Afin de faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine pour les entreprises françaises, le Gouvernement met en place un certain nombre de réponses. Découvrir le détail.
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Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français.
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Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées.
Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées
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Diplomatie, accueil des réfugiés, souveraineté de la France. Découvrir les informations officielles sur la crise en Ukraine, sur le site du Gouvernement.
Les mesures de soutien
- Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
- Tout savoir sur le PGE résilience pour soutenir les entreprises
- « Remise carburant » : quel fonctionnement ?
- Crise de l’énergie : de nouvelles mesures de soutien et des engagements pris par les fournisseurs
- Revalorisation des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques : l’Assurance Maladie met en place une aide financière exceptionnelle pour les professionnels de santé
- Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Mesures de soutien pour les entreprises de transport routier
- Ukraine : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- Ukraine : mesures de soutien pour les entreprises de pêche et de conchyliculture
- Industrie alimentaire : modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage (DérogConso)
Foires aux questions
- FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie - 16 septembre 2022 [PDF - 1,4 Mo]
- Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie - 22 septembre 2022 [PDF - 1,4 Mo]
- Guide aux entreprises : crise de l’énergie - Avril 2022 [PDF - 667 Ko]
- FAQ - PGE résilience (questions 56 et 57) [PDF - 597 Ko]
- FAQ - Activité partielle (AP) et Activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine
- FAQ - Le dispositif d'aide aux pêcheurs sur le carburant
- FAQ - Le prêt à taux bonifié [PDF - 446 Ko]
Les points de contact dédiés aux entreprises affectées
Depuis le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
Les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée.
Deux contacts électroniques ont été créés pour les entreprises concernant :
- les sanctions mises en place : sanctions-russie[@]dgtresor.gouv.fr
- leur impact sur les biens à double usage : doublusage-sanctions.russie[@]finances.gouv.fr.
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie[@]finances.gouv.fr.
Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la direction générale des entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises, et plus spécifiquement des PME et ETI.
Les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/.
Les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue en cette période. Les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI).
En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption : cert-fr.cossi[@]ssi.gouv.fr
Consulter les points de contact accessibles sur le site de la direction générale des entreprises
Votre entreprise rencontre des difficultés ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement.
Entreprises : les aides pour accompagner votre sortie de crise
