Sommaire | N° 15 du 21 octobre 2002 |
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits de traitement de leau des piscines privées
NOR : ECOC0200277V
La commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224-4 et R. 224-7 à R. 224-12 ;
VU les requêtes nos 00-165 et 02-050 ;
Considérant que :
Remarque liminaire
La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a émis à plusieurs reprises des avis concernant les piscines :
avis relatif aux piscines privées en date du 10 janvier 1990 ;
avis relatif à la qualité de leau et de lair dans les piscines publiques couvertes en date du 8 janvier 1997 ;
avis relatif aux piscines enterrées non couvertes à usage privatif en date du 6 octobre 1999 ;
avis relatif à la sécurité des piscines hors sol non couvertes à usage privatif en date du 18 avril 2000 ;
avis relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de leau dans les piscines (publiques, collectives, familiales) en date du 30 janvier 2002.
En outre, trois campagnes sur la prévention des noyades en piscine (et spécialement en piscine privée) ont été menées au cours des étés 2000, 2001 et 2002.
Le présent dossier constitue donc un complément à la série précédente en traitant des risques chimiques présentés par les produits de traitement de leau des piscines familiales. Leau de ces piscines nest pas soumise à une quelconque réglementation, contrairement à leau des piscines publiques (ou celle des piscines privées à usage collectif). Toutefois, les utilisateurs emploient nécessairement des produits de traitement pour assurer lhygiène de leau de baignade.
Compte tenu du nombre actuel des piscines privées estimé à 773 000 (dont 575 000 enterrées et 198 000 hors sol), ces produits représentent un volume et donc des risques loin dêtre négligeables.
Les saisines
1. La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été saisie le 10 octobre 2000 (requête no 00-165) par lassociation Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), de Saint-Nazaire, dun accident survenu à lun de ses adhérents, Monsieur L..... Celui-ci avait acheté chez Castorama de Saint-Nazaire, en même temps quune piscine, un ensemble de produits de traitement dit KIT REVACIL (fabriqué par MAREVA), comprenant, dune part, le produit REVACIL, désinfectant de piscine sans chlore, à base de Biguanide en solution à 20 % de polyhexaméthylène biguanide (PHMB) comportant également un parfum et un colorant alimentaire, et, dautre part, le produit REVATOP, anti-algues et anti-bactéries, constitué dune solution concentrée à 35 % de peroxyde dhydrogène (H2O2) renforcée aux peracides et dégageant 134 litres de dioxygène (cf. note 1) (O2) actif par litre de solution.
Au moment de déballer ses achats, Monsieur L... indique quil « ressent des sensations anormales puis de sérieuses brûlures au niveau des mains. Il savère que le produit (en bidon) sétait répandu à lintérieur de lemballage, doù laccident. ».
Le certificat médical joint mentionne des « brûlures aux deux mains » et une « incapacité totale de travail », sans que ces constatations, toutefois, soient reliées, par le médecin, à une cause précise.
2. La CSC a décidé, à la suite de cette requête, dexaminer lensemble des produits destinés aux traitements de leau des piscines privées par le consommateur.
3. Le 3 avril 2002, lInstitut national de recherche et de sécurité (INRS) a saisi la CSC sur les risques graves « qui peuvent résulter soit de lhumidification des pastilles de chloration lors du stockage, soit du mélange accidentel de telles pastilles avec des produits azotés » (requête no 02-050). Plusieurs sinistres survenus dans des entreprises ont eu pour cause la présence de pastilles chlorées (à base de dichloroisocynurate de sodium) réagissant avec de leau ou avec des composés azotés (par exemple ammoniaque ou sel dammonium) pour former du trichlorure dazote (NCl3) : ce gaz forme des mélanges explosifs dans lair dans des conditions de température et dhumidité ordinaires, même à faible concentration.
Daprès lINRS, ces risques concernent non seulement les établissements industriels qui fabriquent les produits de traitement, les entreprises de transport ou les commerces et centres de distribution, mais également le grand public, dans la mesure où des produits dusage courant appartenant à ces familles chimiques lui sont accessibles. Cest sur cette base de la consommation que lINRS a donc saisi la Consommation.
Les différents produits de traitement chimique de leau
La qualité de leau dune piscine exige à la fois des traitements physiques et des traitements chimiques.
Pour mémoire, le traitement physique consiste à éliminer toute impureté indésirable présentant une taille suffisante pour être retenue par un système de filtration (tel que sable, diatomées, cartouche filtrante). Ce procédé saccompagne dun recyclage régulier de leau de la piscine grâce à lhydraulicité du bassin.
Le traitement chimique est nécessaire pour assurer de bonnes conditions de baignade : il convient que leau soit claire, désinfectée et ne contienne pas dimpuretés (notamment des algues ou des particules de faible taille, telles que les colloïdes). Il existe une grande quantité de produits destinés à répondre aux caractéristiques inhérentes à chaque piscine et qui dépendent de sa taille, du nombre de personnes qui lutilisent, de la fréquence dutilisation, etc.
Par nature, les produits chimiques sont actifs et donc doivent strictement être utilisés selon les modes demploi indiqués par les fabricants afin de prévenir toute atteinte à la fois aux personnes, à la piscine elle-même et à lenvironnement. La plupart de ces produits sont « classés » (au sens des directives communautaires relatives aux substances dangereuses et aux préparations dangereuses et des textes français correspondants) et portent des pictogrammes de danger (cf. note 2) . Ils constituent donc des facteurs de risque, notamment lors du stockage et de la mise en uvre. En outre, les quantités à utiliser doivent être strictement mesurées : un excès ou un défaut rendraient leau impropre à la baignade (risque chimique ou risque bactériologique).
Il existe plusieurs familles de produits de traitement destinés à garantir lhygiène, la conservation et la transparence de leau.
En fonction de leur destination, on peut les classer en :
anti-algues ;
correcteurs de pH et anticalcaire ;
désinfectants :
produits chlorés et stabilisants de chlore ;
produits bromés ;
oxydants ;
détartrants de surface ou de filtre, ou de ligne deau ;
floculants ;
produits multifonctions (floculant, anti-algues, désinfectant, stabilisant de chlore...).
1. Anti-algues
Les substances chimiques sont en général des ammoniums quaternaires tels que : chlorure dalkylbenzylammonium, chlorure de benzalkonium, chlorure de dodécyldiméthylammonium, chlorure dalkyldiméthylbenzyl. Ils peuvent être classés « irritants », « nocifs » ou « corrosifs » en fonction de leur concentration.
Il peut aussi sagir de polymères cationiques qui ont lavantage dêtre non moussants.
2. Correcteurs de pH et anticalcaire
Parmi les correcteurs de pH, on trouve des produits contenant de lhydrogénosulfate de sodium, du bisulfate de sodium, destinés à abaisser le pH, des carbonates ou bicarbonates de sodium destinés à augmenter le pH.
Les anticalcaire suppriment les inconvénients dune eau trop dure en maintenant le calcaire sous forme soluble. Substances chimiques : polyacrylate de potassium, acide hydroxyéthylidène bis phosphonique, phosphonate de sodium.
Ils sont tous classés « irritants », sous forme solide et peuvent être classés « corrosifs » sous forme liquide (provoquent de graves brûlures).
3. Désinfectants
3.1. Produits chlorés et stabilisants de chlore
Il sagit du traitement classique de leau des piscines. Plusieurs familles chimiques se retrouvent :
hypochlorite de calcium « comburant » et « dangereux pour lenvironnement » ; hypochlorite de sodium ou de lithium « irritant » ou « corrosif » selon la concentration ;
di ou trichloroisocyanurate de sodium, se présentant sous forme de granulés (pour les di) ou de galets ou pastilles (pour les tri), classé « nocif », « comburant » et parfois « dangereux pour lenvironnement ».
Lorsquil sagit dun stabilisant de chlore, la substance utilisée est lacide isocyanurique.
3.2. Produits bromés
Ces produits, qui peuvent remplacer les produits chlorés précédents, se présentent sous forme de pastille libérant environ 70 % de « brome actif » ou 40 % sils sont associés avec des composés chlorés. Ils présentent lavantage de rester efficaces à pH et température élevés et de ne pas nécessiter de stabilisant.
3.3. Oxydants (« oxygène actif »)
Il sagit essentiellement du PHMB (polymère dhexaméthylène biguanide), tel que le REVACIL objet de la requête ci-dessus. Cette substance est associée avec du peroxyde dhydrogène.
Ces produits sont classés « irritants ». Lorsquils contiennent également des peracides (par exemple lacide peracétique) ils sont classés « corrosifs ».
4. Détartrants
Ils sont utilisés pour détartrer les bassins, les filtres ou la ligne deau : il sagit alors de produits acides (acide chlorhydrique, acide phosphorique, acide formique, souvent en mélange classé « corrosif »), acide sulfamique classé « irritant ».
5. Floculants
Ils ont pour objet déliminer les particules colloïdales (de très petites tailles) telles que limon, argile, particule métallique, micro-organismes, en les agrégeant en un amas qui sera retenu par le filtre.
Ils se présentent sous forme solide ; il sagit de « cartouche » ou « chaussette » contenant des pastilles à placer dans le « skimmer » (sorte de filtre permettant déliminer les dépôts à la surface de leau). On en trouve aussi sous forme liquide.
La substance chimique active peut être du sulfate daluminium hydraté, du sulfate double daluminium et de potassium polyhydraté.
Ces produits sont classés « irritants ».
6. Produits multifonctions
Certaines préparations sont vendues comme assurant simultanément plusieurs fonctions. Par exemple : désinfection, floculation, clarification, stabilisation du désinfectant, anti-algues, ou encore désinfection, pH moins, anti-algues.
Signalons enfin quil existe dautres procédés de traitement de leau des piscines familiales :
lélectrolyse de sel : une cellule garnie délectrode transforme le sel ajouté à leau du bassin en hypochlorite de sodium ; ce procédé a linconvénient délever le pH de leau ;
lélectrolyse cuivre/argent, lozone, les ultraviolets : ces trois procédés nécessitant le recours à une énergie électrique sont beaucoup moins répandus pour une utilisation familiale.
Lenquête réalisée par le Laboratoire national dessais (LNE)
A la demande de la CSC, le LNE a réalisé un recensement (non exhaustif) des produits destinés au traitement de leau des piscines privées proposés sur le marché francilien à la vente ou par correspondance, en sattachant à leur conditionnement et en relevant les indications portées sur les produits après achat de ceux-ci.
La recherche a été effectuée entre mi-juillet et mi-août 2001, sur Paris et la région parisienne. Les lieux visités étaient des grands magasins, des grandes surfaces, des magasins spécialisés :
Aqua Center - Aquasun Center (Paris, 3e) ;
Aquadouce (Chambourcy, 78) ;
Aqua Plus (Chambourcy, 78) ;
Astral (Saint-Denis, 93) ;
Auchan (Maurepas, 78) ;
BHV (Paris, 4e) ;
Bleu Tropical (Maurepas, 78) ;
Bricomarché (Gif-sur-Yvette, 91) ;
Carrefour (Rambouillet, 78) ;
Carrefour (Les Ulis, 91) ;
Castorama (Vélizy-2, 78) ;
Cora (Massy, 91) ;
Euro Piscines (Pacy-sur-Eure, 27) ;
Ever Blue (Rambouillet, 78) ;
Idoine Piscines (Paris, 14e) ;
Jardiland (Corbeil, 91) ;
Jardiland (Palaiseau, 91), aucun produit trouvé ;
Jardinerie (Chevreuse, 78) ;
Jean Desjoyaux (Coignières, 78) ;
Leclerc (Bois-dArcy, 78), aucun produit trouvé ;
Truffaut (Plaisir, 78).
Les catalogues de vente par correspondance ont également été consultés :
La CAMIF ETE 2001 ;
La Redoute ETE 2001 ;
Les 3 Suisses ETE 2001.
Il na pas été trouvé de produit de traitement de leau des piscines proposé à la vente par correspondance.
Chaque produit trouvé sur le marché a fait lobjet dune fiche comportant les informations suivantes :
Le magasin où le produit a été acheté ;
Le fabricant ou distributeur du produit ;
Le nom du produit ;
La nature du produit (anti-algues, anticalcaire, chlore...) ;
Le conditionnement du produit (flacon, bidon, bouteille...) ;
La présence dun bouchon de sécurité ;
La contenance de lemballage ;
Létat du produit (solide, liquide, bloc...) ;
La présence de symboles, dinstructions et de marquages apposés sur lemballage ;
Et autres remarques pertinentes éventuelles.
En ce qui concerne particulièrement les bouchons de sécurité, les déficiences peuvent être de deux sortes :
soit la fermeture à lépreuve des enfants est trop difficile à mettre en uvre par des adultes avec le risque que lutilisateur transvase le produit ou perce le bouchon ;
soit lefficacité de la fermeture à lépreuve des enfants ne perdure pas au-delà dune ou quelques ouvertures.
Cest ainsi que le LNE a fait les constatations suivantes :
produit Carrefour anti-algues SOS : louverture du flacon peut se faire en contournant involontairement la sécurité du bouchon ;
produit Carré bleu algicide : le conditionnement laisse fuir du produit ;
produit Arch HTH (chlore) : le bouchon peut faire croire que cest un bouchon de sécurité mais il nen a pas la fonction ;
produit Auchan chlore rapide : le bouchon de sécurité est inefficace après la première ouverture ;
produit Cora chlore choc : la difficulté douverture du bouchon peut conduire à détruire le système de sécurité ;
produit Carré bleu chlore rapide : la sécurité du bouchon est inefficace après la première ouverture ;
produit Euro Piscine pH minus : la sécurité du bouchon est inefficace après la première ouverture ;
produit Aquasun Center pH moins : la difficulté douverture peut conduire à supprimer la sécurité, laquelle est inefficace après quelques ouvertures ;
produit Marbella pH minus : la sécurité du bouchon est inefficace après la première ouverture ;
produit Hydrocure DECALMAG : la sécurité du bouchon est inefficace après quelques ouvertures ;
produit Détartrant Filtre de GIPSA : le conditionnement laisse fuir du produit ;
produit Cora chlore multifonctions : la difficulté douverture peut entraîner à détruire la sécurité.
De ces remarques, on retiendra que :
les fermetures de sécurité ne sont pas toujours efficaces et appropriées ;
plusieurs conditionnements ne sont pas étanches ou bien lemballage est trop fragile, ce qui est grave pour des produits pouvant être « irritants » ou « corrosifs » (cf. le kit REVACIL visé dans la requête de M. L. et ayant conduit à de graves brûlures).
Les conclusions finales du LNE sont les suivantes :
« La plupart des produits sont conditionnés dans des emballages en plastique.
Un grand nombre de produits possède un bouchon de sécurité. Pour certains, les difficultés douverture peuvent faire craindre à une suppression de la sécurité.
Presque tous les produits trouvés sur le marché possèdent des symboles de danger avec des conseils de prudence et phrases de risque. »
Les risques associés aux produits de traitement
1. Risques liés à la composition des produits
Lexamen des étiquetages des différents produits, tels quils ont été relevés et figurent en annexe du rapport du LNE, montre à lévidence que la plupart de ceux-ci sont loin dêtre inoffensifs. Une majeure partie dentre eux comporte des pictogrammes de danger (« nocif », « irritant », « comburant », « corrosif », « dangereux pour lenvironnement »), des phrases de risque et des conseils de prudence.
A titre dexemple, létiquette du produit EUROTOP fabriqué par Europiscine comporte les pictogrammes « comburant » et « corrosif » ainsi que les phrases suivantes : « Favorise linflammation des matières combustibles. Provoque des brûlures. Conserver sous clé et hors de la portée des enfants. Conserver dans un endroit frais. En cas de contact avec les yeux et la peau, laver immédiatement et abondamment avec de leau et consulter un spécialiste. Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de leau. Porter un vêtement de protection approprié. En cas daccident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer létiquette) ».
La majorité des produits comporte un étiquetage pertinent et répondant aux obligations réglementaires définies par les directives européennes et les textes français les transcrivant relatifs aux préparations dangereuses (notamment larrêté modifié du 21 février 1990). On trouve en général la dénomination précise et la fonction du produit, le mode demploi, les phrases de risques et les conseils de prudence, les pictogrammes de danger. Toutefois, la présentation des étiquettes laisse parfois à désirer : les différents types dinformation sont mélangés et la lecture nest pas toujours aisée.
2. Risques liés au mélange des produits
Il faut enfin faire mention du
risque particulier présenté par certains mélanges incompatibles.
A ce propos, un article paru dans Travail et sécurité davril
2002 rappelle que « la première enquête mettant en
jeu le produit utilisé pour le traitement des eaux de piscine dichloroisocyanurate
de sodium (DCCNa) est consécutive à une explosion survenue en
1993 dans un centre nautique de la région dAquitaine ».
Cette explosion avait eu pour cause le fait que le bac recevant le DCCNa
avait contenu auparavant de lhypochlorite de calcium, autre produit de
traitement des piscines. Lexplosion navait fait que des dégâts
matériels, lopérateur ayant quitté le local juste
avant. Le mélange détonant des deux produits est pourtant signalé
dans les ouvrages spécialisés : il se forme du trichlorure
dazote (NCl3) connu pour ses propriétés explosives.
Par ailleurs, le même article de Travail et
sécurité rappelle la fiche toxicologique de lINRS relative
aux dichloroisocyanurates de sodium et de potassium :
« En présence dhumidité,
dune petite quantité deau ou de sels hydratés susceptibles
de libérer de leau, les dichloroisocyanurates se décomposent ;
il peut se former du chlore et du trichlorure dazote susceptibles de donner
lieu à des explosions spontanées (...). A létat solide,
ces produits sont des comburants puissants susceptibles de senflammer
ou dexploser au contact de réducteurs ou de matières combustibles
(huile, graisse, sciure,...). Avec des dérivés azotés tels
que lammoniac et ses sels, les amines, lurée, ils peuvent
former du trichlorure dazote explosible (...) ».
Le tableau suivant indique les mélanges de
produits à éviter ainsi que les risques dexplosions :
De ces constatations découlent un certain nombre
de mesures de prévention préconisées par lINRS :
ne pas utiliser simultanément de
produits incompatibles : acide di ou trichloroisocyanurique ou ses sels
avec de lhypochlorite de calcium ou de sodium ;
éviter de laisser les contenants
ouverts en bordure de piscine car des éclaboussures pourraient humidifier
les di ou trichloroisocyanurate qui, après fermeture du récipient,
donneraient naissance à du trichlorure dazote ;
stocker par conséquent les produits
dans un endroit frais et sec ;
nacheter les produits que par petites
quantités pour éviter lhumidification lente de stocks de
produits ;
toujours lire les notices, létiquetage
informatif et les fiches de données de sécurité à
destination des consommateurs.
3. Risques liés à la distribution des produits
Il est regrettable que tous ces produits soient en libre-service dans les grandes surfaces. Les consommateurs peuvent les manipuler et les ouvrir (au risque même de faire des mélanges dangereux) ; les enfants peuvent les attraper, etc. Dans certains pays, ces produits sont conservés sous clef.
Laudition de la Fédération nationale des constructeurs
déquipements de sport et de loisir (FNCESEL)
Le 15 novembre 2001, les représentants de la FNCESEL ainsi que du Syndicat des halogènes et dérivés (producteurs de chlore) ont été entendus par la CSC au sujet des risques présentés pour le consommateur par les produits de traitement destinés aux piscines privées. Lensemble des participants a reconnu que ces produits présentaient nécessairement un danger et exigeaient une mise en uvre conforme à des modes demploi précis et à respecter impérativement. Cest la raison pour laquelle il a été annoncé, lors de cette réunion, quun document était en train dêtre finalisé et avait pour titre : Guide dinformations sur les produits de traitement et de désinfection utilisés en piscines familiales. Ce guide, réalisé par le groupe Hygiène Sécurité Environnement de la FNCESEL, en collaboration avec le Syndicat des halogènes et dérivés, est destiné aux professionnels et a pour objet :
« de rappeler les réglementations existantes ;
dinformer lensemble des professionnels de la piscine sur la meilleure façon de respecter les obligations et sur les comportements à avoir en cas dincident ou daccident ;
de mettre en évidence les incidents les plus souvent constatés de façon à ce que des mesures préventives soient mises en uvre ;
dinciter les professionnels à informer leurs clients, notamment les propriétaires de piscines familiales, sur les règles à respecter lors de la manipulation, du stockage, de la mise en uvre des produits ainsi que de la gestion des déchets. »
Ce document a été présenté officiellement le 6 juin 2002. Très détaillé quant aux différents produits de traitement de leau et aux risques propres à chacun, il donne aux professionnels des conseils de mise en uvre et les incite à les répercuter aux particuliers, notamment par le biais dune fiche modèle « Conseils dutilisation des produits pour piscine ». La fiche sur le « traitement et désinfection des piscines privées avec des produits chlorés » réalisée par le syndicat des halogènes en partenariat avec des associations de consommateurs et la CSC, et déjà disponible depuis environ deux ans, est également recommandée.
Quelques exemples daccidents
1. Centre antipoison de Marseille
A. - Enquête réalisée en 1994
Une étude sur les incidents et accidents liés à lemploi des produits pour piscine a été réalisée à la demande de la CSC par le centre antipoisons (CAP) de Marseille. Cette étude, bien que déjà ancienne (période janvier à juillet 1994), a le mérite de donner une idée des catégories de produits les plus à risque ainsi que de la fréquence et de la gravité des accidents.
Sur 18 638 dossiers établis pendant les sept mois précités au CAP de Marseille, seuls 145 concernent des produits pour piscine, soit environ 2 dossiers tous les trois jours ; toutefois, si lon prend en compte le phénomène saisonnier de lutilisation de la piscine, on relève par exemple 2 dossiers par jour pour le mois de juillet.
Sur les 145 dossiers, 115 cas cliniques sont répertoriés, le reste étant constitué de simple demande de renseignements.
Parmi les produits impliqués, 2 classes arrivent largement en tête :
les produits à base de chlore destinés à la stérilisation et essentiellement les comprimés ou galets à base dacide di ou trichloroisocyanurique ;
les algicides à base dammoniums quaternaires « particulièrement redoutés des médecins répondeurs du CAP de Marseille ».
Parmi les sujets intoxiqués, on relève une nette prédominance de victimes du sexe masculin de plus de quinze ans.
En ce qui concerne les circonstances daccidents, il est à remarquer quaucune tentative de suicide na été signalée avec ce type de produit (une ingestion volontaire pourrait avoir des conséquences gravissimes). Trois cas principaux peuvent être distingués :
lingestion : cest le cas soit de labsorption accidentelle dun liquide dans lequel a été dissout du « chlore » (galets, etc.), soit de labsorption dun liquide alimentaire se trouvant dans un récipient ayant contenu un produit pour piscine, soit de lingestion dun produit liquide pur. Ce dernier cas est illustré par une fillette de deux ans ayant bu au goulot dun flacon danti-algues ; le CAP, contacté 30 minutes plus tard, a constaté, après une fibroscopie sophagienne, lexistence de lésions caustiques du haut sophage et du cardia ; une deuxième fibroscopie pratiquée sept jours plus tard a montré une amélioration notable (érythème cardial sans sténose significative).
Un cas voisin des produits bus concerne les produits croqués, sucés ou léchés. Ce cas est illustré par celui dun chien de deux ans ayant croqué et ingéré trois pastilles de chlore : le CAP de Marseille na été contacté que six jours après par le vétérinaire et, malgré un traitement symptomatique comportant corticoïdes et lavage régulier de la gueule, le chien décédera le 14e jour ;
les contacts cutanéo-muqueux : dans cette catégorie, le risque essentiel est celui des projections au niveau de lil, notamment dans deux cas de figure : lors de la chute du récipient contenant le produit, lors de la préparation du produit avant traitement de la piscine. Les conséquences peuvent parfois être graves, exemple dun homme de cinquante et un ans ayant reçu une projection dalgicide dans les yeux : malgré une intervention rapide et le recours à un ophtalmologue, le sujet ne guérira de ses lésions caustiques cornéennes quau bout de trois semaines de traitement ;
les inhalations : cette circonstance représente plus de 50 % de lensemble de dossiers cliniques. Elle survient lors de louverture des récipients contenant des produits chlorés. En général, la pièce où se fait cette ouverture est :
- petite ;
- mal ventilée ;
- à température élevée.
Dans ce type de circonstance, « les conséquences ont été rarement graves, elles ont souvent été suivies dune intervention médicale, voire dune hospitalisation, parfois même par SAMU, en particulier à cause de lapparition de troubles respiratoires importants, et même de crises dasthme sévères ».
On peut résumer lenquête réalisée par le CAP de Marseille de la façon suivante :
Classes dutilisation des produits en cause
Produits de stérilisation : 81.
Produits algicides : 41.
Produits pour vérifier pH : 12.
Produits antiguêpes : 4.
Produit floculant : 1.
Divers : 6.
décapants : 1 ;
peintures : 2 ;
thermomètres : 3.
Sujets en cause
Animaux : 4 dossiers (4 chiens).
Etres humains : 111 dossiers (119 individus).
Sexe :
féminin : 47 ;
masculin : 71 ;
inconnu : 1.
Ages :
0 à 11 mois : 4.
12 à 35 mois : 22.
36 mois à 7 ans : 18.
7 à 15 ans : 13.
Plus de 15 ans : 57.
Inconnu : 3.
Circonstances des intoxications
Ingestions accidentelles :
produit bu : 7 ;
produit croqué : 12.
Contact cutané :
curiosité : 5 ;
projections : 10 ;
baignades : 12.
Inhalation :
ouverture de boîtes : 21 ;
préparation : 14 ;
nettoyage piscines : 6 ;
divers : 13.
Professionnelles : 9.
Inconnues : 6.
Symptomatologie
Une symptomatologie existe dans 98 dossiers sur 115, soit dans 85 % des cas.
Atteinte des phanères : 4.
Signes neurosensoriels : 6.
Signes digestifs : 6.
Signes cutanés : 13.
Atteinte sphère ORL : 10.
Signes oculaires : 18.
Signes respiratoires : 40.
Evolutions
Sur les 115 dossiers cliniques : 23 fois lévolution na pas été demandée, vu le peu dintérêt du cas ; pour tous les autres cas, une demande a été faite (seules 43 réponses ont été reçues).
Parmi les 43 évolutions connues, il faut signaler :
un décès chez un chien ;
des lésions caustiques graves chez une petite fille ;
une atteinte cornéenne, ayant nécessité 21 jours de traitement.
Pour finir, le CAP de Marseille estime que, en matière détiquetage :
« celui-ci devrait être revu en particulier pour les dérivés de lacide di ou trichloroisocyanurique ;
les présentations pour les mêmes catégories de produit devraient être améliorées ;
le client devrait au moment de lachat, recevoir une information orale de la part de vendeur qualifié en particulier bien au fait du mode dutilisation et des risques liés à la manipulation ».
En ce qui concerne les deux premières demandes ci-dessus, la CSC a constaté que, à quelques exceptions près, les étiquetages des produits pour piscine avaient été largement améliorés depuis quelques années (ceci est notamment vérifié par comparaison entre le rapport du LNE précité datant du 5 juillet 2001 et un rapport similaire plus ancien datant du 4 avril 1995).
Quant à la troisième demande, il est remarquable que le guide professionnel de la FNCESEL et du SHD déjà cité prévoit cette information du professionnel vis-à-vis de lutilisateur.
B. - Données de 2000
Cette étude sur les incidents liés à lemploi des produits pour piscines, réalisée également à la demande de la CSC, a été effectuée à partir de lensemble des dossiers établis par le CAP de Marseille au cours de lannée 2000. En fait, ont été pris en compte tous les dossiers pour lesquels une piscine pouvait être en cause, donc tant les produits que les conditions de baignade.
29 167 dossiers ont été passés en revue pour en extraire les 176 dossiers concernant les piscines.
I. - GÉNÉRALITÉS
1. Nombre
176 dossiers ont été retrouvés sur un total de 29 167, soit une fréquence moyenne dun dossier tous les deux jours.
Cependant, ce sont bien entendu les mois dété qui foisonnent en dossiers (cf. répartition mensuelle).
2. Nature des demandes (176)
Ont été distingués les dossiers avec victimes des dossiers sans victime.
a) Pas de victime (28) ;
Trois sous-groupes peuvent être distingués :
Demandes de composition (10) : elles proviennent pour moitié de centres antipoison, et pour moitié du public :
Centres antipoison humains : 3 dossiers (dont un centre antipoison étranger) ;
Centre antipoison vétérinaire : 2 dossiers ;
Famille : 3 ;
Médecin, paramédicaux : 2.
Bien entendu, seuls les centres antipoison ont accès aux compositions.
Demandes sur la possibilité dun danger (13) :
lors dune baignade dans une piscine traitée (9) : souvent « après » un surdosage, mais parfois en préventif (« risque pour une femme enceinte de se baigner dans une piscine traitée par... ») ;
danger dun produit (4) : par exemple : « Y a-t-il risque dintoxication cyanhydrique avec les galets de chlore... ? »
Demandes diverses (5) :
demande sur le mode demploi (3) : en effet, le numéro de téléphone du CAP de Marseille figure sur les emballages... ;
demande didentification (2) : par deux fois, le centre antipoison de Marseille a été contacté pour des comprimés « retrouvés » dans la chambre dun adolescent ; il sagissait dans les deux cas de phénol-red.
b) Cas cliniques (148) ;
148 dossiers ont été retrouvés (147 retenus), correspondant à 206 victimes. Ils seront développés plus loin.
3. Répartition mensuelle
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | 1 | 8 | 12 | 25 | 33 | 41 | 34 | 11 | 6 | 2 | 2 |
Il. - INTOXICATIONS (147)
A été écarté un dossier concernant un animal : depuis le décret de 1996 sur les centres antipoison, le centre de Marseille ne répond plus aux demandes concernant les animaux, mais oriente les appeleurs sur un centre antipoison vétérinaire (le décret de 1996 précise que les centres antipoison doivent répondre aux demandes concernant « les intoxications humaines »).
Dans le dossier écarté, nous avions répondu à la demande expresse du centre antipoison vétérinaire.
1. Produits (147)
Cinq classes ont été différenciées, plus, comme nous lavons précisé plus haut, les « baignades ».
a) Produits de stérilisation (84) :
Ils viennent largement en tête (près de 2/3 des dossiers) et sont surtout nombreux en été.
b) Eaux de piscine/ambiance (28) :
Cette catégorie navait pas été différenciée en 1994 ; y sont regroupées indifféremment piscines publiques et privées.
Les appeleurs sont le plus souvent des familles, qui ne connaissent pas le type exact de produit en cause.
Dans un cas, il sagissait de lintoxication collective « dune cinquantaine de personnes ».
c) Algicides (12) :
Contact cutané (2), emballages portés à la bouche (3) voire utilisés pour contenir des boissons (2) -, ou projections oculaires (5) nont eu aucune conséquence grave.
d) Produits pour le contrôle du pH (11) :
Deux sous-catégories :
pour vérification du pH (3) ;
pour modification du pH (8),
dont il sera reparlé plus loin.
e) Vespicides (5) :
Les produits antiguêpes, particulièrement craints au CAP de Marseille, nont heureusement été en cause que rarement et sans conséquence grave.
f) Autres produits (7) :
Floculants (2) ;
Multi-usages (2) ;
Divers (3) (colle, détergent, acétone).
2. Sujets
Ont été recensé 206 « victimes » pour 147 dossiers.
En fait, seuls 146 dossiers ont été retenus, le dossier exclu concernant la cinquantaine de personnes exposées dans une piscine publique.
Les 156 victimes restantes se répartissent alors ainsi :
Adultes 76 (F. 26 M. 50) ;
Enfants 80 (F. 34 M. 44 I ? 2).
Comme habituellement chez lenfant, cest la tranche dâge 1-3 ans qui prédomine (34 sujets sur 80).
3. Circonstances
Comme dans le rapport de 1994, la principale circonstance est louverture demballage des produits de stérilisation, suivie du contact buccal (ou de lingestion) des divers types.
Viennent ensuite les projections, lors du versement des liquides, avec en particulier atteinte oculaire.
Les mélanges sont très rares.
III. - CAS CLINIQUES
1. Symptomatologie
Globalement, une symptomatologie existe dans 78 % des cas.
Une étude plus fine des dossiers permet cependant de préciser :
que 100 % des projections oculaires sont à lorigine dune symptomatologie ;
que près de 90 % des circonstances « inhalation » sont à lorigine dune symptomatologie pulmonaire ;
quil existe encore des colorations bleu verdâtre que prennent les cheveux blonds, au grand dam de leurs propriétaires... ;
quil ny a pas eu de lésion caustique digestive.
2. Evolution. Gravité
Preuve de la faible gravité globale, seuls 30 % des dossiers ont eu une demande dévolution (47/176). 31 réponses ont été obtenues. Dans tous les cas, la guérison a été de règle dans les 24 heures.
3. Remarques
a) Produits et voies de pénétration ou de contact :
On peut noter que :
Chez lenfant : la voie principale est digestive, puis pulmonaire.
Chez ladulte : vient en premier la voie pulmonaire liée au geste douvrir les emballages sans précaution , suivie de la voie oculaire.
Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs voies pour un seul produit. Lintoxication professionnelle est très rare (3, dont une exposition chronique).
b) Produits et symptomatologie :
On peut noter que :
Chez lenfant : le contact buccal-voie digestive est la circonstance la plus fréquente, avec, cette année, aucune conséquence grave.
Les cas dinhalation lors douverture demballage de produit de stérilisation sont le fait de sujets âgés de dix à quinze ans.
Chez ladulte : produits de stérilisation, voie et symptomatologie pulmonaires sont encore en tête en valeur absolue ; ainsi, pour 42 cas dexposition pulmonaire, 38 fois existe une symptomatologie pulmonaire, soit plus de 9 fois sur 10.
Toutefois, nous aimerions insister plus particulièrement sur deux points qui ont retenu notre attention :
La projection oculaire :
Pour 6 appels sur un modificateur de pH : 6 dossiers, 6 projections, avec chaque fois symptomatologie : Y aurait-il un problème dans la présentation, dans le mode dutilisation, dans les conseils à lutilisateur ?
Le contact cutané :
Accompagné de symptomatologie locale, lors de lemploi de produits de stérilisation à base de péroxyde dhydrogène : Même question !
c) Produits et composition :
Dans la plupart des cas, le CAP de Marseille possédait la composition des produits en cause.
Pour autant que nous ayons pu en juger au vu des dossiers, il a été nécessaire de contacter le fabricant une dizaine de fois seulement (sur 176 dossiers). Et, en général, les compositions ont pu être obtenues rapidement.
IV. - CONCLUSIONS
Comme en 1994, la majorité des dossiers concerne linhalation de produits de stérilisation lors de louverture de leur emballage.
Par contre, aucun dossier grave na été relevé au cours de lannée 2000, tant pour les algicides que les vespicides.
Enfin, sil faut bien sûr revoir les conseils dutilisation notés sur les emballages de produits de stérilisation, peut-être faudrait-il en faire de même pour les modificateurs de pH et les produits à base de péroxyde dhydrogène.
Ce bilan semble toutefois plus rassurant en terme de gravité.
2. Centre antipoison de Lille
A la demande de la commission, le centre antipoison de Lille a bien voulu rechercher dans sa base de données les cas dintoxication liés à lutilisation de produits pour piscine. De 1995 à 2002, 5 cas ont été relevés, mais lun deux était en fait un accident du travail dans une piscine collective et ne doit donc pas être retenu ici. Le faible nombre de cas est explicable dans la mesure où la région de Nord - Pas-de-Calais est peu équipée en piscines privées.
Parmi les 4 cas concernant des particuliers, 2 sont des ingestions accidentelles de produit par un adulte et par un enfant de cinq ans, les 2 autres étant des troubles des yeux, chez des adultes, consécutifs à une baignade dans une eau tout juste traitée par un bactéricide. Le tableau ci-dessous résume les circonstances et les conséquences de ces accidents.
Il faut noter que la gravité était faible dans 3 cas et modérée dans le quatrième.
Enfin, pour les produits Hydrocure dELF-ATOCHEM et Bacti T de SEDIP, les compositions nétaient pas disponibles au moment de lappel durgence.
PRODUITS | CIRCONSTANCES DE SURVENUE | GRAVITÉ | ÉVOLUTION | COMPOSITION CONNUE |
---|---|---|---|---|
Baquacil, bactéricide, société ELF-ATOCHEM. | 1er cas : Adulte 19 ans. Accident domestique. Baignade dans piscine tout juste traitée. Juin 1998. |
Conjonctivite. Gravité : faible. |
Guérison sans séquelle. | Oui (CAP de Lille) disponible au moment de lappel. |
2e cas : Adulte. Accident domestique. Baignade dans piscine tout juste traitée. Juillet 1998. |
Hyperhémie conjonctivale. Gravité : faible. |
Guérison sans séquelle. | ||
Hydrocure, bactéricide, société ELF-ATOCHEM. | Enfant 5 ans. Ingestion accidentelle domestique. A bu une gorgée du contenu dun diffuseur de piscine. Juillet 1999. |
Irritation ORL. Gravité : faible. |
Guérison sans séquelle. | Non disponible au moment de lappel, obtenue par téléphone auprès du CAP de Toulouse le jour même. |
Bacti T, algicide, société SEDIP. | Adulte. Ingestion accidentelle domestique. Octobre 1998. |
Lésion du voile du palais. sophagite stade I. Gravité : modérée. |
Guérison sans séquelle. | Non disponible au moment de lappel, obtenue par fax auprès du fabricant le jour même. |
Linformation du consommateur
Les produits de traitement de leau des piscines sont soumis à larrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions détiquetage et demballage des préparations dangereuses, arrêté qui a transcrit en droit français les directives européennes correspondantes.
1. Description de létiquette
La première source dinformation sur les produits de traitement des eaux de piscine est létiquette.
Une étiquette doit comporter :
la dénomination précise du produit ;
les coordonnées (y compris téléphoniques) du responsable de la mise sur le marché ;
les phrases de risques (R...) et conseils de prudence (S...) correspondants aux substances dangereuses contenues dans la préparation en fonction de leur concentration ;
lindication du composé nécessitant les pictogrammes de dangers nécessaires ;
les pictogrammes prévus par larrêté ;
la masse ou le volume du contenu ;
le mode demploi et conseils dutilisation ;
des indications complémentaires, telles que le code emballeur, le sigle ECOEMBALLAGE.
Cet étiquetage est souvent réalisé en plusieurs langues.
Daprès létude réalisée par le LNE, les étiquettes de produits de traitement de leau sont réalisées de façon conforme à la réglementation. Toutefois, certaines étiquettes utilisent des caractères dimprimerie qui sont difficilement lisibles, notamment pour des personnes nayant pas toujours une excellente vue.
2. Mentions complémentaires volontaires
La plupart des étiquettes portent une mention indiquant que la formule du produit a été déposée au CAP, ainsi que les numéros de téléphone des principaux CAP (notamment ceux du sud de la France). Certains fabricants indiquent de façon assez précise les périodes demploi des produits de traitement (matin, soir, fréquence dutilisation, caractéristiques physico-chimiques de leau permettant de décider du traitement à réaliser et de la dose, etc.). Il est parfois indiqué également si lintroduction du produit de traitement nécessite une interruption de la présence des baigneurs, et pendant quelle durée.
Quelques fabricants, peu nombreux, rajoutent sur létiquette des informations non obligatoires destinées à améliorer la sécurité générale des utilisateurs de piscine. Par exemple, on peut trouver :
« Ne pas laisser des enfants sans surveillance au bord dune piscine, quelle que soit sa profondeur. Penser à recouvrir la piscine dune bâche dès que personne ne se baigne. »
La première phrase est tout à fait recommandable. En ce qui concerne la seconde, elle semble moins pertinente compte tenu du fait quune bâche ne constitue pas une protection suffisante pour un enfant en bas âge (cf. avis précédent de la CSC).
Autre formulation :
« Ne laissez pas un enfant seul près dune pièce deau ou dune piscine gonflable même peu profonde. Attention aux noyades, installez des dispositifs de sécurité autour des piscines privées. Ne courez pas autour dune piscine, ne laissez pas les enfants et les animaux jouer sur la couverture dhivernage. Eloignez tout appareil électrique de la proximité dune piscine (risque délectrocution). »
3. Informations relatives aux dangers
des mélanges de produits
Soulignons aussi le fait que quelques étiquettes portent une mention proscrivant les mélanges de produits de différentes catégories. Il est regrettable que ce conseil ne soit pas systématique compte tenu des risques évoqués précédemment. A titre dexemple, la FNCESEL et le SHD indiquent que les produits chimiques incompatibles avec les isocyanurates et lhypochlorite de calcium sont les suivants (liste non exhaustive) :
acides et bases fortes ;
peintures, huiles, graisses ;
glycérine ;
produits pétroliers (essence, kérosène) ;
éthers ;
ammoniaque et sels dammoniaque ;
ammoniums quaternaires (à la base de nombreux algicides) ;
solvants (toluène, xylène) ;
alcools (méthanol, éthanol) ;
composés aliphatiques et aromatiques insaturés ;
peroxydes ;
agents réducteurs (sulfures, sulfites, bisulfites, thiosulfates, nitrates) ;
produits ménagers en général.
4. La protection de lenvironnement
Il a déjà été indiqué que plusieurs catégories de produits exigeaient le pictogramme « dangereux pour lenvironnement ». Cela se traduit également sur létiquette par les conseils de sécurité S60 « Eliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux » et S61 « Eviter le rejet dans lenvironnement. Consulter les instructions spéciales sur la fiche de données de sécurité ».
Ces consignes impliquent pour le consommateur :
linterdiction de déverser ces produits dans les conduits habituels découlement deau, dans les cours deau ou dans la nature en général ;
linterdiction de mélanger ces produits avec les déchets ménagers ;
lobligation de se débarrasser de ces produits dans le cadre des collectes sélectives des déchets toxiques en quantités dispersées. Dans les communes où il ny a pas de collecte spécifique, les produits doivent être apportés à la déchèterie la plus proche.
Des consignes particulières sont à respecter en cas de déversement accidentel de produit, ainsi que pour la vidange des piscines contenant des produits actifs. Le détail de toutes ces consignes figure dans le guide FNCESEL/SHD joint en annexe. Ce guide prévoit quune fiche de « conseils dutilisation des produits de piscine » sera distribuée aux consommateurs par les professionnels.
5. La fiche de données de sécurité
Cette fiche est destinée, en premier lieu, aux professionnels. Elle est obligatoire pour tous les produits dangereux. Cest une fiche qui comporte 16 rubriques réparties en 6 catégories :
information générale ;
utilisation ;
transport ;
dangers ;
élimination ;
situations durgence.
Le professionnel, dans le cadre de son obligation dinformation, doit la remettre à toute personne qui en fait la demande.
6. Les « fiches conseils »
Indépendamment de la fiche de « conseils dutilisation des produits de piscine » déjà citée, le consommateur peut également obtenir les fiches réalisées en partenariat par 9 associations nationales de consommateurs et le syndicat des halogènes, avec le concours de la CSC, notamment celle relative aux « traitement et désinfection des piscines privées » et celle relative aux « pictogrammes de danger ».
Laudition de la société M...
par la commission plenière
Le président-directeur général de cette société, M. L..., a demandé à être entendu en plénière et a fait deux types de remarques :
sur la requête initiale, il fait remarquer que le produit en cause présentait un bouchon de sécurité enfant ainsi quune bague dinviolabilité ; les fuites constatées pourraient être dues à des microtrous et le contact avec le produit (peroxyde dhydrogène) entraîne des traces blanches ainsi que des picotements qui disparaissent après rinçage à leau en une demi-heure environ. Les brûlures signalées par lAssociation de consommateurs ne lui paraissent pas pouvoir être reliées à ce produit ; dailleurs, les fiches de données de sécurité dair liquide sur la préparation ne permettent pas dexpliquer les brûlures constatées chez le requérant ;
M. L... trouve dangereux que les produits pour piscines (ainsi dailleurs que dautres produits chimiques à diverses destinations) soient en libre-service tant dans les grandes surfaces alimentaires que dans les grandes surfaces de bricolage. Les mélanges possibles de certaines préparations peuvent conduire à des intoxications ou des explosions, et ce avec un effet retard : il cite 4 exemples de mélanges très faciles à réaliser et qui conduiraient rapidement dans une grande surface à des dégâts plus ou moins importants et en tout cas à une panique. Il signale que dans certains pays (Allemagne, certains Etats des Etats-Unis, Suisse), ces produits ne sont pas en libre distribution et sont même gardés dans des armoires fermées à clef.
Emet lavis suivant :
Plusieurs améliorations sont demandées par la CSC :
1. Aux fabricants
Améliorer la présentation de létiquetage (lisibilité, disposition des rubriques, couleurs, etc.).
Faire figurer sur létiquette linterdiction absolue de tout mélange de ces produits de traitement de piscine, entre eux ou avec dautres produits chimiques pouvant être présents à la maison ou dans les ateliers ou garages des bricoleurs.
Faire figurer sur létiquette les périodes dutilisation des produits et indiquer si les traitements de leau autorisent ou interdisent la fréquentation par les baigneurs (pendant quelle durée).
Améliorer les fermetures à lépreuve des enfants.
Augmenter la résistance des emballages de façon quaucune fuite dun produit classé nocif, corrosif ou dangereux pour lenvironnement ne soit possible, par suite dun choc ou dun renversement, notamment pendant le transport.
2. Aux installateurs de piscines
Assurer une information systématique de lacheteur, notamment en ce qui concerne le stockage des produits, leur mise en uvre et leur élimination. En ce qui concerne plus précisément le stockage, lutilisateur doit être informé du danger de stocker les produits dans un environnement humide et chaud (attention aux abris de jardin pouvant atteindre lété 40 oC ou au-delà).
Indiquer à lutilisateur la façon de contrôler que leau de piscine répond aux critères physico-chimiques exigés par lhygiène et la sécurité ; linformer sur la bonne utilisation des « kits » de contrôle de la qualité de leau.
Remettre systématiquement à lacheteur une fiche produit.
3. Aux distributeurs de produits
de traitement de leau
Dans lattente dune réflexion sur les règles de distribution de ces produits, il conviendrait dès maintenant daméliorer la présentation des produits et notamment :
veiller à la séparation des différentes classes de produits ;
ne pas placer côte à côte des catégories de produits susceptibles de conduire à des mélanges dangereux ;
ne pas placer ces produits à hauteur denfants en bas âge ;
assurer autant que possible une surveillance permanente de ces rayons (vidéosurveillance ou présence dun responsable de rayon) de façon à empêcher le public douvrir et de manipuler les différents produits ;
remettre systématiquement à lacheteur une fiche produit ou lafficher sur le point de vente.
4. Aux consommateurs
Attirer leur attention sur la nécessité de :
lire toujours les étiquettes ou les notices ;
exiger les fiches conseils et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité ;
assurer un stockage correct (absence dhumidité, température modérée, séparation des différentes familles de produits, etc.) ;
ne jamais mélanger les produits ;
contrôler régulièrement la qualité de leau (au moyen des « kits ») afin de ne pas sous-utiliser ou surutiliser les produits de traitement ;
respecter lenvironnement (attention aux rejets et à lélimination des déchets) ;
sinformer sur « quoi faire en cas daccident » (appel des centres antipoison, premiers gestes, etc.).
5. Aux pouvoirs publics
Contrôler ces produits sur les lieux de vente : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) notamment pourra, lors de ses contrôles, sinspirer du rapport LNE, ainsi que la suggéré la sous-directrice de la protection du consommateur.
Examiner la faisabilité dune normalisation sur les règles de distribution des préparations dangereuses.
Pour sa part, la Commission se saisira doffice de lamélioration des règles de distribution des différentes catégories de produits chimiques dangereux se trouvant à disposition des consommateurs.
Adopté au cours de la séance du 3 juillet 2002, sur le rapport de Dominique Auzou, assisté de Jacques Bedouin, conseiller technique de la commission, conformément à larticle R. 224-4 du code de la consommation.
A N N E X E
NOTE (S) :
(1) Rappelons que la nomenclature officielle (IUPAC) nomme oxygène, chlore, azote, hydrogène... les 3atomes, alors que les noms des 3molécules constituées à partir de ces atomes portent un préfixe grec indiquant le nombre datomes entrant dans ces molécules : dioxygène (O2), trioxygène (O3) (encore appelé ozone), dichlore (Cl2), diazote (N2), dihydrogène (H2)...
(2) Voir en annexe les différents pictogrammes et leur signification.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 29 octobre 2002 |