Comm. sécurité des consommateurs, tobogans aquatiques (BOCCRF du 21 octobre 2002)

N° 15 du 21 octobre 2002

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des toboggans aquatiques (requêtes n^o^s 99-053, 01-114 et 02-036)

NOR : ECOC0200261V

    La commission de la sécurité des consommateurs,
    Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224-4 et R. 224-7 à R. 224-12 ;
    Vu les requêtes n^o^s 99-053, 01-114 et 02-036 ;
    Considérant que :

Les requêtes

    Requête n^o 99-053 :
    Par courrier du 3 septembre 1999, M. B. a informé la commission de l’accident dont il a été victime le 25 août 1999 à l’Aquaboulevard de Paris. A peine arrivé dans le bassin de réception d’un toboggan dénommé Aquagliss, il a été violemment percuté par l’usager qui le suivait. Cet usager était suivi de près (environ 2 secondes) par son épouse. Le client l’a heurté sur le côté gauche et M. B. a été projeté dans l’eau. Il a eu le souffle coupé et a ressenti une violente douleur aux côtes du côté gauche. L’infirmier de permanence qui l’a examiné lui a indiqué qu’il n’avait aucune côte cassée ou fêlée et qu’il s’agissait uniquement d’une douleur due au choc. Cependant, les douleurs étant encore persistantes, des examens radiologiques ont révélé l’existence de côtes fêlées ou fracturées.
    Selon M. B., une seule personne était chargée de la surveillance de deux toboggans qui, de surcroît, n’étaient pas placés l’un à côté de l’autre. Le requérant a par ailleurs indiqué à la commission que « le système des feux bicolores ne me semble pas apporter toutes les garanties permettant d’éviter les accidents.
    En effet, soit :
      quelqu’un part au feu rouge et le risque de collision est grand,
soit :
      l’intervalle séparant deux départs est mal calculé, auquel cas il y a également un risque de collision. »
    Requête n^o 01-114 :
    Par courrier du 26 septembre 2001, Mme M., de l’UFC-Que Choisir, a transmis à la commission la lettre de M. S. l’informant de l’accident dont a été victime le fils de son épouse, M. G., âgé de quarante ans, le 12 août dernier, à l’Aquatica de Fréjus où il se trouvait avec son neveu. Selon M. S. : « Vers 12 h 15, ils sont partis normalement sur un toboggan nommé Anaconda, toboggan qu’ils avaient déjà pratiqué. Notre fils est arrivé en bas avec un choc à la tête, une plaie ouverte et évanoui. Depuis cette date (plus de trois semaines), il est dans le coma. S’il revient à lui, il aura de graves séquelles, en particulier motrices. »
    M. G., le père de la victime, a précisé à la commission que son fils avait passé plus d’un mois dans le coma à l’hôpital Saint-Roch de Nice et qu’il était actuellement en rééducation, avec pour séquelles une hémiplégie du côté gauche. M. G. a, en outre, indiqué : « Suite à mon enquête personnelle, ce toboggan aquatique Anaconda n’est pas conforme aux normes NF EN 1069-1 et 1069-2 en ce qui concerne les protections des ouvertures sur le circuit du toboggan. Le bord des découpes n’est ni protégé ni arrondi selon un rayon de 100 mm comme le recommande la norme NF. Ces toboggans aquatiques étant reconnus très dangereux par tous les organismes de sécurité et de contrôle, ils doivent faire l’objet d’une enquête très approfondie par vos services car de nombreux accidents se produisent chaque année sur les sites français. »
    A la suite d’un appel à témoins lancés sur le site internet de la CSC, M. J.-C. M., qui a fréquenté le parc Aquatica, a souligné les dangers du toboggan Anaconda en ces termes : « Le toboggan géant débute légèrement trop tard par rapport à la vitesse acquise par certains descendeurs (les personnes lourdes descendent plus vite) qui se retrouvent une jambe complètement en l’air lors du début du virage et qui risquent de se retrouver avec une jambe en dehors du tunnel et une autre engagée dans le tunnel. Pour ma part, un de mes orteils a accroché sans gravité heureusement le début du tunnel. La peur occasionnée m’a fait interdire le jeu à mes enfants sur-le-champ. Il n’y a aucune signalétique pour prévenir de ce danger. »
    Requête n^o 02-036 :
    L’UFC-Que Choisir a transmis à la CSC, le 14 mars 2002, le témoignage de M. J.-F. B. relatant l’accident dont a été victime sa fille, le 25 août 2001, dans un toboggan géant du parc Walibi Rhône-Alpes (Les Avenières) : « Ma fille aînée, âgée de neuf ans, a préféré descendre à plat ventre, les pieds en avant, ce qui était parfaitement autorisé, et ne faisait pas partie des positions interdites sur le panneau apposé au haut du toboggan. A l’arrivée, nous avons constaté que notre fille pleurait et que ses deux gros orteils saignaient, un ongle du gros orteil du pied droit était presque entièrement arraché. (...) Etant à plat ventre, ma fille a dû s’arracher les ongles des orteils à la jonction des différents éléments du toboggan, qui ne devaient pas être très jointifs. Je ne vois pas d’autres explications. »
    A partir de ces saisines, deux types de risques majeurs peuvent être identifiés :
      un risque de collision : le non-respect des feux (qu’il soit le fait de l’utilisateur ou qu’il soit le fait de l’exploitant qui a accéléré la temporisation afin de diminuer la file d’attente) provoque des risques de collision soit à l’intérieur du toboggan, soit à l’arrivée si l’usager n’a pas eu le temps de se dégager ;

      un risque lors du parcours du toboggan, que ce soit du fait même de sa conception ou du fait d’une mauvaise utilisation de celui-ci par l’usager lors de la glissade.

L’avis de la CSC du 11 janvier 1989 et son suivi
1. L’avis du 11 janvier 1989
sur la sécurité des parcs aquatiques

    Constatant l’existence de nombreux incidents ou accidents survenant dans ces lieux de loisirs aquatiques, la commission s’était déjà saisie d’office de ce sujet et avait rendu, le 11 janvier 1989, un avis relatif aux parcs aquatiques. Dans cet avis, elle demandait aux pouvoirs publics :
      de consulter, de toute urgence, le Conseil d’Etat sur la question de savoir si les législations de 1951 et de 1978 sont applicables aux parcs de loisirs aquatiques, afin de les faire appliquer immédiatement en cas de réponse positive, et, dans le cas contraire, de faire en sorte que des règles d’hygiène et de sécurité (notamment surveillance par du personnel qualifié et en nombre suffisant) relatives à ces installations soient élaborées dans les meilleurs délais ;
      de faire en sorte que soit créé, dans les plus brefs délais, un cadre juridique complet et de nature à assurer la sécurité des utilisateurs des parcs aquatiques. Ce cadre aurait dû définir :
          les exigences essentielles de sécurité et les normes concernant l’agencement général des bassins, leur profondeur, l’éclairage, les sols ainsi que les règles et les normes concernant les différents équipements tels les machines à vagues, les grilles, les matériels de jeux - toboggans en particulier - et les conditions d’accès à ces jeux (conditions d’âge notamment) ;
          les règles d’entretien des équipements - obligation pour les gestionnaires d’établir des cahiers des charges fixant les conditions de cet entretien et leur périodicité ;
          les modalités d’extension des nouvelles obligations aux parcs déjà installés, dont la mise en conformité devrait, autant que possible, être réalisée ;
          les moyens divers mis en œuvre pour contrôler l’application effective des différentes règles ainsi établies ;
          des règles strictes d’hygiène et de sécurité ;
      ultérieurement, de faire en sorte que ce cadre défini au niveau national soit étendu au niveau européen, en particulier en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité et les normes ;
      pour faciliter la progression des travaux de normalisation et d’élaboration des règles nécessaires, de faire en sorte que soient établies des statistiques précises susceptibles d’être exploitées en ce sens.

2. Le suivi de l’avis

Sur la base de ces recommandations, l’administration avait émis les propositions suivantes :

« 1. Le cadre juridique

    « a)  La loi n^o 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives s’applique aux parcs aquatiques.
    « b)  Le décret n^o 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques ou sportives, pris en application de la loi du 16 juillet 1984 met en place un cadre juridique réglementant les conditions d’exercice des enseignants et des établissements d’enseignement. Il prévoit que des arrêtés fixeront les garanties de technique et de sécurité particulière que doivent présenter les établissements où sont pratiquées certaines activités physiques et sportives, notamment en matière d’hygiène, de surveillance et de contrôle.
    « Un arrêté interministériel spécifique aux règles de sécurité des parcs aquatiques est en cours d’élaboration. Ce texte prévoira les modalités d’application de ces règles aux parcs aquatiques installés et les moyens de contrôle de la réglementation.
    « La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué l’été dernier une enquête auprès des parcs aquatiques (cf. note 1) afin de permettre aux pouvoirs publics de préciser les règles de sécurité à prévoir dans ces établissements.

« 2. Suivi statistique

« Un groupe de travail a été mis en place au sein du Centre national de l’information statistique (CNIS). Ce groupe a été chargé, à partir du recensement des informations et travaux existants sur l’ensemble du territoire national et des études menées dans certains autres pays, de faire des propositions sur la méthodologie à mettre en œuvre pour parvenir à l’élaboration d’un rapport annuel synthétique sur les accidents domestiques en France, dont font partie les accidents de jeux et de loisirs. »
Les suites réservées à ces propositions seront examinées plus loin, dans les chapitres « Accidentologie » et « Réglementation ».

Instruction par la commission

    La commission a auditionné :
    Mme R. P. et M. L. B., respectivement directeur juridique et directeur des opérations de la société Aquaboulevard de Paris ;
    M. V. P. et Mme L., respectivement directeur général et directeur administratif et financier de la société Spot France, fabricant de toboggans pour parcs aquatiques ;
    Les responsables de l’Aquatica de Fréjus ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas être en contact direct avec la commission mais que l’interlocuteur serait leur assureur, les Assurances Zurich. Celles-ci ont fait savoir à la CSC qu’elles ne possédaient aucune information sur les éventuels accidents provoqués par les attractions du parc et que seul l’Aquatica de Fréjus était en mesure de fournir des informations. A la suite de la mise en communication du dossier, le cogérant du Parc aquatique, M. R., a fourni à la commission par courrier en date du 2 avril 2002 les précisions suivantes : « (...) En effet le toboggan Anaconda dans lequel est survenu l’incident, objet de votre dossier, a été construit en 1986 et est conforme à la norme NF et à la réglementation (...). » Imputant l’accident dont a été victime M. G. à une crise de tétanie, le responsable du parc a indiqué à la commission que : « ces crises de tétanie sont des incidents fréquents sur la côte, compte tenu de la fatigue des vacanciers, de leur condition physique, de la chaleur et des sensations créées par les jeux aquatiques. »
    La commission a souhaité recenser le nombre, les caractéristiques et les circonstances cliniques des éventuels autres accidents survenus sur le toboggan Anaconda. Elle a donc saisi, en application de l’article L. 224-4 du code de la consommation, les services hospitaliers de Toulon (service du SAMU), de Fréjus (service des urgences) ainsi que le service départemental d’incendie et de secours du Var. La CSC n’a obtenu aucune réponse de ces organismes.

    La CSC a également interrogé le ministère de la jeunesse et des sports, administration en charge des piscines publiques et des parcs aquatiques, ainsi que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’état et l’évolution de la réglementation.

1. Aquaboulevard

    Le parc aquatique a ouvert ses portes en avril 1989. Il a été conçu par un architecte spécialiste des parcs aquatiques, M. Rodolph Hendricks. Les toboggans eux-mêmes ont été réalisés par une société spécialisée dans la réalisation des toboggans de parc aquatique, la société Van Egdom, implantée aux Pays-Bas. Les toboggans n’ont pas fait l’objet de tests de conformité à la norme NF EN 1069 1 et 2 « Toboggans aquatiques d’une hauteur à partir de 2 m » d’avril 1996. Ils font néanmoins l’objet d’opérations de maintenance régulières entraînant un arrêt d’exploitation durant une quinzaine de jours par an.
    Selon Mme R. P., la sécurité des usagers (environ 1 million de visiteurs fréquentent le parc chaque année dont 70 % constituent une clientèle familiale) est une des préoccupations majeures des responsables du parc. Aquaboulevard ne tient pas de registre d’accidents, mais il n’y en aurait que très peu : 15 en 1999, 4 en 2000 (aucun accident de noyade) (cf. note 2) . Ce bon résultat s’expliquerait, selon Mme R. P., par l’importance des moyens mis en œuvre :
      les personnes en charge de la surveillance des bassins sont titulaires soit d’un brevet d’Etat d’éducateurs sportifs option activités de la natation (BEESAN) (cf. note 3) , soit d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
      le site dispose d’un PC de sécurité opérationnel 24 heures/24 permettant le déclenchement très rapide des services de secours ;
      un plan d’organisation de surveillance et de secours (POSS) a été déposé auprès de la préfecture de police de Paris ;
      les toboggans sont équipés de feux de signalisation placés en haut de chaque toboggan afin de réguler les descentes des usagers. Le feu de signalisation a été programmé (rouge durant 12 secondes, vert durant 4 secondes) pour permettre d’assurer la descente des usagers dans des conditions de sécurité optimales ;
      des consignes d’utilisation et de sécurité sont affichées en de nombreux endroits du parc aquatique et, notamment, près des toboggans. Un « règlement des toboggans » prévoit en son article 6 la nécessité du respect des feux de descente par l’usager.
    En ce qui concerne le contrôle par le personnel du respect des feux de signalisation qui déclenchent le départ des toboggans, celui-ci, malgré sa mobilisation permanente sur les lieux « à risque », ne peut être présent systématiquement en haut des toboggans. Selon Mme R. P., on ne peut poster un surveillant derrière chaque baigneur, ce qui serait une atteinte à sa liberté. Les responsables du parc constatent un taux d’indiscipline important, notamment chez les jeunes. Pour y faire face, du personnel de sécurité a été spécialement recruté. Il a pour mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les feux de signalisation constituent une garantie de sécurité indéniable alors même qu’ils ne sont pas imposés par la réglementation. Selon Mme R. P., de nombreux parcs aquatiques implantés en Europe ne disposent pas de feux de signalisation. Cela s’explique parfois, comme en Suisse, par l’autodiscipline des usagers, qui les rend inutiles. Les responsables du parc sont à la recherche d’un autre système qui serait constitué par des portes à ouverture et fermeture automatique ne pouvant laisser passer qu’une personne à la fois. Mais il faut tenir compte de l’environnement particulier du site : l’atmosphère chaude et humide, la corrosion importante imposent la mise en place d’un système particulièrement fiable et résistant.
    Depuis l’accident survenu sur le toboggan « Aquagliss », l’attraction a cependant subi une modification. Les usagers ne glissent plus directement dans le toboggan mais sur une bouée siège. A l’arrivée, un courant artificiel (jet-stream) permet d’évacuer le baigneur afin d’éviter tout risque de percussion avec d’autres.

2. Spot France

    La société Spot France est le premier fabricant français de toboggans aquatiques. Elle représente 80 % du marché français des toboggans vendus dans les piscines publiques. Elle réalise un chiffre d’affaires d’environ 3 millions d’euros par an. C’est une entreprise de 30 salariés (50 avec les sous-traitants). Ses produits sont fabriqués en France. Pour le moment, le marché français lui semble suffisant et elle n’exporte pas ses produits. Dans les parcs privés, il existe également des toboggans de fabrication hollandaise (Van Egdom ou Boer) ou, marginalement, espagnole (dans le Sud).
    Sa production est d’environ 4 000 m de toboggans par an, dont le prix varie entre 1 067,14 Euro le mètre (pour un toboggan de 30 mètres en bord de plage) et 1 829,39 Euro le mètre (pour un toboggan de grande hauteur). Le marché des toboggans est un marché en développement. Actuellement, les piscines sont de moins en moins des bassins pour apprendre à nager (on estime que les enfants apprennent à nager à l’école), et de plus en plus des bassins de loisirs.
    Selon M. V.P., président de la société Spot France, la pratique des toboggans aquatiques a été lancée aux Etats-Unis il y a vingt-cinq ans et est arrivée en France avec les grands parcs de loisirs (Disneyland...). En France, le premier parc a été installé au cap d’Agde. La société Spot a participé activement à l’élaboration de la norme européenne EN 1069, parties n^o^s 1 et 2, sur les toboggans aquatiques, dont les travaux ont débuté en 1992 et se sont achevés en 1996.
    Le principe d’utilisation du toboggan aquatique est que le consommateur glisse par aquaplaning en position couchée ou assise les pieds devant. Le débit d’eau est d’environ 140 m³ par heure, selon la hauteur. Pour un toboggan de 10 m, il faut une force de 7 kW. Les tests prévus comportent une expérimentation « in vivo » : un sac rempli d’eau est jeté dans le toboggan ; si celui-ci n’est pas éjecté du toboggan, une personne, « un ouvreur », descend dans toutes les positions - y compris celles qui ne sont pas autorisées (assis, tête en avant sur le ventre ou sur le dos) -, s’il ne rencontre pas de difficultés, le toboggan est considéré comme opérationnel.
    Des pictogrammes indiquent aux utilisateurs les positions autorisées, les autres sont interdites par définition (c’est pourquoi elles ne sont pas décrites dans la partie 2 de la norme).
    Selon les représentants de la société Spot, il y a un risque en laissant à l’exploitant la responsabilité de la temporisation des feux selon la déclivité du toboggan. Le problème vient souvent du non-respect de ces feux par l’utilisateur. Ceci étant, les percussions sont rares et plus le diamètre du toboggan est large (les toboggans actuels ont une largeur de 91 cm à 1,40 m), plus la sécurité est grande.
    Les systèmes de tourniquets existent dans le nord de l’Europe, notamment en Suède ou au Danemark. Ils sont bien adaptés aux toboggans très rapides, mais pas aux toboggans moyens, car la file d’attente est trop longue et ils créent des problèmes de bousculades. Une donnée importante également à prendre en compte est celle de « l’ambiance » qui règne dans la piscine (violence, indiscipline, ou au contraire clientèle calme ou disciplinée). Un toboggan lent peut s’avérer plus dangereux qu’un toboggan rapide si les utilisateurs sont impatients.
    On observe 6 à 10 descentes par minute, donc 700 descentes par heure, ce qui représente une moyenne de 6 000 descentes par jour. Le problème principal à l’heure actuelle est le relâchement de la surveillance.
    Compte tenu de l’utilité de prévoir des courants dans la zone d’arrivée pour obliger les utilisateurs à dégager rapidement, Aquaboulevard va adopter cette solution. Selon MVP, c’est une solution envisageable, mais surtout pour les toboggans très rapides et non pour ceux qui sont inférieurs à 14 % de pente.
    Il existe également des systèmes d’hydrofreinage, qui se répandent de plus en plus sur le marché. Le risque de ces systèmes vient du fait que celui qui arrive est dans l’axe du suivant, ce qui crée un risque de collision, alors que la dispersion dès l’arrivée dans le bassin évite les chocs.
    MVP n’a pas connaissance d’accidents mortels liés au toboggan lui-même. Il sait qu’aux Etats-Unis un utilisateur qui descendait un toboggan debout a été éjecté et est tombé de 15 mètres. (cf. note 4) .
    Pour la durée de vie des toboggans, il n’y a pas d’indication précise. Ceux qui sont installés à Aquaboulevard et à Fréjus datent d’avant la parution de la norme. Mais un toboggan bien entretenu peut durer 30 ans. Il existe une garantie décennale pour les structures et les « liaisons bâtiment ». La garantie est en revanche biennale pour les équipements.
    Pour les toboggans installés dans les piscines publiques, des contrôles sont effectués lors de la procédure de passation des marchés publics. Le cahier des clauses techniques générales impose en effet le respect des prescriptions prévues par la réglementation et notamment des normes relatives aux toboggans. Une fois les installations ouvertes au public, elles font l’objet de contrôles réguliers par le fabricant. Spot propose un contrat de maintenance tous les deux ans. Sont vérifiées alors les surfaces, les parties composites, les réparations des rayures de la structure métallique. Tous les quatre ans, Spot effectue ce qu’il appelle la « grande visite », au cours de laquelle les articulations en inox sont vérifiées (pour contrôler le vieillissement de la structure). Les collectivités font vérifier les installations par un bureau de contrôle indépendant (société Veritas, etc.).
    Pour les toboggans installés dans des piscines appartenant à des personnes privées et dont l’accès est réservé à leur clientèle propre il n’y a pas de contrôle. MVP a identifié des toboggans espagnols, dans le sud de la France, dont il n’est pas sûr qu’ils aient fait même l’objet de contrôles de type Socotec ou Veritas. La société Spot a été une fois sollicitée pour faire l’installation de toboggans dans un grand camping. Mais la conformité à la norme n’est pas obligatoire dans ce cas et reste du domaine de la volonté du propriétaire de l’exploitation.
    MVP ne s’est pas prononcé sur la nature des contrôles opérés sur les toboggans aquatiques d’accès payants ouverts au grand public et appartenant à des personnes privées, type Aquaboulevard ou Fréjus.

Accidentologie

    Le Centre national de l’information statistique (CNIS), interrogé en 2002, ne dispose toujours pas de données statistiques d’accidents sur ce sujet.
    La direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’intérieur, comme le ministère de la jeunesse et des sports ne disposent par de chiffres officiels sur les accidents liés aux toboggans aquatiques. Le ministère de la jeunesse et des sports va mettre en place, au sein de la direction des sports, une structure chargée de recueillir des données statistiques.
    Pour comber partiellement cette lacune, la commission a demandé à l’InVS (Institut de veille sanitaire) de rechercher dans la base de données EPAC (enquête permanente sur les accidents de la vie courante, système européen EHLASS) les chiffres disponibles. Les données fournies par l’InVS sont les suivantes :
      entre 1986 et 2000, 106 accidents liés aux toboggans (cf. note 5) ont été recensés : 70 en piscine couverte, 14 en piscine découverte ;
      les accidents sont essentiellement des chutes d’une hauteur (43), des coups ou collisions (37), des chutes d’un même niveau (14) ;
      66 % des accidents se produisent dans des gymnases ou des piscines couvertes, 13,2 % dans des stades, des parcours de santé ou des piscines découvertes, 3,8 % dans des parcs d’amusement payant. Le reste se répartit dans des lieux divers (camping, lac, mer, aire de sport, jardin...) ;
      les lésions principales sont 53 contusions, hématomes ou traumatismes internes (50,9 %), 23 plaies ouvertes (21,7 %), 11 fractures (10,4 %), 9 entorses (8,5 %), 3 luxations (2,8 %), et des lésions diverses (5,7 %) ;
      les parties du corps lésées sont : le crâne (28 accidents, 28,4 %), le visage (13 accidents, 12,3 %), le nez (8 accidents, 7,5 %), la colonne cervicale (7 accidents, 6,6 %), les doigts (7 accidents), le genou (7 accidents), les pieds, sauf les orteils (7 accidents), les orteils (5 accidents, 4,7 %), etc.
    Notons que ces chiffres ne concernent que les accidents ayant donné lieu à hospitalisation et ne sont donc pas exhaustifs.

La réglementation et son application

    Constructeurs, distributeurs, propriétaires et exploitants de piscines ou de parcs aquatiques sont tenus à « l’obligation générale de sécurité » posée par l’article L. 221-1 du Code de la consommation ; les uns au titre des équipements (dont font partie les toboggans), les autres au titre du fonctionnement de l’établissement (cf. note 6) .

    L’arrêté interministériel spécifique aux règles de sécurité des parcs aquatiques que l’administration se proposait de faire paraître à la suite de l’avis de la CSC du 11 janvier 1989 sur les parcs aquatiques n’a jamais vu le jour.
    Il existe en revanche une réglementation spécifique visant les baignades d’accès payant dont certaines dispositions concernent la sécurité des toboggans aquatiques.
    La loi du 24 mai 1951 modifiée assurant la sécurité dans les établissements de natation impose la surveillance constante, par du personnel qualifié titulaire du diplôme d’Etat, de toute baignade d’accès payant.

1. Définition

    La loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit, en son article 47, que les établissements doivent présenter des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.
    Dans ce cadre, un arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les baignades d’accès payant réglemente, notamment, les toboggans aquatiques (cf. note 7) .
    Celui-ci n’offre pas de garanties de sécurité pertinentes et adéquates sur certains points :
    1.  Les dispositions de l’article 18 sur la régulation du flux des usagers sont particulièrement lacunaires puisqu’elles ne visent que les conditions d’accès des usagers au départ des toboggans (zone d’attente) et non la sécurité attendue de l’usager lors du parcours et de sa réception dans le bassin d’arrivée : « L’accès au toboggan comprend une zone d’attente et un escalier d’accès. La zone d’attente est conçue pour assurer la fluidité de la circulation des usagers et éviter les bousculades. Elle est matérialisée et comporte des mains courantes séparant les files d’attente. Un rétrécissement permet d’accéder à l’escalier par une file unique. L’escalier est conçu pour le passage d’une personne à la fois. La régulation du départ des usagers est adaptée à la difficulté du toboggan et à sa fréquentation. »
    2.  L’arrêté exclut de son champ d’application, en son article 24, les installations existantes au moment de sa parution de certaines dispositions : « Les exploitants des établissements existants doivent se conformer aux dispositions de l’article 3, du deuxième alinéa de l’article 12, des deuxième et troisième alinéas de l’article 8, de l’article 10, du deuxième alinéa de l’article 12, des deuxième et troisième alinéas de l’article 15, des articles 16, 20 et 21. »
    Ainsi, les dispositions, même lacunaires, de l’article 18 précité ne leur sont pas applicables.
    Ce n’est que si l’exploitant décide de modifier tout ou partie de certains équipements que l’article 25 le contraint à rendre les parties de l’équipement considéré conformes aux dispositions de l’arrêté.
    3.  L’arrêté rend obligatoire pour toute installation la conformité aux normes NF EN 1069, parties 1 et 2, relatives aux toboggans aquatiques de plus de 2 mètres de hauteur. Ces normes ont été établies en 1996 mais n’ont été homologuées qu’en 2000. La partie 1 de la norme définit 6 catégories de toboggans classées selon leur degré de déclivité et la vitesse moyenne et maximale que peut atteindre l’usager. Les tests de sécurité prévus dans la norme imposent de faire supporter aux toboggans les conditions les plus improbables et les plus défavorables (cf. note 8) . Ainsi, un toboggan de type 3 (dont l’inclinaison moyenne ne dépasse pas 13 % à l’exclusion de la section d’arrivée et où l’utilisateur peut atteindre une vitesse maximale de 7 m/s) doit pouvoir supporter, sur 5 mètres de long, 10 baigneurs de 75 kg, soit une charge de 750 kg, à 3,5 m/s de glisse.
    L’analyse des exigences de sécurité prévues dans la norme fait apparaître certaines lacunes ou imprécisions qui nécessiteraient une expertise.
    Dans les toboggans les plus longs et pentus de type 4, 5 et 6, l’utilisateur ne doit pas théoriquement, selon la norme, dépasser une vitesse de 50 km/h dans le cylindre. Quand les tunnels ne sont pas fermés en certains endroits, le risque pour l’usager est d’être sérieusement malmené ou, au pire, éjecté. A l’inverse, une vitesse trop faible peut contribuer à favoriser le risque de collision. Le débit du film d’eau est un élément contribuant à ralentir ou accélérer la vitesse d’un corps. Si l’on diminue ou augmente le débit d’eau, on contribue à augmenter ou diminuer sa vitesse de descente ainsi que le flux de passage de clients/descendeurs. Or, la norme, en son point 8.4 « Débit d’eau », ne fixe que des vitesses de débit d’eau minimales selon les différents types de toboggans, sans fixer de limites maximales. Il serait donc souhaitable de fixer des limites maximales de débit de l’eau sur la base de reconstitutions de descentes de corps permettant d’observer les différents endroits du toboggan où un corps est susceptible soit d’être trop ralenti, soit d’être éjecté ou de subir des chocs.
    4.  La norme ne prévoit aucune prescription sur les dispositifs de régulation du départ des usagers tels que les feux de signalisation qui équipent de nombreux toboggans aquatiques.

2. Champ d’application

    Les règles que prévoit l’arrêté du 27 mai 1999 s’appliquent, aux termes de l’article 2, aux établissements mentionnés à l’article 3 du décret du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation : « Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée dans lesquels sont pratiqués des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de service offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique. »
    Le Conseil d’Etat a été saisi sur la question de savoir si :

    1.  Les piscines d’hôtels, campings et villages de vacances équipés de piscines ou de baignade constituent des baignades d’accès payant.
    2.  Et, dans l’affirmative, si ces installations étaient soumises à l’obligation de surveillance imposée par la loi,
    Il a, dans son avis n^o 353358 du 26 janvier 1993, estimé que seules les piscines ou baignades ouvertes au public étaient assujetties à l’obligation de surveillance, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre.
    De sorte que l’interprétation de cette expression par le Conseil d’Etat, quant au décret de 1977, semble devoir s’appliquer à l’arrêté de 1999, bien qu’elle ait été donnée dans le contexte distinct de la surveillance.
    En conséquence, la réglementation des équipements des piscines, telle qu’elle résulte de l’arrêté du 27 mai 1999, paraît ne devoir s’appliquer qu’aux piscines ouvertes au public à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre.
    Dans son avis, le Conseil d’Etat a précisé qu’il appartient, le cas échéant, au Gouvernement de prendre, pour ce type d’établissement, en vertu de la loi du 16 juillet 1984, des dispositions réglementaires fixant les conditions de sécurité dans les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives.
    Rappelons que dans son avis du 30 janvier 2002 relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de l’eau des piscines, la commission a déjà posé le problème du champ d’application de l’arrêté de 1999 précité et recommandé son extension aux piscines privées à usage collectif.

3. Jurisprudence

    Un arrêt récent (tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 1997, société Parc résidentiel du dauphin) a confirmé qu’une société privée gérant un parc aquatique était tenue de respecter les dispositions résultant tant de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation que de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et des textes pris en application.
    Saisie d’une requête en annulation d’un arrêté préfectoral de fermeture d’un parc aquatique, le tribunal administratif a jugé que l’établissement considéré devait notamment présenter les garanties de sécurité réglementaires fixées par l’arrêté du 17 juillet 1992.
    Considérant que l’établissement était en infraction avec la réglementation, le tribunal a estimé que le préfet était fondé à en prononcer la fermeture et à conditionner sa réouverture à sa mise en conformité avec la réglementation concernant la sécurité et la salubrité des installations.
    Par ailleurs, les tribunaux ont établi à plusieurs reprises la responsabilité de l’exploitant à la suite d’accidents dans les toboggans.
    On peut citer, à titre d’exemple, deux espèces qui distinguent, à la charge de l’exploitant, une obligation de sécurité de résultat lors de la phase de descente dans le toboggan de l’usager et une obligation de sécurité de moyen lors de l’arrivée de l’usager dans le bassin de reception.
    La 1^r^e chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 1995, a rejeté le pourvoi en cassation formé par la société Walibi Rhône-Alpes parc d’attraction contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble. Celui-ci avait reconnu la responsabilité du parc aquatique dans l’accident dont avait été victime Mme M., devenue tétraplégique à la suite d’une collision avec un usager qui la suivait dans le toboggan. Il convient de citer les considérants de cet arrêt qui soulignent notamment la nécessité d’une surveillance au départ et à l’arrivée des bassins par du personnel qualifié : « Mais attendu qu’après avoir énoncé que Mme M. ne se trouvant plus dans la phase de descente, l’exploitant du toboggan n’était tenu que d’une obligation de sécurité de moyens et qu’ainsi sa responsabilité ne pouvait être retenue qu’en cas de faute prouvée, la cour d’appel a considéré que cette obligation imposait à l’exploitant, en raison de la vitesse pouvant être acquise lors de la descente et du danger que représente jusqu’à sa chute dans le bassin l’utilisateur qui termine son parcours, de prendre toutes mesures pour qu’un usager, évacuant normalement le bassin, ne se trouve sur la trajectoire de celui qui le suit ; qu’elle a relevé que les mesures mises en œuvre consistaient uniquement en une surveillance de la plate-forme de départ pour éviter les départs groupés, et une surveillance depuis le bord du bassin de réception par un jeune employé saisonnier dont la qualification est inconnue, sans qu’il fût véritablement tenu compte du fait que les utilisateurs n’effectuaient pas leur descente à la même vitesse ; qu’elle a ainsi retenu qu’aucune instruction particulière n’était donnée quant à la position à adopter et que dès lors le fait que Mme M. fût assise ne pouvait être considéré comme fautif ; que de ces énonciations et constatations, elle a pu déduire que toutes les mesures de prudence qu’exigeait la sécurité des clients n’avaient pas été prises par la société Walibi ; qu’elle a ainsi caractérisé tant la faute que le lien de causalité avec le dommage. »
    Dans un arrêt du 23 février 2001 (Aquaboulevard de Paris c/Viennois), la 25^e chambre de la cour d’appel de Paris, statuant sur un accident survenu dans un toboggan d’Aquaboulevard de Paris, a reconnu la responsabilité de plein droit de l’exploitant dès lors que l’accident est survenu lors de la phase de descente de l’usager : « L’exploitant d’un toboggan aquatique est tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité dès lors que, d’une part, l’usager qui utilise une telle installation, à objet purement ludique, destinée au grand public à partir de l’âge de douze ans, se croit légitimement en sécurité et ne peut avoir conscience de l’existence d’un quelconque risque d’accident et que, d’autre part, l’exploitant conserve la totale maîtrise de la sécurité des usagers qui, utilisant normalement le toboggan, n’ont aucun rôle actif, se contentant de s’asseoir, d’attendre le feu vert de départ, puis de se laisser glisser jusqu’à l’arrivée, sans aucune intervention de leur part pouvant influencer leur sécurité. »
    On peut s’étonner à la lecture de cet arrêt de la pertinence de l’article 2 du règlement intérieur de l’Aquaboulevard de Paris qui stipule : « Vous utilisez les toboggans et les autres installations à vos propres risques » et qui fait peser sur le consommateur la responsabilité des accidents éventuels même s’il n’a joué qu’un rôle passif.

4. Application de la réglementation

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle régulièrement les piscines publiques et privées à usage collectif conjointement avec les services relevant des ministères chargés des sports et de la santé. Ces derniers s’attachent plus particulièrement à vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires spécifiques relevant de leur compétence (réglementation sur les piscines, code de la santé). Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes agissent sur le fondement de l’obligation générale de sécurité prévue par l’article L. 221-1 du code de la consommation précité. Dans les deux derniers bilans annuels de contrôles de piscines publiques ou à usage collectif établis conjointement par les trois ministères, aucune référence n’est faite au contrôle des installations de parc aquatique et plus particulièrement des toboggans aquatiques.

La situation à l’étranger

    La CSC a pu obtenir de ses correspondants aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas les informations suivantes :
    Aux Etats-Unis, selon la CPSC (Consumer Product Safety Commission) :
    Il n’existe pas de norme américaine sur le sujet mais l’Association des gestionnaires de parcs de loisirs a mis au point un cahier des charges.
    1996 : un garçon de quinze ans a été blessé à la colonne vertébrale en se heurtant à l’arrivée du toboggan. Il est maintenant tétraplégique.
    1997 : une jeune fille de dix-sept ans est morte et trente-deux adolescentes ont été blessées (certaines gravement) dans un toboggan en fibre de verre alors qu’elles essayaient de battre un record du nombre de personnes pouvant descendre en même temps du toboggan.
    1998 : une enfant de dix ans a été blessée au cou.
    Trois certificats de décès ont été recensés (1 en 1997 à une autre date que le décès évoqué plus haut, 1 en 1998, et 1 en 1999). Ceci n’est pas exhaustif car tous les Etats n’ont pas fourni leurs informations à la CPSC.
    Au total, de 1994 à 2000, 23 accidents dont 5 mortels ont été recensés par la CPSC. Plusieurs accidents consistent en des blessures aux parties génitales, d’autres des blessures au cou, etc.
    En Allemagne, la norme EN 1069 est applicable. Les réglementations sont les suivantes :
      DGfdB 65.07 a été publié en 1998 par le Deutsche Gesellschaft für das Badewesen e.V.) ;
      WasRuBahnPrüfRL (publié en 1986 par le Deutsche Institut für Bautechnik).
    En Belgique, la réglementation est régionalisée (Flandre, Wallonie, Bruxelles). En Flandre, le « VLAREM » décrit les conditions d’exploitation des piscines, y compris les exigences pour les toboggans aquatiques. Ces toboggans doivent être conformes aux normes européennes (EN 1069, parties 1 et 2), transposées en normes belges NBN EN 1069. En Wallonie et à Bruxelles, aucune réglementation n’existe concernant les conditions d’exploitation des piscines et des toboggans aquatiques. Le Gouvernement y travaille actuellement. Sur le plan fédéral, existe une Réglementation générale sur la protection du travail (RGPT) qui décrit la responsabilité des exploitants et l’obligations de protéger la sécurité et la santé des nageurs.
    En 1997, le Centre de recherche de l’information des organisations de consommateurs (CRIOC) a fait une étude sur les accidents de piscines qui donne le nombre d’accidents suivants :
    1991 : 88 ;
    1992 : 84 ;
    1993 : 90 ;
    1994 : 130 ;
    1995 : 126.
    La plupart (43,1 %) sont des coups et des collisions entre nageurs. En revanche, la Belgique ne dispose pas de chiffre d’accidents avec les toboggans aquatiques, bien que ce type d’installation existe.
    Aux Pays-Bas, application de la législation sur les aires de jeux. Chaque toboggan nouveau doit faire l’objet d’un certificat d’approbation par un organisme certifié.
    La législation sur les aires de jeux existe depuis 1997, mais depuis 2000 elle s’applique également aux toboggans aquatiques. Près de 2 500 victimes d’accidents de piscines sont hospitalisées aux urgences chaque année. Environ 1/10^e de ces accidents sont dus à des toboggans aquatiques (en général des chutes contre les toboggans). Ces chiffres ne sont pas d’une précision absolue car les services d’épidémiologie sont en train d’analyser les chiffres pour évaluer cette législation. Cette évaluation devrait être terminée au mois d’avril 2002.
            Sur la base de ces données :
    Considérant que l’arrêté du 27 mai 1999 fixant les garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant n’impose pas aux gestionnaires des installations de toboggans aquatiques de plus de 2 mètres des exigences de sécurité adéquates et pertinentes pour éviter que les utilisateurs ne se blessent.
    Considérant que la présence de feux de signalisation au départ des toboggans (feu vert, feu rouge, feu éteint) ou de tout autre dispositif de régulation (tourniquet...) est un élément de sécurité pour les utilisateurs ;
    Considérant que la norme européenne NF EN 1069 (partie n^o 1) relative aux toboggans aquatiques, dont l’application est rendue obligatoire par la réglementation, ne traite pas de ces dispositifs ;
    Considérant que la possibilité offerte à l’exploitant de modifier la temporisation des feux ou d’autres systèmes d’accès pour quelque motif que ce soit peut être de nature à mettre en danger les utilisateurs ;
    Considérant que la temporisation ne devrait pas se baser sur une durée théorique mais sur le fait que le circuit du toboggan est totalement libre ;
    Considérant qu’une sécurité accrue serait apportée si le toboggan était équipé de dispositifs signalant le passage effectif des utilisateurs et commandant les feux en haut du toboggan ;
    Considérant enfin que ce dispositif ne peut jouer efficacement leur rôle que si son respect par la clientèle est assuré par une surveillance constante effectuée par le personnel de l’établissement ;
    Considérant que le débit de l’eau déversé dans le toboggan est un facteur permettant d’augmenter ou de diminuer la vitesse de l’usager ;
    Considérant qu’en ne fixant que des débits d’eau minimum la norme EN 1069 permet l’usage de débits plus importants qui, mal dosés, peuvent provoquer des conditions de descente de l’utilisateur inadaptées et facteurs de risques ;
    Considérant, par ailleurs, que les toboggans aquatiques situés dans des structures qui en réservent l’accès à leur clientèle propre tels que campings, hôtels ou villages de vacances dénommées « piscines collectives privées » ne sont pas soumises aux prescriptions de l’arrêté du 27 mai 1999 et que, en outre, les installations à forte fréquentation ne sont pas soumises à une obligation de surveillance par du personnel qualifié ;
    Considérant que les pouvoirs publics étudient actuellement la mise en place d’une réglementation spécifique aux équipements de piscines privées à usage collectif basée sur les dispositions de l’arrêté du 27 mai 1999 ;
    Considérant qu’il serait opportun pour la sécurité des utilisateurs que des contrôles sélectifs des toboggans équipant tant les baignades d’accès payant que les piscines collectives privées soient effectués chaque année par les administrations compétentes ;
    Après avoir entendu en séance, à leur demande, les requérants : M. S. et son conseil et M. B.
            Emet l’avis suivant :
    La commission recommande aux pouvoirs publics :

A. - Concernant l’évolution de la réglementation

    1.  Que le champ d’application de l’arrêté du 27 mai 1999 qui concerne actuellement les seuls toboggans aquatiques des piscines d’accès payant soit étendu aux toboggans aquatiques équipant les piscines privées à usage collectif.
    2.  Que les dispositions de l’arrêté du 27 mai 1999 soient modifiées tant pour les établissements de baignade d’accès payant que pour les piscines privées à usage collectif afin :
    a)  Que soient définies des exigences de sécurité qui tiennent compte des comportements prévisibles des utilisateurs au départ des toboggans, durant leur parcours et lors de leur réception dans le bassin d’arrivée ;
    b)  Que les dispositions de l’arrêté s’appliquent à tous les toboggans aquatiques, quelle que soit leur date de construction ;
    c)  Que des sanctions pénales soient instaurées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

B. - Concernant l’évolution de la norme NF EN 1069 (partie n^o 1)

Que les pouvoirs publics demandent à l’Agence française de normalisation (AFNOR) d’engager des travaux d’amendement de la norme NF EN 1069. Celle-ci devrait en effet définir les conditions de fonctionnement des dispositifs de régulation des flux des utilisateurs tels que les feux de signalisation. Il conviendrait en particulier que la temporisation de ces dispositifs de filtrage ne puisse pas être modifiée par l’exploitant mais uniquement par le fabricant. Il est en outre souhaitable que soit mis en œuvre un système plus fiable consistant en l’installation le long du toboggan (à mi-parcours pour les longs toboggans ou à la fin du parcours pour les toboggans courts) d’un signal indiquant en amont que la voie est libre et commandant les feux.
Enfin, la norme devrait définir des débits d’eau maximum afin de permettre de pallier les risques de débits trop importants susceptibles de faire varier la vitesse de descente de l’usager dans des conditions telles qu’elle présente des risques.

C. - Concernant l’adaptation des contrôles

    Que les administrations compétentes engagent de manière concertée une programmation annuelle et sélective de contrôles des toboggans installés dans les baignades d’accès payant et dans les piscines collectives privées et que, en particulier, il soit vérifié :
      en l’absence de dispositif de régulation des utilisateurs au départ du toboggan, l’existence d’une surveillance permanente par du personnel qualifié ;
      en cas de présence de feux de signalisation ou de tout autre système automatisé de régulation, l’existence d’une surveillance du respect de la temporisation par les utilisateurs ;
      la bonne tenue du registre des incidents prévue par la norme NF EN 1069 (partie n^o 2) dans lequel « tous les incidents et accidents qui se produisent lors de l’utilisation d’un toboggan doivent être enregistrés, contrôlés et analysés ».
    Adopté au cours de la séance du 3 juillet 2002, sur le rapport de Dominique Auzou, assitée d’Odile Finkelstein et de Patrick Mesnard, conseillers techniques de la commission, conformément à l’article R. 224-4 du code de la consommation.

NOTE (S) :

(1) En 1988.

(2) La CSC a été informée de la noyade d’un enfant de 15 ans dans le parc en 1990.

(3) Diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur et ouvrant donc droit non seulement à l’enseignement contre rémunération de la natation mais aussi à la surveillance des piscines. La réglementation prévoit que les maîtres nageurs sauveteurs peuvent être assistés le cas échéant dans leur fonction de surveillance par des personnes titulaires du BNSSA.

(4) Toboggan de type 6 au regard de la norme européenne. L’utilisateur peut atteindre une vitesse moyenne de 8 m/s et une vitesse maximale de 14 m/s.

(5) La base de données inclut également les accidents de toboggan sur les aires de jeux.

(6) Article L. 221-1 : « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »

(7) Il abroge un arrêté du 17 juillet 1992.

(8) La partie 2 de la norme prévoit les pictogrammes d’instructions (positions autorisées...).