Sommaire
N° 15 du 23 octobre  2001

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des clémentines de Corse

NOR :  ECOC0200365V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse, Maison Verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant des clémentines de Corse.
    Ce cahier des charges, référencé CC/38/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DÉPOSÉ PAR APRODEC
I.  -  Identification du demandeur

    APRODEC (Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse), Maison Verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

III.  -  Désignation du produit

    Clémentines de Corse.

IV.  -  Domaine d’application

    Choix de la parcelle :
      absence d’hydromorphie ;
      présence de calcaire et sodium limitée ;
      profondeur du sol ;
      possiblité d’irrigation.
    Fréquence de la taille :
      une fois par an pendant la période comprise entre début janvier et le 15 juin suivant les recommandations du bulletin technique diffusé par les chambres d’agriculture de la Haute-Corse.
    Déclenchement de récolte :
    Analyse effectuée pour chaque bloc fruitier :
      acidité comprise entre 0,65 et 1,4 g d’acide citrique pour 100 g de jus ;
      rapport E/A compris entre 8 et 17 ;
      pourcentage de jus : 42 % minimum ;
      fruit de couleur orangé-rouge pouvant présenter une surface de l’épiderme du fruit en vert ≤ 20 %.
    Conditions de récolte adaptées :
      récolte manuelle ;
      nombre de passages : au moins 2 ;
      coloration conforme ;
      un minimum de 30 % de fruit avec feuilles ;
      absence de défauts visibles majeurs (pourriture sur fruit, oléocellose, fumagine).
    Calibrage :
    Seuls les calibres 1 à 5 sont retenus pour la certification des clémentines de Corse :
      calibre 1 : 63-68 mm ;
      calibre 2 : 58-63 mm ;
      calibre 3 : 54-58 mm ;
      calibre 4 : 50-54 mm ;
      calibre 5 : 46-50 mm.
    La limite supérieure du calibre 1 est fixèe à 68 mm (au lieu de 71 mm).

V.  -  Caractéristiques certifiées
communiquées au consommateur

    Origine Corse.
    Fruits ayant atteint leur coloration naturelle et leur maturité sur l’arbre.
    Fruits récoltés à la main avec leurs feuilles.
    Sans traitement chimique après récolte.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 05 décembre 2001