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Vers la dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Manuel Valls, ministre de l’intérieur et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, annoncent la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce nouveau service sera opérationnel fin 2014.

 

 

 

 

 

Une nouvelle étape vient d'être franchie pour faciliter les démarches administratives des citoyens grâce à l’usage du numérique. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué chargé du budget ont lancé, le 16 décembre, la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport.

Service opérationnel fin 2014

Ce nouveau service sera opérationnel en fin d’année 2014. Il permettra de payer à distance les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport, en se connectant sur un site internet. La possibilité d’acheter ses timbres auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés sera conservée.

Cette décision sera mise en œuvre conjointement par les services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'intérieur, via la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
 
La démarche s’inscrit dans une volonté du Gouvernement de proposer, à terme, une offre dématérialisée pour l'ensemble des timbres fiscaux.

 

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