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Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous équipez votre habitation principale de certains types de chaudières, matériaux d'isolation, appareils de régulation ou de production de chaleur favorisant les économies d'énergie.
Le champ d'application du crédit d'impôt et son montant ont été progressivement modifiés dans le cadre des lois de finances : recentrage sur les équipements les plus performants, extension dans certaines conditions aux frais de main-d'oeuvre et au diagnostic énergétique, etc.
Il est désormais valide jusqu'au 31 décembre 2015 au terme de l'article 81 de la loi de finances pour 2012.
Le dispositif est présenté par une fiche sur le site des Impôts. Il est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts et précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-280.
La liste des équipements éligibles est fixée par l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts et précisée par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-280-10-30.
La notice n°2041 GR sur les dépenses d'équipement de l'habitation principale 2012 précise les obligations déclaratives des contribuables, ainsi que les pièces justificatives qui peuvent être exigées par l'administration fiscale.
Le site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, présente le crédit d'impôt et recense les aides financières habitat : comment financer la performance énergétique de votre logement ? (Pdf, édition 2013).
Par ailleurs, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (article 49), a inclus dans le champ du crédit d'impôt les dépenses d'équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales. Une description du dispositif est proposée sur le site de l'Anil, Agence nationale pour l'information sur le logement.
À noter : l'avantage global lié aux niches fiscales est plafonné à 10 000 € par l'article 73 de la loi de finances pour 2013, hors outre-mer et culture. Cette mesure s'applique sur l'imposition des revenus de 2013.
Dans le cadre du plan d'investissement d'urgence pour le logement, lancé en mars 2013, une aide exceptionnelle de 1 350 euros a été annoncée pour les ménages modestes et les classes moyennes, destinée à financer des travaux de rénovation énergétique.
Les propriétaires modestes peuvent bénéficier d'une aide de solidarité écologique (ASE) afin d'améliorer la performance énergétique du logement qu'ils occupent.
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens : consulter la question réponse du Cedef sur le sujet
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