Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 13 du 23 septembre 2001

Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 avril 2001, au conseil de la société BASF, relative à une concentration dans le secteur des vitamines Avis n° 2001-A-03 du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2001 relatif à l’acquisition de l’activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 mai 2001, au conseil du groupe Bayrol, relative à une concentration dans le secteur des produits destinés à l’entretien des piscines Avis n° 2000-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 29 février 2000 relatif à l’acquisition par la société Vivendi de la participation de 15 % détenue par le groupe Richemont dans la société Canal Plus Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 17 juillet 2001 relatif au pourvoi formé par la société Thomson Multimedia marketing France contre un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d’appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par les sociétés Concurrence, Philips électronique Grand Public contre une décision n° 1998-D-50 (*) du Conseil de la concurrence en date du 7 juillet 1998 relative à une saisine de M. Chapelle et de la société SEMAVEM Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 13 juin 2001 relatif à l’utilisation des lasers (ou autres sources de puissance) dans le domaine de l’esthétique Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 13 juin 2001 relatif à certains adaptateurs électriques Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 4 juillet 2001 relatif à la sécurité des pare-soleil munis de dispositifs de fixation à ventouses Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’andouille de Cambrai Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée « fagiolo di Sorana » (haricot-Italie) Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’agneau de Vendée Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de l’agneau du Périgord Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du petit salé lillois Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée « Calçot de Valls » (pousse issue d’oignon blanc-Espagne) Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des gaufres fourrées du Nord Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant la lucullus de Valenciennes ou langue lucullus de Valenciennes Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant de la viande bovine de Normandie Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant des bières spéciales du Nord Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du vieux Lille ou gris de Lille Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du petit salé lillois Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de l’andouille de Cambrai Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des gaufres fourrées du Nord Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la lucullus de Valenciennes Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des bières spéciales du Nord Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du vieux Lille ou gris de Lille Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande bovine de Normandie Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des fromages frais au lait de vaches de race normande Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande et abats frais de porc Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau de lait Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la farine pour pain de tradition française Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée « Finiki Lakonias » (huile d’olive) Indices des prix des matières et des matériaux de décembre 2000 à mai 2001 Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de mars 2001 Index nationaux de prix de génie civil de novembre 2000 à avril 2001 Index nationaux de prix du bâtiment de novembre 2000 à avril 2001 Demande de communication de pièces à une juridiction d’instruction ou de jugement n° 2001-D-43 du 11 juillet 2001

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