| Arr�t
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financi�re et �conomique) en
date du 18 d�cembre 2001 rectifiant l’arr�t de la Cour de cassation en date
du 19 juin 2001, paru dans le BOCCRF n� 2 du 31 janvier 2002 |
| Arr�t
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financi�re et �conomique) en
date du 15 janvier 2002 relatif au pourvoi form� par la soci�t� Les Meilleures
Editions SA contre un arr�t rendu le 29 f�vrier 2000 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours form� par
le Syndicat g�n�ral du livre et de la communication �crite (SGLCE), la Chambre
syndicale typographique parisienne (CSTP), le Syndicat des correcteurs (SC) et
le Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication
(SNCTLC) contre une d�cision n� 99-D-41 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 22 juin 1999 relative � des pratiques mises en œuvre par le comit� intersyndical
du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur
de l’imprimerie de publications |
| Arr�t
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financi�re et �conomique) en
date du 12 f�vrier 2002 relatif au pourvoi form� par la soci�t� Scan Coupon SA
contre un arr�t rendu le 16 d�cembre 1999 par la cour d’appel de Paris (1re
chambre civile, section H) relatif au recours form� par la soci�t� Financi�re
SOGEC Marketing SA et la soci�t� SOGEC Gestion SA contre une d�cision n� 99-MC-07
(*) du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative � une demande
de mesures conservatoires pr�sent�e par la soci�t� Scan Coupon concernant des
pratiques mises en œuvre sur le march� du traitement des bons de r�duction |
| Arr�t de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financi�re et �conomique) en date du 12 f�vrier 2002 relatif
au pourvoi form� par le Conseil national des professions de l’automobile
(CNPA) contre un arr�t rendu le 19 octobre 1999 par la cour d’appel de Paris
(1re chambre civile, section H) relatif au recours form� par la soci�t�
Leclerc Rennes Saint-Gr�goire et la soci�t� Centre Leclerc SA contre une d�cision
n� 99-D-17 (*) du Conseil de la concurrence en date du 24 f�vrier 1999 relative
� une saisine pr�sent�e par le Conseil national des professions de l’automobile
(CNPA) |
| Arr�t de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 5 f�vrier
2002 relatif au recours form� par la SA Bausch & Lomb contre la d�cision n�
01-D-45 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2001 relative �
une saisine pr�sent�e par la soci�t� Casino France |
| Arr�t
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 22 janvier 2002 relatif au recours form� par la Coop�rative d’exploitation
et de r�partition pharmaceutique SA (CERP), les soci�t�s OCP R�partition SAS,
Alliance sant� SAS, CERP Bretagne Nord et la Chambre syndicale de la r�partition
pharmaceutique contre la d�cision n� 01-D-07 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 11 avril 2001 relative � des pratiques mises en œuvre sur le march�
de la r�partition pharmaceutique |
| Arr�t
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 29 janvier 2002 relatif au recours form� par les soci�t�s SATURG, SATURG 2000,
SCREG Sud-Est, Vinci Construction SA (anciennement Campenon Bernard-SGE), Entreprise
Jean Lefebvre SA, SOGEA SA, CEGELEC, Schneider Electric Industries, SA Schneider
Electric, l’Entreprise industrielle, INGEROP, Semaly SA, COGIFER SA et COGIFER
TF SA contre la d�cision n� 01-D-16 (*) du Conseil de la concurrence en date du
24 avril 2001 relative � des pratiques relev�es � l’occasion de la construction
du tramway de Grenoble |
| Arr�t
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 26 juin 2001 relatif au recours form� par la SA soci�t� Time and Diamonds contre
la d�cision n� 00-D-72 (*) du Conseil de la concurrence en date du 6 janvier 2001
relative � une saisine pr�sent�e par la soci�t� Time and Diamonds |
| Arr�t de la cour d’appel de Paris
(1re chambre, section H) en date du 26 juin 2001 relatif au recours
form� par la SA Telefenua, la SA T�l�vision par satellite (TPS) et l’Office
des postes et t�l�communications de Polyn�sie fran�aise (OPT) contre la d�cision
n� 00-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 22 novembre 2000 |
| Arr�t de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 f�vrier 2002 relatif
au recours form� par la SA Entreprise industrielle, l’Entreprise Allez et
Cie, la SA Mainguy et la SA Soci�t� Robin contre la d�cision n� 01-D-31 (*) du
Conseil de la concurrence en date du 5 juin 2001 relative � des pratiques relev�es
lors de la passation de march�s d’�lectrification rurale et d’�clairage
public en Vend�e |
| Arr�t
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 26 f�vrier 2002 relatif au recours form� par la SA Chepar contre la d�cision
n� 01-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2001 relative
� une saisine de la soci�t� Chepar |
| Avis
du Conseil national de la consommation sur la terminologie � utiliser dans
les factures et autres documents relatifs aux services t�l�phoniques |
| Avis de l’Agence fran�aise
de s�curit� sanitaire des aliments relatif � l’emploi du Solvant orange
114 pour la coloration du poly(�thyl�ne-t�r�phtalate) (PET) entrant dans la composition
des mat�riaux destin�s au contact alimentaire |
| Avis
de l’Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments relatif � une
demande d’extension d’emploi du 2,9 dichloro-5,12 dihydroquinol[2,3-b]
acridine-7,14- dione, Colour Index : Pigment red 202 utilis� � la dose maximale
de 1,0 % pour la coloration du polyamide 66 |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
g�ographique prot�g�e de la d�nomination � Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros
do Barroso � (viande bovine) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des
œufs de poules �lev�es en plein air |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la viande fra�che de porc vendue � l’�tat frais |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
cabecou d’Autan |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformit�
concernant du porc de montagne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformit�
concernant des herbes aromatiques fra�ches |
| Indices
r�gionaux de salaires de la F�d�ration fran�aise du b�timent de novembre 2001 |