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Transparence, éthique et justice en matière économique et financière - 23/07/2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres du 22  juillet 2015 une communication relative à l’action du Gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers.

 

 

© MEF

 

 


La transparence et la probité des acteurs économiques et financiers constituent des impératifs économiques et moraux promus par le Gouvernement, notamment par une mobilisation importante dans la lutte contre la fraude et contre l’optimisation fiscale.

Un projet de loi pour la transparence de la vie économique à l’automne

Le Gouvernement va engager plusieurs chantiers prioritaires qui viendront poursuivre cette démarche d’exemplarité. Un projet de loi pour la transparence de la vie économique sera présenté à l’automne. Des mesures complémentaires seront intégrées dans le projet de loi de finances en préparation.

Les axes essentiels sont arrêtés :

  • la création d'une agence nationale de lutte contre la corruption ;
  • une meilleure protection des lanceurs d'alerte ;
  • la création d'un répertoire national des lobbyistes ;
  • un plan anti-optimisation fiscale pour les grandes entreprises ;
  • un durcissement du dispositif anti-blanchiment.

 

Michel Sapin

« La transparence de la vie économique est un facteur d'efficacité, une nécessité pour notre image internationale, mais aussi le gage d'une démocratie qui fonctionne.

En matière de lutte contre la corruption, la France ne saurait se satisfaire de l'existant. Elle doit saisir l'opportunité de se doter d'outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité.

Ces mesures répondront aux aspirations de nos concitoyens quant à la transparence, à l'éthique et à la justice en matière économique. »

Propos prononcés par Michel Sapin, à l’occasion de sa communication en conseil des ministres le 23 juillet 2015

 

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