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0666 du 16/08/2017 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 8 août 2017 rapportant et portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0665 du 16/08/2017 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 8 août 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0664 du 16/08/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0663 du 11/08/2017 (pdf - 168 Ko) : Arrêté du 26 juillet 2017 portant affectation d''inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0662 du 11/08/2017 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 9 août 2017 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0661 du 11/08/2017 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 8 août 2017 portant nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, filière expertise, au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0660 du 31/07/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 7 juin 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0659 du 28/07/2017 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 7 juin 2017 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques de classe normale filière expertise
BOFIP-RHO-17-0658 du 27/07/2017 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 26 juin 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0657 du 27/07/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux
BOFIP-RHO-17-0656 du 25/07/2017 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 24 juillet 2017 portant fin de détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable d'une inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0655 du 24/07/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement de détachement pour une période de trois ans dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie HEA administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-17-0654 du 20/07/2017 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0653 du 20/07/2017 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0652 du 18/07/2017 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 13 juin 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0651 du 18/07/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 7 juin 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0650 du 18/07/2017 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0649 du 17/07/2017 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 2 juin 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0648 du 13/07/2017 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 14 juin 2017 portant affectation d''inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0647 du 13/07/2017 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0646 du 13/07/2017 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0645 du 12/07/2017 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 14 juin 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0644 du 12/07/2017 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0643 du 11/07/2017 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0642 du 07/07/2017 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 10 mai 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0641 du 07/07/2017 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 2 mai 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0640 du 07/07/2017 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 21 avril 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0639 du 07/07/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0638 du 06/07/2017 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE
BOFIP-RHO-17-0637 du 04/07/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 23 juin 2017 portant révision de la situation administrative dans le grade d'administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0636 du 04/07/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 22 juin 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim du poste comptable spécialisé du Domaine
BOFIP-RHO-17-0635 du 22/06/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 22 juin 2017 portant mutation et détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable HEB à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0634 du 22/06/2017 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 22 juin 2017 mettant fin au détachement sur un emploi comptable puis portant détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable HEA administratif à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0633 du 22/06/2017 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 22 juin 2017 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie HEA administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0632 du 20/06/2017 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 portant mutation et nomination des chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre du deuxième semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0631 du 16/06/2017 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 8 juin 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0630 du 15/06/2017 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0629 du 14/06/2017 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 6 juin 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Puy-de Dôme
BOFIP-RHO-17-0628 du 13/06/2017 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 28 avril 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0627 du 13/06/2017 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0626 du 13/06/2017 (pdf - 126 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0625 du 09/06/2017 (pdf - 143 Ko) : Décision du 6 juin 2017 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0624 du 02/06/2017 (pdf - 129 Ko) : Arrêté du 1^er juin 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0623 du 30/05/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 28 avril 2017 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0622 du 30/05/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0621 du 30/05/2017 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 24 février 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0620 du 30/05/2017 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 15 février 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0619 du 23/05/2017 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 9 mai 2017 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0618 du 23/05/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 27 avril 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0617 du23/05/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0616 du 23/05/2017 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0615 du 22/05/2017 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 12 avril 2017 portant détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-17-0614 du 19/05/2017 (pdf - 104 Ko) : Liste du 15 mai 2017 relative à la sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques - Année 2017
BOFIP-RHO-17-0613 du 12/05/2017 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 9 mai 2017 portant mutation et nomination des chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0612 du 28/04/2017 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 28 avril 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie
BOFIP-RHO-17-0611 du 28/04/2017 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale IMPOTS SERVICE
BOFIP-RHO-17-0610 du 26/04/2017 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 8 février 2017 rapportant et portant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre du premier semestre 2016
BOFIP-RHO-17-0609 du 26/04/2017 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 31 mars 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0608 du 21/04/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 18 avril 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0607 du 21/04/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 février 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0606 du 14/04/2017 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 6 avril 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0605 du 14/04/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 avril 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0604 du 11/04/2017 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2017 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2017
BOFIP-RHO-17-0603 du 11/04/2017 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 7 février 2017 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0602 du 11/04/2017 (pdf - 166 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0601 du 10/04/2017 (pdf - 208 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0600 du 07/04/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 10 mars 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0599 du 07/04/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 2 mars 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0598 du 06/04/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 février 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0597 du 06/04/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 6 février 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0596 du 06/04/2017 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 30 janvier 2017 rapportant et portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0595 du 05/04/2017 (pdf - 85 Ko) : Délégation de signature - direction de constrôle fiscal SUD EST - Inspecteurs principaux
BOFIP-RHO-17-0594 du 03/04/2017 (pdf - 83 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-17-0593 du 27/03/2017 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation et promotion d'une inspectrice des Finances publiques au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0592 du 27/03/2017 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0591 du 27/03/2017 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0590 du 27/03/2017 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0589 du 27/03/2017 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0588 du 27/03/2017 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0587 du 20/03/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 7 mars 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0586 du 20/03/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 23 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0585 du 20/03/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 février 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0584 du 20/03/2017 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0583 du 13/03/2017 (pdf - 83 Ko) : Délégation de signature - direction specialisée de controle fiscal centre
BOFIP-RHO-17-0582 du 08/03/2017 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-17-0581 du 08/03/2017 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-17-0580 du 08/03/2017 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-17-0579 du 08/03/2017 (pdf - 121 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-17-0578 du 06/03/2017 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 16 février 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0577 du 06/03/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 16 février 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0576 du 06/03/2017 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 14 février 2017 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0575 du 06/03/2017 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0574 du 01/03/2017 (pdf - 228 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
(Abrogé par BOFIP-RHO-17-0579 du 08/03/2017)
BOFIP-RHO-17-0573 du 01/03/2017 (pdf - 220 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-17-0572 du 01/03/2017 (pdf - 190 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-17-0571 du 22/02/2017 (pdf - 112 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-17-0570 du 22/02/2017 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-17-0569 du 22/02/2017 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-17-0568 du 22/02/2017 (pdf - 223 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-17-0567 du 22/02/2017 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-17-0566 du 22/02/2017 (pdf - 212 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-17-0565 du 22/02/2017 (pdf - 208 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-17-0564 du 22/02/2017 (pdf - 209 Ko) : Délégation de signature - direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation
BOFIP-RHO-17-0563 du 22/02/2017 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature – direstion des résidents à l'étranger et des services généraux - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-17-0562 du 17/02/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 9 février 2017 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0561 du 17/02/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 9 février 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0560 du 14/02/2017 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0559 du 14/02/2017 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 30 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0558 du 14/02/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 2 février 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0557 du 06/02/2017 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 31 janvier 2017 rapportant et portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0556 du 03/02/2017 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-17-0555 du 03/02/2017 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 26 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0554 du 03/02/2017 (pdf - 213 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0553 du 03/02/2017 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0552 du 30/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0551 du 30/01/2017 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 19 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0550 du 30/01/2017 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 20 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0549 du 25/01/2017 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 11 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0548 du 25/01/2017 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0547 du 25/01/2017 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0546 du 24/01/2017 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0545 du 23/01/2017 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2017 portant révision de la situation administrative dans le grade d'administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-17-0544 du 20/01/2017 (pdf - 244 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2017 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0543 du 20/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 10 janvier 2017 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0542 du 20/01/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0541 du 20/01/2017 (pdf - 235 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0540 du 17/01/2017 (pdf - 229 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2017 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0539 du 17/01/2017 (pdf - 230 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0538 du 17/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0537 du 17/01/2017 (pdf - 242 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0536 du 16/01/2017 (pdf - 164 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Responsables de service
BOFIP-RHO-17-0535 du 16/01/2017 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-17-0534 du 16/01/2017 (pdf - 164 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-17-0533 du 16/01/2017 (pdf - 157 Ko) : Délégation de signature - direction specialisee de controle fiscal centre
BOFIP-RHO-17-0532 du 13/01/2017 (pdf - 235 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2016 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale filère expertise
BOFIP-RHO-17-0531 du 13/01/2017 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 4 janvier 2017 portant réintégration et affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0530 du 13/01/2017 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 27 décembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0529 du 13/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-17-0528 du 13/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0527 du 12/01/2017 (pdf - 248 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0526 du 12/01/2017 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2017 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0525 du 12/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0524 du 12/01/2017 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 5 janvier 2017 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-17-0523 du 10/01/2017 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0522 du 10/01/2017 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0521 du 10/01/2017 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0520 du 09/01/2017 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-17-0519 du 09/01/2017 (pdf - 130 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0518 du 09/01/2017 (pdf - 134 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-17-0517 du 09/01/2017 (pdf - 326 Ko) : Arrêtés du 7 et 29 juillet 2016, puis du 8 et 15 septembre 2016 portant nominations 2016 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-17-0516 du 09/01/2017 (pdf - 213 Ko) : Arrêté du 1^erdécembre 2016 portant nomination d'inspecteurs principaux des Finances publiques au grade d'administrateur des Finances publiques adjoint à titre personnel
BOFIP-RHO-17-0515 du 06/01/2017 (pdf - 253 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination d'inspecteurs principaux des Finances publiques au grade d'administrateur des Finances publiques adjoint à titre personnel
BOFIP-RHO-17-0514 du 06/01/2017 (pdf - 86 Ko) : Nomination et délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-17-0513 du 06/01/2017 (pdf - 89 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Direction
BOFIP-RHO-17-0512 du 05/01/2017 (pdf - 97 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2016 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2016 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-17-0511 du 02/01/2017 (pdf - 156 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-17-0510 du 02/01/2017 (pdf - 194 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-17-0509 du 02/01/2017 (pdf - 246 Ko) : Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-17-0508 du 02/01/2017 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales- Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-17-0507 du 02/01/2017 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-17-0506 du 02/01/2017 (pdf - 121 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-17-0505 du 02/01/2017 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-17-0504 du 02/01/2017 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – Poste comptable
BOFIP-RHO-17-0503 du 02/01/2017 (pdf - 133 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-17-0502 du 02/01/2017 (pdf - 93 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-17-0501 du 02/01/2017 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

BOFIP-RHO-16-0765 du 29/12/2016 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2016 portant fin de détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0764 du 29/12/2016 (pdf - 183 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2016 portant fin de détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable, suivie d'un nouveau détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable de catégorie C1 inférieure, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0763 du 29/12/2016 (pdf - 252 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2016 portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0762 du 28/12/2016 (pdf - 302 Ko) : Arrêtés du 13 juillet 2016, 14 et 15 septembre 2016, puis du 20 octobre 2016 relatifs aux concours externes et internes de 2015, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0761 du 23/12/2016 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 4 août 2016 relatif aux concours réservés de 2016, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0760 du 23/12/2016 (pdf - 172 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0759 du 23/12/2016 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0758 du 23/12/2016 (pdf - 327 Ko) : Arrêtés du 7 juin et 30 août 2016, examen professionnel généraliste 2016 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0757 du 22/12/2016 (pdf - 298 Ko) : Arrêté du 15 juin 2016, liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2016
BOFIP-RHO-16-0756 du 21/12/2016 (pdf - 346 Ko) : Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-16-0755 du 20/12/2016 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, filière expertise, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0754 du 20/12/2016 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination, au sein de la filière expertise, d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0753 du 19/12/2016 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 14 décembre 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0752 du 16/12/2016 (pdf - 162 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Corse
BOFIP-RHO-16-0751 du 14/12/2016 (pdf - 249 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-16-0750 du 13/12/2016 (pdf - 289 Ko) : Arrêté du 16 juin 2016 rapportant et portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0749 du 13/12/2016 (pdf - 119 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0748 du 12/12/2016 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0747 du 01/12/2016 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-16-0746 du 01/12/2016 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-16-0745 du 28/11/2016 (pdf - 156 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-16-0744 du 18/11/2016 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-16-0743 du 18/11/2016 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales- Ressources humaines et budgétaires
BOFIP-RHO-16-0742 du 17/11/2016 (pdf - 227 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2016 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-16-0741 du 16/11/2016 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 24 octobre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0740 du 16/11/2016 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0739 du 16/11/2016 (pdf - 112 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0738 du 16/11/2016 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 14 novembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0737 du 14/11/2016 (pdf - 104 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france - Personnels de direction
BOFIP-RHO-16-0736 du 14/11/2016 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-16-0735 du 09/11/2016 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2017
BOFIP-RHO-16-0734 du 03/11/2016 (pdf - 206 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée
BOFIP-RHO-16-0733 du 02/11/2016 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 26 octobre 2016 rapportant et portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-16-0732 du 02/11/2016 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2016 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise
BOFIP-RHO-16-0731 du 02/11/2016 (pdf - 163 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-16-0730 du 02/11/2016 (pdf - 158 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE - Conciliateur fiscal et conciliateurs fiscaux adjoints
BOFIP-RHO-16-0729 du 26/10/2016 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0728 du 21/10/2016 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination à la hors classe d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0727 du 19/10/2016 (pdf - 217 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2016 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0726 du 19/10/2016 (pdf - 210 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST
BOFIP-RHO-16-0725 du 18/10/2016 (pdf - 163 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST
BOFIP-RHO-16-0724 du 12/10/2016 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0723 du 12/10/2016 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0722 du 12/10/2016 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0721 du 12/10/2016 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 22 septembre 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0720 du 10/10/2016 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2016 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints suite à la création de la direction immobilière de l'Etat
BOFIP-RHO-16-0719 du 05/10/2016 (pdf - 86 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques – Responsables de service
BOFIP-RHO-16-0718 du 05/10/2016 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0717 du 30/09/2016 (pdf - 210 Ko) : Arrêté du 29 septembre 2016 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints suite à la création de la direction immobilière de l'Etat (Abrogé par BOFIP-RHO-16-0720 du 10/10/2016)
BOFIP-RHO-16-0716 du 30/09/2016 (pdf - 227 Ko) : Arrêté du 28 septembre 2016 portant réintégration et mise en surnombre des effectifs d'une inspectrice des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0715 du 30/09/2016 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 05 septembre 2016 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0714 du 26/09/2016 (pdf - 142 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU
BOFIP-RHO-16-0713 du 26/09/2016 (pdf - 121 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-16-0712 du 26/09/2016 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-16-0711 du 26/09/2016 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – poste comptable
BOFIP-RHO-16-0710 du 23/09/2016 (pdf - 111 Ko) : Arrêté du 20 septembre 2016 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0709 du 23/09/2016 (pdf - 277 Ko) : Arrêté du 19 septembre 2016 rapportant les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2015 et portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, d'un inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0708 du 23/09/2016 (pdf - 256 Ko) : Arrêté du 12 septembre 2016 portant décharge complète d'activité de service d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0707 du 21/09/2016 (pdf - 282 Ko) : Arrêté du 18 août 2016 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0706 du 20/09/2016 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0705 du 20/09/2016 (pdf - 123 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination à la hors classe d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0704 du 20/09/2016 (pdf - 257 Ko) : Décision du 16 septembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0703 du 15/09/2016 (pdf - 254 Ko) : Décision du 14 septembre 2016 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0702 du 15/09/2016 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0701 du 15/09/2016 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 29 août 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0700 du 15/09/2016 (pdf - 131 Ko) : Arrêté du 29 août 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0699 du 13/09/2016 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale impôts service
BOFIP-RHO-16-0698 du 13/09/2016 (pdf - 947 Ko) : Arrêté du 24 août 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2016
BOFIP-RHO-16-0697 du 08/09/2016 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france
BOFIP-RHO-16-0696 du 08/09/2016 (pdf - 114 Ko) : Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2016
BOFIP-RHO-16-0695 du 08/09/2016 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-16-0694 du 07/09/2016 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-16-0693 du 07/09/2016 (pdf - 139 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-16-0692 du 07/09/2016 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-16-0691 du 01/09/2016 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-16-0690 du 01/09/2016 (pdf - 91 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Responsables de service
BOFIP-RHO-16-0689 du 01/09/2016 (pdf - 87 Ko) :Nomination et délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-16-0688 du 01/09/2016 (pdf - 200 Ko) : Délégation de signature - directioin des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-16-0687 du 01/09/2016 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-16-0686 du 01/09/2016 (pdf - 165 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction
BOFIP-RHO-16-0685 du 01/09/2016 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-16-0684 du 01/09/2016 (pdf - 233 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0683 du 01/09/2016 (pdf - 189 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-16-0682 du 01/09/2016 (pdf - 208 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-16-0681 du 01/09/2016 (pdf - 167 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement et mises en demeure de payer
BOFIP-RHO-16-0680 du 01/09/2016 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-16-0679 du 01/09/2016 (pdf - 199 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-16-0678 du 01/09/2016 (pdf - 197 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle revenus / patrimoine
BOFIP-RHO-16-0677 du 01/09/2016 (pdf - 197 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation
BOFIP-RHO-16-0676 du 01/09/2016 (pdf - 200 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-16-0675 du 01/09/2016 (pdf - 191 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-16-0674 du 01/09/2016 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-16-0673 du 01/09/2016 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-16-0672 du 01/09/2016 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-16-0671 du 01/09/2016 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-16-0670 du 01/09/2016 (pdf - 92 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction
BOFIP-RHO-16-0669 du 01/09/2016 (pdf - 87 Ko) : Délégation de signature - diection de contrôle fiscal SUD EST - Inspecteurs principaux
BOFIP-RHO-16-0668 du 01/09/2016 (pdf - 89 Ko) : Délégation de signature - diection de contrôle fiscal SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-16-0667 du 01/09/2016 (pdf - 144 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU
BOFIP-RHO-16-0666 du 01/09/2016 (pdf - 124 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-16-0665 du 01/09/2016 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-16-0664 du 01/09/2016 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – poste comptable
BOFIP-RHO-16-0663 du 01/09/2016 (pdf - 128 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-16-0662 du 01/09/2016 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales (Abrogé par BOFIP-RHO-16-0695 du 08/09/2016)
BOFIP-RHO-16-0661 du 01/09/2016 (pdf - 90 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france
BOFIP-RHO-16-0660 du 24/08/2016 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'un cadre en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0659 du 22/08/2016 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 12 août 2016 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0658 du 22/08/2016 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 1^er août 2016 rapportant et portant reclassement d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0657 du 19/08/2016 (pdf - 181 Ko) : Arrêté du 18 août 2016 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2016
BOFIP-RHO-16-0656 du 18/08/2016 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 11 août 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0655 du 18/08/2016 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 28 juillet 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0654 du 18/08/2016 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0653 du 18/08/2016 (pdf - 87 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0652 du 22/07/2016 (pdf - 116 Ko) : Arrêté du 22 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0651 du 16/08/2016 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 20 juillet 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0650 du 16/08/2016 (pdf - 115 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0649 du 16/08/2016 (pdf - 108 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0648 du 02/08/2016 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0647 du 29/07/2016 (pdf - 246 Ko) : Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2016, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0646 du 29/07/2016 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 9 juin 2016 portant réintégration et mutation des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2016, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0645 du 27/07/2016 (pdf - 212 Ko) :Liste du 12 juillet 2016 relative à la sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques au tour extérieur - Année 2016
BOFIP-RHO-16-0644 du 22/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0643 du 22/07/2016 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0642 du 22/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0641 du 22/07/2016 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0640 du 22/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0639 du 19/07/2016 (pdf - 220 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0638 du 19/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 5 juillet 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0637 du 19/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 30 juin 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0636 du 08/07/2016 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 7 juillet 2016 portant sur la composition de la commission de sélection au tour extérieur d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0635 du 05/07/2016 (pdf - 276 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2015 portant renouvellement en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0634 du 04/07/2016 (pdf - 237 Ko) : Arrêté du 1^er juillet 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche
BOFIP-RHO-16-0633 du 01/07/2016 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 23 juin 2016 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0632 du 01/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 23 juin 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0631 du 01/07/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 15 juin 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0630 du 01/07/2016 (pdf - 226 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0629 du 29/06/2016 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0628 du 27/06/2016 (pdf - 248 Ko) : Arrêté du 17 juin 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0627 du 27/06/2016 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 16 juin 2016 portant réintégration et affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0626 du 27/06/2016 (pdf - 248 Ko) : Arrêté du 26 mai 2016 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0625 du 27/06/2016 (pdf - 301 Ko) : Arrêté du 9 mai 2016 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0624 du 27/06/2016 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 9 mai 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0623 du 27/06/2016 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 9 mai 2016 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale sur des emplois de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0622 du 24/06/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0621 du 24/06/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0620 du 24/06/2016 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 23 mai 2016 rapportant et portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0619 du 24/06/2016 (pdf - 198 Ko) : Arrêté du 23 mai 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0618 du 20/06/2016 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 17 juin 2016 portant renouvellement en détachement dans l'emploi de chef de service comptable de catégorie C1 à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0617 du 07/06/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 25 mai 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0616 du 07/06/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 25 mai 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0615 du 07/06/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 24 mai 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0614 du 07/06/2016 (pdf - 287 Ko) : Arrêté du 2 juin 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Vaucluse
BOFIP-RHO-16-0613 du 06/06/2016 (pdf - 211 Ko) : Arrêté du 18 mai 2016 portant réintégration et affectation en surnombre des effectifs d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0612 du 03/06/2016 (pdf - 247 Ko) : Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0611 du 03/06/2016 (pdf - 221 Ko) : Arrêté du 11 mai 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, filière expertise
BOFIP-RHO-16-0610 du 02/06/2016 (pdf - 307 Ko) : Arrêté du 22 avril 2016 portant mutation d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs principaux des Finances publiques de niveau N1 au titre de l'année 2016
BOFIP-RHO-16-0609 du 02/06/2016 (pdf - 282 Ko) : Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux et d'inspecteurs divisionnaires dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2016
BOFIP-RHO-16-0608 du 01/06/2016 (pdf - 308 Ko) : Arrêté du 9 mai 2016 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0607 du 31/05/2016 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0606 du 31/05/2016 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0605 du 31/05/2016 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0604 du 30/05/2016 (pdf - 170 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0603 du 30/05/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 18 mai 2016 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0602 du 30/05/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 11 mai 2016 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0601 du 30/05/2016 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 11 mai 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0600 du 30/05/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 09 mai 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0599 du 27/05/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe et détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0598 du 27/05/2016 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 10 mai 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0597 du 24/05/2016 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à titre personnel d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe
BOFIP-RHO-16-0596 du 20/05/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 4 mai 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0595 du 19/05/2016 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination et détachement dans l'emploi de chef de service comptable, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0594 du 19/05/2016 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination et détachement dans l'emploi de chef de service comptable de catégorie 3, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0593 du 19/05/2016 (pdf - 261 Ko) : Arrêté du 18 mars 2016 portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0592 du 18/05/2016 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-16-0591 du 17/05/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 28 avril 2016 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0590 du 17/05/2016 (pdf - 180 Ko) : Arrêté du 21 avril 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0589 du 17/05/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 19 avril 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0588 du 17/05/2016 (pdf - 221 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0587 du 02/05/2016 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale - service de la documentation nationale du cadastre
BOFIP-RHO-16-0586 du 26/04/2016 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature - service à compétence nationale impôts service
BOFIP-RHO-16-0585 du 26/04/2016 (pdf - 247 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-16-0584 du 20/04/2016 (pdf - 226 Ko) : Arrêté du 20 avril 2016 rapportant l'affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0583 du 20/04/2016 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 15 avril 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Jura
BOFIP-RHO-16-0582 du 18/04/2016 (pdf - 226 Ko) : Arrêté du 4 mars 2016 rapportant l'affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques au titre du 1er semestre 2016 (Abrogé par BOFIP-RHO-16-0584 du 20 avril 2016)
BOFIP-RHO-16-0581 du 18/04/2016 (pdf - 199 Ko) : Arrêté du 30 mars 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0580 du 14/04/2016 (pdf - 242 Ko) : Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade dinspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0579 du 14/04/2016 (pdf - 225 Ko) : Arrêté du 6 avril 2016 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
BOFIP-RHO-16-0578 du 14/04/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 23 mars 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0577 du 14/04/2016 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 21 mars 2016 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0576 du 14/04/2016 (pdf - 197 Ko) : Arrêté du 4 avril 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0575 du 14/04/2016 (pdf - 232 Ko) : Arrêté du 18 mars 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0574 du 08/04/2016 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 6 avril 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
BOFIP-RHO-16-0573 du 08/04/2016 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 6 avril 2016 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
BOFIP-RHO-16-0572 du 04/04/2016 (pdf - 268 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - EQUIPES IFU
BOFIP-RHO-16-0571 du 04/04/2016 (pdf - 246 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-16-0570 du 04/04/2016 (pdf - 190 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-16-0569 du 01/04/2016 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0568 du 01/04/2016 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 15 mars 2016 rapportant et portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0567 du 01/04/2016 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 7 mars 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0566 du 30/03/2016 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 6 janvier 2016 rapportant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0565 du 22/03/2016 (pdf - 242 Ko) : Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0564 du 18/03/2016 (pdf - 161 Ko) : Arrêté du 8 mars 2016 rapportant l'affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0563 du 15/03/2016 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 3 mars 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0562 du 15/03/2016 (pdf - 162 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2016 rapportant et portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0561 du 14/03/2016 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination et promotion d'échelon d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-16-0560 du 11/03/2016 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 15 févier 2016 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0559 du 11/03/2016 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 10 mars 2016 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Moselle
BOFIP-RHO-16-0558 du 11/03/2016 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 10 mars 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Loire
BOFIP-RHO-16-0557 du 11/03/2016 (pdf - 212 Ko) : Arrêté du 10 mars 2016 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
BOFIP-RHO-16-0556 du 10/03/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 22 février 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0555 du 10/03/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 3 mars 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0554 du 10/03/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 3 mars 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0553 du 10/03/2016 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 1er mars 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0552 du 09/03/2016 (pdf - 198 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0551 du 07/03/2016 (pdf - 151 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-16-0550 du 07/03/2016 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction
BOFIP-RHO-16-0549 du 04/03/2016 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0548 du 03/03/2016 (pdf - 295 Ko) : Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2014
BOFIP-RHO-16-0547 du 01/03/2016 (pdf - 191 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-16-0546 du 01/03/2016 (pdf - 211 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-16-0545 du 01/03/2016 (pdf - 166 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement
BOFIP-RHO-16-0544 du 01/03/2016 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-16-0543 du 01/03/2016 (pdf - 231 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0542 du 01/03/2016 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - EQUIPES IFU
BOFIP-RHO-16-0541 du 01/03/2016 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-16-0540 du 01/03/2016 (pdf - 200 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-16-0539 du 24/02/2016 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 8 février 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0538 du 24/02/2016 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 18 février 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0537 du 24/02/2016 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 12 février 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0536 du 24/02/2016 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 8 février 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0535 du 24/02/2016 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 8 février 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0534 du 18/02/2016 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire hors classe
BOFIP-RHO-16-0533 du 17/02/2016 (pdf - 232 Ko) : Arrêté du 27 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire hors classe
BOFIP-RHO-16-0532 du 12/02/2016 (pdf - 251 Ko) : Arrêté du 4 février 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0531 du 12/02/2016 (pdf - 249 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0530 du 12/02/2016 (pdf - 179 Ko) : Arrêté du 29 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0529 du 12/02/2016 (pdf - 181 Ko) : Arrêté du 28 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0528 du 11/02/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0527 du 11/02/2016 (pdf - 249 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0526 du 11/02/2016 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0525 du 11/02/2016 (pdf - 251 Ko) : Arrêté du 21 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0524 du 10/02/2016 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 3 février 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016 (pdf - 230 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe filière expertise au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0522 du 10/02/2016 (pdf - 324 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0521 du 10/02/2016 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0520 du 10/02/2016 (pdf - 249 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0519 du 10/02/2016 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0518 du 10/02/2016 (pdf - 251 Ko) : Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0517 du 04/02/2016 (pdf - 284 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0516 du 03/02/2016 (pdf - 376 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'inspecteurs des Finances publiques, au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0515 du 02/02/2016 (pdf - 434 Ko) : Arrêtés des 28 décembre 2015 et 15 janvier 2016 relatifs au tableau d'avancement principal 2016 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-16-0514 du 19/01/2016 (pdf - 320 Ko) : Arrêté du 31 décembre 2015 portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-16-0513 du 15/01/2016 (pdf - 160 Ko) :Décision du 30 décembre 2015 portant création d'un service facturier placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la Défense, agent comptable des services industriels de l'armement
BOFIP-RHO-16-0512 du 15/01/2016 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france
BOFIP-RHO-16-0511 du 15/01/2016 (pdf - 195 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france
BOFIP-RHO-16-0510 du 15/01/2016 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france
BOFIP-RHO-16-0509 du 08/01/2016 (pdf - 241 Ko) : Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-16-0508 du 06/01/2016 (pdf - 319 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-16-0507 du 06/01/2016 (pdf - 218 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à titre personnel
BOFIP-RHO-16-0506 du 04/01/2016 (pdf - 163 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-16-0505 du 04/01/2016 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-16-0504 du 04/01/2016 (pdf - 191 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-16-0503 du 04/01/2016 (pdf - 220 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0502 du 04/01/2016 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-16-0501 du 04/01/2016 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

BOFIP-RHO-15-0674 du 31/12/2015 (pdf - 259 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2015 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0673 du 30/12/2015 (pdf - 194 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0672 du 18/12/2015 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 9 décembre 2015 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-15-0671 du 18/12/2015 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de Saône-et-Loire
BOFIP-RHO-15-0670 du 18/12/2015 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze
BOFIP-RHO-15-0669 du 18/12/2015 (pdf - 184 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Doubs
BOFIP-RHO-15-0668 du 18/12/2015 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or
BOFIP-RHO-15-0667 du 16/12/2015 (pdf - 361 Ko) : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2015
BOFIP-RHO-15-0666 du 10/12/2015 (pdf - 258 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-15-0665 du 10/12/2015 (pdf - 244 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-15-0664 du 10/12/2015 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016
BOFIP-RHO-15-0663 du 09/12/2015 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0662 du 02/12/2015 (pdf - 205 Ko) : Arrêté du 26 novembre 2015 portant révision de la situation administrative dans le grade d'inspecteur départemental des impôts de 1ère classe
BOFIP-RHO-15-0661 du 27/11/2015 (pdf - 320 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2015 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-15-0660 du 20/11/2015 (pdf - 212 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-15-0659 du 20/11/2015 (pdf - 203 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-15-0658 du 20/11/2015 (pdf - 198 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-15-0657 du 20/11/2015 (pdf - 199 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle et expertise
BOFIP-RHO-15-0656 du 20/11/2015 (pdf - 202 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle Fiscalité immobilière, brigade de contrôle fiscal extrene et brigade de recherche et de programmation
BOFIP-RHO-15-0655 du 17/11/2015 (pdf - 186 Ko) : Sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques au tour extérieur - Année 2015
BOFIP-RHO-15-0654 du 09/11/2015 (pdf - 168 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-15-0653 du 27/10/2015 (pdf - 1252 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2015
BOFIP-RHO-15-0652 du 19/10/2015 (pdf - 220 Ko) : Arrêté du 15 octobre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0651 du 12/10/2015 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 7 octobre 2015 chargeant de l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier un administrateur des Finances publiques pour ce qui concerne les compétences de comptable ministériel et un contrôleur général de 1ère classe pour ce qui concerne les compétences de contrôleur budgétaire ministériel
BOFIP-RHO-15-0650 du 02/10/2015 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2015
BOFIP-RHO-15-0649 du 29/09/2015 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0648 du 22/09/2015 (pdf - 222 Ko) : Décision du 21 septembre 2015 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0647 du 16/09/2015 (pdf - 236 Ko) : Arrêté du 14 septembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
BOFIP-RHO-15-0646 du 09/09/2015 (pdf - 169 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-15-0645 du 09/09/2015 (pdf - 167 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord
BOFIP-RHO-15-0644 du 09/09/2015 (pdf - 174 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
Abroge le BOFIP-RHO-15-0643 du 07/09/2015
BOFIP-RHO-15-0643 du 07/09/2015 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-15-0642 du 07/09/2015 (pdf - 167 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques Adjoints
BOFIP-RHO-15-0641 du 02/09/2015 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-15-0640 du 02/09/2015 (pdf - 170 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Responsables de service
BOFIP-RHO-15-0639 du 01/09/2015 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-15-0638 du 01/09/2015 (pdf - 244 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels
BOFIP-RHO-15-0637 du 01/09/2015 (pdf - 232 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-15-0636 du 01/09/2015 (pdf - 190 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0635 du 01/09/2015 (pdf - 166 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0634 du 01/09/2015 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-15-0633 du 01/09/2015 (pdf - 204 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-15-0632 du 01/09/2015 (pdf - 185 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE
BOFIP-RHO-15-0631 du 01/09/2015 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE
BOFIP-RHO-15-0630 du 01/09/2015 (pdf - 173 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE
BOFIP-RHO-15-0629 du 01/09/2015 (pdf - 139 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-15-0628 du 01/09/2015 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-15-0627 du 01/09/2015 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-15-0626 du 01/09/2015 (pdf - 139 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-15-0625 du 01/09/2015 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal centre - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-15-0624 du 01/09/2015 (pdf - 147 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal centre
BOFIP-RHO-15-0623 du 01/09/2015 (pdf - 237 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-15-0622 du 01/09/2015 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU
BOFIP-RHO-15-0621 du 01/09/2015 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-15-0620 du 01/09/2015 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-15-0619 du 01/09/2015 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – poste comptable
BOFIP-RHO-15-0618 du 01/09/2015 (pdf - 143 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Inspecteurs principaux
BOFIP-RHO-15-0617 du 01/09/2015 (pdf - 143 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction
BOFIP-RHO-15-0616 du 01/09/2015 (pdf - 154 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-15-0615 du 01/09/2015 (pdf - 142 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-15-0614 du 01/09/2015 (pdf - 147 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction
BOFIP-RHO-15-0613 du 28/08/2015 (pdf - 408 Ko) : Arrêté du 29 août 2011 portant nominations 2011 filière gestion publique, pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours d'inspecteur du Trésor public internes et externes
BOFIP-RHO-15-0612 du 27/08/2015 (pdf - 172 Ko) : Arrêté du 27 juillet 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
BOFIP-RHO-15-0611 du 27/08/2015 (pdf - 693 Ko) : Arrêtés du 17 août et 17 octobre 2012 portant nominations 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-15-0610 du 26/08/2015 (pdf - 597 Ko) : Arrêté du 29 août 2011, 9 et 26 octobre 2011 puis du 23 décembre 2011 portant nominations 2011 filière fiscale, pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours d'inspecteurs élèves des Impôts internes et externes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-15-0609 du 25/08/2015 (pdf - 602 Ko) : Arrêtés du 12 juin et 30 septembre 2014 puis du 21 janvier 2015 portant nominations 2014 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-15-0608 du 24/08/2015 (pdf - 517 Ko) : Arrêtés des 16 juillet, 26 septembre et 23 octobre 2013 portant nominations 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-15-0607 du 24/08/2015 (pdf - 553 Ko) : Arrêtés des 9 et 24 juillet 2015 portant nominations 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis programmeur de système d'exploitation
BOFIP-RHO-15-0606 du 24/08/2015 (pdf - 712 Ko) : Arrêtés des 8 et 17 juillet 2015 concours externe et interne de 2014, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0605 du 20/08/2015 (pdf - 377 Ko) : Arrêté du 11 juin 2015 examen professionnel généraliste 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0604 du 19/08/2015 (pdf - 370 Ko) : Arrêté du 6 juillet 2015 liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-15-0603 du 19/08/2015 (pdf - 446 Ko) : Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-15-0602 du 07/08/2015 (pdf - 147 Ko) : Arrêté du 2 juillet 2015 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône
BOFIP-RHO-15-0601 du 07/08/2015 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 4 août 2015 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Finistère
BOFIP-RHO-15-0600 du 06/08/2015 (pdf - 229 Ko) : Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2015, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0599 du 05/08/2015 (pdf - 250 Ko) : Arrêté du 12 juin 2015 portant réintégration et mutation des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2015, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0598 du 29/07/2015 (pdf - 214 Ko) : Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un inspecteur principal des Finances publiques comptable commis d'office pour la reddition des comptes dans le cadre d'une gestion de fait
BOFIP-RHO-15-0597 du 09/07/2015 (pdf - 299 Ko) : Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du 2ème semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0596 du 09/07/2015 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation et nomination dans la grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale au titre du 2ème semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0595 du 07/07/2015 (pdf - 252 Ko) : Décision du 3 juillet 2015 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0594 du 30/06/2015 (pdf - 320 Ko) : Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0593 du 30/06/2015 (pdf - 306 Ko) : Arrêté du 26 mai 2015 portant affectation et nomination dans la grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0592 du 19/06/2015 (pdf - 257 Ko) : Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux et d'inspecteurs divisionnaires dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-15-0591 du 19/06/2015 (pdf - 257 Ko) : Arrêté du 30 avril 2015 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 3^ème catégorie administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-15-0590 du 19/06/2015 (pdf - 268 Ko) : Arrêté du 30 avril 2015 portant mutation d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2015
BOFIP-RHO-15-0589 du 13/05/2015 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 10 avril 2015 portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0588 du 11/05/2015 (pdf - 302 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0587 du 05/05/2015 (pdf - 324 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0586 du 04/05/2015 (pdf - 237 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-15-0585 du 04/05/2015 (pdf - 201 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0584 du 04/05/2015 (pdf - 322 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0583 du 04/05/2015 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0582 du 04/05/2015 (pdf - 257 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant fin de détachement d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques sur un emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et détachement et nomination sur des emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0581 du 04/05/2015 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant détachement et nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur des emplois de chef de service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0580 du 30/04/2015 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 21 novembre 2011 portant mutation d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur des emplois de chefs de service comptable de 4ème (indice 1040) et 5ème catégorie (indice 1015)
BOFIP-RHO-15-0579 du 30/04/2015 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0578 du 29/04/2015 (pdf - 352 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0577 du 29/04/2015 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0576 du 29/04/2015 (pdf - 307 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0575 du 29/04/2015 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0574 du 29/04/2015 (pdf - 278 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant détachement et nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur des emplois de chef de service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0573 du 29/04/2015 (pdf - 182 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant fin de détachement d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'un inspecteur principal des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur un emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et détachement et nomination sur des emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0572 du 29/04/2015 (pdf - 256 Ko) : Arrêté du 9 mai 2012 portant mutation d'un inspecteur principal des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur des emplois de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015)
BOFIP-RHO-15-0571 du 28/04/2015 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 21 avril 2015 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
BOFIP-RHO-15-0570 du 28/04/2015 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d'un chef de service comptable, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0569 du 28/04/2015 (pdf - 314 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0568 du 28/04/2015 (pdf - 209 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques à la hors classe
BOFIP-RHO-15-0567 du 27/04/2015 (pdf - 278 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0566 du 27/04/2015 (pdf - 217 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0565 du 24/04/2015 (pdf - 424 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires de classe normale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0564 du 24/04/2015 (pdf - 255 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de détachement d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur un emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et détachement et nomination sur des emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0563 du 23/04/2015 (pdf - 258 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur un emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015)
BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015 (pdf - 632 Ko) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0561 du 16/04/2015 (pdf - 185 Ko) : Arrêté du 25 mars 2015 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
BOFIP-RHO-15-0560 du 13/04/2015 (pdf - 243 Ko) : Délégation de signature - Direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels
BOFIP-RHO-15-0559 du 09/04/2015 (pdf - 233 Ko) : Délégation de signature - Direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-15-0558 du 02/04/2015 (pdf - 366 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2011 portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-15-0557 du 02/04/2015 (pdf - 494 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0556 du 02/04/2015 (pdf - 349 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2011 portant mutation et réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0555 du 02/04/2015 (pdf - 273 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2011 portant réintégration et mutation d'une inspectrice principale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0554 du 02/04/2015 (pdf - 327 Ko) : Arrêté du 18 novembre 2011 portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-15-0553 du 02/04/2015 (pdf - 200 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-15-0552 du 02/04/2015 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-15-0551 du 30/03/2015 (pdf - 243 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2011 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la Direction Générale des Finances Publiques
BOFIP-RHO-15-0550 du 25/03/2015 (pdf - 187 Ko) : Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une inspectrice des Finances publiques comptable commis d'office pour la reddition des comptes dans le cadre d'une gestion de fait
BOFIP-RHO-15-0549 du 23/03/2015 (pdf - 244 Ko) : Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0548 du 23/03/2015 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0547 du 23/03/2015 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-15-0546 du 23/03/2015 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 6 mars 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0545 du 18/03/2015 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 02 mars 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Oise
BOFIP-RHO-15-0544 du 18/03/2015 (pdf - 253 Ko) : Décision du 14 janvier 2015 portant désignation des membres du comité technique de réseau à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0543 du 18/03/2015 (pdf - 210 Ko) : Décision du 15 décembre 2014 portant composition du comité technique de réseau auprès du directeur général des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0542 du 09/03/2015 (pdf - 270 Ko) : Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination d'inspecteurs principaux des Finances publiques au grade d'administrateur des Finances publiques adjoint à titre personnel
BOFIP-RHO-15-0541 du 06/03/2015 (pdf - 154 Ko) : Arrêté du 3 mars 2015 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2014 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0540 du 02/03/2015 (pdf - 149 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES
BOFIP-RHO-15-0539 du 02/03/2015 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-15-0538 du 02/03/2015 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-15-0537 du 02/03/2015 (pdf - 202 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 23 novembre 2012 portant détachement et nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques sur des emplois de chef de service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème catégorie (indice 1040)
BOFIP-RHO-15-0535 du 18/02/2015 (pdf - 353 Ko) : Arrêté du 04 décembre 2014 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe, au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0534 du 18/02/2015 (pdf - 645 Ko) : Arrêtés des 15 et 26 janvier 2015 relatifs au tableau d'avancement principal 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-15-0533 du 12/02/2015 (pdf - 498 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2012 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteurs des Finances publiques première affectation - Année 2011
BOFIP-RHO-15-0532 du 11/02/2015 (pdf - 393 Ko) : Arrêté du 25 janvier 2012 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteurs des impôts première affectation - Année 2010
BOFIP-RHO-15-0531 du 10/02/2015 (pdf - 1069 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteurs des Finances publiques (ex-filière fiscale) - Année 2011
BOFIP-RHO-15-0530 du 10/02/2015 (pdf - 1035 Ko) : Arrêté du 21 juin 2010 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteurs des impôts - Année 2010
BOFIP-RHO-15-0529 du 04/02/2015 (pdf - 247 Ko) : Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0528 du 04/02/2015 (pdf - 360 Ko) : Arrêté du 18 juin 2012 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut des personnels de catégorie A de la Direction Générale des Finances Publiques
BOFIP-RHO-15-0527 du 04/02/2015 (pdf - 387 Ko) : Arrêté du 09 mai 2012 portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-15-0526 du 04/02/2015 (pdf - 353 Ko) : Arrêté du 09 mai 2012 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-15-0525 du 03/02/2015 (pdf - 354 Ko) : Arrêté du 09 mai 2012 portant mutation et réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0524 du 03/02/2015 (pdf - 313 Ko) : Arrêté du 09 mai 2012 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-15-0523 du 02/02/2015 (pdf - 347 Ko) : Arrêté du 04 décembre 2014 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0522 du 02/02/2015 (pdf - 268 Ko) : Arrêté du 04 décembre 2014 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0521 du 02/02/2015 (pdf - 358 Ko) : Arrêté du 1^er décembre 2014 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0520 du 02/02/2015 (pdf - 164 Ko) : Arrêté du 1^er décembre 2014 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0519 du 22/01/2015 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 16 janvier 2015 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
BOFIP-RHO-15-0518 du 22/01/2015 (pdf - 332 Ko) : Arrêté du 04 décembre 2014 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-15-0517 du 20/01/2015 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-15-0516 du 20/01/2015 (pdf - 598 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2015 portant corrections d'échelons et / ou d'ancienneté dans les échelons au profit d'administrateurs généraux des Finances publiques de classe exceptionnelle, d'administratreurs généraux des Finances publiques de 1ère classe, d'administrateurs généraux des Finances publiques de classe normale et d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-15-0515 du 20/01/2015 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-15-0514 du 19/01/2015 (pdf - 191 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-15-0513 du 14/01/2015 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI ILE DE FRANCE
BOFIP-RHO-15-0512 du 14/01/2015 (pdf - 241 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU
BOFIP-RHO-15-0511 du 14/01/2015 (pdf - 216 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0510 du 08/01/2015 (pdf - 142 Ko) : Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord
BOFIP-RHO-15-0509 du 06/01/2015 (pdf - 523 Ko) : Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés
BOFIP-RHO-15-0508 du 05/01/2015 (pdf - 201 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2014 listant les agents promus sur le tableau complémentaire 2014 au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-15-0507 du 05/01/2015 (pdf - 180 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-15-0506 du 05/01/2015 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0505 du 05/01/2015 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels.
BOFIP-RHO-15-0504 du 05/01/2015 (pdf - 233 Ko) : Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-15-0503 du 05/01/2015 (pdf - 166 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement
BOFIP-RHO-15-0502 du 02/01/2015 (pdf - 190 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI ILE DE FRANCE
BOFIP-RHO-15-0501 du 01/01/2015 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction

BOFIP-RHO-14-0767 du 31/12/2014 (pdf - 277 Ko) : Arrêté du 1^er décembre 2014 portant mutation et nomination des chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-14-0766 du 29/12/2014 (pdf - 242 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0765 du 29/12/2014 (pdf - 236 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des agents contractuels de droit public de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0764 du 18/12/2014 (pdf - 538 Ko) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 13 octobre 2014 portant mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème (indice HEA) et 2ème (indice HEB) catégories d'agents de la direction des Finances publiques au titre du 1er semestre 2015
BOFIP-RHO-14-0762 du 15/12/2014 (pdf - 260 Ko) : Sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques au tour extérieur - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0761 du 15/12/2014 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 11 décembre 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime
BOFIP-RHO-14-0760 du 11/12/2014 (pdf - 193 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Pas-de-Calais
BOFIP-RHO-14-0759 du 08/12/2014 (pdf - 194 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0758 du 04/12/2014 (pdf - 241 Ko) : Arrêtés des 16 juillet, 13 et 22 août 2014 relatifs aux concours réservés de 2013, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0757 du 01/12/2014 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-14-0756 du 25/11/2014 (pdf - 163 Ko) : Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination à l'emploi de chef de service comptable de 2ème catégorie à la direction générale des Finances publiques 2011-2
BOFIP-RHO-14-0755 du 25/11/2014 (pdf - 357 Ko) : Arrêté du 7 juin 2011 portant mutation, promotion et nomination des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème et 6ème catégories
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014 (pdf - 435 Ko) : Arrêté du 6 décembre 2012 portant détachement et mutation des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des Finances publiques adjoints, des inspecteurs principaux des Finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème, 4ème et 5ème catégories
BOFIP-RHO-14-0753 du 17/11/2014 (pdf - 376 Ko) : Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0752 du 14/11/2014 (pdf - 301 Ko) : Arrêté du 8 janvier 2013 rapportant et portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0751 du 14/11/2014 (pdf - 297 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2013 rapportant et portant mutation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0750 du 14/11/2014 (pdf - 296 Ko) : Arrêté du 7 janvier 2013 rapportant et portant mutation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0749 du 14/11/2014 (pdf - 300 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination et promotion d'échelon d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0748 du 13/11/2014 (pdf - 325 Ko) : Arrêté du 28 décembre 2012 portant mutation et réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0747 du 13/11/2014 (pdf - 376 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d'administrateurs des Finances publiques adjoints et inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0746 du 13/11/2014 (pdf - 597 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0745 du 31/10/2014 (pdf - 205 Ko) : Arrêté du 17 octobre 2014 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
BOFIP-RHO-14-0744 du 29/10/2014 (pdf - 234 Ko) : Arrêté du 16 octobre 2014 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la DICOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0743 du 27/10/2014 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0742 du 24/10/2014 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 5 avril 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0741 du 24/10/2014 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint et détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable
BOFIP-RHO-14-0740 du 24/10/2014 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint et détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable
BOFIP-RHO-14-0739 du 24/10/2014 (pdf - 285 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un administrateur des Finances publiques adjoint et détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable
BOFIP-RHO-14-0738 du 24/10/2014 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0737 du 24/10/2014 (pdf - 298 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0736 du 24/10/2014 (pdf - 284 Ko) : Arrêté du 3 décembre 2012 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0735 du 03/10/2014 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0734 du 03/10/2014 (pdf - 240 Ko) : Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2014, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0733 du 03/10/2014 (pdf - 285 Ko) : Arrêté du 20 juin 2014 portant réintégration et mutation des inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2014, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0732 du 01/10/2014 (pdf - 256 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie B contrôleur des Finances publiques - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0731 du 01/10/2014 (pdf - 259 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie C agent des Finances publiques - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0730 du 01/10/2014 (pdf - 654 Ko) : Arrêté du 23 septembre 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0729 du 01/10/2014 (pdf - 188 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0728 du 01/10/2014 (pdf - 194 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france
BOFIP-RHO-14-0727 du 01/10/2014 (pdf - 185 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-14-0726 du 29/09/2014 (pdf - 351 Ko) : Arrêté du 17 décembre 2012 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFIP
BOFIP-RHO-14-0725 du 29/09/2014 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0724 du 29/09/2014 (pdf - 216 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
BOFIP-RHO-14-0723 du 18/09/2014 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-14-0722 du 18/09/2014 (pdf - 215 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-14-0721 du 18/09/2014 (pdf - 182 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-14-0720 du 16/09/2014 (pdf - 185 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST
BOFIP-RHO-14-0719 du 16/09/2014 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST
BOFIP-RHO-14-0718 du 15/09/2014 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-14-0717 du 10/09/2014 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST - conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-14-0716 du 04/09/2014 (pdf - 3130 Ko) : Arrêté du 25 août 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2014
BOFIP-RHO-14-0715 du 04/09/2014 (pdf - 223 Ko) : Arrêté du 29 août 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Ile-de-france Ouest
BOFIP-RHO-14-0714 du 04/09/2014 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-14-0713 du 03/09/2014 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-14-0712 du 03/09/2014 (pdf - 188 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade
BOFIP-RHO-14-0711 du 03/09/2014 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction
BOFIP-RHO-14-0710 du 03/09/2014 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-14-0709 du 02/09/2014 (pdf - 184 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-14-0708 du 02/09/2014 (pdf - 202 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-14-0707 du 02/09/2014 (pdf - 175 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-14-0706 du 02/09/2014 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD -Chefs de brigade
BOFIP-RHO-14-0705 du 02/09/2014 (pdf - 178 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Direction
BOFIP-RHO-14-0704 du 01/09/2014 (pdf - 185 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-14-0703 du 01/09/2014 (pdf - 234 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications fiscales
BOFIP-RHO-14-0702 du 01/09/2014 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-14-0701 du 01/09/2014 (pdf - 205 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-14-0700 du 01/09/2014 (pdf - 183 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-14-0699 du 01/09/2014 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-14-0698 du 01/09/2014 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-14-0697 du 01/09/2014 (pdf - 183 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-14-0696 du 01/09/2014 (pdf - 177 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-14-0695 du 01/09/2014 (pdf - 241 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0694 du 01/09/2014 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0693 du 01/09/2014 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014 (pdf - 217 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
BOFIP-RHO-14-0691 du 01/09/2014 (pdf - 150 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-14-0690 du 01/09/2014 (pdf - 142 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques Adjoints
BOFIP-RHO-14-689 du 01/09/2014 (pdf - 143 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques – Responsables de service
BOFIP-RHO-14-0688 du 01/09/2014 (pdf - 241 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels.
BOFIP-RHO-14-0687 du 01/09/2014 (pdf - 229 Ko) : Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-16-0686 du 01/09/2014 (pdf - 192 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Responsable de la mission maîtrise des risques de la DRESG
BOFIP-RHO-14-0685 du 01/09/2014 (pdf - 193 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-14-0684 du 01/09/2014 (pdf - 191 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service
BOFIP-RHO-14-0683 du 01/09/2014 (pdf - 200 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-14-0682 du 01/09/2014 (pdf - 187 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST
BOFIP-RHO-14-0681 du 01/09/2014 (pdf - 188 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST
BOFIP-RHO-14-0680 du 25/08/2014 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 13 août 2014 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Ile-de-france Est
BOFIP-RHO-14-0679 du 25/08/2014 (pdf - 222 Ko) : Arrêté du 20 août 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Ile-de-france Ouest
BOFIP-RHO-14-0678 du 25/08/2014 (pdf - 176 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-14-0677 du 25/08/2014 (pdf - 181 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-14-0676 du 21/08/2014 (pdf - 582 Ko) : Arrêtés des 8, 15 et 23 juillet 2014 relatifs aux concours externe et interne de 2013, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0675 du 20/08/2014 (pdf - 379 Ko) : Arrêté du 4 juin 2014 relatif à l'examen professionnel généraliste pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0674 du 20/08/2014 (pdf - 390 Ko) : Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2014
BOFIP-RHO-14-0673 du 05/08/2014 (pdf - 321 Ko) : Arrêté du 30 juillet 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Ile-de-france Est
BOFIP-RHO-14-0672 du 01/08/2014 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0671 du 01/08/2014 (pdf - 187 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0670 du 01/08/2014 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0669 du 29/07/2014 (pdf - 201 Ko) : Arrêté du 5 avril 2014 portant mise en disponibilité d'un administrateur des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0668 du 29/07/2014 (pdf - 265 Ko) : Arrêté du 25 juillet 2014 chargeant un administrateur civil hors classe de l'intérim de la direction des grandes entreprises
BOFIP-RHO-14-0667 du 29/07/2014 (pdf - 201 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0666 du 29/07/2014 (pdf - 186 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0665 du 29/07/2014 (pdf - 242 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0664 du 22/07/2014 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 18 juillet 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Centre
BOFIP-RHO-14-0663 du 21/07/2014 (pdf - 219 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction du contrôle fiscal Ile-de-france Ouest
BOFIP-RHO-14-0662 du 07/07/2014 (pdf - 259 Ko) : Arrêté du 6 mai 2014 portant radiation d'un cadre la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0661 du 07/07/2014 (pdf - 145 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2014 portant reclassement dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint d'un cadre des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0660 du 04/07/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 12 juin 2014 portant mise en disponibilité d'une administratrice des Finances publiques adjointe
BOFIP-RHO-14-0659 du 04/07/2014 (pdf - 192 Ko) : Arrêté du19 mai 2014 portant mutation d'inspecteurs principaux des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0658 du 03/07/2014 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du19 mai 2014 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0657 du 03/07/2014 (pdf - 267 Ko) : Arrêté du19 mai 2014 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0656 du 02/07/2014 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du19 mai 2014 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0655 du 02/07/2014 (pdf - 204 Ko) : Arrêté du19 mai 2014 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0654 du 02/07/2014 (pdf - 235 Ko) : Arrêté du 7 mai 2014 portant fin de mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques, d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'un conservateur des hypothèques de 6ème catégorie
BOFIP-RHO-14-0653 du 01/07/2014 (pdf - 168 Ko) : Arrêté du 7 mai 2014 portant maintien en service détaché dans des emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) et 5ème catégorie (indice 1015) d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0652 du 27/06/2014 (pdf - 208 Ko) : Arrêté du 7 mai 2014 portant mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et 4ème catégorie (indice 1040) d'administrateurs des Finances publiques adjoints, et d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0651 du 27/06/2014 (pdf - 235 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications fiscales
BOFIP-RHO-14-0650 du 27/06/2014 (pdf - 187 Ko) : Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination et affectation d'inspecteurs principaux dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0649 du 19/06/2014 (pdf - 513 Ko) : Arrêté du 30 avril 2014 portant affectation, nomination et promotion d'échelon d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0648 du 19/06/2014 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 16 avril 2014 portant mutation des administrateurs des Finances publiques adjoints, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0647 du 17/06/2014 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 16 avril 2014 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie administratif des administrateurs des Finances publiques adjoints, à la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0646 du 16/06/2014 (pdf - 159 Ko) : Arrêté du 14 mars 2014 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème semestre 2014
BOFIP-RHO-14-0645 du 13/06/2014 (pdf - 523 Ko) : Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0644 du 13/06/2014 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 17 mars 2014 portant mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors-classe et d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-14-0643 du 10/06/2014 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 30 avril 2014 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0642 du 10/06/2014 (pdf - 286 Ko) : Arrêté du 30 avril 2014 portant mutation, réintégration d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0641 du 05/06/2014 (pdf - 151 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe (à titre personnel)
BOFIP-RHO-14-0640 du 05/06/2014 (pdf - 245 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0639 du 04/06/2014 (pdf - 247 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0638 du 04/06/2014 (pdf - 191 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0637 du 03/06/2014 (pdf - 208 Ko) : Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel (intérim)
BOFIP-RHO-14-0636 du 03/06/2014 (pdf - 200 Ko) : Arrêté du 26 mai 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Eure
BOFIP-RHO-14-0635 du 03/06/2014 (pdf - 196 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0634 du 03/06/2014 (pdf - 354 Ko) : Arrêté du 12 juin 2013 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0633 du 03/06/2014 (pdf - 178 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant maintien en service détaché dans des emplois de chef de service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème (indice 1040) catégories d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0632 du 03/06/2014 (pdf - 224 Ko) : Arrêté du 21 mai 2013 portant mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème catégories (indice 1040) d'un conservateur des hypothèques, d'administrateurs des Finances publiques adjoints et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0631 du 28/05/2014 (pdf - 195 Ko) : Arrêté du 21mai 2013 portant fin de mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) d'un inspecteur principal des Finances publiques et d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0630 du 28/05/2014 (pdf - 297 Ko) : Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0629 du 27/05/2014 (pdf - 294 Ko) : Arrêté du 15 mai 2013 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0628 du 26/05/2014 (pdf - 216 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0627 du 23/05/2014 (pdf - 217 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0626 du 23/05/2014 (pdf - 104 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0625 du 23/05/2014 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0624 du 23/05/2014 (pdf - 101 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0623 du 19/05/2014 (pdf - 144 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2013 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2013
BOFIP-RHO-14-0622 du 14/05/2014 (pdf - 152 Ko) : Arrêté du 15 mai 2013 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-14-0621 du 14/05/2014 (pdf - 148 Ko) : Arrêté du 12 juin 2013 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0620 du 14/05/2014 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 6 juin 2013 rapportant et portant promotion d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-14-0619 du 13/05/2014 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 15 mai 2013 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0618 du 13/05/2014 (pdf - 137 Ko) : Arrêté du 15 mai 2013 portant mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors-classe et d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-14-0617 du 13/05/2014 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-14-0616 du 13/05/2014 (pdf - 125 Ko) : Arrêté du 11 mars 2013 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors-classe
BOFIP-RHO-14-0615 du 12/05/2014 (pdf - 157 Ko) : Arrêté du 7 novembre 2012 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2013
BOFIP-RHO-14-0614 du 23/04/2014 (pdf - 117 Ko) : Arrêté du 22 avril 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
BOFIP-RHO-14-0613 du 18/04/2014 (pdf - 127 Ko) : Arrêté du 16 avril 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
BOFIP-RHO-14-0612 du 10/04/2014 (pdf - 81 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD -Chefs de brigade
BOFIP-RHO-14-0611 du 10/04/2014 (pdf - 81 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Direction
BOFIP-RHO-14-0610 du 07/04/2014 (pdf - 516 Ko) : Arrêtés des 17 janvier et 6 mars 2014 tableau d'avancement principal 2014 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-14-0609 du 03/04/2014 (pdf - 121 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2013 tableau d'avancement complémentaire 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-14-0608 du 01/04/2014 (pdf - 162 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels.
BOFIP-RHO-14-0607 du 01/04/2014 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0606 du 01/04/2014 (pdf - 155 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0605 du 01/04/2014 (pdf - 186 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0604 du 01/04/2014 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 120/2013 IDIV du 05/12/2013 (BOFIP-RHO-14-0601 du 31/03/2014) portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0603 du 01/04/2014 (pdf - 100 Ko) : Arrêté du 19 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 119/2013 IDIV du 05/12/2013 (BOFIP-RHO-14-0600 du 28/03/2014) portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0602 du 31/03/2014 (pdf - 198 Ko) : Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-14-0601 du 31/03/2014 (pdf - 120 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0600 du 28/03/2014 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0599 du 28/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 10 mars 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
BOFIP-RHO-14-0598 du 27/03/2014 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 7 mars 2014 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
BOFIP-RHO-14-0597 du 27/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 10 mars 2014 affectant un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, en qualité de directeur local des Finances publiques par intérim des îles Wallis et Futuna
BOFIP-RHO-14-0596 du 27/03/2014 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015), d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0595 du 26/03/2014 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 5 décembre 2013 portant fin de mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0594 du 26/03/2014 (pdf - 105 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2013 portant maintien en service détaché dans des emplois de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0593 du 26/03/2014 (pdf - 113 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2013 portant fin de mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie (indice 1015) et mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie (indice 1040) d'un administrateur des Finances publiques adjoint et d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0592 du 25/03/2014 (pdf - 128 Ko) : Arrêté du 21 octobre 2013 portant mise en service détaché dans l'emploi de chef de 5ème (indice 1015) et 4ème (indice 1040) catégories d'administrateurs des Finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0591 du 25/03/2014 (pdf - 272 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0590 du 25/03/2014 (pdf - 103 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination à l'emploi de chef de service comptable de 1ère et 2ème catégorie
BOFIP-RHO-14-0589 du 24/03/2014 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 3 janvier 2014 rapportant et portant nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0588 du 21/03/2014 (pdf - 152 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2013 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaire des Finances publiques de classe normale
BOFIP-RHO-14-0587 du 21/03/2014 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 17 février 2014 portant affectation d'une inspectrice des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP
BOFIP-RHO-14-0586 du 21/03/2014 (pdf - 122 Ko) : Arrêté du 4 février 2014 rapportant mutation d'une inspectrice des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0585 du 20/03/2014 (pdf - 163 Ko) : Arrêté du 15 janvier 2014 portant affectation d'inspecteurs des Finances publiques en application de l'article 23 du statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP
BOFIP-RHO-14-0584 du 20/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 5 mars 2014 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
BOFIP-RHO-14-0583 du 20/03/2014 (pdf - 260 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2013 portant affectation, nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0582 du 20/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 7 mars 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Hautes-Alpes
BOFIP-RHO-14-0581 du 20/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 12 août 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée
BOFIP-RHO-14-0580 du 18/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 6 juin 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe exceptionnelle de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
BOFIP-RHO-14-0579 du 18/03/2014 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 5 juin 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
BOFIP-RHO-14-0578 du 18/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 30 mai 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Vosges
BOFIP-RHO-14-0577 du 18/03/2014 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 30 mai 2013 chargeant une administratrice générale des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Isére
BOFIP-RHO-14-0576 du 18/03/2014 (pdf - 175 Ko) : Arrêté du 20 novembre 2013 portant mutation, réintégration d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe
BOFIP-RHO-14-0575 du 17/03/2014 (pdf - 122 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
BOFIP-RHO-14-0574 du 17/03/2014 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0573 du 17/03/2014 (pdf - 140 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0572 du 17/03/2014 (pdf - 138 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0571 du 14/03/2014 (pdf - 168 Ko) : Arrêté du 1^er octobre 2013 portant mise ou maintien en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable des Finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d'administrateurs des Finances publiques adjoints
BOFIP-RHO-14-0570 du 14/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 29 avril 2013 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Saône
BOFIP-RHO-14-0569 du 14/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 10 avril 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Var
BOFIP-RHO-14-0568 du 14/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 5 février 2013 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche
BOFIP-RHO-14-0567 du 14/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 2 février 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction locale des Finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
BOFIP-RHO-14-0566 du 14/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
BOFIP-RHO-14-0565 du 12/03/2014 (pdf - 137 Ko) : Arrêté du 25 novembre 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Dordogne
BOFIP-RHO-14-0564 du 12/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2013 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction spécialisée de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
BOFIP-RHO-14-0563 du 12/03/2014 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 19 novembre 2013 chargeant un inspecteur des Finances publiques de l'intérim de la direction des Finances publiques des îles Wallis et Futuna
BOFIP-RHO-14-0562 du 12/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 14 octobre 2013 chargeant une administratrice des Finances publiques adjointe de l'intérim de la direction des créances spéciales du Trésor
BOFIP-RHO-14-0561 du 12/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 3 octobre 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de 1ère classe de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
BOFIP-RHO-14-0560 du 12/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Meuse
BOFIP-RHO-14-0559 du 12/03/2014 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 14 juin 2013 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
BOFIP-RHO-14-0558 du 12/03/2014 (pdf - 143 Ko) : Arrêté du 19 décembre 2013 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Ain
BOFIP-RHO-14-0557 du 11/03/2014 (pdf - 142 Ko) : Arrêté du 28 février 2011 portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0556 du 11/03/2014 (pdf - 171 Ko) : Arrêté du 11 avril 2011 portant avancement d'échelon de chefs des services du Trésor public
BOFIP-RHO-14-0555 du 11/03/2014 (pdf - 173 Ko) : Arrêté du 20 décembre 2010 portant avancement d'échelon de chefs des services du Trésor public
BOFIP-RHO-14-0554 du 11/03/2014 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 13 mars 2009 portant avancement d'échelon de chefs des services du Trésor public
BOFIP-RHO-14-0553 du 11/03/2014 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 7 mai 2013 portant avancement d'échelon d'administrateurs généraux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0552 du 11/03/2014 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 27 mars 2012 portant avancement d'échelon d'administrateurs généraux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0551 du 10/03/2014 (pdf - 110 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction
BOFIP-RHO-14-0550 du 10/03/2014 (pdf - 135 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2011 portant avancement d'échelon d'administrateurs généraux des Finances publiques et d'administrateurs des Finances publiques (année 2011 complémentaire)
BOFIP-RHO-14-0549 du 10/03/2014 (pdf - 169 Ko) : Arrêté du 30 mars 2011 portant avancement d'échelon d'administrateurs généraux des Finances publiques (année 2011)
BOFIP-RHO-14-0548 du 07/03/2014 (pdf - 172 Ko) : Arrêté du 30 mars 2011 portant avancement d'échelon d'administrateurs des Finances publiques (années 2010 et 2011)
BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 (pdf - 156 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0546 du 05/03/2014 (pdf - 102 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2010 portant mutation d'un chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-14-0545 du 05/03/2014 (pdf - 109 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination à l'emploi de chef de service comptable de 1ère et 2ème catégorie
BOFIP-RHO-14-0544 du 05/03/2014 (pdf - 139 Ko) : Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0543 du 05/03/2014 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0542 du 05/03/2014 (pdf - 137 Ko) : Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0541 du 05/03/2014 (pdf - 146 Ko) : Arrêté du 17 mai 2009 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0540 du 05/03/2014 (pdf - 30 Ko) : Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0539 du 05/03/2014 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0538 du 04/03/2014 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination d'un conservateur des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0537 du 04/03/2014 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination d'une conservatrice des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0536 du 04/03/2014 (pdf - 140 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2010 portant mutation et nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0535 du 04/03/2014 (pdf - 158 Ko) : Arrêté du 22 novembre 2010 portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0534 du 04/03/2014 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 24 février 2012 portant nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0533 du 04/03/2014 (pdf - 149 Ko) : Arrêté du 28 février 2012 portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0532 du 04/03/2014 (pdf - 124 Ko) : Arrêté du 27 février 2012 portant nomination d'un conservateur des hypothèques
BOFIP-RHO-14-0531 du 03/03/2014 (pdf - 138 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques et d'un administrateur des Finances publiques adjoint dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-14-0530 du 03/03/2014 (pdf - 141 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement de conservateurs des hypothèques de 1ère et 2ème catégories dans le corps des administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0529 du 03/03/2014 (pdf - 133 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement d'administrateurs civils hors classe et d'un administrateur hors classe de l'INSEE dans le corps des administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-14-0528 du 03/03/2014 (pdf - 106 Ko) : Arrêté du 21 mars 2013 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de 2ème et 3ème catégories de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème semestre 2013
BOFIP-RHO-14-0527 du 03/03/2014 (pdf - 136 Ko) : Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement de conservateurs des hypothèques de 3ème catégorie dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
BOFIP-RHO-14-0526 du 03/03/2014 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-14-0525 du 26/02/2014 (pdf - 162 Ko) : Arrêté du 30 septembre 2013 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2014
BOFIP-RHO-14-0524 du 24/02/2014 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service.
BOFIP-RHO-14-0523 du 18/02/2014 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement.
BOFIP-RHO-14-0522 du 17/02/2014 (pdf - 111 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-14-0521 du 17/02/2014 (pdf - 134 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-14-0520 du 11/02/2014 (pdf - 251 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière gestion publique) - Année 2013 (mouvement complémentaire)
BOFIP-RHO-14-0519 du 11/02/2014 (pdf - 1078 Ko) : Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière gestion publique) - Année 2013 (mouvement général)
BOFIP-RHO-14-0518 du 11/02/2014 (pdf - 315 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2013 (mouvement complémentaire)
BOFIP-RHO-14-0517 du 11/02/2014 (pdf - 1506 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2013 (mouvement général)
BOFIP-RHO-14-0516 du 11/02/2014 (pdf - 1941 Ko) : Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2012 (mouvement général)
BOFIP-RHO-14-0515 du 03/02/2014 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-14-0514 du 30/01/2014 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
BOFIP-RHO-14-0513 du 30/01/2014 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
BOFIP-RHO-14-0512 du 16/01/2014 (pdf - 150 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels.
BOFIP-RHO-14-0511 du 15/01/2014 (pdf - 123 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications fiscales
BOFIP-RHO-14-0510 du 09/01/2014 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD
BOFIP-RHO-14-0509 du 08/01/2014 (pdf - 123 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
BOFIP-RHO-14-0508 du 08/01/2014 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0507 du 08/01/2014 (pdf - 103 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0506 du 08/01/2014 (pdf - 139 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
BOFIP-RHO-14-0505 du 07/01/2014 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-14-0504 du 02/01/2014 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-14-0503 du 02/01/2014 (pdf - 115 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
BOFIP-RHO-14-0502 du 02/01/2014 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
BOFIP-RHO-14-0501 du 02/01/2014 (pdf - 137 Ko) : Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU

BOFIP-RHO-13-0613 du 20/12/2013 (pdf - 231 Ko) : Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés (2ème tranche)
BOFIP-RHO-13-0612 du 04/12/2013 (pdf - 654 Ko) : Arrêtés des 31 juillet et 21 septembre 2012 relatifs aux concours externe et interne de 2011, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0611 du 04/12/2013 (pdf - 375 Ko) : Arrêtés des 11 et 12 mai 2012 puis du 11 juin 2012 relatifs aux nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés (1ère tranche)
BOFIP-RHO-13-0610 du 29/11/2013 (pdf - 645 Ko) : Arrêtés des 16 juillet, 27 septembre, 25 octobre, 30 et 31 octobre 2013 relatifs aux concours externe et interne de 2012, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0609 du 26/11/2013 (pdf - 565 Ko) : Arrêtés des 8 juillet et 3 août 2011 relatifs aux concours externe et interne de 2010, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0608 du 05/11/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-13-0607 du 23/10/2013 (pdf - 160 Ko) : Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l’examen professionnel (cadastre hypothèques) pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (ex-filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0606 du 23/10/2013 (pdf - 311 Ko) : Arrêtés des 16 juillet et 3 octobre 2013 relatifs à l’examen professionnel généraliste 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0605 du 14/10/2013 (pdf - 171 Ko) : Arrêtés des 17 décembre 2012 et 16 janvier 2013 relatifs au tableau d'avancement complémentaire 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel (filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0604 du 14/10/2013 (pdf - 513 Ko) : Arrêtés des 20 mars, 22 avril et 21 juin 2013 relatifs au tableau d'avancement principal 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
BOFIP-RHO-13-0603 du 14/10/2013 (pdf - 508 Ko) : Arrêtés des 9 janvier, 2 avril, 11 mai, 25 juin, 10 juillet, 5 septembre et 6 décembre 2012 relatifs au tableau d'avancement principal 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0602 du 02/10/2013 (pdf - 86 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Responsable de la mission maîtrise des risques de la DRESG.
BOFIP-RHO-13-0601 du 25/09/2013 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-13-0600 du 23/09/2013 (pdf - 705 Ko) : Arrêtés des 8 juillet, 3 août et 20 décembre 2011 relatifs à l’examen professionnel généraliste 2010 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0599 du 20/09/2013 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Services directionnels
BOFIP-RHO-13-0598 du 20/09/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Service de comptabilité et de dépenses de l'État
BOFIP-RHO-13-0597 du 17/09/2013 (pdf - 311 Ko) : Arrêtés des 17 août, 18 octobre, 4 décembre 2012 et du 7 février 2013 relatifs à l’examen professionnel généraliste 2011 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0596 du 13/09/2013 (pdf - 141 Ko) : Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-13-0595 du 13/09/2013 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-13-0594 du 13/09/2013 (pdf - 233 Ko) : Arrêtes des 20 septembre et 23 décembre 2011 relatifs à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2010 (ex-filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0593 du 10/09/2013 (pdf - 233 Ko) : Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2013
BOFIP-RHO-13-0592 du 05/09/2013 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement.
BOFIP-RHO-13-0591 du 05/09/2013 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-13-0590 du 05/09/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques Adjoints
BOFIP-RHO-13-0589 du 04/09/2013 (pdf - 123 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-13-0588 du 04/09/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-13-0587 du 03/09/2013 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-13-0586 du 03/09/2013 (pdf - 135 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-13-0585 du 03/09/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-13-0584 du 02/09/2013 (pdf - 150 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
BOFIP-RHO-13-0583 du 02/09/2013 (pdf - 108 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement.
BOFIP-RHO-13-0582 du 02/09/2013 (pdf - 150 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels.
BOFIP-RHO-13-0581 du 02/09/2013 (pdf - 140 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels.
BOFIP-RHO-13-0580 du 02/09/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-13-0579 du 02/09/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI RHONE-ALPES-BOURGOGNE
BOFIP-RHO-13-0578 du 02/09/2013 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE
BOFIP-RHO-13-0577 du 02/09/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
BOFIP-RHO-13-0576 du 02/09/2013 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE - Conciliateur fiscal.
BOFIP-RHO-13-0575 du 02/09/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE
BOFIP-RHO-13-0574 du 02/09/2013 (pdf - 115 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – services de directions
BOFIP-RHO-13-0573 du 02/09/2013 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – poste comptable
BOFIP-RHO-13-0572 du 02/09/2013 (pdf - 138 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – EQUIPES IFU
BOFIP-RHO-13-0571 du 02/09/2013 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction.
BOFIP-RHO-13-0570 du 02/09/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service.
BOFIP-RHO-13-0569 du 02/09/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST
BOFIP-RHO-13-0568 du 02/09/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST
BOFIP-RHO-13-0567 du 02/09/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI NORD
BOFIP-RHO-13-0566 du 02/09/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction
BOFIP-RHO-13-0565 du 02/09/2013 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI EST
BOFIP-RHO-13-0564 du 02/09/2013 (pdf - 101 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-13-0563 du 02/09/2013 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-13-0562 du 05/08/2013 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-13-0561 du 25/07/2013 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-13-0560 du 22/07/2013 (pdf - 342 Ko) : Arrêté du 17 août 2012 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2012
BOFIP-RHO-13-0559 du 22/07/2013 (pdf - 278 Ko) : Arrêtés des 27 juin et 7 juillet 2011 relatifs à l’examen professionnel (cadastre hypothèques) pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (Ex-filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0558 du 22/07/2013 (pdf - 216 Ko) : Arrêtés des 27 juin et 25 juillet 2011 relatifs à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (Ex-filière fiscale)
BOFIP-RHO-13-0557 du 18/07/2013 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal NORD - Conciliateur et conciliateur adjoint
BOFIP-RHO-13-0556 du 16/07/2013 (pdf - 107 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-13-0555 du 08/07/2013 (pdf - 71 Ko) : Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement.
BOFIP-RHO-13-0554 du 05/07/2013 (pdf - 179 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
BOFIP-RHO-13-0553 du 04/07/2013 (pdf - 133 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Sud Ouest
BOFIP-RHO-13-0552 du 02/07/2013 (pdf - 120 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Service des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-13-0551 du 02/07/2013 (pdf - 121 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Service de remboursement de la TVA
BOFIP-RHO-13-0550 du 02/07/2013 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable du service des impôts des particuliers non résidents - Gracieux du recouvrement
BOFIP-RHO-13-0549 du 02/07/2013 (pdf - 118 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Service des impôts des entreprises étrangères
BOFIP-RHO-13-0548 du 02/07/2013 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Recette des non-résidents
BOFIP-RHO-13-0547 du 02/07/2013 (pdf - 114 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable du service des impôts des particuliers non résidents - Contentieux et gracieux fiscal
BOFIP-RHO-13-0546 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable du service des impôts des particuliers non résidents - Gracieux du recouvrement
BOFIP-RHO-13-0545 du 02/07/2013 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Adjoints au responsable du service des impôts des particuliers non résidents - recouvrement
BOFIP-RHO-13-0544 du 02/07/2013 (pdf - 118 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Pôle contrôle expertise et cellule inspection-contrôle-expertise/retenue à la source
BOFIP-RHO-13-0543 du 02/07/2013 (pdf - 115 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Mission audit
BOFIP-RHO-13-0542 du 02/07/2013 (pdf - 117 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Brigade de contrôle fiscal externe, brigade de recherches et de programmation et pôle fiscalité immobilière
BOFIP-RHO-13-0541 du 02/07/2013 (pdf - 119 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Division de la législation et du contentieux
BOFIP-RHO-13-0540 du 02/07/2013 (pdf - 114 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Division de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
BOFIP-RHO-13-0539 du 02/07/2013 (pdf - 114 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Adjoints au responsable du service des impôts des particuliers non résidents
BOFIP-RHO-13-0538 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Conciliateur fiscal
BOFIP-RHO-13-0537 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Conciliateur fiscal adjoint
BOFIP-RHO-13-0536 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable de la division de la législation et du contentieux
BOFIP-RHO-13-0535 du 02/07/2013 (pdf - 114 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable de la division de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
BOFIP-RHO-13-0534 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Responsable de la division de la fiscalité des particuliers et du contrôle fiscal
BOFIP-RHO-13-0533 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Pôle gestion fiscale
BOFIP-RHO-13-0532 du 02/07/2013 (pdf - 113 Ko) : Délégation de signature – DRESG - Pôle pilotage et ressources
BOFIP-RHO-13-0531 du 01/07/2013 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD OUEST
BOFIP-RHO-13-0530 du 01/07/2013 (pdf - 228 Ko) : Arrêté du 15 juin 2011 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2011 (ex-filière gestion publique)
BOFIP-RHO-13-0529 du 01/07/2013 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST
BOFIP-RHO-13-0528 du 01/07/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI EST
BOFIP-RHO-13-0527 du 01/07/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD EST
BOFIP-RHO-13-0526 du 01/07/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal SUD EST
BOFIP-RHO-13-0525 du 01/07/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI IDF EST
BOFIP-RHO-13-0524 du 01/07/2013 (pdf - 127 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI IDF EST
BOFIP-RHO-13-0523 du 01/07/2013 (pdf - 140 Ko) : Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales
BOFIP-RHO-13-0522 du 01/07/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI NORD
BOFIP-RHO-13-0521 du 01/07/2013 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal NORD
BOFIP-RHO-13-0520 du 01/07/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-13-0519 du 01/07/2013 (pdf - 102 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france OUEST
BOFIP-RHO-13-0518 du 01/07/2013 (pdf - 100 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE
BOFIP-RHO-13-0517 du 01/07/2013 (pdf - 112 Ko) : Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE
BOFIP-RHO-13-0516 du 01/07/2013 (pdf - 94 Ko) : Délégation de signature – direction nationale d'enquêtes fiscales
BOFIP-RHO-13-0515 du 01/07/2013 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-13-0514 du 01/07/2013 (pdf - 106 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-13-0513 du 01/07/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques – Responsables de service
BOFIP-RHO-13-0512 du 01/07/2013 (pdf - 105 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction
BOFIP-RHO-13-0511 du 01/07/2013 (pdf - 96 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques Adjoints
BOFIP-RHO-13-0510 du 01/07/2013 (pdf - 95 Ko) : Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques
BOFIP-RHO-13-0509 du 01/07/2013 (pdf - 97 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE.
BOFIP-RHO-13-0508 du 01/07/2013 (pdf - 162 Ko) : Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE.
BOFIP-RHO-13-0507 du 01/07/2013 (pdf - 116 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – services de directions.
BOFIP-RHO-13-0506 du 01/07/2013 (pdf - 98 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – poste comptable.
BOFIP-RHO-13-0505 du 01/07/2013 (pdf - 139 Ko) : Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – EQUIPES IFU.
BOFIP-RHO-13-0504 du 01/07/2013 (pdf - 109 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST des personnels de direction.
BOFIP-RHO-13-0503 du 01/07/2013 (pdf - 99 Ko) : Délégation de signature - DIRCOFI OUEST des responsables de service.
BOFIP-RHO-13-0502 du 01/07/2013 (pdf - 162 Ko) : Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales.
BOFIP-RHO-13-0501 du 06/06/2013 (pdf - 132 Ko) : Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux conseils de promotion(s) au sein de l'École nationale des Finances publiques.

Bulletin officiel des Finances publiques - section Ressources Humaines et Organisation

Recevez les lettres d'information du ministère

Suivez le ministère sur les réseaux sociaux

Bulletin officiel des Finances publiques - section Ressources Humaines et Organisation

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information

Recevez les lettres d'information du ministère

Suivez le ministère sur les réseaux sociaux