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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE)

L’APIE est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et à la direction générale du Trésor, qui intervient principalement sur trois grandes familles d’actifs immatériels : les marques, les savoir-faire, les créations intellectuelles.

L’APIE a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs.

 

Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la gestion des marques de l’Etat

Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat

Rapport de la Commission Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006) [PDF - 715 Ko]