Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 6 du 23 mai 2000
 
Avis n° 99-A-22 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 1999 relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conditions d'organisation et de financement de la filière d'élimination des accumulateurs usagés
Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2000 au directeur du groupe Usinor relative à une concentration dans le secteur de produits sidérurgiques
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 avril 2000 relatif au pourvoi formé par la SA France Télécom contre l'arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la SA France Télécom contre une décision n° 99-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC Numéricâble
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 avril 2000 relatif au pourvoi formé par la société Planète Câble contre l'arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H), concernant le recours formé par la société Planète Câble contre une décision n° 99-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble
Décision n° 2000-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2000 relative à la situation de la concurrence dans la distribution des peintures pour carrosserie de la société Du Pont de Nemours
Décision n° 2000-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 11 avril 2000 relative à des pratiques mises en ouvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale
Décision n° 2000-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2000 relative à une saisine de l'association SECOURS 69
Décision n° 2000-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2000 concernant une saisine de M. Greliche, pharmacien aux Sables-d'Olonne
Décision n° 2000-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 1er mars 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Armor Hélicoptère
Décision n° 2000-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2000 relative à deux saisines de la société Les Carrières de Sainte-Marthe
Décision n° 2000-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2000 relative à une saisine de M. Philippe Ménard
Décision n° 2000-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2000 relative à une saisine de la société Le Grand Cerf
Décision n° 2000-D-19 du Conseil de la concurrence en date du 29 mars 2000 relative à une saisine présentée par la SA Concurrence
Décision n° 2000-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 5 avril 2000 relative à des pratiques de la Chambre syndicale Fnaim de l'immobilier de la Côte-d'Or sur le marché des transactions immobilières
Modification du règlement intérieur du Conseil de la concurrence
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif au danger présenté par le réemploi d'emballages vides de produits d'entretien (campagne de publicité restreinte de la société Lever)
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 18 avril 2000 relatif à la sécurité des véhicules automobiles alimentés en gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant du jambon cuit supérieur
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon frais et surgelé
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant de la poularde fraîche surgelée, poularde farcie fraîche surgelée
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet frais/surgelé et découpes
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon frais et surgelé
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour de l'agneau de boucherie
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour du chapon fermier jaune de Vendée
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour du chapon fermier blanc surgelé de Vendée
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour du chapon blanc fermier du Gâtinais et découpes
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour des rillettes de porc fermier d'Auvergne
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label rouge pour de la terrine de campagne de porc fermier d'Auvergne
Indices des prix des matières et des matériaux d'août 1999 à janvier 2000
Indices des prix des matières et des matériaux de septembre 1999 à février 2000
Index nationaux de prix du bâtiment d'août 1999 à janvier 2000
Index nationaux de prix de génie civil d'août 1999 à janvier 2000
Table des matières: premier trimestre 2000
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