Bulletin officiel
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des fraudes n° 6 du 23 mai 2000
Avis n° 99-A-22
du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre
1999 relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie concernant les conditions
d'organisation et de financement de la filière d'élimination
des accumulateurs usagés
Arrêt de la Cour
de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 18 avril 2000 relatif au pourvoi formé par
la SA France Télécom contre l'arrêt rendu le 15 mars 1999
par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile,
section H) concernant le recours formé par la SA France
Télécom contre une décision n° 99-MC-01 du Conseil de
la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une
demande de mesures conservatoires présentée par la société
NC Numéricâble
Arrêt de la Cour
de cassation (chambre commerciale, financière et économique)
en date du 18 avril 2000 relatif au pourvoi formé par
la société Planète Câble contre l'arrêt rendu le 14 septembre
1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre
civile, section H), concernant le recours formé par la
société Planète Câble contre une décision n° 99-MC-05
du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative
à une demande de mesures conservatoires présentée par
la société Planète Câble
Décision n° 2000-D-08
du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2000
relative à la situation de la concurrence dans la distribution
des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de
Nemours
Décision n° 2000-D-19
du Conseil de la concurrence en date du 29 mars 2000 relative
à une saisine présentée par la SA Concurrence
Décision n° 2000-MC-04
du Conseil de la concurrence en date du 5 avril 2000
relative à des pratiques de la Chambre syndicale Fnaim
de l'immobilier de la Côte-d'Or sur le marché des transactions
immobilières
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant du jambon cuit supérieur
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la viande de porc
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant du chapon frais et surgelé
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant de la poularde fraîche surgelée,
poularde farcie fraîche surgelée
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant du poulet frais/surgelé et découpes
Avis de mise
en consultation d'un cahier des charges de certification
de conformité concernant du chapon frais et surgelé