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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › La lettre de l'OEAP
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La lettre de l'OEAP - 01/08/2014

 

Logo OEAP Pour animer le réseau des membres et partenaires de l’OEAP et faciliter l’information et la concertation, a été lancée en mai 2007 une lettre d’information.

Intitulé « La Lettre de l’OEAP », cet outil de communication fournira des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

La lettre de l'OEAP

 

 

     

     

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