Accueil du portailTRACFIN › Rapport d'activité 2017 de la Commission Nationale des Sanctions
Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rapport d'activité 2017 de la Commission Nationale des Sanctions

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a reçu de Francis Lamy, lundi 7 mai 2018, le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS)

La Commission nationale des sanctions (CNS), instituée par la loi auprès du ministre de l'Economie, est une institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Partagez cet article !