| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 18 décembre 2001 rectifiant l’arrêt de la Cour de cassation en date
du 19 juin 2001, paru dans le BOCCRF n° 2 du 31 janvier 2002 |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 15 janvier 2002 relatif au pourvoi formé par la société Les Meilleures
Editions SA contre un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d’appel
de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par
le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE), la Chambre
syndicale typographique parisienne (CSTP), le Syndicat des correcteurs (SC) et
le Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication
(SNCTLC) contre une décision n° 99-D-41 (*) du Conseil de la concurrence en date
du 22 juin 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par le comité intersyndical
du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur
de l’imprimerie de publications |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en
date du 12 février 2002 relatif au pourvoi formé par la société Scan Coupon SA
contre un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d’appel de Paris (1re
chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société Financière
SOGEC Marketing SA et la société SOGEC Gestion SA contre une décision n° 99-MC-07
(*) du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande
de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des
pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction |
| Arrêt de la Cour de cassation
(chambre commerciale, financière et économique) en date du 12 février 2002 relatif
au pourvoi formé par le Conseil national des professions de l’automobile
(CNPA) contre un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d’appel de Paris
(1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société
Leclerc Rennes Saint-Grégoire et la société Centre Leclerc SA contre une décision
n° 99-D-17 (*) du Conseil de la concurrence en date du 24 février 1999 relative
à une saisine présentée par le Conseil national des professions de l’automobile
(CNPA) |
| Arrêt de la cour
d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 5 février
2002 relatif au recours formé par la SA Bausch & Lomb contre la décision n°
01-D-45 (*) du Conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2001 relative à
une saisine présentée par la société Casino France |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 22 janvier 2002 relatif au recours formé par la Coopérative d’exploitation
et de répartition pharmaceutique SA (CERP), les sociétés OCP Répartition SAS,
Alliance santé SAS, CERP Bretagne Nord et la Chambre syndicale de la répartition
pharmaceutique contre la décision n° 01-D-07 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 11 avril 2001 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché
de la répartition pharmaceutique |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 29 janvier 2002 relatif au recours formé par les sociétés SATURG, SATURG 2000,
SCREG Sud-Est, Vinci Construction SA (anciennement Campenon Bernard-SGE), Entreprise
Jean Lefebvre SA, SOGEA SA, CEGELEC, Schneider Electric Industries, SA Schneider
Electric, l’Entreprise industrielle, INGEROP, Semaly SA, COGIFER SA et COGIFER
TF SA contre la décision n° 01-D-16 (*) du Conseil de la concurrence en date du
24 avril 2001 relative à des pratiques relevées à l’occasion de la construction
du tramway de Grenoble |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 26 juin 2001 relatif au recours formé par la SA société Time and Diamonds contre
la décision n° 00-D-72 (*) du Conseil de la concurrence en date du 6 janvier 2001
relative à une saisine présentée par la société Time and Diamonds |
| Arrêt de la cour d’appel de Paris
(1re chambre, section H) en date du 26 juin 2001 relatif au recours
formé par la SA Telefenua, la SA Télévision par satellite (TPS) et l’Office
des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT) contre la décision
n° 00-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 22 novembre 2000 |
| Arrêt de la cour d’appel
de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 février 2002 relatif
au recours formé par la SA Entreprise industrielle, l’Entreprise Allez et
Cie, la SA Mainguy et la SA Société Robin contre la décision n° 01-D-31 (*) du
Conseil de la concurrence en date du 5 juin 2001 relative à des pratiques relevées
lors de la passation de marchés d’électrification rurale et d’éclairage
public en Vendée |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date
du 26 février 2002 relatif au recours formé par la SA Chepar contre la décision
n° 01-D-12 (*) du Conseil de la concurrence en date du 12 avril 2001 relative
à une saisine de la société Chepar |
| Avis
du Conseil national de la consommation sur la terminologie à utiliser dans
les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques |
| Avis de l’Agence française
de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’emploi du Solvant orange
114 pour la coloration du poly(éthylène-téréphtalate) (PET) entrant dans la composition
des matériaux destinés au contact alimentaire |
| Avis
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une
demande d’extension d’emploi du 2,9 dichloro-5,12 dihydroquinol[2,3-b]
acridine-7,14- dione, Colour Index : Pigment red 202 utilisé à la dose maximale
de 1,0 % pour la coloration du polyamide 66 |
| Avis
de mise en consultation d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication
géographique protégée de la dénomination « Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros
do Barroso » (viande bovine) |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des
œufs de poules élevées en plein air |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de
la viande fraîche de porc vendue à l’état frais |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du
cabecou d’Autan |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant du porc de montagne |
| Avis
de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
concernant des herbes aromatiques fraîches |
| Indices
régionaux de salaires de la Fédération française du bâtiment de novembre 2001 |