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Secteur vitivinicole : téléprocédure OENO et téléservice STOCK

La douane généralise les téléprocédures pour faciliter les formalités déclaratives des viticulteurs. Grâce au module OENO lancé le 1er août 2012, le Casier viticole informatisé (CVI) devient progressivement le guichet unique des viticulteurs.

La téléprocédure "OENO"

Lancée le 1er août, la téléprocédure  "OENO" permet aux récoltants-vinificateurs, aux caves coopératives, aux négociants-vinificateurs et aux négociants de télédéclarer pendant toute la campagne les pratiques œnologiques autorisées par la réglementation communautaire et nationale. La déclaration en version papier reste possible.

La création du module "OENO" renforce le partenariat de la douane avec les professionnels du secteur vitivinicole, en simplifiant les formalités. Cette téléprocédure permet également de dématérialiser des déclarations relevant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) telles que "acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement ferrocyanure de potassium".

Le Casier Viticole Informatisé (CVI) qui comporte égalerment le téléservice "STOCK" devient progressivement le guichet unique des viticulteurs dans le cadre de leurs différentes formalités administratives.

Le téléservice "STOCK"

A partir du 1er août 2012, le téléservice "STOCK" permet aux opérateurs qui ont détenu des produits vitivinicoles au cours de la campagne 2011-2012 de déposer une déclaration dématérialisée de stock à la production. Ce téléservice est disponible pour la deuxième année consécutive sur le portail Prodou@ne.

Cette télédéclaration est possible tout le mois d'août. Le dépôt d'une déclaration papier reste possible.

 

Le téléservice "Déclaration de Stock"

Le téléservice "Déclaration de Stock" permet aux viticulteurs, aux caves coopératives et aux bailleurs stockeurs de saisir en ligne et de transmettre au service de la viticulture dont ils dépendent les informations relatives aux stocks de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent au 31 juillet.

Ses avantages :

  • gain de temps pour les opérateurs ;
  • possibilité de déclarer 24/24h jusqu'au 31 août ;
  • simplification des formalités administratives : les données saisies seront accessibles sans formalités supplémentaires aux organismes associés auxquels la déclaration papier était envoyée (FranceAgrimer, INAO...) ;
  • possibilité de déposer une déclaration de stock à néant ;
  • possibilité d'imprimer sa déclaration au format A4 avec le logo des douanes et la Marianne.

 

 

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