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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rapport d'activité 2016 de la Commission Nationale des Sanctions

Francis Lamy, président de la Commission nationale des sanctions (CNS), a remis son rapport d'activité 2016 à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances le 30 janvier 2017.

La Commission nationale des sanctions (CNS), instituée par la loi auprès du ministre de l'Economie, est une institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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