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Un projet de loi Numérique en préparation - 12/05/2014

©Conseil national du numérique

Axelle Lemaire a ouvert la première séance plénière du Conseil national du numérique depuis sa prise de fonction, le 9 mai 2014. A cette occasion, le Conseil a présenté son bilan d’activité de 2013. La secrétaire d'Etat a également annoncé qu’un projet de loi Numérique était en cours de préparation.

 

 

 

 

© Conseil national du numérique

 

Lors de la réunion plénière, Axelle Lemaire a salué la qualité des travaux accomplis depuis la refonte du Conseil national du numérique (CNNum) en décembre 2012 et l'engagement des membres pour éclairer les débats publics, grâce notamment aux rapports remis sur des sujets aussi divers que le numérique à l’école, l'inclusion, la fiscalité du numérique ou très récemment les enjeux du partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement.

Un projet de loi Numérique pour la fin 2014

La secrétaire d’Etat a confirmé son souhait de porter un débat qui dépasse la seule sphère économique afin de préparer la France aux défis posés par l’entrée dans l’ère numérique. Une large concertation sera prochainement lancée autour du projet de loi Numérique en préparation, et de la palette d’outils à mobiliser, au niveau français et au plan européen, pour faire de la France un acteur innovant de la transformation numérique.

Axelle Lemaire

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique« Le numérique suscite à la fois beaucoup d’attente et de méfiance. Il est temps d'avoir un débat de société sur les opportunités qu’il comporte, les craintes qu'il suscite et les meilleures réponses à apporter pour qu'il soit une source de croissance, un outil d'inclusion et un environnement de confiance. »

 

 

Le bilan d’activité de l’année 2013 et les perspectives pour 2014

Dans son rapport [ à télécharger ci-contre ], le Conseil revient sur les missions menées depuis un an : saisines, auto-saisines, décisions rendues, conférences et séminaires organisées et fait un point d'étape des saisines en cours.

En 2013, le CNNum a rendu trois rapports (la neutralité du net en mars 2013, la fiscalité du numérique en septembre 2013, et le rapport sur l’inclusion en novembre 2013) et six avis qui pourront être ré-exploités en vue du projet de loi Numérique.

Les projets pour l’année 2014

Le Conseil participe activement à plusieurs projets pour 2014 : la rédaction du rapport sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et du rapport sur la soutenabilité des écosystèmes de plateformes, ou encore la participation au groupe de travail « éducation et numérique ».

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