Sommaire
N° 15 du 23 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de label rouge pour du chapon jaune fermier d’Auvergne
NOR :  ECOC0100389V

    En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SYVOFA (Syndicat de défense des volailles fermières d’Auvergne), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex, a déposé un cahier des charges de label rouge, référencé LR/18/01, concernant du chapon jaune fermier d’Auvergne.
    Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE
POUR DU CHAPON JAUNE FERMIER D’AUVERGNE
I.  -  Identification du demandeur

    SYVOFA (Syndicat de défense des volailles fermières d’Auvergne), 78, rue de Paris, BP 2844, 03208 Vichy Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    AUCERT Auvergne Certification, 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Chapon fermier jaune frais, entier.

IV.  -  Présentation générale

    Alimentation :
    a)  de la naissance à 28 jours :
      absence de matières grasses animales ;
      absence de farines de poisson et de concentré de protéines carnés ;
      céréales : 50 % minimum, dont 15 % maximum de sous-produits de céréales ;
    b)  à partir du 29e jour :
      absence de matières grasses animales ;
      absence de farines de poisson et de concentrés protéiques carnés ;
      céréales et sous-produits de céréales : 75 % minimum (la formule respectant en tout état de cause la réglementation en vigueur avec 70 % minimum de céréales au stade de l’engraissement) dont un maximum de 15 % de sous-produits de céréales, en poids de la formule d’aliments (huiles non comprises) ;
      tourteaux de soja, de colza et de tournesol ;
      graines d’oléagineux ;
      graines de protéagineux ;
      huiles végétales (sont exclues les huiles de colza à plus de 5 % d’acide érucique) ;
      farine de luzerne et leurs dérivés ;
      mélasses ;
      aliment (complémentaire) minéral ;
      colza, limité à 5 % maximum dans toutes ses formes ;
      le taux de matières grasses totales est limité à 5 % ;
      les acides aminés de synthèse peuvent être utilisés dès lors qu’ils sont autorisés par la réglementation en vigueur ;
      matières colorantes : seuls les xanthophylles sont autorisés par la réglementation, la teneur maximale est de 50 mg/kg d’aliment complet ou « équivalent ration journalière ».
    Plan d’alimentation :
    A partir du 29e jour : distribution de céréales en grains sur la litière pour favoriser l’entretien de la litière par le grattage des volailles ;
    A partir du 42e jour (accès au parcours) : 75 % minimum de céréales dont 15 % maxi de sous-produits de céréales ;
    A partir du 120e jour : aliment contenant 80 % de céréales et sous-produits de céréales.
    Additifs :
    a)  Pendant toute la durée de l’élevage, les additifs autorisés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur avec les restrictions suivantes :
      antibiotiques : ils sont interdits en tant que facteurs de croissance et en tant qu’économiseurs d’aliments ;
      enzymes : interdits à l’exception des phytases ;
      coccidiostatiques : l’emploi de la robénidine doit cesser quinze jours avant la date d’abattage présumée des volailles ;
      agents liants, antimottants et coagulants : les lignosulfates liquides sont interdits ;
      vitamines : l’emploi de la vitamine A ne doit pas être supérieur à 10 000 U.I/kg de l’aliment complet, ou de l’équivalent d’une ration journalière.
    b)  Abattage des femelles dans le cadre du label 02-86 : le retrait des additifs s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, les cinq derniers jours avant l’abattage des femelles dans le cadre du label, le régime est exempt de tout additif, au sens de ceux qui sont soumis au retrait. L’emploi de la robénidine doit cesser quinze jours avant abattage.
    c)  Abattage des chapons : l’absence d’additifs est totale (mis à part les antioxydants habituellement autorisés) à partir du 120e jour.

V.  -  Principales caractéristiques

    Elevé en plein air.
    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 80 % de céréales.
    Age d’abattage (150 jours minimum).

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 05 décembre 2001