Sommaire N° 6 du 23 mai 2000

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon frais et surgelé

NOR :  ECOC0000167V

    En application du décret du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la société Arnal, zone industrielle, 29580 Le Faou, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon frais et surgelé.
    Ce cahier des charges, référencé CC/37/00, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07  SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR LA SOCIÉTÉ ARNAL
I.  -  Identification du demandeur

    Société Arnal, zone industrielle, 29580 Le Faou.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    QBV, Rennes Atalante, Les Landes d’Apigné, 35650 Le Rheu.

III.  -  Désignation du produit

    Chapon frais et chapon surgelé.

IV.  -  Domaine d’application
Chapon certifié

Schéma génétique. Souches spécifiques.
Durée d’élevage. 140 jours minimum.
Densité d’élevage. 12 sujets/m2 avant 81 jours.
8 sujets/m2 après 81 jours.
Mode d’élevage. Claustration.
Chaponnage. Castration chirurgicale au plus tard au 63e jour (9 semaines).
Aliment supplémenté. Sans activateur de croissance.
Vide sanitaire. 7 jours minimum.
Alimentation. Liste positive de matières premières.
Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines.
50 % minimum de céréales au démarrage.
60 % minimum à partir du 112e jour.
Poids des carcasses. Minimum : 2,7 kg éviscéré sans abats et 3,1 kg effilé.
DLC. DLC fixée par l’abattoir suivant le protocole de validation.
DLUO. 18 mois.
 

V.  -  Caractéristique certifiée communiquée au consommateur

    Chapon alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines.

© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie- 13 juin 2000