Accueil du portailArchivesBudget européen : la France 3e pays contributeur net

Budget européen : la France 3e pays contributeur net

18/11/2014

Une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présente les relations financières avec l’Europe. La France est le 3e pays contributeur net au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni et le 2e pays bénéficiaire des dépenses européennes.

 

 

 

 

 

 

Une contribution française de 21 milliards d’euros pour 2015

Le budget de l’Union européenne est financé à 76 % par les contributions des Etats-membres calculées en fonction de leur revenu national brut. Le quart restant provient des droits de douane sur les importations en provenance de l’extérieur de l'Union europenne, des cotisations «sucre» et d'une faible partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue dans l’Union.

Pour la France, la contribution au budget 2015 de l’Union (prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) devrait s’élever à 21 milliards d’euros. Si l’on ajoute à sa contribution les droits de douane et les cotisations sucre, la participation financière globale de la France est de 22,6 milliards d’euros pour 2015, soit 16 % du projet de budget européen et 8 % des recettes fiscales nettes françaises.

En 2013, la France était le 3e contributeur net au budget de l’Union (pays dont les contributions, nettes des frais de perception, excèdent les retours), derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni.

3e pays contributeur net et 2e bénéficiaire des dépenses européennes

En 2013, la France était la 2e bénéficiaire en volume des dépenses européennes, derrière la Pologne et devant l’Espagne. Elles représentaient 14,2 milliards d’euros, soit 10,6 %  des dépenses européennes. Elle était la première bénéficiaire des dépenses agricoles européennes.

Au-delà, les dépenses européennes sur certaines politiques permet de diminuer d’autant les montants consacrés à ces mêmes politiques dans le budget de l’Etat. Ces retours, notamment dans les domaines considérés comme déterminants pour la croissance potentielle, peuvent avoir un effet positif sur l’activité économique, et, à long terme, aider à réduire le déficit public.

 

 

 

 

Budget européen 2015

Budget européen  : 145 milliards d’euros

  • Contribution française (prélèvement sur recettes) : 21 milliards d’euros
  • Contribution totale (droits de douane, cotisations sucre ... ) : 22,6 milliards d’euros soit 16,1 % du budget total européen et 8,1 % des recettes fiscales françaises nettes

 

Document

L'annexe sur les relations financières avec l'Union européenne (dite Jaune budgétaire) est réalisée par la direction du Budget. Elle se compose de trois parties :

  • la première consacrée au cadre financier pluriannuel européen 2014-2020 ;
  • la deuxième à la proposition de budget 2015 de la Commission européenne et la position du Conseil ;
  • la troisième aux rubriques et sous-rubriques du budget européen (compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale, croissance durable : ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, Europe dans le monde et administration).
     

En savoir plus sur l'annexe « Relations financières avec l’union européenne »

Consulter l'annexe

Consulter l'ensemble des jaunes budgétaires

 

Partagez cet article !