| Sommaire | N° 6 du 23 mai 2000 |
TA B L E D E S M AT I È R E
S
60e ANNÉE. - 2000
PREMIER TRIMESTRE
NOR : ECOC0000170X
| NUMÉROS des BO |
PAGES | |
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Avis du Conseil de la concurrence |
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| Avis no 99-A-13 du Conseil de la concurrence en date du 7 septembre 1999 relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7o) du code des postes et télécommunications | 1 | 3 |
| Avis no 99-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 17 novembre 1999 relatif à la mise en œuvre de remboursements différenciés en matière d’optique et à la question de la communication des conventions signées entre mutuelles et opticiens | 4 | 166 |
| Avis no 99-A-18 du Conseil de la concurrence en date du 17 novembre 1999 relatif à une demande d’avis de l’Union fédérale des coopératives de commerçants sur la pratique de prix promotionnel unique | 4 | 169 |
| Avis no 99-A-21 du Conseil de la concurrence en date du 8 décembre 1999 relatif à une demande d’avis de l’Union des syndicats de l’industrie routière française concernant l’intervention des parcs départementaux de l’équipement dans le secteur de la production d’émulsions de bitume et des travaux routiers | 4 | 172 |
Lettres |
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| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 octobre 1999 au conseil de la société Sogefi relative à une concentration dans le secteur de l’équipement automobile | 1 | 8 |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 novembre 1999 au conseil de la société Stollberg GmbH relative à une concentration dans le secteur des produits auxiliaires de fonderie | 1 | 10 |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 décembre 1999 au conseil de la société Checkpoint System Inc. relative à une concentration sur le marché de la protection article par article | 1 | 10 |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 août 1999 au cabinet de conseil « Organisation-Gestion-Conseil » relative à la création d’une filiale commune dans le secteur des veaux nourrissons | 2 | 61 |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 1999 au conseil des sociétés Nova Chemicals Corp. et Royal Dutch Shell relative à une concentration dans le secteur du polystyrène | 4 | 165 |
Arrêts |
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| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 14 décembre 1999 relatif au pourvoi formé par le ministre de l’économie et des finances contre l’arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la SA SCR, la SNC Sogea Sud-Est et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 20 novembre 1996 concernant des pratiques mises en œuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon | 1 | 12 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 16 décembre 1999 relatif au recours formé par la SA Financière Sogec Marketing et la SA Sogec Gestion contre une décision no 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction | 1 | 12 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H, audience solennelle) en date du 4 janvier 2000 sur renvoi après cassation de l’arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section concurrence) relatif au recours formé par la société Office d’annonces (ODA) et la société Communication Média Services (CMS) contre une décision no 96-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 1996 concernant des pratiques mises en œuvre par France Télécom et l’Office d’annonces dans le secteur de l’édition et de la diffusion des annuaires locaux | 1 | 13 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 4 janvier 2000 relatif au recours formé par M. Duplouy contre une décision no 99-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le centre d’études techniques de l’équipement, laboratoire des ponts et chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d’ouvrage | 1 | 15 |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 5 octobre 1999 relatif aux pourvois formés par la SNC Campenon Bernard SGE, les SA SOGEA, Bouygues et autres contre l’arrêt du 6 mai 1997, rectifié par un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d’appel de Paris (chambre économique et financière) relatif aux recours formés par la société Bouygues SA et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative à des pratiques d’entente relevées à l’occasion de marchés de grands travaux concernant des infrastructures routières ou ferroviaires ; d’une part, lors des procédures de mise en concurrence pour la construction du pont de Normandie et d’autres ouvrages d’art ; d’autre part, lors des procédures de mise en concurrence des lignes du TGV Nord, de son interconnexion et du TGV Rhône-Alpes | 2 | 61 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 23 février 1999 relatif au recours formé par l’Etablissement public Aéroports de Paris, la SA Compagnie nationale Air France contre une décision no 98-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 2 juin 1998 relative à la situation de la concurrence sur la marché des services d’assistance en escale à l’aréoport d’Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur l’aéroport d’Orly | 2 | 65 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 2 mars 1999 relatif au recours formé par la SA Seco Desquenne et Giral Construction, la SA Surbeco et autres contre une décision no 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l’électricité en région parisienne | 2 | 66 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 juin 1999 relatif au recours formé par la société Languedocienne de travaux publics et de génie civil (SOLATRAG), la SA Joulie et fils et autres contre une décision no 98-D-33 du Conseil de la concurrence en date du 3 juin 1998 relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la passation de marchés publics de voirie et réseaux divers dans le département de l’Hérault | 2 | 71 |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commeciale, financière et économique) en date du 25 janvier 2000 relatif au pourvoi formé par la société Héli-Inter Assistance contre un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d’appel de Paris (1re chambre H, section concurrence) concernant le recours formé par la société Héli-Inter Assistance contre une décision no 96-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 3 septembre 1996 concernant des pratiques mises en œuvre dans l’exploitation de l’hélistation de Saint-Crescent-le-Vieil, à Narbonne | 3 | 133 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 janvier 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise Chaillan frères et la SA Ragoucy contre une décision no 99-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à des pratiques relevées lors de la passation de deux marchés de réhabilitation du centre hospitalier de Manosque | 3 | 133 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 8 février 2000 relatif au recours formé par l’Etablissement public Aéroports de Paris contre une décision no 98-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre par les aéroports de Paris dans le secteur de l’hôtellerie à la périphérie de l’aéroport de Paris Roissy-Charles-de-Gaulle | 3 | 135 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 8 février 2000 relatif au recours formé par l’académie d’architecture contre une décision no 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par l’académie d’architecture dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | 3 | 137 |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 22 février 2000 relatif au pourvoi formé par la SA Colas Midi-Méditerranée et autres contre l’arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par les sociétés Tuyaux Bonna SA, Parisienne de canalisation (SPAC), la SA Colas Midi-Méditerranée et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du tarrassement, des canalisations et de l’assainissement dans le département du Var | 4 | 176 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Société ploërmelaise de friction industrielle (SPFI) et autres contre une décision no 99-D-31 du Conseil de la concurrence en date du 18 mai 1999 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des garnitures de freins pour poids lourds | 4 | 177 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 22 février 2000 relatif au recours formé par la SARL Pompes funèbres du Tardenois contre une décision no 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises dans le secteur de la marbrerie funéraire de l’agglomération de Reims | 4 | 181 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 février 2000 relatif au recours formé par le syndicat du livre et de la communication écrite et autres contre une décision no 99-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par la Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l’imprimerie de publications | 4 | 182 |
Décisions |
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| Décision no 99-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 13 juillet 1999 relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des militaires dans la région de Vannes | 1 | 15 |
| Décision no 99-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre 1999 relative à la saisine de M. Naudet, propriétaire de la société Boutique Sign, et de M. Dechaintre, responsable de la société J.C. Systèmes | 1 | 22 |
| Décision no 99-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre 1999 relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem | 1 | 23 |
| Décision no 99-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | 1 | 23 |
| Décision no 99-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une saisine de la société Abaque Immobilier | 1 | 26 |
| Décision no 99-D-72 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une saisine de la société 3 MCE | 1 | 27 |
| Décision no 99-D-75 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à une saisine présentée par la société France Bus Publicité | 1 | 27 |
| Décision no 98-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 2 juin 1998 relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d’assistance en escale à l’aéroport d’Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur l’aéroport d’Orly | 2 | 75 |
| Décision no 99-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 1999 relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray, dans le Morbihan | 2 | 84 |
| Décision no 99-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 2 novembre 1999 relative à des pratiques constatées lors de l’appel d’offres lancé en octobre 1991 par la communauté urbaine de Lyon pour le renouvellement de marchés de travaux de chaussée | 2 | 88 |
| Décision no 99-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 23 novembre 1999 relative à une saisine présentée par la société Kaolinière armoricaine | 2 | 95 |
| Décision no 99-D-73 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une saisine du cabinet Plichon, société civile professionnelle d’avocats | 2 | 96 |
| Décision no 99-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1999 relative à une demande d’avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes | 2 | 97 |
| Décision no 99-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à une saisine de la société Télésélection à l’encontre des sociétés M 6, M 6 Interactions et Téléshopping | 2 | 97 |
| Décision no 99-D-78 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1999 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la porcelaine de Limoges | 3 | 139 |
| Décision no 99-D-79 du Conseil de la concurrence en date du 8 décembre 1999 relative à une saisine présentée par la société ICS France | 3 | 146 |
| Décision no 99-D-82 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999 relative à une saisine de la société Solumedic Orkyn’ | 3 | 146 |
| Décision no 99-D-83 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999 relative à une demande d’avis présentée par la commission d’études des activités du CESIH de Bourgogne | 3 | 146 |
| Décision no 99-MC-08 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l’organisation professionnelle Ténor | 3 | 146 |
| Décision no 99-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Energie de Bigorre | 3 | 149 |
| Décision no 99-MC-10 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant les pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d’accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup | 3 | 150 |
| Décision no 99-D-54 du Conseil de la concurrence en date du 29 septembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société New Charmes | 4 | 184 |
| Décision no 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem | 4 | 185 |
| Décision no 99-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 1999 relative à des pratiques relevées sur des marchés d’études pour la voie de contournement ouest de l’agglomération toulousaine | 4 | 188 |
| Décision no 99-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 1999 relative à des pratiques relevées sur le marché passé par la ville d’Hendaye pour la construction de locaux publics dans le cadre de l’aménagement du port de plaisance de Sokoburu | 4 | 194 |
| Décision no 99-D-63 du Conseil de la concurrence en date du 20 octobre 1999 relative à une saisine présentée par la société Twinsys Dataguard | 4 | 196 |
| Décision no 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre 1999 relative à certaines pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires de skieurs accidentés | 4 | 198 |
| Décision no 99-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l’organisation de salons dans l’est de la France | 4 | 203 |
| Décision no 99-D-80 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999 relative à une saisine présentée par la société JBI | 4 | 205 |
| Décision no 99-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre 1999 relative à une saisine du docteur Izarn | 4 | 206 |
| Décision no 99-D-84 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord - Pas-de-Calais | 4 | 206 |
| Décision no 99-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 1999 relative à des pratiques de la société Télévision française 1 (TF 1) dans le secteur de la production, de l’édition et de la publicité des vidéogrammes | 4 | 210 |
| Décision no 99-MC-11 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés AOL Compuserve France et Cégétel | 4 | 220 |
| Décision no 99-MC-12 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom | 4 | 222 |
| Décision no 99-PB-01 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1999 relative à une saisine présentée par le syndicat des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement | 4 | 224 |
Rapport |
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| Rapport du Conseil national de la consommation relatif aux prothèses auditives | 3 | 151 |
Avis |
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| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la demande d’autorisation d’emploi de L. Cystéine issue de cheveux humains en alimentation humaine | 1 | 28 |
| Avis de la Commission de technologie alimentaire | 1 | 28 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux pop-corn utilisés comme produit de calage dans les colis | 1 | 28 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des piscines enterrées non couvertes à usage privatif | 1 | 29 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité de certains lits gigognes | 1 | 41 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif au danger du jouet « Action man-saut extrême » | 1 | 47 |
| Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de meubles sur la charge maximale admissible à porter sur les sièges pliants | 1 | 52 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet jaune | 1 | 52 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de l’agneau de boucherie | 1 | 52 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la mâche | 1 | 53 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du pain artisanal | 1 | 53 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour la viande bovine | 1 | 54 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux portiques de plein air à usage familial | 2 | 99 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des pistes de ski | 2 | 101 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux dangers présentés par les cordons de vêtements | 2 | 112 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des volailles de Mayenne | 2 | 121 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du petit épeautre de Haute-Provence | 2 | 121 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du petit épeautre de Haute-Provence | 2 | 122 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de gros bovins de boucherie | 2 | 123 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau | 2 | 123 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du lapin entier et découpes | 2 | 124 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet | 2 | 124 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pâte à tarte ménagère réfrigérée | 2 | 125 |
| Avis du Conseil national de la consommation relatif aux prothèses auditives | 3 | 154 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges des produits issus du mode de production biologique | 3 | 156 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet | 3 | 156 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de porc | 3 | 156 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la canette de barbarie | 3 | 156 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des blancs, filets et jambons de dinde ou de poulet supérieur tranchés préemballés | 3 | 157 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la poularde | 3 | 157 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde | 3 | 158 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du chapon | 3 | 158 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet | 3 | 158 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des herbes aromatiques fraîches | 3 | 159 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la bière | 3 | 159 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des coffres à jouets | 4 | 224 |
| Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits phytosanitaires à diluer dans l’eau destinés aux « jardiniers amateurs » | 4 | 229 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant de la « Bella della daunia » (olives vertes ou noires de table au saumure) | 4 | 232 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant du « Kanterkaas, kanternagelkaas, kanterkomijnekaas » (fromage) | 4 | 234 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant du « Welsh beef » (viande fraîche et abats) | 4 | 235 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant du « Welsh lamb » (viande d’agneau) | 4 | 236 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant de la « Castagna del monte amiata » (châtaignes) | 4 | 237 |
| Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant du « Timoleague brown pudding » (boudin noir contenant des céréales) | 4 | 238 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour l’œuf fermier | 4 | 239 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des brochettes de poulet blanc fermier de Loué | 4 | 239 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des brochettes de dinde bronzée de Loué | 4 | 240 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du lapin | 4 | 240 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande bovine | 4 | 240 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau | 4 | 241 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du lapin | 4 | 241 |
| Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet | 4 | 242 |
Indices |
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| Communiqué aux utilisateurs des indices des prix des matières et des matériaux | 1 | 55 |
| Indices des prix des matières et des matériaux de mai à octobre 1999 | 1 | 55 |
| Indices des prix des matières et des matériaux de juin à novembre 1999 | 2 | 125 |
| Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de septembre 1999 | 2 | 127 |
Index |
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| Index nationaux de prix du bâtiment d’avril à septembre 1999 | 1 | 56 |
| Index nationaux de prix de génie civil d’avril à septembre 1999 | 1 | 57 |
| Index nationaux de prix du bâtiment de mai à octobre 1999 | 2 | 127 |
| Index nationaux de prix de génie civil de mai à octobre 1999 | 2 | 128 |
© Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie- 13 juin 2000