| Sommaire | N° 5 du 27 mars |
Avis de mise en consultation dun cahier des charges de label rouge pour des ufs de poules élevées en plein air
NOR : ECOC0200062V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SYLAC, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex, a déposé un cahier des charges de label rouge référencé LR/06/02, concernant des ufs de poules élevées en plein air.
Ce cahier des charges, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de lavis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de lorganisation des filières, bureau des signes de qualité et de lagriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi quà la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.
RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE
POUR DES UFS DE POULES ÉLEVÉES EN PLEIN AIR
I. - Identification du demandeur
SYLAC, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.
II. - Identification de lorganisme certificateur
Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris.
III. - Désignation du produit
ufs fermiers label rouge de poules élevées en plein air.
IV. - Présentation générale
1. Sélection :
Souche rustique à ufs roux colorés ;
Certificat dorigine établi par le sélectionneur et remis à laccouveur à la livraison des reproducteurs.
2. Multiplication et accouvage :
Souche rustique à ufs roux :
ISA Brown Plein Air ;
Marans ;
Lohman Tradition.
Troupeaux de reproducteurs répertoriés et codés.
Certificat dorigine établi par le couvoir et remis à léleveur à la livraison de poussins.
3. Fabrication des aliments :
Fabrication daliments à la ferme interdite ;
Absence de matières premières dorigine animale. Coquilles dhuîtres autorisées ;
100 % de végétaux, minéraux et vitamines uniquement et distribution en continue interdite ;
Déclaration des supplémentations au groupement de qualité, à lOC et au centre demballage ;
Formules daliments validées par lOC préalablement à la mise en application.
4. Elevage des poulettes :
Elevages agréés par les services vétérinaires à la charte sanitaire ;
Elevage au sol uniquement ;
Densité maximale de 15 poulettes par m2 à partir de 56 jours ;
Certificat de transfert établi lors du transfert en bâtiment de ponte et transmis au groupement qualité dans les 10 jours ouvrables suivant le transfert.
5. Elevage de poules pondeuses :
Elevages adhérents à la charte sanitaire de la DSV de leur département ;
Atelier avicole et bâtiment spécifique au label avec au maximum 6 000 poules par bâtiment ;
Surface maximum du bâtiment de 600 m2 ;
1 nid pour 8 poules ou équivalent en nids collectifs ;
Trappes dune longueur minimum de 1 mètre linéaire pour 250 poules et hauteur minimum douverture de 35 cm ;
Bâtiment bénéficiant de léclairement naturel ;
Elevage au sol uniquement et 1/3 de la surface au sol recouvert de litière ;
Parcours herbeux ou de sous-bois, dune surface minimale de 5 m2 par poule avec rotation partielle autorisée ;
Parcours herbeux ou ombragé, réservé aux poules pendant la période de sortie et 3 semaines avant ;
Densité maximale autorisée de 7 poules par m2 de bâtiment ;
Accès des poules pondeuses au parcours au tard à 25 semaines ;
Aliment composé de 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales ;
Durée minimale du vide sanitaire de 14 jours après désinfection ;
Traitements sous contrôle vétérinaire uniquement et déclarés au groupement qualité, à lOC et au centre demballage ;
Baguage des poulettes au plus tard au transfert en bâtiment de ponte.
6. Production des ufs :
Ramassage des ufs au minimum deux fois par jour ;
Déclassement des ufs : avant la sortie des poules sur le parcours et après 68 semaines dâge ;
Température de stockage comprise entre + 5 oC et + 18 oC ;
Identification individuelle de chaque chariot dufs du local de stockage à larrivée au centre demballage.
7. Collecte des ufs et transport au centre :
Durée de collecte inférieure à 6 heures, ou distance élevages, centre inférieur à 150 km ;
Collecte des ufs au minimum tous les 2 jours ouvrables ;
Température durant le transport comprise entre + 5 oC et + 18 oC ;
Transport spécifique aux ufs fermiers label rouge, avec présence dufs biologiques tolérée.
8. Stockage, classement et emballage des ufs :
Température du local de stockage comprise entre 5 et 18 oC ;
Critères de labellisation : uf de catégorie A uniquement ;
Coquille rousse ;
Poids : 48 g mini ;
Indice de fraîcheur :
70 UH ;
Coloration du jaune :
9 (échelle de Roche 93) ;
Centre demballage spécifique à production dufs fermiers label rouge, avec tolérance pour les ufs issus de lagriculture biologique.
9. Emballage et étiquetage :
Estampillage de luf : numéro de lélevage porté sur luf ;
DCR maximum : 28e jour après la date de ponte ;
Numéro de lélevage porté sur la boîte.
V. - Principales caractéristiques
ufs fermiers label rouge de poules élevées en plein air.
Poules pondeuses alimentées avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales.
Traçabilité des ufs de lélevage jusquau magasin.
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 10 avril 2002 |