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Vers la création du registre national des crédits aux particuliers

12/06/2013
Vers la création du registre national des crédits aux particuliers

A la suite de l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de création d’un registre des crédits aux particuliers, Pierre Moscovici et Benoît Hamon proposent au Parlement un amendement au projet de loi relatif à la consommation.

 

 

 

 

 

 

 

Lutter contre le surendettement

Annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, puis par le Président de la République lors du 31e Congrès de l'Union nationale et interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) le 25 janvier 2013, ce registre national participera à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels.

Soucieux d’inscrire cet outil informatique dans le strict respect des libertés individuelles, le Gouvernement a souhaité poursuivre le travail juridique avec le Conseil d’Etat après la présentation du texte du projet de loi relatif à la consommation, en Conseil des ministres, le 2 mai dernier.

Lutter contre les exclusions

Ce registre est un nouvel instrument essentiel dans la lutte contre le surendettement. Il sert ainsi un objectif d’intérêt général économique et social qui se rattache à la lutte plus générale contre l’exclusion.

Le registre se concentre sur les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement en recensant les données relatives aux crédits à la consommation actifs. En 2012, 87% des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation.

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