Tout savoir sur la loi #Sapin2

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La création d’un répertoire des représentants d’intérêts, la publication d’informations des grandes entreprises et la protection des lanceurs d’alerte étaient attendues, et leur absence souvent critiquée. Ces exercices de transparence vont servir l’intérêt général dès lors qu’ils renforcent la démocratie. Les mesures de lutte contre la corruption sont également efficaces. Elles permettront à la France d’être au niveau des meilleurs standards mondiaux. Enfin, en matière de modernisation, il est fait la promotion d’un autre modèle de finance, celle utile pour nos entreprises, celle qui soutient l’économie réelle, celle qui s’oppose aux excès de la finance dérégulée.

Les débats successifs à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été riches. Ils ont permis de renforcer l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement.

Je suis fier des valeurs portées par ce texte. Le combat pour la transparence et la lutte contre la corruption, engagé avec la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin », va encore progresser avec cette nouvelle loi. L’ensemble de ces éléments, en faveur de la construction d’une démocratie apaisée et confiante, va honorer la France à travers le monde.

Michel Sapin,
ministre de l’Economie et des Finances

• Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts - 11/05/2016
• Michel Sapin s’est rendu aux Pays-Bas du jeudi 21 au samedi 23 avril 2016, dans le cadre des réunions informelles de l’Eurogroupe et de l’Ecofin - 23/04/2016
• Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique - 30/03/2016

• Transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques (publication d’un rapport annuel de la commission nationale des comptes de campagnes, obligation de signaler la liste exhaustive des organisations ayant consenti à des dons avec leur montant, plafonnement des dépenses de campagnes pour l’élection des députés).
• Prestations de publicité (définition des relations annonceurs/médias/intermédiaires, fin des pratiques de facturations excessives et opaques aux annonceurs et des conflits d’intérêts liés aux ententes entre agences de publicité et supports).
• Urbanisme commercial (encadrement du développement des grandes surfaces).
• Délégations de service public (obligations de publicité préalable et de mise en concurrence).
• Marchés publics (principe de publicité et de mise en concurrence désormais aussi soumis à l’attribution de marchés publics pour « contrats de travaux, d’études et de maîtrise d’œuvre conclus pour l’exécution ou les besoins du service public », création d’une mission interministérielle d’enquête sur les marchés et conventions de délégation de service public).