Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 5 du 4 mai 2004
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 novembre 2002, au conseil de la société Vishay, relative à une concentration dans le secteur des composants électroniques
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 décembre 2002, aux conseils de la société Danone, relative à une concentration dans le secteur de la mise à disposition de fontaines à eau
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 18 décembre 2002, au conseil de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, relative à une concentration dans le secteur de la gestion d’actifs immobiliers à usage commercial
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 décembre 2002, aux conseils de la société Cémoi SA, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de chocolats
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 janvier 2003, aux conseils du groupe Manpower, relative à une concentration dans le secteur du conseil en ressources humaines
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 janvier 2003, au conseil de la société Crédit agricole, relative à une concentration dans le secteur bancaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 février 2003, au président de la société Bonduelle SA, relative à une concentration dans le secteur des produits traiteurs
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 mars 2003, aux conseils de la société Syral, relative à une concentration dans le secteur des édulcorants
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 avril 2003, aux conseils des sociétés CIT et Alitalia, relative à une concentration dans le secteur du tourisme
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 9 mai 2003, aux conseils de la société Sonepar France, relative à une concentration dans le secteur de la distribution de matériel électrique
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 mai 2003, au conseil de la société Apax Europe IV, relative à une concentration dans le secteur des technologies d’habillages et de revêtements de cylindres pour les machines produisant du papier
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 juin 2003, au conseil de la société RFA Val de Seine, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 juillet 2003, au conseil de la société VB Autobatterien GmbH, relative à une concentration dans le secteur des batteries automobiles
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 juillet 2003, au directeur LBO de la société Banque de Vizille, relative à une concentration dans le secteur des vêtements pour enfants
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 août 2003, au directeur juridique du groupe Carrefour, relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 août 2003, au directeur Expansion France de CSF (groupe Carrefour), relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 août 2003, aux conseils de la société Hachette Filipacchi Presse, relative à une concentration dans le secteur de l’édition de magazines consacrés à la maison
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 novembre 2003, au directeur général de la Bred Banque populaire, relative à une concentration dans le secteur bancaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 novembre 2003, au directeur juridique du groupe Carrefour, relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 novembre 2003, au conseil de la société Cargill, relative à une concentration dans le secteur des produits à base de cacao
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 novembre 2003, au conseil de la société Pinguely, relative à une concentration dans le secteur de la location d’engins élévateurs
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 novembre 2003, au conseil de la société Bridgepoint Capital, relative à une concentration dans le secteur de l’hébergement en long séjour des personnes âgées dépendantes
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2003, aux conseils de la société d’Investissements commerciale et d’automobiles, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 5 décembre 2003, au conseil de société Barclays Private Equity France, relative à une concentration dans le secteur des assurances
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 5 décembre 2003, aux conseils de la société Auchan France, relative à une concentration dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2003, au conseil de la société Ferrari, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 janvier 2004, au président-directeur général de la société Verchère Plastiques industriels et au président de la société Bourbon Technologie, relative à une concentration dans le secteur des emballages de produits cosmétiques
Décision n° 04-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 6 février 2004 relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne
Décision n° 04-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 10 février 2004 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office national des forêts
Décision n° 04-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2004 relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette
Décision n° 04-D-04 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 2004 relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime
Décision n° 04-D-05 du Conseil de la concurrence en date du 24 février 2004 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Phoenix Pharma à l’encontre de pratiques mises en œuvre par des laboratoires pharmaceutiques
Décision n° 04-D-06 du Conseil de la concurrence en date du 24 février 2004 relative à une saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Laboratoire Glaxosmithkline
Décision n° 04-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 11 mars 2004 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 février 2004 relatif au recours formé par la SARL Société auxiliaire pour l’exploitation des marchandises transports de presse (SAEM), la SARL société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) contre la décision n° 03-MC-04 (*) rendue le 22 décembre 2003 par le Conseil de la concurrence relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société les Messageries lyonnaises de presse
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 février 2004 relatif au recours formé par Me Patrick Desoeuvre contre la décision n° 03-D-27 (*) rendue le 4 juin 2003 par le Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise)
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 8 janvier 2004 relatif au recours formé par la SA Télédiffusion de France contre la décision n° 03-MC-03 (*) du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 2003 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Télédiffusion de France (TDF)
Avis n° 04-02 de la Commission d’examen des pratiques commerciales relatif à la conformité de certaines pratiques à l’article L. 442-6 du code de commerce
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’emploi d’un colorant polymère Cleartint ® PC Violet 480 utilisé aux doses maximales de 500 ppm ou de 1 000 ppm de la masse de matériaux et objets respectivement en polypropylène et en poly(éthylène téréphtalate) transparent destinés à entrer au contact des aliments de tous types (pour le polypropylène) et des aliments aqueux et alcoolisés (pour le poly[éthylène téréphtalate])
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la carotte des sables de Créances (IG/01/04-LA/04/67)
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’une indication géographique protégée concernant de la coquille Saint-Jacques des Côtes-d’Armor (IG/15/95-CC/20/94)
Indices des prix des matières et des matériaux de juillet à décembre 2003
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
Index nationaux de prix du bâtiment d’avril à novembre 2003
Index nationaux de prix de génie civil de juin à novembre 2003
Communiqué relatif à la cessation de la publication au BOCCRF des indices du coût horaire du travail tous salariés
Communiqué relatif à la suppression de certains indices de prix de matières et matériaux
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