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Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ?

Bonus malus

Issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement de 2007, l'idée de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :

  • un bonus pour l'acquisition de véhicules propres, assorti d'un superbonus pour la destruction d'un véhicule ancien
  • un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu'une taxe annuelle pour certains modèles

 

Nouveau bonus et prime de conversion en 2015

Le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 a recentré le bonus écologique sur les véhicules les plus vertueux, en favorisant notamment les véhicules hybrides émettant peu de CO2.

Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015, modifiant le décret n° 2014-1672, crée une prime de conversion pour le remplacement d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 par un véhicule propre. Cette prime entre en vigueur le 1er avril 2015 ; elle est cumulable avec le bonus et porte la prime totale à :

  • 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6 300 € de bonus + 3 700 € de prime de conversion)
  • 6 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (4 000 € + 2 500 €)

Par ailleurs, le décret n° 2015-361 prévoit une prime de 500 € pour les ménages modestes remplaçant un diesel ancien par un véhicule peu polluant.

Le site du ministère de l'écologie présente la mise en place du nouveau bonus.

La prime à la conversion fait également l'objet d'une fiche détaillée du site Service public.

 

Le bonus écologique

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule répondant aux normes d'émission de CO2 définies par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié. Il s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

Au 1er janvier 2015, le dispositif est revu et modifié par le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014, qui recentre le bonus écologique sur les véhicules les plus vertueux.

Les véhicules thermiques émettant plus 60 g CO2/km ne sont plus éligibles et l'aide destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2 000 €, dans la limite de 5 % du coût d'acquisition ; elle s'applique également aux véhicules gaz-électriques, au même titre que les véhicules essence-électriques et diesel-électriques. Les véhicules hybrides sont soumis à un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.

L'aide varie selon le taux d'émission de dioxyde de carbone, avec un maximum de 6 300 €. Depuis le 1er avril 2015, elle peut être majorée lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule diesel ancien, selon les modalités du décret n° 2015-361 du 30 mars 2015, modifiant le décret n° 2014-1672.

Ainsi, la conversion d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 porte le bonus à :

  • 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6 300 € de bonus + 3 700 € de prime de conversion)
  • 6 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (4 000 € + 2 500 €)

Par ailleurs, le décret n° 2015-361 prévoit une prime de 500 € pour les ménages modestes remplaçant un diesel ancien par un véhicule peu polluant.

Le montant du bonus est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l'acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), selon les modalités définies par l'arrêté du 30 décembre 2014.

Dans ce cas, l'acheteur adresse une demande d'aide aux services locaux de l'ASP, comme précisé sur la page de présentation du bonus écologique.

Le malus écologique

Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par l'article 1011 bis du code général des impôts, modifié par l'article 54 de la loi de finances pour 2014, qui renforce le malus : pour 2014, le montant de la taxe s'échelonne de 150 à 8000 €. Son application est détaillée par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30, partie IV.

Les familles nombreuses peuvent demander le remboursement de l'écotaxe, selon les modalités de l'article 313-0 BR ter du code général des impôts. L'instruction comptable 09-024-B2 (pdf, 721 ko) du 29 septembre 2009 en précise les conditions d'application. Le formulaire de demande de remboursement (pdf, 88 ko) est téléchargeable sur le site des impôts.

Enfin, une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants, selon les modalités de l'article 1011 ter du code général des impôts, précisé par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-40.

 

Afin de connaître le taux d'émission du véhicule que vous souhaitez acquérir, l'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie un site dédié, Car Labelling Ademe, qui permet de comparer plus de 6000 véhicules : bonus écologique, consommations d’énergie, rejets de CO2. On y trouve également le palmarès annuel des véhicules les moins polluants.

 

Pour en savoir plus

    Modifié le 01/04/2015

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