Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 17 du 14 octobre 1999
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 septembre 1999, au conseil du groupe Vivendi, relative à une concentration dans le secteur audiovisuel
Avis n° 98-A-22 du Conseil de la concurrence en date du 8 décembre 1998 relatif à deux demandes d’avis sur les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d’EDF
Avis n° 98-A-23 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1998 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs
Avis n° 98-A-24 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre 1998 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications concernant les conditions des offres sur mesure de France Télécom
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 septembre 1999 relatif au recours formé par la SA Concurrence contre une décision n° 98-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 7 juillet 1998 relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 septembre 1999 relatif au recours formé par l’Etablissement public Aéroports de Paris contre une décision n° 98-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 15 décembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l’hôtellerie à la périphérie de l’aéroport de Paris - Roissy - Charles-de-Gaulle
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 septembre 1999 relatif au recours formé par la SARL Energie de Bigorre contre une décision n° 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Energie de Bigorre
Décision n° 99-D-24 du Conseil de la concurrence en date du 6 avril 1999 relative aux pratiques mises en œuvre par la société Guerlain
Décision n° 99-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l’imprimerie de publications
Décision n° 99-D-42 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à la saisine de l’Union des transports publics et autres à l’encontre des pratiques de l’assemblée plénière des sociétés d’assurance dommages (APSAD) et de diverses compagnies d’assurances
Décision n° 99-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le centre d’études techniques de l’équipement, laboratoire des ponts et chaussées situé à Clermont-Ferrand, et de divers maîtres d’ouvrage
Décision n° 99-D-46 du Conseil de la concurrence en date du 29 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l’encontre de M. Velpry
Décision n° 99-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 29 juin 1999 relative à une saisine présentée par la Fédération française des agences de presse
Décision n° 99-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 14 avril 1999 relative à trois saisines de la société Saviex France
Décision n° 99-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau de boucherie
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des produits de charcuterie fraîche
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des pommes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pêche, nectarine, abricot
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la salade
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet jaune fermier surgelé et découpes
Indices des prix des matières et des matériaux de février à juillet 1999
Index nationaux de prix du bâtiment de janvier à juin 1999
Index nationaux de prix de génie civil de janvier à juin 1999
Liste des opérateurs en fruits et légumes frais exemptés des contrôles de la qualité à l’expédition en application du règlement (CEE) n° 2251/92
Rectificatif de la lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 août 1999, aux conseils de la société Decaux SA relative à une concentration dans le secteur de l’affichage publicitaire (BOCCRF n° 16 du 26 septembre 1999)
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