Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ont présenté le bilan de l’année 2019 de la DGCCRF. Lors d’une conférence de presse le 27 juillet à Bercy, . Ils ont mis en exergue le bilan, les chiffres clés de l’activité 2019, les enquêtes marquantes ainsi que les sujets d’actualité.
[Vidéo] Voir en différé la présentation du bilan de 2019 de la DGCCRF
Virginie Beaumeunier, directrtice générale de la DGCCRF :
L’année 2019 aura été riche en actualité en actions pour la DGCCRF. Deux thématiques particulières peuvent d’ores et déjà être soulignées : l’importance croissante des besoins de contrôles pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien au premier rang desquelles le démarchage abusif.
Consultez le bilan d’activité [PDF ; 4 551 Ko]
En 2019, l’activité de contrôle et d’enquête a été très forte. En témoigne la montée en charge des contrôles sur les sites internet. La part dans la consommation des Français, s’accroît , en effet, considérablement. Ainsi, 99 500 établissements et 15 000 sites internet ont été contrôlés.
Une direction au cœur de l’économie
Au bénéfice des consommateurs comme des entreprises, la direction du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance veille au bon fonctionnement des marchés.
Elle porte les missions suivantes :
- la régulation concurrentielle des marchés,
- la protection économique des consommateurs,
- la sécurité des consommateurs.
La sécurité des consommateurs
Protéger économiquement consommateurs et entreprises
La direction veille à la qualité des information du consommateur et au respect des droits de celui-ci. En 2019, la priorité des contrôles a été donnée à la protection des consommateurs les plus vulnérables et les entreprises.
À la suite de l’enquête de la DGCCRF de 2017 ainsi que de l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les couches pour bébés , ont été réalisé :
- un travail en collaboration avec les entreprises. L’engagement a été pris de mettre en œuvre des actions correctives rapides,
- une enquête en 2019 et 2020 avec 32 références de couches pour bébés représentatives du marché national, prélevées pour analyse dans les laboratoires de la DGCCRF. Ont été constaté une nette amélioration de la qualité des références, une absence de dépassement de seuils sanitaires liés à l’exposition aux couches,
- des résultats transparents avec une diffusion marque par marque.
Vers davantage de consommation responsable et de transition écologique
En 2019, l’attention a, aussi, été portée au développement de :
- la consommation responsable,
- la transition écologique.
Une enquête a été menée dans le secteur de la rénovation énergétique. Aussi, 469 établissements ont été contrôlés. 56% des entreprises sont en anomalie pour les raisons suivantes : le non-respect des droits des consommateurs en matière de vente à domicile et au téléphone, la violation des règles applicables au crédit affecté, des pratiques commerciales trompeuses voire agressives. Aussi, des sanctions ont été portées : 234 avertissements, 163 injonctions administratives, 74 procès-verbaux administratifs, 180 procès-verbaux pénaux, ainsi que la mise en œuvre de la saisie pénale : plus d’un million d’euros.
Une campagne de sensibilisation des consommateurs a, par ailleurs, été relayée dans les médias.
L’action menée face au Coronavirus Covid-19
État des lieux au 8 juillet 2020
- 23 000 contrôles sur les gels,
- 18 600 contrôles sur les maques de type chirurgical et sur la conformité des masques « grands publics ».
La « task-force »
À l’initiative de la DGCCRF, a été mise en place, en avril 2020, la « task force » de lutte contre les fraudes et les escroqueries. L’ensemble des services de l’État et des autorités de contrôle ont mutualisé leurs compétences. Elle propose un guide complet pour les consommateurs et les entreprises intitulé « Pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques ».
Le plan stratégique 2020-2025
Avec le plan stratégique à horizon 2025, la direction entend renforcer l’efficacité de son action à, travers :
- un outil de résolution plus rapide des litiges peu graves
- un outil de ciblage des contrôles pour lutter contre les fraudes.
À l’issue d’un an d’expérimentation dans 3 régions françaises, la plateforme SignalConso a été lancée, au début de l’année 2020, à l’échelle nationale. En 2019, plus de 60 000 visites ont été générées. La plateforme entend offrir au consommateur la possibilité de signaler, en toute transparence, à la DGCCRF, des manquements constatés à l’image de la date limite de la consommation, de l’affichage de prix ou encore des erreurs en caisse.
En 2020, deux projets sont en cours. Ils mettent en œuvre l’intelligence artificielle (IA) au service des enquêtes.
Ce plan stratégique permet d’anticiper l’évolution des métiers et de définir les réponses à apporter afin d’améliorer encore la protection des consommateurs et des entreprises.
Les orientations stratégiques
4 orientations stratégiques approuvées par le Gouvernement ont été définies par la DGCCRF :
- renforcer son cœur de métier,
- se concentrer sur les enjeux les plus significatifs et investir les nouveaux modèles économiques et les risque émergents,
- rénover la relation avec les consommateurs et les entreprises,
- maximiser l’impact des actions grâce à des outils et une organisation rénovés.
Les chiffres clés de l’action de la DGCCRF
- 290 000 jours d’enquête,
- 99 500 établissements contrôlés,
- 15 000 sites internet contrôlés,
- 318 000 analyses en laboratoire.
Au bénéfice des consommateurs comme des entreprises, la direction du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance veille au bon fonctionnement des marchés.
Elle porte les missions suivantes :
- la régulation concurrentielle des marchés,
- la protection économique des consommateurs,
- la sécurité des consommateurs.
En savoir plus
Conférence de presse du 27 juillet 2020 - bilan de l’action 2019 de la DGCCRF
