| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 9 août 2002 au conseil
du groupe Rieter relative à une concentration dans le secteur de la fabrication
d’équipements automobiles |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 21 février 2002 au conseil de la société Israel
Chemicals Ltd relative à une concentration dans le secteur de la potasse |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 21 février 2002 au conseil
du groupe Mann + Hummel relative à une concentration dans le secteur de
l’équipement automobile |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 28 février 2002 au conseil de la société Imprimerie
Quebecor France relative à une concentration dans le secteur des travaux
d’impression de la presse |
| Avis
n° 2002-A-01 du 15 février 2002 relatif à l’acquisition
de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette
Filipacchi Presse, par la société Imprimeries Quebecor France |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 28 mars 2002, au directeur
des affaires internationales de la société USINOR, relative à
une concentration dans le secteur des tubes en acier |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 5 juillet 2002 au conseil de la société SEB relative
à une concentration dans le secteur de la vente de petits appareils d’électroménager |
| Avis n° 02-A-07 du 15
mai 2002 relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe
Moulinex par le groupe SEB |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
du 8 juillet 2002 au conseil de la société Alchemy Partners Limited
relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la
distribution de produits de contrôle des fluides (eau, gaz et vapeur) |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie du 16 juillet 2002 au conseil de la société
AXA Banque relative à une concentration dans le secteur banque-assurance |
| Lettre du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2001 aux
conseils de la société Teradyne relative à une concentration
dans le secteur des testeurs de cartes électroniques |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 9 août 2000 aux conseils des sociétés Dauphin et
France Rail Publicité relative à une concentration dans le secteur
de l’affichage publicitaire |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 16 juillet 2002 relatif au recours formé par la SA Pharmajet contre
la décision n° 2002-MC-09 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 12 juin 2002 relative à une saisine présentée par la société
Pharmajet |
| Avis sur la
fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles
de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre
de l’information pré-contractuelle |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à
la sécurité des fusils de chasse sous-marine |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à
la sécurité des toboggans aquatiques (requêtes n°s
99-053, 01-114 et 02-036) |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs relatif aux
produits de traitement de l’eau des piscines privées |
| Avis de la commission de la sécurité
des consommateurs relatif à la sécurité des trains touristiques |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique
protégée concernant de l’oie d’Anjou |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Paia
de Lombo de Estremoz e Borba » (saucisson séché) |
| Avis de mise en consultation
d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique
protégée de la dénomination « Paia de Toucinho de Estremoz
e Borba » (saucisson séché) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Paia
de Estremoz e Borba » (saucisson séché) |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’appellation
d’origine protégée de la dénomination « Pêra
Rocha do Oeste » (poire) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la quenelle de brochet |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la poularde fermière de l’orléanais à pattes bleues,
élevée en plein air |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
chapon fermier de l’orléanais à pattes bleues, élevé
en plein air |
| Avis de
mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la
quenelle de brochet, quenelle de volaille en conserve |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la dinde |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des porcs vivants, viande, abats et produits élaborés
de porc |
| Avis de mise
en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la découpe de dinde, fraîche et surgelée |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de l’agneau de l’Adret |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la viande fraîche de porc, abats de porc et charcuterie fraîche |
| Avis de mise en consultation
d’un cahier des charges de certification de conformité concernant
de la viande et abats de porc |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la dinde |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la pêche, nectarine de la Drôme |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant de la truie charcutière |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de décembre 2001
à mai 2002 |
| Indices
des prix des matières et des matériaux de janvier à juin
2002 |
| Indices du coût
horaire du travail tous salariés du mois de mars 2002 |
| Indices régionaux de salaires
de la Fédération française du bâtiment d’avril
2002 |
| Indices régionaux
de salaires de la Fédération française du bâtiment
de mai 2002 |
| Indices
des salaires régionaux de la Fédération française
du bâtiment |
| Indices
des salaires régionaux de la Fédération française
du bâtiment |
| Index
nationaux de prix de génie civil de novembre 2001 à avril 2002 |
| Index nationaux de prix de génie
civil de décembre 2001 à mai 2002 |
| Index
nationaux de prix du bâtiment d’octobre 2001 à avril 2002 |
| Index nationaux de prix du bâtiment
de novembre 2001 à mai 2002 |