Sommaire N° 5 du 27 mars




Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des œufs de poules élevées en plein air

NOR :  ECOC0200062V

    En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, SYLAC, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex, a déposé un cahier des charges de label rouge référencé LR/06/02, concernant des œufs de poules élevées en plein air.
    Ce cahier des charges, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ainsi qu’à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE
POUR DES ŒUFS DE POULES ÉLEVÉES EN PLEIN AIR
I.  -  Identification du demandeur

    SYLAC, BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III.  -  Désignation du produit

    Œufs fermiers label rouge de poules élevées en plein air.

IV.  -  Présentation générale

    1.  Sélection :
    Souche rustique à œufs roux colorés ;
    Certificat d’origine établi par le sélectionneur et remis à l’accouveur à la livraison des reproducteurs.
    2.  Multiplication et accouvage :
    Souche rustique à œufs roux :
     ISA Brown Plein Air ;
     Marans ;
     Lohman Tradition.
    Troupeaux de reproducteurs répertoriés et codés.
    Certificat d’origine établi par le couvoir et remis à l’éleveur à la livraison de poussins.
    3.  Fabrication des aliments :
    Fabrication d’aliments à la ferme interdite ;
    Absence de matières premières d’origine animale. Coquilles d’huîtres autorisées ;
    100 % de végétaux, minéraux et vitamines uniquement et distribution en continue interdite ;
    Déclaration des supplémentations au groupement de qualité, à l’OC et au centre d’emballage ;
    Formules d’aliments validées par l’OC préalablement à la mise en application.
    4.  Elevage des poulettes :
    Elevages agréés par les services vétérinaires à la charte sanitaire ;
    Elevage au sol uniquement ;
    Densité maximale de 15 poulettes par m2 à partir de 56 jours ;
    Certificat de transfert établi lors du transfert en bâtiment de ponte et transmis au groupement qualité dans les 10 jours ouvrables suivant le transfert.
    5.  Elevage de poules pondeuses :
    Elevages adhérents à la charte sanitaire de la DSV de leur département ;
    Atelier avicole et bâtiment spécifique au label avec au maximum 6 000 poules par bâtiment ;
    Surface maximum du bâtiment de 600 m2 ;
    1 nid pour 8 poules ou équivalent en nids collectifs ;
    Trappes d’une longueur minimum de 1 mètre linéaire pour 250 poules et hauteur minimum d’ouverture de 35 cm ;
    Bâtiment bénéficiant de l’éclairement naturel ;
    Elevage au sol uniquement et 1/3 de la surface au sol recouvert de litière ;
    Parcours herbeux ou de sous-bois, d’une surface minimale de 5 m2 par poule avec rotation partielle autorisée ;
    Parcours herbeux ou ombragé, réservé aux poules pendant la période de sortie et 3 semaines avant ;
    Densité maximale autorisée de 7 poules par m2 de bâtiment ;
    Accès des poules pondeuses au parcours au tard à 25 semaines ;
    Aliment composé de 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales ;
    Durée minimale du vide sanitaire de 14 jours après désinfection ;
    Traitements sous contrôle vétérinaire uniquement et déclarés au groupement qualité, à l’OC et au centre d’emballage ;
    Baguage des poulettes au plus tard au transfert en bâtiment de ponte.
    6.  Production des œufs :
    Ramassage des œufs au minimum deux fois par jour ;
    Déclassement des œufs : avant la sortie des poules sur le parcours et après 68 semaines d’âge ;
    Température de stockage comprise entre + 5 oC et + 18 oC ;
    Identification individuelle de chaque chariot d’œufs du local de stockage à l’arrivée au centre d’emballage.
    7.  Collecte des œufs et transport au centre :
    Durée de collecte inférieure à 6 heures, ou distance élevages, centre inférieur à 150 km ;
    Collecte des œufs au minimum tous les 2 jours ouvrables ;
    Température durant le transport comprise entre + 5 oC et + 18 oC ;
    Transport spécifique aux œufs fermiers label rouge, avec présence d’œufs biologiques tolérée.
    8.  Stockage, classement et emballage des œufs :
    Température du local de stockage comprise entre 5 et 18 oC ;
    Critères de labellisation : œuf de catégorie A uniquement ;
    Coquille rousse ;
    Poids : 48 g mini ;
    Indice de fraîcheur : 70 UH ;
    Coloration du jaune :  9 (échelle de Roche 93) ;
    Centre d’emballage spécifique à production d’œufs fermiers label rouge, avec tolérance pour les œufs issus de l’agriculture biologique.
    9.  Emballage et étiquetage :
    Estampillage de l’œuf : numéro de l’élevage porté sur l’œuf ;
    DCR maximum : 28e jour après la date de ponte ;
    Numéro de l’élevage porté sur la boîte.

V.  -  Principales caractéristiques

    Œufs fermiers label rouge de poules élevées en plein air.
    Poules pondeuses alimentées avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales.
    Traçabilité des œufs de l’élevage jusqu’au magasin.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - DGCCRF - 10 avril 2002