| Sommaire | N° 17 du 14 octobre 1999 |
NOR : ECOC9910282K
La liste des opérateurs en fruits et légumes frais offrant des garanties et exemptés des contrôles de la qualité à lexpédition en application de larticle 6-1 du règlement (CEE) no 2251/92 modifié est la suivante au 1er juillet 1999 :© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre 2000