Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande bovine de Normandie

NOR :  ECOC0100330V

    En application du décret du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Normand Viande, route d’Epinay, 14310 Villers-Bocage, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande bovine de Normandie.
    Ce cahier des charges référencé CC/34/01, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

Résumé du cahier des charges déposé par Normand Viande
I.  -  Identification du demandeur

    Normand Viande, route d’Epinay, 14310 Villers-Bocage.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

III.  -  Désignation du produit

    Viande bovine.

IV.  -  Domaine d’application

    Les viandes livrées aux distributeurs sont composées :
     de carcasses, demi-carcasses et pièces de gros ;
     de muscles sous vide ;
     d’Unités de Vente Consommateur.
    Caractéristiques certifiées relatives :
     au mode d’élevage des animaux ;
     à l’alimentation ;
     aux conditions de déchargement calme et rapide ;
     à la traçabilité et l’identification des animaux et des viandes ;
     à la qualité intrinsèque du produit :
         catégories génisse, vache, bœuf, et âge en fonction de la catégorie ;
         état d’engraissement 2 ou 3 (4 pour la race normande) ;
         conformation R minimum (0 pour la race normande) ;
         poids supérieur ou égal à 300 kg pour les femelles, à 320 kg pour les mâles ;
     aux exigences de la norme NF V 46-001 pour la première transformation : pH à 24 heures et cinétique de ressuage ;
     à la maturation conforme à la norme V 46001 pour les morceaux à rôtir ou griller (sauf onglet, hampe et filet) ;
     à la traçabilité de la préparation des produits finis ;
     à l’information du consommateur sur le lieu de vente (étiquetage, PLV).

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées
au consommateur

    Animaux élevés au pâturage au moins sept mois dans l’année.
    Durée de maturation garantie pour une meilleure tendreté.
    Animaux nés et élevés en Normandie.