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Les transactions en espèces limitées à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 - 01/09/2015

Transaction en billets (euros) - ©Parlement Européen

Afin de faire reculer l’anonymat dans l’économie pour mieux tracer les opérations suspectes, le décret abaissant le plafond de paiement en espèces de 3 000 à 1 000 euros entre en application ce 1er septembre 2015. Cette mesure fait partie du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme, dévoilé en mars 2015 par Michel Sapin.

 

 

« Nous avons besoin de tracer les opérations suspectes très en amont. » - Michel Sapin, 18 mars 2015- ©Parlement Européen

 

Le ministre des Finances et des Comptes publics avait présenté le 18 mars 2015 un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme. Celui-ci comportait huit mesures, dont celle sur le décret qui entre en vigueur sur le seuil des paiements en espèces. Toutes s'articulent autour de trois objectifs : identifier, surveiller et agir.

Bon à savoir

Cette disposition ne s'applique pas aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (Code monétaire et financier - Article L112-6).

>> En savoir plus sur le paiement en espèces sur service-public.fr

La mesure en image

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Infographie : abaissement du plafond de paiement en espèces de 3 000 à 1 000 euros

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