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[L'info du mardi] Valoriser le patrimoine immatériel public : une évolution culturelle

Valoriser les actifs immatériels signifie reconnaître et gérer leur potentiel de valeur pour les administrations elles-mêmes, pour leurs collaborateurs et pour la société dans son ensemble. Les valoriser signifie également, lorsque cela est nécessaire, mettre en œuvre les mesures de protection adéquates pour garantir l’intégrité de ces actifs et éviter les détournements éventuels.

 

 

Des modalités de valorisation multiples et complémentaires

La valorisation est un facteur de reconnaissance de la valeur des productions publiques et des savoir-faire des personnes qui y concourent. C’est un moyen de décrire l’action publique par les productions de haute valeur qu’elle génère et non par les seules dépenses qu’elle engendre. Valoriser signifie :

  • savoir identifier les actifs immatériels de valeur et garantir leur intégrité ;
  • apprécier, de manière toujours plus fiable, les éléments constitutifs de ces actifs stratégiques  pour en donner une traduction comptable et financière ;
  • mieux garantir leur traçabilité et donc mieux rendre compte aux citoyens ;
  • mettre à disposition ces actifs, notamment au profit des entreprises, citoyens, chercheurs pour développer des services innovants, à valeur ajoutée ;
  • offrir aux entités publiques des opportunités d’en retirer des ressources financières ;
  • contribuer puissamment à la modernisation de l’État en sachant exploiter efficacement ces actifs pour les mettre au service de la performance publique.

 En outre, le patrimoine immatériel possède une particularité : son usage accroît sa valeur.
 

Une véritable évolution culturelle

La valorisation du patrimoine immatériel public invite à une véritable évolution culturelle. Aussi l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) veille-t-elle à sensibiliser activement les entités publiques par :

  • l'organisation de nombreux ateliers thématiques,
  • l'édition de fiches et de cahiers pratiques dans sa collection Ressources de l’immatériel,
  • les interventions dans les écoles d'administration publique : ENA, IRA, INET, IGPDE..., et les partenariats avec les universités.

Il s’agit d’apprendre aux administrations à regarder différemment les productions publiques et à engager des stratégies de valorisation de ce patrimoine.

Les ateliers thématiques de l’APIE au 1er semestre 2012

Les ateliers thématiques de l’APIE sont ouverts aux collaborateurs des services de l’État, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales. Leur périodicité est bimestrielle.

Les thèmes abordés au cours du premier semestre 2012 portent sur :

  • Internet et noms de domaine
  • Publicité et supports publics
  • Mécénat et parrainages
  • Gestion mutualisée des marques publiques
  • Droit de propriété intellectuelle

L'agenda des manifestations et événements de l'APIE

 

 Valoriser les actifs immatériels, une priorité stratégique des pouvoirs publics

Valoriser le patrimoine immatériel est une priorité stratégique des pouvoirs publics. Afin d’aider les administrations publiques dans cette démarche, l’APIE définit des méthodologies sur la mesure et la gestion des actifs immatériels et des stratégies de valorisation fondées sur le marketing et le droit de la propriété intellectuelle. Celles-ci se déclinent en plan d’actions pour la promotion des actifs.

L'agence privilégie trois axes :

  • promouvoir des marques et des savoir-faire publics
  • valoriser les nombreux rapports, études, logiciels, cartes, photographies, indices et statistiques, susceptibles d’intéresser les agents économiques.
  • ouvrir les lieux publics à des tournages de films ou à la tenue d’événements en définissant une offre publique claire, homogène et accessible.

 

Gestionnaire d'actifs matériels et immatériels : un nouveau métier pour l'administration

Le Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) recense les différents métiers au sein de la Fonction publique. Depuis 2010, il intègre à l’initiative de l’APIE une fiche métier de Chargé de valorisation du patrimoine immatériel. Sa mission :

  • identifier et gérer les aspects administratifs et financiers d’un portefeuille d’actifs matériels ou immatériels détenus par l’État,
  • participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies patrimoniales, schémas directeurs, plans de patrimoine ou projets de valorisation, dans l’optique d’une dynamisation de la gestion du patrimoine de l’État.

La fiche du gestionnaire d'actifs - RIME

 

 

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE)

L'APIE est un service à compétence nationale créé en 2007 et placé sous l'autorité des ministères économique et financier. 

Il propose aux acteurs de la sphère publique des stratégies et des outils habituellement plus familiers au secteur privé fondés sur ses compétences en droit de la propriété intellectuelle et en marketing.

Sa mission est triple :

  • aider l'administration publique à identifier les actifs immatériels ;
  • mesurer le potentiel de valorisation de ces actifs ;
  • mettre en place des stratégies de protection et de valorisation.

Les missions de l'APIE
www.economie.gouv.fr/apie
Ecrire à l'APIE

  

Qu'est-ce que le patrimoine immatériel ?

Les actifs immatériels des administrations recouvrent :

  • Les marques et leurs déclinaisons : noms, logos, signatures, noms de domaine...
  • Les expertises et savoir-faire spécifiques détenus par l'administration,
  • Les logiciels et brevets développés par ou pour les entités publiques,
  • Les données (géographiques, statistiques...), les images et les textes produits ou détenus par l'administration dans le cadre de sa mission de service public,
  • Certains lieux publics porteurs d'un prestige, d'une image ou d'une histoire particulière.

S'y ajoutent des actifs spécifiques que seul détient l'Etat : le spectre hertzien, les droits d'émission de gaz à effet de serre, les droits d'occupation du domaine public ou les droits d'exercice de professions réglementées.

Source : www.economie.gouv.fr/apie

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