Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Ce prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Détails du dispositif.
Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. Celui-ci s’inscrit désormais dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises françaises impactées
Une nouvelle version du PGE
Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Quelles sont les entreprises éligibles au PGE résilience ?
Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande est examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Comment obtenir le PGE résilience ?
Le PGE résilience est disponible à compter du 8 avril et prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Toute demande peut être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque.
Ce prolongement ne concerne que les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022, ou qui n’auraient pas atteint leur plafond de 15 % de CA. Pour ces dernières, toute nouvelle demande ne pourra porter qu’au maximum sur la part restante sous ce plafond au titre du PGE Résilience.
Quelle forme de remboursement ?
Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt.
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer le PGE résilience à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
Consulter la FAQ sur le PGE résilience (questions n°56 et 57) [PDF - 597 Ko]
Première publication : 07/04/2022
Presse
- Communiqué : Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine - 07/04/2022
- Communiqué : Prolongement du PGE Résilience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine - 23/09/2022
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