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Tout savoir sur la loi #Sapin2

29/03/2016

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.

La chronologie

Suivez les étapes de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique depuis la remise du rapport sur l’exemplarité des responsables publics à sa validation par le Conseil constitutionnel.

Sommaire

Une loi composée de 3 volets :

  1. Renforcer la transparence
  2. Mieux lutter contre la corruption
  3. Moderniser la vie économique

La chronologie du projet de loi : de son élaboration à sa validation par le Conseil constitutionnel.

Une loi composée de 3 volets

Retrouvez les mesures phares des trois volets qui composent la loi dite « Sapin 2 ». 

Cliquez sur un bandeau pour découvrir les mesures phares

Renforcer la transparence

« La transparence est une conquête jamais achevée. Elle est nécessaire à notre démocratie et à notre économie car l’opacité est la mère de tous les soupçons, de toutes les défiances, de toutes les démagogies, de toutes les dérives. »

Michel Sapin, le 30 mars 2016, à Bercy

« Le commerce prospère là où la corruption recule. Il existe une relation entre l’indice de perception de la corruption d’un pays et le niveau d’investissement. Ce projet de loi aura un effet macroéconomique vertueux. »

Michel Sapin, le 30 mars 2016, à Bercy
 

« Ce projet de loi contient des mesures destinées à moderniser la vie économique, en permettant notamment un financement plus diversifié de notre économie tout en assurant la protection des investisseurs. »

Michel Sapin, le 30 mars 2016, à Bercy

Publié le 30/03/2016

L'édito

« L’adoption définitive par le Parlement de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est une étape décisive en faveur de l’éthique et de la probité dans la vie économique. Fondé sur trois piliers : la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, ce texte dote la France de dispositifs complets et novateurs dans ces domaines. [...]

Cliquez sur la flèche pour lire la suite de l'édito

La création d’un répertoire des représentants d’intérêts, la publication d’informations des grandes entreprises et la protection des lanceurs d’alerte étaient attendues, et leur absence souvent critiquée. Ces exercices de transparence vont servir l’intérêt général dès lors qu’ils renforcent la démocratie. Les mesures de lutte contre la corruption sont également efficaces. Elles permettront à la France d’être au niveau des meilleurs standards mondiaux. Enfin, en matière de modernisation, il est fait la promotion d’un autre modèle de finance, celle utile pour nos entreprises, celle qui soutient l’économie réelle, celle qui s’oppose aux excès de la finance dérégulée.

Les débats successifs à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été riches. Ils ont permis de renforcer l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement.

Je suis fier des valeurs portées par ce texte. Le combat pour la transparence et la lutte contre la corruption, engagé avec la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin », va encore progresser avec cette nouvelle loi. L’ensemble de ces éléments, en faveur de la construction d’une démocratie apaisée et confiante, va honorer la France à travers le monde.

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances

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Agenda

Le 23 mars 2017, inauguration de l'agence française anticorruption  [PDF ; 86 Ko]

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Projet de loi, étude d’impact, dossier de presse, discours...

L'essentiel des discussions à l'Assemblée nationale 

Les vidéos

Les photos

 

Zoom sur la loi Sapin 1

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », a permis des avancées dans cinq domaines.

Cliquez sur la flèche pour lire la suite

  • Transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques (publication d’un rapport annuel de la commission nationale des comptes de campagnes, obligation de signaler la liste exhaustive des organisations ayant consenti à des dons avec leur montant, plafonnement des dépenses de campagnes pour l’élection des députés).
  • Prestations de publicité (définition des relations annonceurs/médias/intermédiaires, fin des pratiques de facturations excessives et opaques aux annonceurs et des conflits d’intérêts liés aux ententes entre agences de publicité et supports).
  • Urbanisme commercial (encadrement du développement des grandes surfaces).
  • Délégations de service public (obligations de publicité préalable et de mise en concurrence).
  • Marchés publics (principe de publicité et de mise en concurrence désormais aussi soumis à l’attribution de marchés publics pour « contrats de travaux, d’études et de maîtrise d’œuvre conclus pour l’exécution ou les besoins du service public », création d’une mission interministérielle d’enquête sur les marchés et conventions de délégation de service public).
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