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Stratégie pour les nouvelles opportunités économiques - 09/11/2015

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, présente sa stratégie pour les nouvelles opportunités économiques et les mesures qui seront intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

 

 


Emmanuel Macron, le 9 novembre 2015 - ©Bercy photos

 

 

Les mesures intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Orienter les financements vers l’économie réelle
  • Mobiliser davantage l’épargne des Français vers le financement de l’économie sociale et solidaire
  • Faciliter l’accès à de nouvelles sources de financement pour les entreprises et les projets d’infrastructure
  • Créer des « fonds de pension à la française » pour les retraites supplémentaires d’entreprise
  • Renforcer les sanctions pour lutter contre les retards de paiement
Favoriser l’initiative économique et le parcours de croissance des entreprises
  • Adapter les niveaux de qualification exigée pour faciliter l’accès à certaines activités indépendantes
  • Simplifier l’obligation du stage préalable à l’installation (SPI) des artisans
  • Alléger l’obligation liée à la détention du double compte bancaire
  • Simplifier et alléger le coût du recours au commissaire aux apports
  • Lissage des seuils de la microentreprise
  • Encourager le passage de l’entrepreneur individuel à l’EIRL
  • Simplifier l’apport de fonds de commerce à une société unipersonnelle
  • Simplifier les obligations de « reporting » comptable
  • Simplifier la prise de décision dans les entreprises et la participation des actionnaires
  • Simplifier le régime de la faute de gestion

Consulter le dossier de présentation « Stratégie pour les nouvelles opportunités économiques » - Mars 2016 [Pdf 575 Ko]

 

Revoir l'événement du 9 novembre 2015 en vidéos

Á Bercy, Emmanuel Macron a exposé sa vision des nouvelles opportunités économiques lors d'un événement ouvert au public et aux entreprises. Il a pu échanger avec eux sur les grandes lignes de la strétégie.

Retrouvez ici toutes les interventions du 9 novembre 2015

 

Publié initialement le 05/11/2015

Modifié le 30/03/2016

 

 

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