Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la nomenclature générale du tarif des patentes, qui regroupent, pour chaque profession, les documents de suivi (1877-1975).
Le décret des 2-17 mars 1791, dit « décret d’Allarde », supprime les privilèges, notamment les droits de maîtrise et de jurande perçus sur les communautés d’arts et métiers à l’occasion de ventes de maîtrises ou de création d’offices. Il instaure la liberté pour chacun, français ou étranger, de faire du négoce ou d’exercer une profession, un art ou un métier, à condition d’acquitter auparavant la contribution de la patente, dont la base d’imposition est la valeur locative des lieux occupés par le patentable,.
Comme cette base ne permet pas une imposition équitable, une loi du 22 juillet 1795 pose le principe d’une taxe fixe variant suivant la nature de la profession, l’importance de l’industrie et le chiffre de la population du lieu où elle est exercée.
Comme ce système ne parvient pas non plus à réaliser l'égalité proportionnelle devant l'impôt, une loi du 23 août 1796 divise cette contribution en deux parties :
- le droit fixe, qui est le même pour tous les individus exerçant une même profession dans la même commune ;
- le droit proportionnel, qui varie d’après la valeur locative des locaux servant à l’exercice de chaque profession.
Une loi du 25 avril 1844 répartit les patentables en trois tableaux comprenant chacun huit classes, selon l'importance de leur activité.
B-0067459/1 : Contributions directes et cadastre, législation et règlements, patentes, révision de la législation : notes.- 1842-1844
Une loi du 15 juillet 1880 codifie les lois antérieures. Elle précise les différentes bases d’imposition suivant les types de profession, les lieux du patentable, les cas particuliers (par exemple, une personne qui exerce plusieurs professions). Elle confirme la répartition entre un droit fixe, applicable à chaque profession et déterminé par le tarif général selon la nature et les conditions d’exercice de la profession, et un droit proportionnel, établi sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions imposables. Elle conduit au remaniement des tarifs en réduisant dans quelques cas le droit proportionnel et énumère les professions exemptées de la contribution. Son article 34 autorise les agents des contributions directes à délivrer des patentes par anticipation sous certaines conditions. Enfin, elle prévoit aussi les diverses réclamations qui peuvent être présentées contre l’impôt des patentes.
Désormais, les principales caractéristiques de la patente sont les suivantes : la personnalité (elle ne peut servir qu’à la personne à qui elle a été délivrée), la quotité (la cotisation assignée à chaque contribuable est indépendante de celles des autres patentables de la même commune ou du département) et l’annualité (elle est due pour l’année entière par toute personne exerçant une profession imposable).
La patente est perçue en vertu de rôles nominatifs de cotisation et supporte des centimes additionnels généraux, imposés aux contribuables en sus du principal de chacune des contributions directes et votés par les lois annuelles de finances. A ces centimes additionnels généraux, qui ont pour but d’augmenter le produit du principal des contributions ou former un fonds de non-valeurs (sur lequel sont imputés les décharges, réductions, remises, modérations et recours accordés aux contribuables nécessiteux ou mal imposés), s’ajoutent des centimes spéciaux pour les dépenses de l’instruction primaire.
Une loi du 31 juillet 1917 supprime la patente en tant qu’impôt d'État, et la remplace par un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. La patente devient alors un impôt local destiné à alimenter les budgets départementaux et communaux.
Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes.
En matière d’assiette des patentes, l’administration des Contributions directes suit l’inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du tarif qui détermine le montant des droits auxquels elles sont soumises. Le service central des Contributions directes, à Paris, a un rôle de coordination générale. Il prépare les textes législatifs et réglementaires, assure l’organisation des services dans les départements, la gestion des personnels, mais aussi le contrôle et le suivi du contentieux. Localement, les contrôleurs des Contributions directes recensent chaque année les patentables avec le concours des communes et dressent les rôles d’imposition. Après avoir été visés par le directeur départemental des contributions directes et le préfet, les rôles sont transmis aux services du Trésor public. Le trésorier payeur général répartit alors les rôles d’imposition entre les receveurs des finances de chaque arrondissement, qui les font ensuite parvenir aux différents percepteurs placés sous leurs ordres. Ceux-ci procèdent alors au recouvrement des droits. Les contribuables reçoivent une formule de patente qui leur permet d'exercer librement leur activité.
B-0058618/1 : Contribution des patentes, préparatoire de la réforme prévue par la loi du 6 juillet 1934 : procès-verbal de la séance du 19 juin 1935 de la commission instituée par le décret du 17 juillet 1934.- 1934-1935
B-0058636/1 : Contribution foncière et contribution des patentes, propositons d'exonérations en faveur des installations industrielles en chômage et dont le concours serait nécessaire à l'armée en cas de mobilisation : réponses des directions relatives à l'importance des dégrèvements entraînés par une telle suggestion.- 1936-1937
À partir d'un décret du 31 décembre 1937, les décisions de classement des professions au tarif sont confiées à une instance collective, la Commission chargée de préparer la révision du tarif des patentes. Instituée par ce décret, elle siège au ministère des Finances et son secrétariat est confié à la direction des Contributions directes. Elle compte quinze membres représentant l’administration, les élus locaux, les chambres de commerce et les organisations syndicales des métiers.
B-0058626/1 : Contribution des patentes, application de la législation, propositions d'assimilations non admises par l'administration pour la période antérieure aux lois du 19 avril et 19 juillet 1905 : listes (avant 1905) ; assimilations appliquées depuis 1936 et jusqu'au 14 février 1945 : listes (1936-1944) ; assimilations : propositions et décisions (1954-1959).- 1936-1957
B-0058627/1 : Imposition à la contribution des patentes, secteur industriel et commercial. entrepreneurs et fournisseurs, suppression du droit spécial, réactions des professionnels ; organismes d'Etat ayant un caractère industriel ou commercial en application de l'article 4 de la loi du 28 juin 194, Etablissement national des invalides, Office national des mutilés, comité national interprofessionnel des viandes, Service des alcools, Caisse nationale des marchés de l'Etat, Manufacture nationale, Imprimerie nationale, Musées nationaux, Compagnie des docks et entrepôts de Marseille.- 1938-1947
B-0058618/2 : Contribution des patentes, révision du tarif des patentes : travaux du comité de révision du tarif des patentes.- 1941-1942
B-0068612/3 : Chambre des courtiers en valeurs mobilières de Paris, abattement forfaitaire sur la contribution des patentes : correspondance, bordereaux de situation, avertissements.- 1942-1962
B-0000648/2 : Fiscalité en Corse, patente des artisans : notes, correspondance.- 1944
B-0058642/1 : Réforme des finances locales, mode de calcul des impositions locales perçues au titre des contributions foncières, des patentes et de la taxe d'habitation : études, travaux préparatoires à différents projets de textes.- 1944-1950
A la Libération, lors du rétablissement en Alsace et en Moselle du système français d’impositions départementales et communales, il se révèle impossible d’étendre le régime des patentes appliqué au reste de la France. Un régime complètement remanié, qui crée notamment la Commission nationale permanente du tarif des patentes, est donc introduit par l'ordonnance n°45-2522 du 19 octobre 1945.
B-0058649/1 à B-0058729/1 : Contribution des patentes, dossiers soumis à la Commission nationale permanente du tarif des patentes concernant les professions (classement par ordre alphabétique).- 1877-1977
B-0058618/3 : Contribution des patentes, révision du montant des patentes, loi du 20 juillet 1949 et textes modificatifs : travaux préparatoires.- 1949
B-0058618/4 : Contribution des patentes, revalorisation des droits fixes : compte rendu d'une expérimentation dans le département de la Côte-d’Or.- 1949
Il faut attendre le décret n°55-468 du 30 avril 1955 pour que ce système ainsi que la Commission précitée soient appliqués au reste de la France à compter du 1er janvier 1956. Son secrétariat reste à la direction générale des impôts. Une décision ministérielle diffère d’un an l’entrée en vigueur de ce nouveau régime. Enfin, un décret du 12 octobre 1956 ouvre davantage la composition de cette commission aux organisations professionnelles.
B-0058619/1 : Contribution des patentes, extension à l'ensemble du territoire métropolitain du tarif des patentes appliqué depuis 1946 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : décret du 30 avril 1955 : travaux préparatoires (1950-1955) ; travaux d'expérimention avant la mise en place de la réforme (1955) ; pourcentage moyen de variation de la charge de la patente imputable à la réforme par groupes ou profession : tableaux chiffrés (1956) ; introduction de la réforme de la patente dans le département de la Guyane (1956-1966).- 1950-1966
B-0058844/1 : Réforme fiscale, loi du 2 avril 1955 accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale : travaux préparatoires, projets de textes, amendements (1954-1955) ; réactions dans la presse (1955) ; application : travaux préparatoires aux différents décrets du 30 avril 1955, dont le décret n° 55-468 sur la patente.- 1954-1955
B-0047677/1 : Réforme de la patente, études des conséquences et mise en place de la réforme : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; incidences de l'application du nouveau tarif des patentes dans les départements : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; commission nationale permanente du tarif des patentes : procès-verbaux de séance, notes, statistiques (1956-1957) ; projets de texte et textes officiels : décret, journal officiel du 13/01/1957, projets de texte (1956-1957) ; cas particuliers de certaines professions : notes (1956-1958).- 1955-1958
B-0058631/1 et B-0058632/1 : Commission nationale permanente du tarif des patentes, composition et activité : liste des membres et dossiers de séances.- 1955-1968
B-0058630/2 : Atténuations de patente prévues en cas de transferts ou de création d'entreprises : demandes d'avis au conseil d'Etat, demandes des départements.- 1954-1959
4A-0002274/1 : "Extension du tarif des patentes en vigueur en Alsace et en Moselle, à l'ensemble des départements métropolitains", par Jean-François KIENTZ, 24 novembre 1954 (275/54). -1954
4A-0002290/1 : "Application du nouveau tarif de la patente", par Hervé LE ROY, 7 novembre 1955 (262/55) ; "Application du nouveau tarif de la patente", par Pierre ARNOULT, 7 novembre 1955 (263/55).- 1955
4A-0002311/1 : "Application du nouveau tarif de la patente", par René PETIT, 12 octobre 1956 (454/56). -1956
4A-0002314/1 : "Application du nouveau tarif des patentes dans les départements d'Outre-mer", par Pierre ARNOULT, 18 décembre 1956 (584/56).- 1956
4A-0002312/1 : "Difficultés récentes relatives au droit de patente concernant les marchands forains", par Alfred REDOUIN, 9 novembre 1956 (505/56).-1956
B-0058620/1 : Contribution des patentes, répartition du principal fictif départemental de patente proportionnellement aux bases d'imposition de chaque commune.- 1956-1958
4A-0002326/1 : "Réforme des patentes, détermination des centimes communaux pour 1957", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 mai 1957 (160/57) ; "Application du nouveau tarif de la patente à la Guyane", par Pierre ARNOULT, 30 avril 1957 (137/57).- 1957
4A-0002345/1 : "Imposition à la contribution des patentes de certains entrepôts d'alcool situés dans les Pyrénées-Orientales", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 5 mai 1958 (54/58).- 1958
Exposé complet des principes législatifs et de leur application.
L'ordonnance du 7 janvier 1959 prévoit le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, ce qui nécessite la mise en place de nouveaux barèmes d’imposition de valeur locative. Une Commission permanente de la taxe professionnelle se substitue alors à la Commission nationale permanente du tarif des patentes et c’est à elle qu’il revient d’établir les barèmes de la taxe professionnelle.
B-0058621/1 : Contribution des patentes, remplacement par la taxe professionnelle, application de l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 : fiches techniques et barèmes de la taxe professionnelle.- 1959-1973
4A-0002385/1 : "Problèmes généraux posés par les exonérations de patente dans le cadre du développement économique régional", par Philippe MARCHAT, 21 juin 1960 (105/60).- 1960
4A-0002386/1 : "Législation actuelle sur l'exonération ou la réduction de la patente et sur les imperfections qu'elle représente", par Bertrand de MOREL, 30 juin 1960 (117/60).- 1960
B-0068613/1 : Chambre des courtiers en valeurs mobilières de Paris, abattement forfaitaire sur la contribution des patentes : correspondance, bordereaux de situation, avertissements.- 1962-1970
B-0062940/1 : patente : étude.- 1964 DGI
B-0065284/1 : Fiscalité directe locale, contribution des patentes, marchand de meubles et d'articles d'ameublement occupant habituellement plus de 30 salariés.- 1965
B-0067453/1 : Législation fiscale, application des allègements fiscaux, réduction du droit de mutation et exonération de patente en faveur des entreprises industrielles quittant la région lyonnaise, circulaire du 29 décembre 1966 (1966) ; application de l'exonération de patente en cas de reconversion d'entreprise (1967).- 1966-1967
B-0058622/1 : Contribution des patentes, enquêtes statistiques prescrites par la note CD n° 39 du 27 février 1967 dans les départements (Ain à Haute-Loire).- 1966-1966 (pb de date : 1966 ou 1967 ??,)
B-0058623/1 : Contribution des patentes, enquêtes statistiques prescrites par la note CD n° 39 du 27 février 1967 dans les départements (Loire-Atlantique à Marne).- 1966-1966
4A-0002593/1 : "Patente et conversions industrielles", par Patrice CAHART, 30 janvier 1969 (27/69). 1969
B-0056454/2 : Comptabilité générale des dépenses et des recettes de l'Etat, conception et application, recettes fiscales, impôt locaux, taxe locale sur le chiffre d'affaires, contribution des patentes, aménagement des règles de paiement : notes pour le ministre, correspondance avec la direction générale des Impôts et les trésoriers-payeurs généraux.- 1969-1970
03D-0000124/1 : Organisation et réorganisation du ministère de l'Economie et des finances, réformes accomplies avant ou après la R.C.B, fiscalité foncière, commission d'étude de la patente et commission de simplification de la TVA : rapport présenté au Ministre des finances.- 1969-1972
B-0052340/1 : Note sur le poids de la contribution des patentes et sa répartition par secteur d'activité économique, par Jean LAMARE (21 janvier 1970) ; incidence des mesures portant aménagement de la contribution des patentes (15 décembre 1970).- 1970
B-0058624/1 : Contribution des patentes, recherche de remèdes aux problèmes posés par la croissance du poids de la patente : travaux et rapports des groupes de travail (1à 4) de la commission d'étude de la patente, projet de rapport d'ensemble.- 1970
B-0058625/1 : Contribution des patentes, incidences sur les budgets locaux de la réduction de la patente en faveur des petits commerçants et artisans : études comparatives, tableaux chiffrés.- 1970-1971
B-0065285/1 à B-0065292/1 (1959-1973) : Fiscalité directe locale, patente : dossiers particuliers par profession ou collectivités locales (abordent d’autres aspects que les dossiers de la commission permanente du tarif)
B-0067670/1 : Economie sucrière de la Réunion, droits de patente : notes, correspondance, tableaux.- 1970-1973
B-0067494/1 : Législation fiscale, contribution des patentes, tarification applicable aux divers organismes imposables en vertu de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1970.- 1971
B-0065361/1 : Comité interprofessionnel et de défense de l'Union Nationale des Travailleurs Indépendants (CIDUNATI), contributions des patentes, instances produites devant les tribunaux administratifs par des sympathisants du CIDUNATI, affaires particulières : mémoire en réplique, note, rapports (1972-1974) ; campagne antifiscale du CIDUNATI en matière de patente : notes, tableaux de réclamations, correspondance (1973) ; pétitions contentieuses présentées à l'instigation du CIDUNATI (demandes en restitution de la constitution des patentes afférentes aux quatorze années : notes, coupures de presse (1973) ; réclamations présentées à l'instigation du CIDUNATI : pétitions contentieuses visant la contribution des patentes au titre de l'année 1973 : réclamations systématiques visant la contribution des patentes présentées par certains commerçants et artisans dans divers département à l'instigation du CIDUNATI, instances devant les tribunaux administratifs : pétitions, note, rapport (1973-1976) ; campagne anti-fiscale déclenchée à l'instigation du CIDUNATI, contestation des cotisations de contribution des patentes, requêtes devant les tribunaux administratifs, arrêts rendus par le Conseil d'Etat : rapport, correspondance, note, pétitions (1973-1977).- 1972-1977
Une loi du 29 juillet 1975 supprime la patente et la remplace par la taxe professionnelle, qui devient effective à compter du 1er janvier 1976 et est instituée au profit des collectivités locales
1A-0000126/1 : Fiscalité.- remplacement de la patente : note de la Direction générale des impôts, note d'un conseiller technique.- 1973
1A-0000264/1 : Direction générale des impôts (DGI), réforme de la patente, étude par le Conseil des impôts de la réévaluation des bilans : notes de la DGI, notes de conseillers techniques, projet de loi supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle, rapport d'un inspecteur des finances au Conseil des impôts.- 1974
1A-0000358/2 : application de la taxe professionnelle au secteur agricole : correspondance, note de la DGI, projet de loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle, note documentaire du Service de l'information du ministère.- 1975-1976
B-0052347/1 : les sociétés et la réforme patente, taxe professionnelle (22 octobre 1980) : note de la direction de la prévision.- 1980
Les archives liées au tarif de la patente donnent un aperçu de la vie industrielle et commerciale de l’époque, par le biais des métiers qui y étaient inscrits. Les définitions sont extraites du Dictionnaire des patentes de 1891.
Charronnage et carosserie en tous genres Léon JONQUET
cote 2FI 686
Atelier de construction Georges AVERLY
cote 2FI 932
Vermicellerie Parisienne MIRAND & COURTINE
cote 2FI 1224
Manufacture de matériel d'incendie V. MIEUSSET
2FI 968
Fournitures générales pour les armées LARUELLE
cote 2FI 1226
Manufacture générale de sellerie GRIFFAULT
cote 2FI 1142
Manufacture de feux d'artifices FABRE et Cie
cote 2FI 1097
Fabrique de voitures & d'instruments d'agriculture Victor MARIE et fils
cote 2FI 738
Grands atelier mécanique des chantiers de Rabanesse
cote 2FI 997
Forges & manufactures de Coutellerie DELAIRE & fils
cote 2FI 102
Manufacture de toiles, linges de table et de toilette A. RICHELIEU
cote 2FI 977
Menuiserie et ébénisterie Frédéric GUERIN
cote 2FI 682
Manufacture française de cinématographe et films Georges MENDEL
cote 2FI 1137
Carosseirie de voitures automobiles A. VIALLE
cote 2FI 983
Articles de Thizy, flanelle, cotonnade, croisé, coutil
cote 2FI 990
Manufacture de Saint Rémy, Fabrique spéciale de cotons étoupe, ramie, gazes et tissus
cote 2FI 739
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