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L'agence des Participations de l'Etat (APE)

L' APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’Etat dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’Etat. Elle permet d’affirmer ainsi une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat tout en veillant à la politique sociale des entreprises et organismes concernés.
 

Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Rapports d'activité