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Rapport sur la compétitivité des Etats membres

Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale

Rapport d'activité 2013 de l'ARJEL

La DGCIS devient la DGE

Pascal FAURE , Directeur général des entreprises (DGE)

La DGCIS, créée il y a 5 ans, est devenue la Direction Générale des Entreprise (DGE) le 16 septembre 2014*. Cette évolution vient traduire une adaptation de ses missions et de son fonctionnement au contexte économique et aux priorités gouvernementales.

La DGE est l’administration centrale de l’Etat qui conçoit, propose au Gouvernement et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux services et au tourisme. Modernisée, elle se donne les moyens de relever ses nombreux défis comme l’élaboration d’une vision stratégique sur les principaux secteurs d’activités, l’accroissement de son influence dans les processus communautaires, et le renforcement de l’impact territorial de son action, notamment grâce aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). La nouvelle DGE se veut ainsi l’incarnation de toute la légitimité d’un État stratège : pour dessiner les contours de nos filières de demain ; pour encourager la création et la croissance des entreprises via des politiques transverses d’innovation et de compétitivité ; pour aider les entreprises lorsqu’elles se restructurent ou rencontrent des difficultés ; pour favoriser la diffusion du numérique.

Une démarche stratégique a été menée au cours de l’année écoulée dans le cadre d’une large concertation. Pour renforcer l’efficacité et la valeur ajoutée de notre administration, une nouvelle organisation et de nouveaux modes de fonctionnement ont été retenus. La DGE comprendra ainsi trois services sectoriels : le service de l’industrie, le service de l’économie numérique et le service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services, ainsi que trois services transversaux : le service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, le service de l’action territoriale, européenne et internationale et le secrétariat général. Dans chacun de ces services, le droit constitue une composante essentielle, notamment pour toutes les politiques en faveur de la compétitivité et particulièrement les simplifications !

* Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises