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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Signature des lignes directrices LCB/FT des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

26/09/2018

TRACFIN et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) ont signé le 25 septembre, pour la première fois, les lignes directrices contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Christophe THEVENOT, président du CNAJMJ et Bruno DALLES, Directeur de Tracfin.

 

Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJMJ) sont soumis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) depuis la loi n°2004-130 du 11 février 2004.

La signature des lignes directrices constituent un temps fort dans l’implication des AJMJ dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Document à vocation opérationnelle, ces lignes directrices sont le fruit d’une réflexion conjointement menée par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et TRACFIN sur les risques auxquels sont exposés les AJMJ.

Premier document de cette nature à destination de la profession, les lignes directrices précisent les points de vigilance en matière de LCB/FT et les améliorations à apporter concernant la déclaration de soupçon.

 

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