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Troisième Contrat d’avenir avec la Confédération des buralistes

Le Contrat d'avenir signé entre l'Etat et les buralistes et destiné à soutenir les débitants de tabac confrontés à une baisse de leurs revenus, vient d’être renouvelé pour une durée de cinq ans, sur la période 2012/2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le nouveau Contrat d’avenir a été signé le 23 septembre 2011 entre Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat et Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes. Il confirme les buralistes dans leur rôle de commerçants préposés de l'administration pour la vente du tabac et acteurs de l'aménagement du territoire.

 

Ce troisième Contrat d'avenir précise le dispositif d’aide en faveur des buralistes en difficulté, notamment ceux des départements frontaliers et ceux implantés en milieu rural où le maintien de commerces de proximité est difficile sans l’intervention publique.

Les buralistes continueront à bénéficier d’une remise compensatoire, attribuée en fonction de la diminution du chiffre d’affaires du débit de tabacs concerné, plafonnée à 50 000 euros.

Par ailleurs, le dispositif actuel de subvention triennale accordé aux buralistes sera majoré de 50 %, pour atteindre 15 000 euros hors taxe afin de leur permettre de sécuriser et de moderniser leur débit de tabac.

L’incitation à diversifier les activités des buralistes (vente de timbres fiscaux, timbres amendes, presse…) sera poursuivie, notamment en milieu rural. Une prime de service public de proximité est ainsi créée pouvant atteindre 1 500 euros.

Les Contrats d’avenir visent à aider les buralistes touchés par la baisse des ventes de cigarettes, en raison des fortes augmentations de taxes liée à la politique de lutte contre le tabagisme. Les deux précédents contrats ont été en vigueur en 2004/2007 et 2008/2011.

Le recul des ventes de tabac

La vente au détail du tabac relève en France métropolitaine d’un monopole d’Etat dont l’exercice est confié à un réseau de 28 000 buralistes.

En 2002, 87 500 tonnes de cigarettes et tabacs à rouler étaient vendues par ce réseau. Ce chiffre est aujourd’hui de 62 800 tonnes.

La lutte pour la santé publique n'explique qu'en partie ce recul des ventes.

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