| Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 4 du 14 avril 2004 |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 décembre 2002, aux gérants de la société Astorg II, relative à une concentration dans le secteur des analyses biologiques médicales |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 décembre 2002, au conseil de la société Thomson Multimedia, relative à une concentration dans le secteur de la fourniture de technologies logicielles pour la télévision numérique |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 décembre 2002, au conseil de la société SPEF LBO, relative à une concentration dans le secteur des articles de plomberie |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 décembre 2002, au conseil des sociétés d’investissement SIPAREX croissance et SIPAREX développement, relative à une concentration dans le secteur de la distribution d’accessoires pour la moto |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 février 2003, au conseil de la société Summit Motors, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 février 2003, aux conseils de la société GGBA, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 21 mars 2003, au conseil de la société Energizer Holdings Inc., relative à une concentration dans le secteur des produits de rasage |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 avril 2003, aux conseils de la société Claas France Holding SA, relative à une concentration dans le secteur des machines agricoles |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 avril 2003, au conseil de la société Eurostamp, relative à une concentration dans le secteur des équipements automobiles |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 avril 2003, au conseil de la société Assystem, relative à une concentration dans le secteur de l’ingénierie |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 mai 2003, aux conseils de la société Angliss International Limited, relative à une concentration dans le secteur de la volaille |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 juin 2003, aux conseils de la société Guintoli, relative à une concentration dans le secteur des travaux publics |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 juillet 2003, au directeur général de l’union de coopératives agricoles EOLYS, relative à une concentration dans le secteur des coopératives agricoles |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 septembre 2003, aux conseils de la société Società Europea Autocaravan SpA, relative à une concentration dans le secteur de la distribution de véhicules de loisirs |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 septembre 2003, aux conseils de la société Cinram, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de CD et DVD préenregistrés |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 1er octobre 2003, aux directeurs de la Compagnie Saint-Gobain et de Point P SA, relative à une concentration dans le secteur des matériaux de construction |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 novembre 2003, aux conseils de la Société foncière lyonnaise SA, relative à une concentration dans le secteur de la gestion d’actifs immobiliers |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 novembre 2003, aux conseils de la société groupe Sucrier SA, relative à une concentration dans le secteur du sucre industriel et du sucre de bouche |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 novembre 2003, au conseil de la société Thermo Electron Corporation, relative à une concentration dans le secteur des équipements pour laboratoires |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 novembre 2003, aux conseils de la société Brime Technologies, relative à une concentration dans le secteur du conseil et de l’ingénierie |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 novembre 2003, aux conseils de la société Crédit foncier de France, relative à une concentration dans le secteur bancaire |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 9 décembre 2003, aux conseils de la société LBO France Gestion, relative à une concentration dans le secteur de l’alimentation animale |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 décembre 2003, au directeur de la société coopérative Le Dunois, relative à une concentration dans le secteur des coopératives agricoles |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 15 décembre 2003, aux conseils de la société Procter & Gamble, relative à une concentration dans le secteur des détergents |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2003, au conseil de la société DaimlerChrysler France, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 décembre 2003, aux conseils de la société Groupe Lactalis, relative à une concentration dans le secteur des produits alimentaires (margarine) |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2003, au conseil de la société Gémy Bretagne, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2003, aux conseils de la société Chequers, relative à une concentration dans les secteurs de la maîtrise des fluides et des systèmes logistiques |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2003, au directeur général de la société Sogefib, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 décembre 2003, aux conseils de la société Fuchs W.Industrie, relative à une concentration dans le secteur des lubrifiants |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 janvier 2004, aux conseils du fonds d’investissement Axa Private Equity Fund II, relative à une concentration dans le secteur des véhicules de loisirs |
| Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 janvier 2004, à la responsable du département des affaires immobilières de la société DJ 35, relative à une concentration dans le secteur de la distribution automobile |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 14 janvier 2003 relatif au pourvoi formé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en cassation d’un arrêt rendu le 6 juin 2000 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) au profit de la Société auxiliaire d’entreprise de l’Atlantique (Socae Atlantique), de la société HE Mas SA n° 99-D-62 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 1999 relative aux pratiques relevées sur le marché passé par la ville d’Hendaye pour la construction de locaux publics dans le cadre de l’aménagement du port de plaisance de Sokoburu |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 10 décembre 2003 relatif au pourvoi formé par La Française des jeux SA en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 2001 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) au profit du groupe Telci et de la société Tim contre la décision n° 00-D-50 (*) du Conseil de la concurrence en date du 5 mars 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société La Française des jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir |
| Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 7 janvier 2004 relatif au pourvoi formé par l’établissement Aéroports de Paris (ADP) en cassation d’un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) au profit de l’Association du parc hôtelier de la périphérie de l’aéroport de Paris « APHAPR » contre la décision n° 98-D-77 (*) du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l’hôtellerie à la périphérie de l’aéroport de Paris Roissy - Charles-de-Gaulle |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 18 février 2003 relatif au recours formé par la SA Lyonnaise des eaux France, la société Eurovia STR anciennement STR Huys, la SARL Edgard Duval, la société Travaux et entreprises des Flandres (TEF), la SNC Devin Lemarchand environnement contre la décision n° 02-D-43 (*) du Conseil de la concurrence en date du 2 juillet 2002 relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d’eau passés par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque (SIAERD) |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 septembre 2003 relatif au recours formé par la SA Transports déménagements Roussel, la SARL Demex-Joncqueur, la SARL AGS Armorique, la SARL d’exploitation des déménagements Le Floch, la SARL Boulouard déménagements contre un arrêt en date du 17 juin 2003 de la 1re chambre de la cour d’appel de Paris portant le numéro de répertoire général 202/18489 |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 novembre 2003 relatif au recours formé par la SARL Holopanoragramme contre la décision n° 03-D-25 (*) du Conseil de la concurrence en date du 28 mai 2003 relative à une saisine de la société Holopanoragramme |
| Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux sceaux et labels de confiance sur internet suivis de sept annexes |
| Avis relatif à la sécurité du service des remontées mécaniques |
| Indices des prix des matières et des matériaux de juin à novembre 2003 |
| Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment |
| Communiqué relatif à la suppression de certains indices de prix de matières et de matériaux |
| Communiqué relatif aux index nationaux de prix du génie civil (index TP) et du bâtiment (index BT) |