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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Partenaires

Les associations de consommateurs

 

Pour connaître les associations de consommateurs qui tiennent une permanence dans votre département :

 

Retrouvez toutes les coordonnées des associations locales et nationales de consommateurs

 

Les partenaires concurrence

Autorité de la concurrence

L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique.

Commission européenne : Direction générale "concurrence"

Avis et recommandations sur les pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs et revendeurs

Les partenaires consommation


Institut national de la consommation
(INC)
Portail de la consommation : études économiques et juridiques, essais comparatifs, guides, outils pédagogiques, publications

Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)

Agence nationale pour l'information sur le logement, guide du logement, réglementation, outils de calculs, actualités...

Association consodurable

Application du développement durable dans le domaine de la consommation

Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

Présentation des départements, des publications, des formations...

Conseil national de la consommation

Avis, rapports, activités, groupes de travail, textes de référence...

Commission de sécurité des consommateurs
Avis de la commission sur les produits et services à risque

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

Commission des clauses abusives

Recommandations et avis sur les clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs

Commission européenne
Direction générale "santé et protection des consommateurs"

Activité de la Commission européenne en matière de santé et de protection des consommateurs (législations)

Le Réseau International de Contrôle et de Protection des consommateurs (RICPC/ICPEN)

41 pays font partie de ce réseau qui vise à protéger les intérêts des consommateurs notamment lors d'achats transfontières mais également à favoriser la coopération entre les autorités de contrôle.
Ce nouveau site a été conçu comme un outil de travail pour les pays membres du RICPC/ICPEN mais également comme une source d'informations pratiques à destination des consommateurs, sur les risques liés à l'utilisation d'Internet ou encore en matière de résolution des litiges transfrontières.

Les partenaires sécurité

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Avis, recommandations, activités scientifiques, publications de l'agence

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Alertes, recommandations, publications, informations pratiques de l'agence chargée de l'évaluation, du contrôle et de l'inspection des produits de santé

 

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