| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du du 14 juin 2002 au conseil de la société MSA-Gallet,
relative à une concentration dans le secteur des équipements de
protection individuelle |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 25 septembre 2002 au conseil de la société Atos Origin
Infogérance relative à une concentration dans le secteur des services
informatiques |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 21 août 2002 aux présidents de la Société
vermandoise de sucreries, de la SAFBA et de la Sucrerie agricole Colleville relative
à une concentration dans le secteur de la fabrication du sucre |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 2 octobre 2002 au conseil de
la société Louis-Dreyfus Communications relative à une concentration
dans le secteur des télécommunications |
| Avis
n° 02-A-12 du 1er octobre 2002 relatif à une demande
d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
sur un contrat-cadre relatif à la situation du marché de la pêche
et nectarine |
| Décision
n° 02-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 13 septembre 2002 relative
à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers
de voyageurs dans le département de l’Isère |
| Décision n° 02-D-56
du Conseil de la concurrence en date du 17 septembre 2002 relative à des
pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau
de distribution de ses produits et des produits associés |
| Décision n° 02-D-57
du Conseil de la concurrence en date du 19 septembre 2002 relative à des
pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés |
| Décision n° 02-D-58
du Conseil de la concurrence en date du 23 septembre 2002 relative à des
pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs
dans le département du Rhône |
| Décision
n° 02-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative
à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers
de voyageurs dans le département de l’Ain |
| Décision
n° 02-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 27 septembre 2002 relative
aux pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de
déménagement et l’Association française de déménageurs
internationaux |
| Décision
n° 02-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 27 septembre 2002 relative
à la saisine de la Société moderne d’assainissement
et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors
de l’attribution du marché d’exploitation de la décharge
de Bagnols-en-Forêt |
| Décision
n° 02-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 27 septembre 2002 relative
à des pratiques relevées dans le secteur du déménagement
des personnels de la marine nationale en Bretagne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 16 octobre 2002 relatif au recours formé par la SNC SAES contre la décision
n° 02-D-17 (*) du Conseil de la concurrence en date du 12 mars 2002 relative
à des pratiques relevées lors de la passation de marchés
concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne |
| Avis du Conseil national de la consommation
relatif à l’information du consommateur sur les prix des médicaments
non remboursables |
| Rapport
du Conseil national de la consommation relatif à l’affichage des
prix des médicaments non remboursables dans les pharmacies mars 2002-septembre
2002 |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication
géographique protégée concernant de l’aligot de l’Aubrac |