Accueil du portail › Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

24/05/2016

La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.

Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de la direction générale des douanes et droits indirects