| Arrêté
du 4 juillet 2001 relatif à l’acquisition du groupe Jeppesen par
la société Boeing |
| Avis
n° 2001-A-10 du 12 juin 2001 relatif à l’acquisition par la
compagnie Boeing du groupe Jeppesen |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 22 juin 2001 au conseil de la société Getinge Arjo France
SAS relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de matériel
médical et chirurgical |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 2 août 2001 au conseil de la société Eckes-Granini
relative à une concentration dans le secteur des jus de fruits |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 11 septembre 2001 relatif au recours formé par les sociétés
SA ITM Marchandises International (ITM MI) et la SA SODILAC contre une décision
n° 2000-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 7 janvier 2001 relative
à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des
laits infantiles |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 11 septembre 2001 relatif au recours formé par l’Ordre des avocats
de Nice et la Confédération de la consommation, du logement et du
cadre de vie (CLCV) contre une décision n° 2000-D-52 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 15 janvier 2001 relative à des pratiques en
matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats
au barreau de Nice |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la SARL Sud Bretagne
Diffusion et la SARL Parf’Un contre une décision n° 2000-D-45
(*) du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à
des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à
une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés
Sud Bretagne et Par’fun |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 18 septembre 2001 relatif au recours formé par la Société
française de transmissions florales (SFTF) Interflora France contre une
décision n° 2000-D-75 (*) du Conseil de la concurrence en date du 6
février 2001 relative à des pratiques mises en œuvre dans le
secteur de la transmission florale à distance |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 septembre 2001
relatif au recours formé par la SA Société Courriers de Seine-et-Oise
(Les Courses de Seine-et-Oise), la SA Les Cars d’Orsay, la SA Les Cars Bridet
et la SA Ormont Transport (ex-Les Cars Daniel Dalles) contre une décision
n° 2000-D-68 (*) du Conseil de la concurrence en date du 17 janvier 2001 relative
à des pratiques concertées sur des marchés de transport de
personnel d’entreprises |
| Avis
n° 29 du Conseil national de l’alimentation |
| Avis de mise en consultation d’une
demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
concernant des clémentines de Corse |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des
canards entiers et découpe de canards Pékin fermiers |
| Avis de mise en consultation d’un
cahier des charges de label rouge pour du chapon jaune fermier d’Auvergne |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la mousse
au chocolat |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des pommes de table Golden |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des clémentines de Corse |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’attestation
de spécificité « kalakukko » (produit de la boulangerie) |
| Avis de mise
en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation
d’origine protégée « huile d’olive de Thrapsano
» |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de février à
juillet 2001 |
| Indices
du coût horaire du travail tous salariés du mois de mai 2001 |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Index nationaux
de prix du bâtiment de janvier à juin 2001 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de janvier à juin 2001 |