Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 4 du 28 février 2002
 
Décision n° 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cegetel
Décision n° 01-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kosmos
Décision n° 01-DA-5 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 2001 relative à une demande d’avis de la SARL Holopanoragramme
Décision n° 01-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 27 novembre 2001 relative au secteur du transport scolaire dans le département de l’Indre
Décision n° 01-D-78 du Conseil de la concurrence en date du 6 décembre 2001 relative à des pratiques de l’INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE
Décision n° 01-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative à une saisine du Syndicat CFDT Radio Télé
Décision n° 01-D-83 du Conseil de la concurrence en date du 28 décembre 2001 relative à des pratiques mises en œuvre par la société WORMS-SM à l’égard des exportateurs de produits français sous régime protocolé vers l’Egypte
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet blanc fermier élevé en plein air et découpé
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande fraîche de porc et abats
Indices des prix des matières et des matériaux de juin à novembre 2001
Index nationaux de prix de génie civil de mai à octobre 2001
  © Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 02/04/2002