Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 1 du 21 janvier 2005
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 décembre 2002, au directeur général de la société Spie Trindel SA, relative à une concentration dans le secteur de l’installation de systèmes de climatisation
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 31 juillet 2003, au conseil de la société Otexo, relative à une concentration dans le secteur du prêt-à-porter pour homme
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 septembre 2003, aux conseils de la société Lamberet, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de carrosseries frigorifiques
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 septembre 2003, au conseil de la société Intermap, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 9 octobre 2003, au conseil de la société Cegetel, relative à une concentration dans le secteur des télécommunications
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 octobre 2003, aux conseils du FCPR Apax France VI, relative à une concentration dans le secteur des équipements pour parcs de stationnement
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 octobre 2003, au conseil de la société Compagnie française des grands vins, relative à une concentration dans le secteur des vins mousseux
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2003, au conseil du fonds d’investissement Euroknights IV, relative à une concentration dans le secteur des vêtements de sports et de loisirs
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 9 janvier 2004, aux conseils de la société Zodiac European Pools, relative à une concentration dans le secteur de l’équipement pour piscine
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 février 2004, au conseil de la société Kühne & Nagel France SA, relative à une concentration dans le secteur des commissionnaires de transport maritime et aérien
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 mars 2004, au président du groupe SMA, relative à une concentration dans le secteur du matériel agricole
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 22 mars 2004, au conseil du groupe La Martinière, relative à une concentration dans le secteur de l’édition
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 mars 2004, au conseil de la société Molex Incorporated, relative à une concentration dans le secteur des connecteurs pour véhicules automobiles
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 mars 2004, au directeur général du Crédit agricole, relative à une concentration dans le secteur vinicole
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 26 mars 2004, aux conseils de la société PAI, relative à une concentration dans le secteur du prêt-à-porter et des chaussures
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 7 avril 2004, au conseil de la société Leroy-Merlin, relative à une concentration dans le secteur de la distribution au détail d’articles de bricolage et d’amélioration de l’habitat
Lettre du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 26 avril 2004, aux conseils de la société M6 Thématique, relative à une concentration dans le secteur des services télévisuels payants
Lettre du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 21 juin 2004, au conseil de la société Charly Guennec Entreprises, relative à une concentration dans le secteur du mareyage et du commerce de gros et de demi-gros de produits aquatiques
Lettre du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 24 juin 2004, aux conseils du groupe Banque de développement des PME, relative à une concentration dans le secteur du financement des entreprises
Lettre du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 16 août 2004, aux conseils de la société Seb, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la vente de petit électroménager
Avis n° 04-A-16 du Conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2004 relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB
Lettre du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 27 octobre 2004, au conseil de la société TF1 et AB, relative à une concentration dans le secteur de l’audiovisuel
Décision n° 04-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 2004 concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003
Décision n° 04-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 14 octobre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom
Décision n° 04-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 28 octobre 2004 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine
Décision n° 04-D-50 du Conseil de la concurrence en date du 3 novembre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée des Lacs (88)
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 octobre 2004 relatif au recours formé par M. Yann Penart et autres contre la décision n° 04-D-07 (*) du Conseil de la concurrence en date du 11 mars 2004 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 novembre 2004 relatif au recours formé par la SA SEE Camille Bayol et autres contre la décision n° 04-D-08 (*) du Conseil de la concurrence en date du 30 avril 2004 relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 16 novembre 2004 relatif aux recours formés par la société des tuyaux Bonna et autres contre la décision n° 96-D-65 (*) du Conseil de la concurrence en date du 30 octobre 1996 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l’assainissement dans le département du Var
Avis n° 04-06 de la commission d’examen des pratiques commerciales relatif à certaines pratiques dans le secteur de la distribution alimentaire
Avis de mise en consultation d’un règlement technique national "montagne" pour du miel
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’août 2004
Table des matières - 64ème année - 2004 - 3ème trimestre