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Union bancaire : une étape majeure est franchie - 05/11/2014

La Banque centrale européenne, à Francfort-sur-le-Main, est en charge du mécanisme de surveillance bancaire ©BCE

Premier pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de surveillance unique est effectif au 4 novembre 2014. Ce mécanisme vise à superviser de façon intégrée les principales banques de la zone euro afin d’assurer durablement la stabilité du secteur bancaire au service du financement de l’économie.


 

La Banque centrale européenne, à Francfort-sur-le-Main, est en charge du mécanisme de surveillance bancaire ©BCE

 

 

Le secteur bancaire finance 75 % de l'économie européenne. Avec le mécanisme de surveillance unique (MSU) qui entre en fonction le 4 novembre 2014, la zone euro se dote d'outils de supervision et de prévention des crises bancaires.

La supervision des principales banques est confiée à la banque centrale européenne

Ce mécanisme de surveillance est confié à la Banque centrale européenne (BCE). Les 18 pays membres de la zone euro participent de facto au mécanisme. Les autres membres de l’Union européenne pourront rejoindre le mécanisme quand ils le souhaitent.

Il revient désormais au conseil de surveillance unique de superviser directement les 120 plus grandes banques de la zone euro (82% des actifs bancaires de la zone). Les décisions seront adoptées par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Les autorités de supervision nationales (en France, l’Autorité de Contrôle prudentiel) restent compétentes pour la supervision directe des plus petites banques. Elles assisteront la BCE dans sa mission de supervision directe des plus grandes banques.

L'évaluation des banques, un préalable au mécanisme

Le 26 octobre 2014, la BCE a rendu publique l'évaluation des 130 grandes banques de la zone euro. L’achèvement de cette évaluation a marqué une étape majeure avant le lancement du mécanisme de surveillance unique (MSU). Le MSU assurera le suivi des résultats de l’évaluation.

« La revue de la qualité des actifs et les stress tests bancaires actent une étape doublement décisive pour l’Europe. D’abord parce qu’ils démontrent que le secteur bancaire européen dans son ensemble s’est significativement renforcé sur les dernières années (...). Ensuite parce qu’ils permettent le lancement effectif de l’Union bancaire, avec une supervision qui deviendra très largement européenne dès le 4 novembre prochain, sur des bases transparentes » précise Michel Sapin dans un communiqué du 26 octobre 2014.

L'évaluation des grandes banques de la zone euro en chiffres

L'évaluation des grandes banques de la zone euro a été rendue publique le 26 octobre 2014. Elle s'est fondée sur l’examen de la qualité des actifs et un test de résistance, c’est-à-dire un examen prospectif de la capacité de résistance des banques en termes de solvabilité. Cet exercice d'évaluation d'une ampleur inégalée a été coordonnée par l'Autorité bancaire européenne.

  • 19 pays participants,
  • 130 banques participantes,
  • 81,6 % des actifs bancaires totaux au sein du mécanisme de supervision unique couverts,
  • plus de 6 000 experts impliqués dans les équipes de la BCE et des autorités nationales

soit :

  • plus de 800 portefeuilles spécifiques analysés,
  • plus de 119 000 débiteurs examinés en détail,
  • plus de 170 000 instruments de garantie réévalués,
  • plus de 5 000 titres réévalués.

Résultats par pays et par banque (Autorité bancaire européenne)

La supervision du secteur bancaire par la BCE est le premier pilier de l'Union bancaire. La résolution des crises bancaires formera le deuxième pilier à partir de 2016 avec un Conseil de résolution unique pour gérer les procédures de résolution des banques et un Fonds de résolution unique abondé par le secteur bancaire. Le troisième pilier reposera sur la garantie des dépôts jusqu'à 100 000 euros en cas de faillite bancaire.

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